CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 JANVIER 2015

Publié le par CONTES AVENIR

L'an deux mille quinze, le mardi vingt janvier à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller général des Alpes-Maritimes, maire de Contes. 

 

Ordre du jour : 

Adoption du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2014 

Intempéries de novembre 2014 : présentation de l'état de lieux, des projets de travaux à mettre en œuvre et 

demandes de subvention au conseil régional et au conseil général 

Aménagement et restructuration de la Pointe de Contes 

Fonctionnement du Théâtre de l'Hélice : avenant à la convention cadre avec la Communauté de Communes 

du Pays des Paillons. 

Adhésion de la commune de Coaraze au SILCEN : avis de la commune 

Désignation des délégués du conseil municipal auprès du conseil d'administration du collège des vallées du 

Paillon - Roger Carlès. 

Fixation des tarifs de parution de publicités et d'encarts dans "La Lettre du Paillon" 

Informations sur les décisions municipales 

Etaient présents : Francis Tujague, Maire, Alain Alessio, Michèle Maurel, Gérard De Zordo, Nadine 

Ezingeard, Rossano Molfese, Elodie Loretz, Gilbert Camous, Stéphanie Barale, Nicole Colombo, Armand 

Gasiglia, Eric Foret, Dominique Celeschi, Martine Abellan, Fabienne Irles, Alain Michellis, Olivier 

Baudias, Malika Vannucci, Lykke Saviane, Kader Akeb, David Dongé, Marie-Fleur Alquier, Sandrine 

Mauras, Michel Caruso, Christophe Céragioli, Kareen Woignier et Robert Pittin formant la majorité des 

membres en exercice. 

Etaient représentés : Sandrine Rousset (par Alain Michellis) et Marc-André Carles (par Robert Pittin).

Monsieur Kader Akeb est nommé secrétaire de séance. 

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Il ouvre la séance par la lecture d'une déclaration suite aux 

attentats de début janvier : 

Il y a quelques jours à peine, des crimes barbares nous ont plongés dans le deuil et la souffrance. Ils ont 

mis à mal les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui fondent notre république. 

Dans notre village, comme dans bien des communes de France, nous avons immédiatement réagi en nous 

rassemblant et en nous recueillant par centaines sur la place de la République, lieu symbolique s'il en est. 

Nous l'avons fait pour honorer la mémoire de ceux qui ont été lâchement assassinés, les uns parce qu'ils 

faisaient vivre la liberté d'expression, les autres parce qu'ils assuraient notre sécurité et celle du pays, 

d'autres encore parce qu'ils étaient de confession juive. 

Chacun est venu dans ces rassemblements avec sa colère, sa peine mais aussi l'envie de fraternité, de 

paix et de liberté, de république laïque. Cet élan exceptionnel doit se continuer. Il ne sera rien, s'il n'est pas 

fort et durable dans le temps. 

Ceux qui ne conçoivent les différences que comme des motifs de haine et de guerre relèvent déjà la tête. 

Pour que liberté, égalité et fraternité ne soient pas seulement trois beaux mots gravés sur les frontons de 

nos mairies, il nous faut combattre sans merci, tous les intégrismes et tous les fanatismes qui n'ont rien à 

voir avec quelque religion ou opinion que ce soit. 

Nous devons en même temps faire du respect de l'autre, du rejet de toute forme de racisme et d'exclusion, 

du refus des inégalités notre ligne de conduite. 

Il est tout aussi indispensable que notre pays mobilise toutes ses capacités et ses ressources pour 

assurer, en priorité, la meilleure éducation de notre jeunesse et la sécurité de tous, pour qu'il donne à tous 

la possibilité de travailler, de se loger, de se soigner, en un mot de vivre en citoyen, la tête haute. 

C'est le vœu que je vous propose de partager en observant une minute de silence. 

- 1 - 

A l'issue de la minute de silence, Monsieur le Maire adresse une pensée aux familles de contois récemment 

disparus. Il évoque particulièrement Monsieur Francis Guglierame conduit ce jour à sa dernière demeure qui 

fut employé de la commune et pompier volontaire et Madame Jeanne Dalbera de la Pointe de Contes, mère 

de Gilles Dalbera, employé communal. 

