Conseil municipal du 15 avril, Budget, Solaire et... pour les impôts, c'est STOP!
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le :
Les projets de procès-verbaux des séances du 15 janvier et du 6 mars 2024 seront soumis à l’approbation du conseil.
Nous voterons pour.
Il sera présenté au conseil les principaux travaux et investissements envisagés pour l’année 2024. Ils portent sur les domaines suivants : Environnement et développement durable, Sécurité, Soutien à l’économie locale, Services à la population, Voirie communale, Logement, Culture et patrimoine, Equipements sportifs et Ecoles. Ce programme de travaux est examiné par la commission des travaux du lundi 8 avril 2024.
Nous voterons pour sur l'idée mais sans conséquences sur une éventuelle augmentation des impôts ou alors nous nous abstiendrons!
A budget constant donc.
• Autoconsommation collective des bâtiments communaux
§ Equipement en panneaux photovoltaïques : demande de subvention à la Région au titre du CRET
Par délibération n° 2023 01 01 du 18 janvier 2023, 2023 06 04 du 26 juin 2023 et 2024 03 16 du 6 mars 2024, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur l’équipement en panneaux photovoltaïques de trois bâtiments communaux : le gymnase municipal, la maison pour tous et la maison de la jeunesse d’un montant prévisionnel de 341.900,00 € HT, accompagné de l’étude de faisabilité détaillant sur la nature des travaux envisagés. Il a également décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DSIL, de la Région SUD au titre du CRET et du Département des Alpes-Maritimes.
Considérant l’article L.1111-9-1-3° du Code Général des Collectivités Territoriales interdisant le cumul de subventions régionales et départementales pour ce type de projet,
Considérant que les travaux annexes de type étanchéité contenu dans le projet ne sont pas éligibles à l’aide régionale en matière d’équipements en panneaux photovoltaïques,
Il sera proposé au conseil de modifier le plan de financement de cette opération en ramenant à 219.752,00 HT, le montant prévisionnel des travaux et de solliciter le concours financier de la Région SUD au titre du CRET à hauteur de 27 % du montant de l’opération, étant précisé que la subvention demandée au titre de la DSIL 2023 à hauteur de 20 % du montant des travaux a été accordée. Il sera enfin proposé d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en lien avec cette demande de subvention.
Nous voterons pour.
§ Etanchéité et protection collective des bâtiments : demande de subvention au Département
En préalable à la réalisation de l’opération précitée, il convient de procéder sur ces bâtiments à la réfection de l’étanchéité des toits terrasses, la pose de garde-corps, d’échelles d’accès en crinoline ou encore de lignes de vie et de crochets de sécurité. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux d’un montant prévisionnel de 116.000 euros HT et afin de mener à bien cette opération, de solliciter le concours financier du Département à hauteur de 40 % du montant des travaux. Il sera enfin proposé d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en lien avec cette demande de subvention.
Nous voterons pour.
• Voirie communale
- Dotation cantonale de l’exercice 2024
Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter l’attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2024, dont le montant est de 113.000,00 euros. Ces crédits permettront d’effectuer des travaux portant sur l’aménagement du parc public des « Prés du Château » avec la création d’un jardin d’enfants et la réalisation d’un parcours de santé, d’un montant de 383.900,00 euros HT
Nous voterons pour.
- Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Département des Alpes-Maritimes dispose d’une enveloppe de crédits attribués au titre de la répartition des amendes de police, dotation qu’il affecte aux communes de moins de 10 000 habitants pour la mise en œuvre de travaux répondant aux prescriptions des articles R 2334 – 11 et 12. Dans ce cadre, il sera proposé de déposer auprès du Département des Alpes-Maritimes une demande de subvention, pour l’aménagement de trottoirs le long de la RD 2204, à hauteur de 30 % du coût des travaux d'un montant de 100 000,00 euros HT.
Nous voterons pour.
Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera présenté au conseil municipal avant l’examen du budget, l’état des indemnités des élus.
Nous verrons donc.
