Conseil Municipal de reprise; Présents!
Conseil municipal du 25 septembre 2023, venez nombreux à partir de 18h30 en Mairie.
1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023
Le projet de procès-verbal de la séance du 26 juin 2023, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil.
Notre représentant M. Christophe CERAGIOLI validera le compte rendu.
2/ Séisme au Maroc et inondations en Libye : subvention au Secours Populaire Français
Le Maroc a été frappé par un séisme de très forte magnitude le 8 septembre dernier et la Libye par de violentes inondations dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023. Les dégâts et le nombre de victime sont considérables.
Certes il y a eu la pluie, mais les lâchers d'eau et les problèmes de barrage sont dus à l'incurie des "nouveaux" gestionnaires ou plutôt à l'absence totale de moyens dédiés à l'entretien, les ingénieurs étant désemparés.
Il sera proposé d’allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 4.000 euros à la fédération des Alpes-Maritimes du Secours Populaire Français, afin de l’aider à mener à bien l’ensemble de ses missions d’aide et de soutien auprès des nombreuses familles victimes de ces événements climatiques d'une ampleur considérable.
S'agissant d'une organisme Laïque et devant l'ampleur, nous laisserons les problématiques de politique de côté. Nous voterons pour.
3/ Bilan de la rentrée scolaire 2023
dans le cadre des services La rentrée scolaire 2023 s’est déroulée dans de bonnes conditions. Une information relative aux effectifs scolaires des écoles de la commune, du collège et du lycée, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires de la commune, sera donnée au conseil.
Du retour de ce que nous savons la rentrée s'est globalement bien passée. La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI continue à rester vigilante sur ce sujet aussi.
4/ Compte Financier Unique
Document commun à l’ordonnateur et à son comptable le Compte Financier Unique (CFU) est appelé à remplacer les actuels comptes administratifs et de gestion. La candidature de la collectivité a été retenue pour la troisième vague d’expérimentation portant sur les comptes 2023 et sera formalisée dans un prochain arrêté interministériel.
La commune remplit d’ores et déjà les deux conditions nécessaires à la mise en place du CFU, soit l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents comptables et budgétaires. Il sera proposé au conseil d’approuver la convention sur les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CFU et d’autoriser le maire à la signer.
Cela devrait permettre un service plus proche pour nos administrés, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
5/ Conventions :
• Ludothèque de Contes : convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Par délibération n° 2023 03 16 du 8 mars 2023, le conseil a approuvé le budget prévisionnel de la ludothèque de Contes pour les années 2023 à 2026 et sollicité, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette ludothèque, le concours financier de la CAF au titre du Fonds « Publics et Territoires » à hauteur de 8.724 euros par an de 2023 à 2026. La CAF a porté ce concours à hauteur de 13.587 euros par an en application du dispositif « bonus territoire ». Afin de formaliser les modalités d’interventions et de versement de la subvention Fonds publics et territoires dédiée au fonctionnement des ludothèques, il sera proposé au conseil d’approuver la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’autoriser le maire à la signer. La convention est conclue pour l’année 2023. De nouvelles conventions interviendront pour les années suivantes.
Cela devrait permettre un service plus proche pour nos administrés, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
• Service National d’Enregistrement : renouvellement de la convention avec la Préfecture
Le système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social permet à chaque demandeur de logement social de ne déposer qu'un seul dossier de demande auprès d'un guichet de son choix. Le fichier est ensuite partagé entre les différents guichets concernés (bailleurs sociaux, collectivités...). Par délibération n° 2021 12 17 du 9 décembre 2021, le conseil a décidé que la commune devienne guichet d'enregistrement de la demande de logement social et afin d’adhérer au service enregistreur, d’autoriser le maire à signer la convention SNE afférente avec la préfecture ainsi que la charte du dossier unique annexée à la convention et adoptée par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement PACA. Il sera proposé au conseil de renouveler cette convention et d’autoriser le maire à la signer ainsi que la charte du dossier unique.
Cela devrait permettre un service plus proche pour nos administrés, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
• Modernisation de la télégestion du réseau d’eau potable de la commune de Contes :
convention d’appel à projets gestion de la ressource en eau avec le Département
Par délibération du 7 octobre 2022, le Département a approuvé le plan départemental de gestion de l’eau qui se décline en 4 axes et 6 mesures parmi lesquelles le lancement d’un appel à projets Green Deal « gestion de la ressource en eau ».
Un jury a ensuite arrêté la liste des projets retenus, dont fait partie le projet de modernisation de la gestion du réseau d’eau potable présenté par la commune de Contes. Il sera proposé au conseil d’approuver la convention à passer avec le Département définissant les conditions et modalités d’attribution de la subvention d’un montant maximal de 14.885 euros pour le financement du projet précité d’un montant de 29.770 euros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention conclue à sa date de signature et qui prendra fin le 30 septembre 2025.
