23 janvier Conseil Municipal; Venez nombreux pour voir... un peu, beaucoup...
le jeudi 23 janvier 2020, à 20 heures 30 aura lieu le prochain Conseil Municipal. Vous voulez voir comment cela se passe? Venez, je vous attends.
Ordre du jour :
I Intempéries de novembre et décembre 2019
Ÿ Réfection du chemin des Vallières
: demande de participation à l’Etat au titre de la dotation de solidarité
Ÿ Travaux de réparation des dégâts : demande de subventions
II Extension du réseau d’assainissement de la ZAE : demande de subventions
III Convention avec la fédération le Bouclier Cesae pour la stérilisation des chats libres
IV Modalités de versement des subventions aux associations
V Cession des parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 sises à la Pointe de Contes
VI Information sur les décisions municipales..
Voila une belle occasion de détailler les points suivants...;
Intempéries de novembre et décembre 2019
• Réfection du chemin des Vallières : demande de participation à l’Etat au titre de la
dotation de solidarité Les précipitations nettement supérieures à la normale qui ont touchées la commune du 22 au 24 novembre 2019 ainsi que les 1er et 2 décembre 2019 sont à l’origine de mouvements de terrain qui ont affecté plusieurs propriétés de particuliers mais aussi le domaine public dont notamment le chemin des Vallières. Les dégâts occasionnés vont nécessiter des travaux de remise en état pour un montant
prévisionnel estimé à 254.000,00 euros HT. Il sera proposé au conseil d’engager ces travaux et afin d'en faciliter la réparation, compte tenu de l’ampleur des dégâts, de solliciter le concours financier de l’Etat à hauteur de 30 % du coût des travaux, soit 76.200,00 euros au titre de la dotation de solidarité.
• Travaux de réparation des dégâts : demande de subventions
Par délibération n° 2019 12 12 du 11 décembre 2019, il a été décidé d'entreprendre des travaux de remises en état des infrastructures et de la voirie communales suite à aux intempéries des 23, 24 novembre et des 1er et 2 décembre 2019 pour un montant prévisionnel estimé à 336.000,00 euros ainsi que de solliciter le concours financier du conseil départemental. Au regard des diagnostics opérés, il sera proposé au conseil d’actualiser le montant de ces travaux en le portant à 425.600,00 euros.
Compte tenu de l'ampleur des dégâts et de la demande de participation faite à l’Etat pour la partie du programme de travaux portant sur la réfection du chemin des Vallières, il sera également proposé de modifier le plan de financement. Il sera ainsi proposé de solliciter le concours financier du conseil régional à hauteur de 51.480,00 euros soit environ 12 % du coût des travaux au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire Solidarité Inondation et celui du département à hauteur de 212.800,00 euros soit 50% du coût des travaux.
Extension du réseau d’assainissement de la ZAE : demande de subventions
La commune envisage de réaliser l’extension du réseau d’assainissement de la Zone d’Activité Economique afin de desservir le lieudit « Le Cannier de la Roseyre » pour un coût prévisionnel des travaux de 131.800,00 euros HT. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux.
Afin d'en faciliter la réalisation, il sera également proposé de solliciter le concours financier de l’Etat à hauteur de 30 % du coût des travaux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, catégorie eau et assainissement et celui du Département à hauteur de 30 % de la part non subventionnée.
CHATS HARET: Convention avec la fédération le Bouclier Cesae pour la stérilisation des chats libres Par délibération n° 2012 12 20 du 29 mars 2012, il a été décidé de passer une convention d'objectif avec la fédération le Bouclier Cesae, concernant la capture et le transport des chats libres dans le cadre de la campagne de stérilisation. Il sera proposé au conseil de renouveler cette convention avec la fédération le Bouclier Cesae. Elle prévoit notamment les montants des stérilisations, des soins aux animaux ainsi que des interventions du Bouclier Cesae par îlot de chats identifiés. La convention conclue pour une année prendra effet à sa date de signature et pourra être renouvelée par reconduction
expresse.
Modalités de versement des subventions aux associations
Par délibération n° 2010 02 12 du 25 février 2010, il a été décidé des modalités de versement des subventions aux associations selon qu’elles emploient ou non du personnel. Il sera proposé au conseil de modifier ces modalités notamment en actualisant la liste des associations employant du personnel.
Cession des parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 sises à la Pointe de Contes
La commune est propriétaire à la Pointe de Contes des parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 d’une superficie totale de 5.550 m2, classées pour l’essentiel en zone d’activité UZa au PLU communal. La commune a reçu deux propositions d’acquisition de ces parcelles émanant d’entreprises installées sur la commune de Contes. L’une de 305.000,00 euros l’autre de 345.000,00 euros. Sollicité par la commune, le service des domaines avait par avis des 13 mai et 28 octobre 2019 estimé la valeur vénale de ces parcelles à 389.000,00 euros. Le maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à la plus élevée des deux propositions. La différence de prix de 44.000,00 euros entre la
proposition la plus élevée et l’estimation des domaines étant justifiée par la volonté de favoriser la consolidation d’entreprises porteuses d’activités et d’emplois locaux.
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