Conseil Municipal de Contes du 20 juin reporté au 3 juillet, peu mais crucial!
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le :
revivez le conseil municipal en différé en cliquant sur : https://www.facebook.com/villedecontes/videos/1513010042959994
1/ Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale de la société ENSO : avis de la commune.
La société ENSO a déposé auprès du préfet le 2 décembre 2022, une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une installation de regroupement, tri et broyage de déchets non dangereux sur la commune de Contes. Elle souhaite réévaluer la capacité de certaines de ses installations actuelles, ce qui les fera passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation au titre des installations classées soumis à enquête publique.
Le précédent article sur ce sujet en cliquant ici.
Le 19 avril 2024, le Préfet a pris l’arrêté n°17147 portant organisation de l’enquête publique relative à cette demande d’exploitation.
Elle se déroule depuis le 24 mai et jusqu’au 27 juin 2024 en mairie de Contes. Il sera proposé au conseil de formuler un avis sur le projet soumis à enquête publique et les modifications qu’il est prévu d’apporter à la déchetterie actuelle. Votre avis est essentiel.
Venez nombreux en Mairie pour vous exprimer et donner votre avis sur ce projet.
Enquête publique du vendredi 24 mai à 8h30 au jeudi 27 juin à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu prendre connaissance du dossier de demande
d’autorisation comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale :
Pendant la durée de l’enquête, il a pu formuler ses observations et propositions ;
Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Contes
Par courrier postal adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Contes
Par courrier électronique à l’adresse ddpp-icpe@alpes-maritimes.gouv.fr
M. SOLAL désigné en qualité de commissaire enquêteur s’est mis à la disposition du public pour
recevoir ses observations en mairie de Contes, les ;
Vendredi 24 mai 2024 de 8h30 à 12h
Lundi 3 juin 2024 de 14h à 17h
Mardi 11juin de 8h3 à 12h
Jeudi 27 juin 2024 de 14h à 17h
Pour ma part , la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier n'est pas en l'état, pour l'extension.
2/ Isolation thermique de la mairie : demande de subvention à la Région SUD
Dans un objectif de réduction des dépenses d’énergie et d’amélioration du confort thermique du bâtiment, la commune envisage de réaliser l’isolation thermique de la mairie principale, sise 19 rue du 8 mai 1945. Dans cet objectif, il est proposé de mener un diagnostic thermique de l’existant afin d’évaluer les économies d’énergie engendrées par l’Isolation Thermique par l’Extérieur et quantifier les potentielles économies d’énergie envisageables sur les autres postes de consommation.
Le montant de ce diagnostic s’élève à 19.755,00 € HT. Afin d’en faciliter la réalisation, il sera proposé de solliciter le concours financier de la Région SUD au titre du volet « Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maîtrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements » de l’opération « Nos territoires d’abord » qui fait l’objet d’une convention avec la Communauté de communes du pays des Paillons, à hauteur de 30 % du coût du diagnostic.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier votera pour la demande de subvention.
3/ Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er septembre 2024 d’un poste d’adjoint administratif et d’un poste d’adjoint du patrimoine.
la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier votera pour la modification, ce service ayant besoin d'être renforcé.
• Convention cadre avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06) pour l’exercice des missions facultatives
Par délibération n° 2018 06 04 du 4 juin 2018, la commune a décidé de signer la convention cadre n°2019-216 d’offre de service proposée par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06) pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il sera proposé au conseil de la renouveler. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la nouvelle convention cadre 2025-2028 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée de trois ans avec reconduction tacite une fois pour la même durée, ainsi que tous les documents qui en découlent.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier votera pour la convention, ce service ayant donné satisfaction.
4/ Cession des parcelles cadastrées section BA n° 225p et 227p sises allée Christian Mangiapan
La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section BA n° 225 et 227 d’une superficie totale de 1159 m2. La SCI PHRACY représentée par Monsieur Philippe SOLARO DE MONASTEROLO a sollicité l’acquisition d’une partie de chacune de ces parcelles pour une superficie totale de 815 m2. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition au prix de 92.000,00 euros. L’avis du domaine du 10 mai 2024 fixe la valeur vénale de ce terrain de 815 m2 à 92.000,00 euros assortis d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités administratives nécessaires à cette cession.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier votera pour la vente, l'acquéreur étant sérieux et offrant des perspectives de développement de son entreprise sur notre commune.
5/ Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 15 avril 2024.