Nous avons toute confiance au Président du Conseil Départemental M. Charles Ange Ginesy et aux élus que nous avaons soutenu Sébastien Olharan et Céline Duquesne.
Cela devrait permettre un service plus proche pour nos administrés, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
• Entretien des espaces verts de la commune : convention d’éco-pâturage avec l’association « Le cheval et l’âne »
Dans un objectif de préservation environnementale, la commune souhaite substituer, en partie, l’entretien mécanique de certains de ses espaces verts, par une gestion par éco-pâturage, technique de gestion alternative des espaces verts et milieux naturels par des animaux herbivores. L’objectif final est de sécuriser ces espaces contre les incendies en réalisant l’entretien d’espaces naturels par un débroussaillage 100 % écologique produisant moins de nuisances pour les riverains et libérant des heures au niveau des chargés de maintenance. Dans ce cadre, il sera proposé au conseil de passer une convention avec l’association « Le cheval et l’âne ».
Elle prévoit d’autoriser cette association à occuper temporairement et de manière précaire et révocable, des espaces naturels de la commune pour procéder à l’entretien de ceux-ci par éco-pâturage. La convention qui précise les obligations de chacune des parties est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature avec possibilité de reconduction expresse pour deux fois la même durée. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les renouvellements à venir.
Cela devrait permettre un service réellement éco-responsable, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
6/ Recensement de la population 2024, recrutement d'agents recenseurs
Afin d’assurer la bonne marche de la campagne de recensement de la population Contoise qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024, le conseil a décidé, par délibérations n° 2023 06 08 du 26 juin 2023 de disposer de deux coordonnateurs communaux, désignés parmi les membres du conseil municipal, qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population prévues en 2024. Afin de permettre le bon déroulement de ces enquêtes, il sera proposé au conseil de recruter 15 agents recenseurs. Il sera également proposé au conseil de fixer les conditions d’indemnisations de ces agents, compte tenu notamment de la dotation forfaitaire de recensement perçue par la commune.
Cela devrait fait parti de nos obligations, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
7/ Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service culture, il sera proposé au conseil de créer un poste d’adjoint administratif non permanent à temps complet du 10 septembre au 31 décembre 2023. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
8/ Prix des nouveaux columbariums au cimetière de Contes
La commune a réalisé un aménagement dans le cimetière de Contes concernant la mise en place de columbariums. Il sera proposé au conseil municipal de fixer les durées de concessions et les tarifs d’attribution.
Cela devrait permettre un service plus proche pour nos administrés, on ne fait pas d'argent avec la mort, avec éthique, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
9 / Echange de terrain sis chemin de Sainte Hélène à Sclos
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI n° 283 d’une superficie de 268 m2 sise au chemin de Sainte Hélène. Madame Maximilienne Tommasini épouse Giacalone, propriétaire riveraine, emprunte cette parcelle pour accéder à sa propriété. Afin de régulariser cet usage, il sera proposé au conseil de procéder à un échange de parcelles. La commune cède à Madame Maximilienne Tommasini épouse Giacalone la parcelle cadastrée section BI n° 283 d’une superficie de 268 m2 contre les parcelles cadastrées section BI n° 285 et 287 d’une contenance respective de 75 m2 et 193 m2. L’avis des domaines du 28 juin 2023 fixe la valeur vénale de ces parcelles à 1.800 euros pour la parcelle BI n° 283 et 1.800 euros au total pour les parcelles BI n° 285 et 287, assortie pour chacune d’une marge d’appréciation de 10 %.
Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cet échange.
Cela devrait permettre une solution pour cette famille, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
10 / Servitude de passage pour une canalisation d’eau au quartier du Plantier
La commune est propriétaire de parcelles au quartier du Plantier. Monsieur Charles Coubard est propriétaire des parcelles cadastrées section AB n° 10 et 11 riveraines des parcelles communales.
Afin de permettre le raccordement au réseau d’eau de sa propriété, Monsieur Charles Coubard a sollicité l’établissement d’une servitude de passage pour canalisation d’eau sur les parcelles communales . Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable de principe à cette demande et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à la constitution de cette servitude. Le plan de servitude précisant sa localisation et sa superficie seront déterminés par un géomètre et feront l’objet d’une nouvelle délibération. Tous les frais relatifs à l’établissement de cette servitude seront à la charge de Monsieur Charles Coubard.
Cela devrait permettre une solution pour cette famille, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
11 /Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 26 juin 2023.