Les budgets primitifs 2024 ont été établis sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la dernière séance du conseil municipal. Joints à la présente et accompagnés des notes brèves et synthétiques retraçant les informations financières essentielles, ils sont examinés par la commission des finances du jeudi 4 avril 2024 et soumis au vote du conseil.
Ø Délibérations financières
Les décisions budgétaires prises feront l’objet de délibérations financières portant sur :
- Le taux des impôts locaux
Il sera proposé au conseil d’augmenter le taux des impôts locaux en 2024 en les portant à 15,79 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, 27,16 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 31,09 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces taux étaient de 15,12 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis 2015, 26,00 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis 2021 date de la suppression de la taxe d’habitation, et de 29,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties depuis 2015.
La modification des taux a pour objectif d’augmenter la subvention de fonctionnement annuelle à la caisse des écoles afin de prendre en compte l’augmentation des frais alimentaires de la restauration scolaire sans impacter le montant du prix du repas acquitté par les familles.
Ce n'est pas loyal de faire le parallèle entre le repas des enfants et la hausse des impôts locaux!
Nous nous opposerons à une nouvelle augmentation des impôts. Il faut réduire la voilure sur les travaux !
- Les tarifs liés aux concessions funéraires
Il sera proposé au conseil d’appliquer à compter du 1er mai 2024, le tarif de 190 euros le m² pour les concessions temporaires de 15 ans, de 425 euros le m² pour les concessions trentenaires, de 990 euros le m² pour les concessions cinquantenaires, de 2.300 euros le m² pour les concessions perpétuelles, de 370 euros pour les concessions en enfeu temporaires de 10 ans (construction comprise) et pour les concessions en columbariums au taux de 50 % de celui des concessions de 1m2.
Les tarifs des services publics de l’eau et de l'assainissement Il sera proposé au conseil de maintenir les tarifs en vigueur en 2023.
Nous voterons pour le maintien.
Les tarifs des services publics de l’eau et de l'assainissement Il sera proposé au conseil de maintenir les tarifs en vigueur en 2023.
Nous voterons pour le maintien.
- Caisse des Ecoles
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Contes pour l’exercice 2024 d’un montant de 2 138 400,00 euros dont 436 800,00 euros pour le restaurant scolaire et 1 701 600,00 euros pour les écoles. Cette dépense sera imputée au compte 657361.
Il sera également proposé au conseil de passer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux et matériel d’une part et de prestations de service d’autre part avec la caisse des écoles de Contes, afin d’actualiser, respectivement à 554 700,00 euros et à 304 200,00 euros, les montants versés pour l’année 2024, par la caisse des écoles à la commune.
Enfin, il sera proposé de fixer à 7,88 euros le coût des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er mai 2024 et de subventionner, à compter du 1er mai 2024, chaque repas pris au restaurant scolaire par les enfants des écoles maternelles et primaires de Contes ainsi que par les enfants de Contes scolarisés dans la commune de Nice sur la base de 5,28 euros pour les enfants inscrits à plein temps et 3,48 euros pour les enfants inscrits à la carte.
Nous voterons pour .
- Centre Communal d’Action Sociale
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Contes pour l’exercice 2024 d’un montant de 276 000,00 euros. Cette dépense sera imputée au compte 657361. Il sera également proposé au conseil de passer un avenant à la convention de prestations de service avec le Centre Communal d’Action Sociale de Contes, afin d’actualiser à 16 800,00 euros le montant versé pour l’année 2024 par le Centre Communal d’Action Sociale de Contes à la commune.
Nous voterons pour .
Ø Subventions aux associations
Un rapport financier sur les propositions de subvention à 53 associations pour l’année 2024, d’une enveloppe totale de 536 430,00 euros sera présenté. Le conseil se prononcera sur les subventions allouées aux associations. Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, le conseil sera également amené à se prononcer sur les conventions à passer avec les associations percevant une subvention communale supérieure à 23.000 euros. Il s’agit des associations suivantes : l’Etoile Sportive Contoise, le club du Sagittaire, Polysonance et Agriculture et Environnement. Le rapport et les projets de convention seront adressés en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril aux membres du conseil.
