Monsieur T. est condamné!

Publié le par CONTES AVENIR

Francis Tujague, le maire de Contes, a été condamné vendredi par le Tribunal de Grande Instance de Nice.

« Monsieur Tujague a commis des fautes détachables du service à l’égard de Monsieur Fortoul qui engagent sa responsabilité délictuelle personnelle » (Nice Matin).

Il doit ainsi « payer à Monsieur Fortoul à titre provisoire la somme de 50000 euros ».

Le surplus va être évalué par un expert qui a dix mois pour rendre son rapport.

 

Louis Fortoul avait déposé avec son avocat Me Denis Astruc, une action en responsabilité engagée personnellement contre le maire :

 ils avaient demandé 640 000 euros de dommages (NM édition du 28 septembre).

 

Il s’agit-là d’un long feuilleton judiciaire où s’accumulent depuis plus de 15 ans une vingtaine d’oppositions et de procès  entre Louis Fortoul et la mairie de Contes pour une affaire d’urbanisme.

 

Un appel a été régularisé par Me Concas, l'avocat de Francis Tujague,  (Article de Nice Matin ce jour) 

Dans tous les cas, j'étais déjà intervenu en conseil municipal en ce sens, les procès perdus sont légions à Contes, rien n'y fait. Le Maire est assuré, celà ne lui coûtera rien. Les assurances "protection juridique" sont considérées comme des outils pour dénigrer les plus faibles; à Contes ce sont des "vaches à lait".

 

L'appel n'est pas suspensif.  Loin de me réjouir de cette situation, celle-ci donne, une fois de plus une image  déplorable de la réalité actuelle de notre pourtant belle commune de Contes.

 

Je ne peux que regretter que de simples citoyens que nous sommes en soient contraints à engager des procédures pour obtenir ce qui est dans leurs Droits.  A contrario, à Blausasc par exemple (commune semblable et appaisée) le dialogue se fait naturellement et permet à tous d'avancer quelles que soient leurs opinions politiques...

 

Il est temps que ces choses là changent, la volonté d'union de Christophe CERAGIOLI  continue d'essaimer.

 

Rejoignez la liste "d'Union centriste du Rassemblement de l'Olivier".

      

Publié dans Urbanisme

Commenter cet article