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique que la semaine passée un 

enseignant de l'école élémentaire Ricolfi en formation n'a pas été remplacé. Dans cette même école, cette 

semaine, deux enseignantes absentes sont également non remplacées. Il informe le conseil qu'il a réagi

immédiatement auprès de Monsieur l'Inspecteur d'Académie pour lui faire connaitre son mécontentement 

face à une telle situation et lui demander de pourvoir sans délai au remplacement des enseignantes si leurs 

absences devaient se prolonger. A un moment où la société attend énormément de l'école, Monsieur le Maire 

pense qu'il faut lui donner les moyens d'assumer ses responsabilités. Malheureusement, le manque d'effectif 

conduit à de telles situations. Il est d'autant plus inquiet qu'il apparait d'ores et déjà que les créations de 

postes annoncées pour la rentrée prochaine dans l'académie ne seront pas suffisantes pour assurer les besoins 

en encadrement des classes et les remplacements. 

Monsieur le Maire propose au conseil, par le biais d'une motion, de faire connaître à Monsieur l'Inspecteur 

d'Académie le mécontentement du conseil municipal, d'affirmer la nécessité de pourvoir au remplacement de 

tous les enseignants absents, de façon systématique, qui plus est lorsque cette absence est programmée et de 

demander à l'Inspecteur d'Académie d'agir en ce sens. 

Mise aux voix la proposition est adoptée à l’unanimité. 

Adoption du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2014 

Monsieur le Maire indique que le projet de procès-verbal ayant été adressé avec la convocation, les membres 

du conseil ont pu en prendre connaissance. 

Le projet de procès-verbal mis aux voix, est adopté à l’unanimité. 

Intempéries de novembre 2014 : présentation de l'état de lieux, des projets de travaux à 

mettre en œuvre et demandes de subvention au conseil régional et au conseil général 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Alessio qui rappelle que la commune a été touchée par 

des précipitations nettement supérieures à la normale du 3 au 5 novembre 2014. Celles-ci sont à l’origine 

d’inondations, de coulées de boue et de mouvements de terrain qui ont affectés plusieurs propriétés de

particuliers mais aussi le domaine public. 

Il indique que pour les particuliers, la commune a demandé dès le 5 novembre 2014 le classement de la 

commune au titre de catastrophe naturelle. Celui-ci est intervenu le 29 décembre dernier pour les inondations 

et les coulées de boue. Les sinistrés concernés ont été immédiatement informés afin de pouvoir faire leur 

déclaration aux assurances dans les délais requis. Concernant les mouvements de terrain, la demande de

classement est toujours en cours d'instruction par les services de l'Etat. 

Pour le domaine public, Monsieur Alain Alessio expose que les dégâts occasionnés sur les infrastructures 

routières et des biens annexes à la voirie vont nécessiter des travaux de remise en état et d'amélioration de 

l'évacuation des eaux pluviales pour un montant prévisionnel estimé à 433.600,00 € HT, dont il donne le 

détail : 

 Travaux de remise en état des chaussées 35 800,00 € 

 Site 1 – Chemin communal de Saint Martin 11 200,00 € 

 Site 2 – Chemin communal du Riodam 11 600,00 € 

 Site 3 – Chemin communal de Las Ayas 47 200,00 € 

 Site 4 – Chemin communal du Baudaric 22 400,00 € 

 Site 5 – Chemin communal du Mazin (Sclos de Contes) 9 200,00 € 

 Site 6 – Chemin communal des Rosiers (Sclos de Contes) 69 600,00 € 

 Site 7 – Chemin communal du Moulin (Vernéa de Contes) 37 500,00 € 

 Site 8 – Chemin communal du Moulin (Vernéa de Contes) 45 400,00 € 

 Site 9 – Chemin communal des Vallières 19 700,00 €

 Site 10 – Ruelle du Pontin (Village de Contes) 124 000,00 € 

- 2 - 

Compte tenu de l'ampleur des dégâts, Monsieur Alain Alessio propose au conseil d'entreprendre les travaux 

précités et afin d'en faciliter la réalisation, de solliciter le concours financier du conseil régional à hauteur de 

10% du coût des travaux et celui du conseil général à hauteur de 45% de la part non subventionnée selon le 

plan de financement suivant : 

Coût des travaux : 433 600,00 € HT 

Subvention conseil régional (10%) : 43 360,00 € 

Subvention conseil général (45% de la part non subventionnée) : 175 600,00 € 

Autofinancement : 214 640,00 € 

Il propose également d'indiquer que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. 

