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PLU 2. Conseil municipal du 5 mai 2022

PLU 2. Conseil municipal du 5 mai 2022

Pour ceux qui pensaient le dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) enterré, la justice vient de nous rappeler ses exigences. Délibération visant à régulariser le vice de procédure dans l’adoption du PLU communal relevé par le tribunal administratif. Le...

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