Nous voterons pour .
- Le tableau des effectifs
Il sera proposé au conseil d’arrêter le tableau des effectifs en vigueur au 1er mai 2024.
- La modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er juillet 2024 de trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe et au 1er septembre 2024, d’un poste d’attaché principal. Tous ces postes sont à temps complet. Il sera également proposé la création au 1er août 2024 d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet pour 12/35ème. Vu l’avis favorable du comité technique du 4 mars 2024, il sera également proposé la suppression au 1er juillet 2024, de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, au 1er août d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 12/35ème et au 1er septembre 2024, d’un poste d’attaché.
Nous voterons pour .
- Recrutement de vacataires pour la période estivale
Afin de renforcer le fonctionnement des services durant la période estivale, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à recruter des vacataires à compter de juin 2024 pour effectuer un total d'environ 480 heures de travail. Il sera également proposé que la rémunération soit établie sur la base du SMIC horaire en vigueur.
Nous voterons pour .
- Occupation de logements de fonction
Conformément aux articles L. 721-1 à L. 721-3 du code général de la fonction publique, le conseil fixe la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois. Vu l’avis favorable du comité technique du 4 mars 2024, il sera proposé au conseil que l’emploi de gardien du stade soit lié à l’octroi d’un logement de fonction. Toutes les charges courantes liées au logement devront être acquittées par l’agent.
Nous voterons pour .
- Bande dessinée « Maquis des Paillons » : convention avec les éditions monégasques du Rocher
Une bande dessinée intitulée « Résistance Maralpine » - Tome 1 « Maquis des Paillons » selon une idée d’Yvon Bertorello et ayant pour thème la résistance dans les vallées du Paillon de Nice jusqu’aux Alpes va voir le jour. Afin de contribuer au devoir de mémoire, notamment auprès du public scolaire, il sera proposé au conseil d’acheter 200 exemplaires de cette bande dessinée représentant un budget de prés de 2 226,00 euros. Il sera également proposé au conseil d’adopter la convention prévoyant ce partenariat et d’autoriser le maire à la signer. Le projet de convention sera adressé en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril aux membres du conseil.
Nous voterons pour.
- Intégration du site d’escalade du Plantier dans le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) : convention avec le Département et le comité d’escalade
Un site d’escalade est installé sur la commune de Contes au Plantier sur des parcelles communales. Le Département des Alpes-Maritimes, dans le cadre de sa stratégie de pérennisation des sports de nature, a élaboré un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI). L’objectif de ce plan est de structurer l’accessibilité aux espaces naturels, s’assurer l’accord des propriétaires des parcelles, veiller à la préservation de patrimoine en concertation avec les acteurs concernés et soutenir le mouvement sportif local. Le site d’escalade de Contes répondant parfaitement à ces objectifs, le Département des Alpes-Maritimes propose de passer une convention de partenariat avec la commune de Contes, et le comité territorial d’escalade des Alpes-Maritimes pour la pérennisation de l’escalade sur le site du Plantier. Il sera proposé au conseil d’approuver cette convention, annexée à la présente note et d’autoriser le maire à la signer. La convention est conclue pour une durée de cinq ans et pourra être renouvelée tacitement deux fois, par période de cinq ans. Le projet de convention est annexé à la présente note.
Nous voterons pour.
- Création du réseau d’assainissement au chemin du Baudaric : convention de raccordement avec les propriétaires riverains
Par délibérations n° 2021 12 14 du 9 décembre 2021 et n° 2023 04 03 du 12 avril 2023, la commune a décidé d’entreprendre des travaux de création du réseau d’assainissement sur le chemin du Baudaric. Dans le cadre de cette opération, la commune installe le collecteur d’assainissement et propose aux riverains de réaliser pour leur compte le regard de branchement de leur propriété. Pour ce faire, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à signer les conventions afférentes à intervenir avec les propriétaires riverains concernés. Ces conventions définissent les modalités de financement de ces branchements avec un engagement des propriétaires à participer au coût des travaux à hauteur de 2.500,00 euros HT payable en 5 ans sans intérêt. Elles fixent également le montant dû par ces propriétaires au titre de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), tel que prévu par la délibération du 14 décembre 2017, soit à hauteur de 10 euros par m² de surface de plancher. Le projet de convention type est annexé à la présente note.