Monsieur Alain Alessio souhaite remercier les agents du service technique et Monsieur Gilles Alunni, 

ingénieur communal, pour le travail réalisé. 

Monsieur le Maire s'associe à ces remerciements et indique qu'à l'occasion d'un prochain conseil municipal la 

liste des travaux complémentaires pour améliorer l'existant et permettre le calibrage de vallons, pour

l'évacuation d'eaux pluviales, sera présentée. 

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité

Aménagement et restructuration de la Pointe de Contes 

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune a le projet de réaménager et restructurer le cœur du 

quartier de la Pointe de Contes situé en amont du chemin du Tram. Ce projet a pour but de favoriser la

construction de logements répondant à la diversité des besoins des contois, la création de locaux d'activités et 

de compléter l'aménagement déjà engagé avec la création de 70 places de stationnements et l'installation du 

magasin de jardinage Gamm Vert. 

A cet effet, le projet proposé prévoit la réalisation de logements locatifs sociaux, de logements en accession 

sociale à la propriété, de locaux d'activités, d'aménagements de voirie et de stationnements et la création 

d'une place publique. Monsieur le Maire présente au conseil l'étude de faisabilité réalisée par Habitat 06 et 

jointe en annexe. Le programme projeté prévoit : 

- La construction de 5 logements locatifs sociaux dans un volume bâti comportant 2 niveaux (2T2, 2T3 et 

1T4) et situé côté voie communale "chemin du Tram".

- La construction de 7 logements individuels en bande de type "Maison de ville" T3 et T4 en duplex avec 

deux garages en rez-de-chaussée, un niveau "nuit" au 1er étage et un niveau "jour" au 2ème étage qui 

comportera un accès piéton par la façade nord/ouest. Ce petit programme en accession sera réalisé en 

PSLA. 

- La construction d'un volume bâti de deux niveaux intégrant un rez-de-chaussée à vocation commerciale

et un niveau pour la salle paroissiale (de 70 m2 environ en donation au bénéfice de l'Evêché) et des 

bureaux pour des professions médicales, soit les quatre orthophonistes déjà installés dans ce quartier. 

- La réalisation d'une place publique permettant de retrouver les composantes urbaines d'une centralité sur 

laquelle sera installée la plaque commémorative actuellement située le long de la route départementale

Monsieur le Maire expose par ailleurs que la mise en œuvre de ce programme va nécessiter des échanges de 

terrains avec deux riverains : 

- Madame Simone Cairaschi qui céderait une partie de la parcelle cadastrée section CB n° 19 d'environ

50 m2 en contre partie de la cession par la commune d'une partie de la parcelle communale cadastrée 

Section CB n° 18. 

- L'Evêché de Nice qui céderait à la commune les parcelles cadastrées section CB n° 21 et 22 et une partie 

de la parcelle cadastrée section CB n° 26 en contre partie de la cession par la commune d'une salle de 70 

m2 aménagée. 

Sur la base de cette étude de faisabilité, Monsieur le Maire propose au conseil de réaliser le projet 

d'aménagement et de restructuration du quartier de la Pointe de Contes tel qu'exposé et d'en confier la 

maitrise d'ouvrage déléguée à Habitat 06. Il précise qu'Habitat 06 devra choisir un architecte pour la

réalisation de ce projet. Il propose également au conseil de décider du principe d’échange des terrains 

précités et de l'autoriser à accomplir toutes les formalités nécessaires à ces échanges.

- 3 - 

Compte tenu de l'intérêt de ce projet, Monsieur le Maire propose enfin, pour en permettre la réalisation, 

d'initier la mise en œuvre d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS, 

d'en confier l'élaboration au bureau d'étude TPF-Infrastructures retenu après consultation et de l'autoriser à 

entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à cette procédure.

Monsieur le Maire précise par ailleurs les conditions financières de réalisation de cette opération : 

- La partie de terrain sur laquelle seront édifiés les logements en accession sociale et les logements

locatifs sociaux sera vendu à Habitat 06 pour un prix d'environ 130.000,00 € après validation du service 

de France Domaine. 

