Conseil Municipal du 11 décembre 2019
Détails:
Décisions modificatives 2019 et délibérations financières
Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n°2 du budget de la commune et n°1 des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2019 afin d’ajuster ces
budgets. Ces projets auront été, au préalable, examinés par la commission des finances du 6 décembre 2019.
Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur l’autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2020, des admissions en non valeur pour les budgets de la commune et du service public de l’eau, la modification du tableau des effectifs, l’attribution d’une subvention à l’ADMR 06, la résiliation de conventions de mise à disposition d’agents auprès de l’association des amis du musée de Contes et la modification de la subvention 2019 allouée à
l’association des amis du musée.
Travaux :
Intempéries de novembre 2019 : demande de subvention au département
La commune de Contes a été touchée par de fortes précipitations du 22 au 24 novembre 2019, ainsi que le 1er décembre. Elles sont à l’origine de divers mouvements de terrains (affaissement de voirie, glissement de talus, effondrement de murs maçonnés ou en pierres sèches, fissurations de bâtiments) qui ont affecté plusieurs propriétés de particuliers mais aussi le domaine public. Le dossier de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains a été déposé. Les dégâts occasionnés sur les infrastructures et la voirie communale vont nécessiter des travaux de remise en état. Il sera proposé au conseil d’engager ce programme de travaux selon les préconisations qui seront établies par le géologue conseil de la commune et afin d’en faciliter la réalisation de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 50% du montant des travaux.
Extension du réseau d’assainissement : demande de subvention au département
La commune de Contes envisage de réaliser l’extension du réseau d’assainissement dans la Zone d’Activité Economique pour un montant prévisionnel des travaux estimé à 131.800,00 € HT. Il sera proposé au conseil
d’engager ce programme de travaux et afin d’en faciliter la réalisation de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 30% du montant des travaux.
Chapelle Saint Joseph : demande de subvention à la région et au département
La commune de Contes envisage de réaliser des travaux de restauration de la chapelle Saint Joseph. Il sera proposé au conseil d’engager ce programme de travaux et afin d’en faciliter la réalisation de solliciter le
concours financier du conseil régional au titre du patrimoine rural non protégé à hauteur de 30% du montant des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % de la part des travaux non subventionnée.
Réalisation de travaux de mise en souterrain de réseaux d'électrification urbaine
Il sera proposé au conseil de réaliser la mise en souterrain des réseaux d'électrification urbaine au chemin du Pilon et sur l’avenue Marcel Céleschi. Afin d'en faciliter la réalisation, il sera également proposé au conseil
d'en confier la réalisation au Syndicat départemental de l'Electricité et du Gaz (SDEG). Le coût prévisionnel de ces programmes de travaux s'élève respectivement à 613.500,00 € HT et 297.416,67 € HT dont une partie
prise en charge par EDF et le SDEG. Il sera également proposé de charger le SDEG de solliciter la subvention du conseil départemental au titre du programme "Environnement" et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement. Il sera enfin proposé d’inscrire au budget les sommes nécessaires à la participation de la commune.
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Autorisation du dépôt de permis de construire pour les travaux de restauration du chœur de l’église Sainte Marie Madeleine
La commune a décidé d'entreprendre un programme de restauration du chœur de l’église Sainte Marie Madeleine de Contes, inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Pour passer à la
phase concrète du projet, le conseil municipal sera amené à autoriser le maire à déposer le dossier de permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section AP 154 d’une contenance totale de 449 m2.
Etablissement d’une servitude de passage au quartier de Las Ayas sur les parcelles BO n°5, 137 et 138
Monsieur le Maire expose au conseil que la commune est propriétaire au quartier de Las Ayas des parcelles cadastrées section BO n°5, 137 et 138. Les consorts Novembri, propriétaires riverains de ces parcelles ont sollicité l’établissement à leur profit d’une servitude de passage sur ces parcelles. Il sera proposé au conseil d’approuver l’établissement de cette servitude de passage et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à sa constitution. Le plan d’établissement de la servitude précisant sa localisation et sa superficie sera établi par un géomètre. Il sera ainsi que l’acte de servitude aux frais des bénéficiaires.