Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
PLU 2. Conseil municipal du 5 mai 2022

PLU 2. Conseil municipal du 5 mai 2022

Pour ceux qui pensaient le dossier du Plan Local d'Urbanisme (PLU) enterré, la justice vient de nous rappeler ses exigences. Délibération visant à régulariser le vice de procédure dans l’adoption du PLU communal relevé par le tribunal administratif. Le...

Lire la suite

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>