- La commune contribuera à la construction des logements sociaux à hauteur de 390.000,00 € 

- Les coûts de construction du bâtiment dédié à la construction de locaux d'activités d'une surface 

d'environ 410 m2 et d'aménagement de l'espace public d'environ 1.000 m2 comprenant l'accès à l'église et 

l'installation de la plaque commémorative de la Pointe s'élèveront au maximum à 1.213.955,00 € HT. Le 

prix définitif étant arrêté après connaissance du coût réel des travaux. 

et indique que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. 

Monsieur Christophe Céragioli indique qu'il s'associe à la déclaration faite par Monsieur le Maire en 

ouverture de séance suite aux attentats à Paris. Il juge par ailleurs positif le projet qui vient d'être exposé 

mais précise qu'il ne participera pas au vote pour ce point de l'ordre du jour car il est lié à la famille 

concernée par l'échange de terrain nécessaire à la réalisation de ce projet. 

Monsieur Alain Michellis se satisfait de ce projet qui permet au quartier de la Pointe de se doter d'un réel 

cœur de village. Il apprécie le concept retenu pour la réalisation des logements permettant une mixité sociale 

et une recherche de logement aisée pour les plus jeunes. La nouvelle placette qui sera un vrai lieu de vie pour 

les familles viendra en complément d'espaces déjà existant comme le Gamm Vert et le terrain de boules. Ce 

projet contribuera selon lui à améliorer les conditions de vie des habitants du quartier. 

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité (Monsieur Christophe Céragioli ne prenant pas 

part au vote).

Fonctionnement du Théâtre de l'Hélice : avenant à la convention cadre avec la Communauté 

de Communes du Pays des Paillons. 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rossano Molfese qui rappelle que la communauté de 

communes a bâti, en 2004, un programme d'aménagement du territoire avec la réalisation d'équipements 

destinés à développer l'accès à la culture et aux loisirs pour tous. Il considère cet accès comme un besoin 

fondamental facilité par la proximité d'équipements publics de qualité. Les salles polyvalentes et de 

spectacles de Berre les Alpes, Contes et Drap dans lesquelles plusieurs types d'activités sont menées,

s'inscrivent dans ce cadre. Les modalités de fonctionnement de ces salles sont définies dans une convention 

cadre passée entre la communauté de communes et chaque commune siège, avec l'objectif de répondre aux 

besoins de la population du pays des Paillons. Les principales dispositions de cette convention pour le 

fonctionnement du Théâtre de l'Hélice, en sont les suivantes : 

- la commune de Contes en assure le fonctionnement général (maintenance et entretien du bâtiment, du 

matériel et des installations en vue de recevoir les associations ou organismes utilisateurs des locaux ainsi que 

des spectacles). 

- une coordination entre la commune de Contes et la communauté de communes est mise en place pour 

l'établissement du planning d’occupation et de la programmation. 

- les conditions dans lesquelles les salles de cet équipement pourront être mises à la disposition des

associations du pays des Paillons ou de divers organismes font l’objet de chartes de bonne utilisation établies 

par la CCPP et passées entre la commune de Contes et chaque utilisateur. 

Monsieur Rossano Molfese expose que cette convention prévoit également le versement par la communauté 

de communes à la commune de Contes d'un fonds de concours lui permettant de prendre en charge les frais 

de fonctionnement du Théâtre de l'Hélice. Du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, ce fonds de concours s'est 

élevé à 190.320,00 € HT versés mensuellement sur la base de dix mensualités de 19.032,00 € HT entre 

septembre 2013 et juin 2014. 

- 4 - 

Suite au bilan de la première année de fonctionnement de cet équipement communautaire, particulièrement 

encourageant en terme d'utilisation, il est apparu nécessaire de revaloriser ce fonds de concours dès la saison 

2013-2014. Par délibération du 16 mai 2014, la communauté de communes a ainsi décidé de le faire évoluer à 

240.320,00 € HT afin de permettre à la commune de faire face aux dépenses engagées. Pour la saison 2014-

2015 le versement interviendra sur la base de dix mensualités de 24.032,00 € de septembre 2014 à juin 2015. 

Monsieur Rossano Molfese propose au conseil d'autoriser le maire à signer l'avenant à la convention cadre 

prévoyant ces revalorisations. Il donne ensuite la parole à Michèle Maurel pour dresser un bilan d'activités de 

cette salle sur l'année 2014. 