Nous voterons pour.
- Convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle cadastrée section AR n° 100 sise rue Marius Pencenat
Il sera proposé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer une convention avec ENEDIS pour le passage dans une bande de trois mètres de large de deux canalisations souterraines d’environ quatre mètres et la pose de coffrets sur la parcelle communale cadastrée section AR n° 100 située rue Marius Pencenat. Cette convention est conclue à compter de la date de signature la plus tardive des parties et pour la durée des ouvrages. Une indemnité compensatrice d’un montant unique et forfaitaire de 20 euros sera versée par ENEDIS à la commune. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention et ses pièces annexes. Le projet de convention est annexé à la présente note.
Nous voterons pour.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire d'une délégation de service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé au conseil d'approuver le rapport pour la saison 2023.
Nous espérons que dans vos futurs choix électoraux, vous tiendrez compte des positions constructives et courageuses de la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier et de l'association Contes Avenir menée par votre Conseiller dévoué M. Christophe CERAGIOLI., au service de TOUS les Contois.
- Acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 63p sise chemin d’Acqua Bella
Monsieur Jean-Marie Bois est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 63 d’une superficie de 891m² sise chemin d’Acqua Bella. Afin de permettre l’aménagement du chemin d’Acqua Bella, il sera proposé au conseil l’acquisition d’une partie de cette parcelle pour une contenance approximative de 61,39 m². Un document d’arpentage viendra en définir la contenance exacte. En accord avec le propriétaire, le prix d’acquisition est fixé à 11.000,00 euros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités administratives nécessaires à cette acquisition.
- Cession des parcelles cadastrées section BW n° 208 et 209 sises lieudit Cannier de la Roseyre La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BW n° 208 et 209 d’une superficie totale de 398 m². Par délibération n° 2023 12 20 du 6 décembre 2023, il a été décidé de céder à M. et Mme MARTIN Nicolas et Stéphanie, la parcelle cadastrée section BW n° 208. Considérant la nécessité pour les futurs acquéreurs de constituer une SCI en vue de cette acquisition, il sera proposé au conseil de rapporter la décision n° 2023 12 20. La SCI SMART 1 représentée par M. et Mme MARTIN Nicolas et Stéphanie a sollicité l’acquisition des parcelles cadastrées section BW n° 208 et 209. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition au prix de 135.100,00 euros. L’avis des domaines du 6 avril 2023 fixe la valeur vénale de ces parcelles à 174 000 assortis d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités administratives nécessaires à cette cession.
- Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 602 et AA n° 53 sises lieudit le Plantier : demande de subvention au Département
Par délibérations n° 2023 12 22 et n° 2023 12 23 du 6 décembre 2023, il a été décidé l’acquisition au prix de 107.000 euros, des parcelles cadastrées section A n° 602 et AA n° 53 sises lieudit le Plantier, de superficies respectives de 52.856 m² et 6.523 m², appartenant à Madame Francesca FARINA CROCE BERMONDI, sises lieudit le Plantier. Il a également été décidé de solliciter le concours financier du Département à hauteur de 40 % du montant de l’acquisition. Il sera proposé au conseil de modifier le plan de financement de cette demande de subvention en ajoutant au coût total de cette opération, les frais d’acte à la charge de la commune d’un montant de 765 euros HT.
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 6 mars 2024.
Nous espérons que dans vos futurs choix électoraux, vous tiendrez compte des positions constructives et courageuses de la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier et de l'association Contes Avenir menée par votre Conseiller dévoué M. Christophe CERAGIOLI., au service de TOUS les Contois.