Conseil Communautaire 29 septembre; les détails.

Publié le par CONTES AVENIR

Conseil communautaire CCPP

Jeudi 29 septembre 2022

Note explicative

Préambule :

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver les PV des conseils communautaires des 19 mai et 05 juillet 2022.

1/ Finances :

A/ Fonds de concours complémentaire commune de L’Escarène pour des travaux désamiantage et démolition

Il est proposé au conseil communautaire d’examiner la demande de fonds de concours complémentaire présentée par la commune de L’Escarène concernant des travaux de désamiantage et de démolition des six bâtiments situés sur un terrain communal dit « hameau forestier ».

Par courrier du 28 juin 2022, la commune de L’Escarène sollicite une augmentation de ce fonds de concours de 34 125 € à 48 750 € au regard de l’absence de financement par le Département.

Par rapport à l’échéancier et la nature des investissements, ce montant entre dans l’enveloppe de 166 730,00 € encore disponible pour la commune.

B/ Fonds de concours complémentaire commune de Touët-de-L’Escarène pour le jardin d’enfant

Il est proposé au conseil communautaire d’examiner la demande de fonds de concours complémentaire présentée par la commune de Touët-de-L’Escarène concernant un projet d’installation d’un jeu au jardin d’enfants du Bausset et la mise aux normes des jardins d’enfants du Bausset et de l’Avenue de la Gare.

Le coût de ces travaux initialement de 12 984,75 € HT est porté à 13 634,76 €. Par conséquent, la commune de Touët-de-L’Escarène sollicite une augmentation du fonds de concours accordé par délibération du 16 décembre 2021 de 1 948 € à 2 272,38 €.

C/ Demande de changement d’affectation de la subvention FNADT pour le camion-grue

En 2020, le Conseil Communautaire avait prévu divers investissements devant permettre l’optimisation de la déchetterie Ecoval. Il s’agissait de l’achat d’une pelle sur pneus, d’un camion poly-bennes et d’une balayeuse aspiratrice.

Les besoins du service ayant évolués, le Président propose d’informer les financeurs précités de l’évolution du besoin et de les solliciter sur un autre projet : achat d’un camion-grue destiné à la collecte des déchets ménagers recyclables : emballages, verre et papiers., dont le coût estimé est de 287 500,00 €, et en remplacement du camion grue actuel vieillissant.

Il est proposé le plan de financement suivant :

- Subvention Etat (FNADT) :            121 120,00 € (42,13 %)

- Subvention Département :               100 625,00 € (35,00 %)

- Autofinancement :                             65 755,00 € (22,87 %)

Il est proposé d’informer l’Etat de l’évolution du besoin en investissement devant permettre l’optimisation de la déchetterie Ecoval et de solliciter auprès du FNADT un changement d’affectation de la subvention accordée initialement vers l’achat d’un camion grue PTAC 19T.

 

D/ Reversement taxe aménagement

              En application de l'article L331-2 du code de l'urbanisme, certaines communes bénéficient de la taxe d'aménagement de plein droit ou de manière facultative.

Ce même article prévoyait la possibilité pour ces communes de reverser tout ou partie du montant de la taxe d’aménagement à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou aux groupements de collectivités dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements.

L’article 109 de la Loi de finance pour 2022 rend obligatoire ce reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’EPCI ou groupement dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.

Le bureau a émis un avis favorable sur un taux de reversement limité. Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer sur un taux de 5% selon des modalités qui seront précisées en séance.

E/ Autorisation d’opérations d’ordre non budgétaire

              Il est proposé au conseil communautaire, suite à des échanges avec le DGFIP, de corriger des écritures sur des exercices comptables antérieurs concernant la reprise de subventions pour un montant de 28 723,56 €.

F/ Proposition  de partage patrimonial entre la CCPP et les communes de Drap et Châteauneuf Villevieille

                En l’absence d’une proposition des communes de Châteauneuf Villevieille et de Drap, le président proposera au conseil communautaire d’adopter une proposition de répartition de l’actif et du passif entre la CCPP et les deux communes établies avec le concours du cabinet Klopfer.

 

2/ Aménagement du territoire

A/ Commission du suivi du site Brenntag à Contes

              La DDTM demande à la CCPP de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la communauté de communes au sein du collège « élus des collectivités territoriales ou d’EPCI » de la commission de suivi du site Brentag à Contes, au titre des installations classées (ICPE).

Le bureau propose au conseil communautaire de désigner Mme Giraud-Lazzari (titulaire) et M. Rancurel (suppléant) au vu de leurs délégations.

 

B/ Information sur la semaine du développement durable dans les Paillons du 1er au 8 octobre

                La CCPP propose de s’engager cette année dans le cadre de la semaine européenne du développement durable. Un programme a été établi en collaboration avec les communes, entreprises et associations locales.  Elle se déroulera dans les Paillons du 1er au 8 octobre et réunit des animations, ateliers, des conférences, visites, ateliers divers. Une information plus détaillée sera donnée au conseil communautaire (voir programme ci-joint).

C/ Avenant au CRET avec le Conseil régional

        Le conseil communautaire doit examiner une proposition d’avenant au Contrat régional d’équilibre régional (CRET) pour la période 2020-2023, suite aux concertations et retours des différentes communes et examen préalable par le bureau.

Cet avenant a pour objectif d’optimiser l’utilisation de l’enveloppe de 1 577 544 € et de prendre en compte la hausse des coûts qui a affecté la plupart des projets retenus dans ce contrat.

D/ Convention pour l’appel à manifestation smart territoire

              Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour habiliter le président à signer avec le conseil Régional la convention à passer dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Smart territoire pour lequel la CCPP a été retenue. Pour rappel, il s’agit en particulier d’un accompagnement au projet de numérisation du service déchet en vue d’optimiser le service, et pour lequel le bureau avait emis un avis favorable.

 

3/ Enfance jeunesse :  

 

A/ Motion de soutien aux professionnels de la petite enfance suite à l’arrêté du 29 juillet 2022

Il est proposé au conseil communautaire d’adopter une motion s’opposant à un décret qui permet désormais de recruter dans les crèches, dans certaines conditions, des professionnels qui n’ont pas de formation de CAP petite enfance ou d’auxiliaire de puériculture. Il est également proposé de demander d’une part la gratuité des formations spécifiques à ces métiers pour faciliter les recrutements de ces métiers en tension et d’autre part la revalorisation des grilles indiciaires de ces métiers si peu reconnus.

 

4/ Action culturelle :  

A/ Subvention chapiteau pour la commune de l’Escarène

              Il est proposé au Conseil Communautaire d’examiner une proposition de soutien exceptionnel à la commune de L’Escarène pour l’organisation de ses manifestations traditionnelles en participant financièrement à la location de chapiteaux à hauteur de 4 630 € HT. Il faut préciser que le recours à cette disposition avait été envisagé lors des travaux budgétaires dans le seul cas où la salle de spectacle communautaire n’était pas encore totalement fonctionnelle, ce qui est le cas à ce jour.

 

5/ Ressources humaines

A/ Modification du tableau des effectifs

            Il sera proposé au conseil communautaire de délibérer sur la modification du tableau des effectifs pour permettre la réduction d’un temps de travail sur un poste de rédacteur.

 

6-Voirie communautaire :

A/Demande de subvention pour un programme de travaux sur la voirie du Rémaurian

            Il sera proposé au conseil communautaire d’adopter une demande de financement auprès du conseil départemental pour réaliser un programme de travaux sur la route du Rémaurian dès 2023.

 

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