Madame Michèle Maurel indique qu'au bout d’un an d’activités, ce théâtre vit de la plus belle des manières : 

- les activités régulières des associations ont presque doublé, 

- les manifestations ponctuelles, à l’instar de l’après-midi dansant organisé par le C.C.A.S. en novembre, 

sont toujours plus nombreuses, 

- la programmation des spectacles n’a cessé de s’enrichir de nouvelles dates, avec par exemple le concert de 

l’orchestre symphonique du conservatoire à rayonnement régional de Nice en décembre dernier. 

- Compte-tenu des besoins exprimés par les associations, l'avenant proposé à la convention cadre prévoit que 

la mise à disposition de cet outil au public se fasse dorénavant pendant toute l’année. 

Madame Michèle Maurel estime que l’objectif initialement fixé de répondre aux besoins de la population des 

Paillons est largement en passe d’être atteint, étant entendu que les associations qui utilisent le Théâtre de 

l’Hélice comptent, parmi leurs membres, des habitants de toutes les communes des Paillons. Elle estime que 

la revalorisation du fonds de concours est amplement justifiée au regard de l’utilisation effective de cet outil. 

Dans le contexte actuel, il lui parait essentiel d’insister sur le caractère exceptionnellement économe du fond 

nécessaire au bon fonctionnement du Théâtre de l’Hélice. Avec 24.000,00 € par mois, la commune de 

Contes, grâce à ses agents, au formidable concours des bénévoles de l’association Polysonance, à 

l’organisation innovante mise en place pour la gestion d’un tel équipement, parvient à assurer un 

fonctionnement quelquefois proche de sept jours sur sept pour le plus grand bénéfice des habitants des

Paillons. Ce choix a été fait en tenant compte des contraintes budgétaires, des aspirations associatives et 

culturelles variées. 

Mise aux voix la proposition présentée par Monsieur Rossano Molfese est adoptée à l’unanimité. 

Adhésion de la commune de Coaraze au SILCEN : avis de la commune 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric Foret qui indique que par délibération du 12 septembre 

2014, la commune de Coaraze a sollicité son adhésion au Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour 

l’équipement et l’aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (S.I.L.C.E.N) 

afin de lui transférer la compétence "assainissement non collectif". Par délibération du 2 décembre 2014, le 

comité syndical du SILCEN a accepté cette adhésion et ce transfert. 

Monsieur Eric Foret indique que le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été mis en 

place en 2005. Les 12 communes composant alors la communauté de communes du pays des Paillons 

(Bendejun, Berre les Alpes, Blausasc, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Contes, Drap, l’Escarène, 

Lucéram, Peille, Peillon et Touet de l’Escarène) ont transféré cette compétence au SILCEN. Ce service géré 

en régie dessert environ 8368 habitants avec 3347 installations d'assainissement non collectif dont 721 sur 

Contes. Il assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, soit le contrôle des installations 

neuves ou réhabilitées et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes. Ce 

contrôle prévu par la loi sur l’eau de 1992 est obligatoire, avec une périodicité ne pouvant excéder 10 ans. 

 Conformément aux articles L 5211-17 et 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Eric 

Foret propose au conseil de donner un avis favorable sur cette adhésion et ce transfert de compétence.

Mise aux voix la proposition est adoptée à l’unanimité. 

Désignation des délégués du conseil municipal auprès du conseil d'administration du collège 

des vallées du Paillon - Roger Carlès. 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Michellis qui rappelle que par délibération n° 2014-04-

25 du 14 avril 2014, le conseil municipal avait désigné ses trois représentants auprès du conseil 

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d'administration du collège des vallées du Paillon - Roger Carlès. Afin de tenir compte des nouveaux textes 

en la matière, il propose au conseil de procéder à la désignation de deux représentants auprès du conseil 

d'administration du collège des vallées du Paillon - Roger Carlès, conformément à l'article L. 2121-33 du 

Code Général des Collectivités Locales. L'élection a lieu selon les dispositions de l’article L.2121-21 du 

Code Général des Collectivités Territoriales. 

Le conseil décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée. 

Le dépouillement du vote ayant donné les résultats ci après : 

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29 Suffrages exprimés : 29 

Majorité absolue : 15 Bulletins blancs ou nuls : 0 

A obtenu : Liste Alain Michellis : vingt neuf voix (29) 

Sont déclarés élus délégués de la commune avec 29 voix : Alain Michellis et Sandrine Mauras.

