Fonctionnement des organes délibérants Contes et Communauté de Commune du Pays des Paillons
Je vous prie de trouver, ci-joint, pour information concernant le fonctionnement des organes délibérants, les instructions du ministère de l’intérieur et du préfet suite à la loi d’urgence du 23 mars 2020. En synthèse les dispositions impactant la commune...