Fixation des tarifs de parution de publicités et d'encarts dans "La Lettre du Paillon" 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard De Zordo qui expose au conseil que le bulletin 

municipal « La Lettre du Paillon » participe à la promotion des activités économiques locales (artisanat, 

agriculture, commerce de proximité) par l’insertion de publicités et d’encarts. Il précise que ces parutions, 

outre le fait qu’elles diversifient le contenu du journal, constituent une ressource communale qui contribuera 

à réduire, en partie, le coût d’édition et de diffusion de « La Lettre du Paillon ». 

Monsieur Gérard De Zordo propose au conseil municipal de fixer le tarif de publicité à 0,91 € HT le 

millimètre colonne, la page contenant 5 colonnes de 303 mm de hauteur. Il précise que précédemment le tarif 

étant de 0,76 € HT pour des colonnes moins large, à surface égale, le tarif reste identique. Les tarifs sont 

ainsi maintenus au même niveau depuis 2003. 

Il propose également de permettre aux entreprises (commerçants, artisans ....) contoises d’insérer des encarts 

publicitaires concernant uniquement leurs activités sur la commune de Contes pour le tarif forfaitaire de 90 € 

les milles exemplaires auquel s’ajoute les frais d’affranchissement consécutif au poids supplémentaire. 

Des tarifs dégressifs seront appliqués comme suit :

- Tarifs dégressifs en fonction du coût de parution : 

 De 750 € à 2.250 € : 2% 

 De 2.251 € à 3.750 € : 4% 

 De 3.751 € à 5.250 € : 6% 

De 5.251 € à 6.750 € : 8% 

De 6.751 € à 8.250 € : 10% 

- Tarifs dégressifs en fonction du nombre de parution 

De 6 à 11 parutions : 5% 

De 12 à 24 parutions : 10 % 

De 25 à 50 parutions : 20 % 

En cas de reconduction de contrat : 5% 

Enfin, Monsieur Gérard De Zordo indique qu'un contrat sera passé entre la commune et l’entreprise ou 

l’artisan concerné, qui formalisera les conditions et le coût de la parution publicitaire. Les prestations de 

service réalisées seront assujetties à la TVA selon l’article 256 b du code général des impôts. Il propose au 

conseil d'autoriser le maire à signer les contrats avec les annonceurs. 

Madame Karine Woignier note que si à surface égale le prix reste identique, le coût de la publicité va

doubler car la parution ne durera qu'une semaine contre deux auparavant. 

Monsieur le Maire lui fait remarquer que les coûts de publicité sont toujours plus élevés lorsque les parutions 

sont plus fréquentes. La commune fait, elle, le choix de maintenir les tarifs malgré une augmentation de la 

fréquence de parution. Il indique ensuite que le 1er numéro hebdomadaire vient de paraître. A la possibilité 

pour les commerçants et artisans de réaliser des publicités et des encarts s'ajoutera la promotion gratuite dans 

le journal des activités commerciales grâce à une pagination augmentée. Cela constituera un vrai avantage 

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dans une période où les activités économiques sont touchées par la crise. Monsieur le Maire souhaite 

remercier publiquement les rédactrices de "La Lettre du Paillon" pour l'effort exceptionnel produit 

concernant l'élaboration de la nouvelle maquette du journal. Il pense enfin, que même avec une parution 

hebdomadaire il sera difficile de couvrir tous les événements qui se déroulent principalement à Contes. 

Monsieur Christophe Céragioli demande si les annonces sont réservées aux commerçants ou si les 

associations peuvent également en faire. 

Monsieur le Maire répond que pour les associations la promotion des manifestations est généralement faite 

par les articles de "La Lettre du Paillon". Il ne lui parait pas opportun de les faire payer pour annoncer leur 

manifestation. 

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité moins deux abstentions (Madame Karine 

Woignier et Monsieur Christophe Céragioli). 

Informations sur les décisions municipales 

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Gérard De Zordo qui donne lecture des décisions municipales 

intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal : 

Actualisation de baux 

- Arrêté avec Mme Marie-Fleur Alquier : actualisation du loyer mensuel à 479,34 € au 1er avril 2015 

- Arrêté avec M. Stéphane Aimé : actualisation du loyer annuel à 34,35 € au 1er janvier 2015 

- Arrêté avec Mme Carol Alonso: actualisation du loyer mensuel à 268,71 € au 1er juillet 2015 

- Arrêté avec Mme Carole Blanc : actualisation des loyers mensuels à 560,46 € et 72,39 € au 1er avril 2015 

- Arrêté avec M. Serge Cadet : actualisation du loyer mensuel à 578,25 € au 1er mars 2015 

- Arrêté avec M. Jean-Paul Capretti : actualisation du loyer mensuel à 307,85 € au 1er juillet 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Claude Castelli : actualisation du loyer mensuel à 432,51 € au 15 mai 2015 

- Arrêté avec M. Rabah Cherha : actualisation du loyer mensuel à 265,37 € au 1er juillet 2015 

- Arrêté avec M. Xavier D'Ambrosio : actualisation du loyer mensuel à 347,40 € au 1er mars 2015 

- Arrêté avec M. Philippe Gros et Mme Josiane Douhin : actualisation du loyer mensuel à 435,16 € au 22

février 2015 

- Arrêté avec M. Mehdi Kader : actualisation du loyer mensuel à 389,00 € au 1er mars 2015 

- Arrêté avec M. Vito Matranga : actualisation du loyer mensuel à 442,76 € au 1er mai 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Furcy-Georges Moniez : actualisation du loyer mensuel à 686,55 € au 1er août 2015 

- Arrêté avec M. Hamadi Nakib : actualisation du loyer mensuel à 253,37 € au 15 juin 2015 

- Arrêté avec Mme Stéphanie Patois : actualisation du loyer mensuel à 300,98 € au 1er mars 2015 

 Arrêté avec M. Xavier Martin : actualisation du loyer mensuel à 308,91 € au 1er avril 2015 

- Arrêté avec M. Roger Puech : actualisation du loyer mensuel à 441,60 € au 1er juin 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Jean-Paul Puppo : actualisation du loyer mensuel à 423,66 € au 1er juin 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Axel Richard : actualisation du loyer mensuel à 826,93 € au 15 juillet 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Axel Richard : actualisation du loyer mensuel à 83,86 € au 1er février 2015 

- Arrêté avec M. Paul Ruotolo : actualisation du loyer mensuel à 373,07 € au 15 mars 2015 

- Arrêté avec M. et Mme Fabrice Sandri : actualisation du loyer mensuel à 463,36 € au 1er février 2015 

- Arrêté avec Mme Lucie Wollé : actualisation du loyer mensuel à 567,42 € au 1er avril 2015 

- Arrêté avec la Sarl "l'atelier central d'horlogerie" : actualisation du loyer annuel à 3.173,86 € au 1er mars 

2015 

- Arrêté avec M. Louis Goiran : actualisation du loyer annuel à 57,26 € au 1er janvier 2015 

 Arrêté avec la communauté de communes du pays des Paillons : actualisation du loyer annuel à 2.608,75 € au 1er janvier 2015 

- Arrêté avec la société Ciffréo et Bona : actualisation du loyer annuel à 208,94 € au 1er janvier 2015 

- Arrêté avec le département des Alpes-Maritimes : actualisation du loyer annuel à 4.837,03 € au 1er août 

2015 

- Arrêté avec l'Office Communal de la Jeunesse : actualisation du loyer annuel à 5.362,07 € au 1er mars 2015 

Madame Karine Woignier est surprise d'avoir lu dans "Nice Matin" que "La Lettre du Paillon" allait relater 

les événements de la commune du Touët de l'Escarène. Elle souhaite savoir s'il est prévu de relater des 

informations d'autres communes comme, par exemple, Tende. 

- 7 - 

Monsieur le Maire lui répond que si des informations spécifiques à une commune du Paillon devait paraître 

dans "La Lettre du Paillon", il faudrait auparavant que le conseil municipal donne son accord pour la 

signature d'une convention avec cette commune afin de définir les modalités de cette publication, comme ce 

fut le cas pour "La Lettre de Drap". A moins d'un grave trou de mémoire, il ne se souvient pas qu'une 

délibération de cette nature ait été proposée pour quelque commune que ce soit. 

La séance est close à 21 heures 40.

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