CONSEIL MUNICIPAUX 2013 Février - Avril (ordres du jour / comptes rendus)

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 FEVRIER 2013

 

L'an deux mille treize, le jeudi vingt huit février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est
réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller général des Alpes-
Maritimes, maire de Contes.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2012

Compte administratif 2012, compte de gestion et délibérations financières
Liste des marchés publics conclus en 2012
Orientations budgétaires 2013

Rythmes scolaires : position de la commune -
Politique communale du logement : accession à la propriété
Patrimoine

Restauration des Cartelami de Contes : demande de subvention au conseil général

Réfection de l’église Sainte Marie-Madeleine: demande de lancement d’une campagne de mécénat populaire à la
fondation du patrimoine
Instauration de la Participation Financière Assainissement Collectif (PFAC) assimilé domestique
Plan d’Occupation des Sols : suppression d’emplacements re'serve's
Acquisition de la parcelle cadastrée BY 131 de 180 m2

Cimetières : reprise de sépultures en terrain commun

Informations sur les arrêtés municipaux

Etaient présents: M. TUJAGUE Francis, maire, M. ALESSIO Alain, Mme PAGANELLO Marilyne, M. DE
ZORDO Gérard, Mme MAUREL Michèle, M. CAMOUS Gilbert, Mme LEMAIRE Françoise, M. MOLFESE
Rossano, Mme EZINGEARD Nadine, MM. BERTOLOTTI Henri, PIANI Jacques, Mmes BARRAQUIER
Françoise, NOVEMBRI Rita, COLOMBO Nicole, M. MASANTE Bernard, Mme CLERISSI-RIEUBLAND
Marie-Jeanne, MM. FORET Eric, CELESCHI Dominique, Mme LAINE Danielle, M. MICHELLIS Alain,
Mmes VANNUCCI Malika, GOUOT Marie-José, MM. CARLES Marc-André et CERAGIOLI Christophe
formant la majorite' des membres en exercice.

Etaient représentés : Mmes ABELLAN Martine (par Mme LEMAIRE Françoise) et ALQUIER Marie-Fleur (par
M. TUJAGUE Francis).

Etaient excusés : MM. GENOUX Jean-Luc, LECERF Karl et LAZZARI Jean-Sébastien.

Monsieur Bernard Masante est nomme' secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Il a une pensée pour tous ceux qui ont été touchés par un deuil
dans leur famille et en particulier pour Madame Ce'cile Cairaschi, employée communale et Monsieur Daniel
Méoni, ancien directeur de l’e'c01e de Sclos qui tous deux viennent de perdre leur maman.

Monsieur le Maire indique que le recensement de la population vient de se terminer. Il fait apparaître une
augmentation de la population d’environ 250 personnes depuis 2008, mais les chiffres définitifs ne seront connus
qu’à la tin de l’année. Le représentant de l’INSEE a salué la qualité de oe recensement organisé selon ses termes
de façon magistrale. Monsieur le Maire tient a remercier chaleureusement les agents recenseurs et les deux
coordonnateurs, Madame Chantal Pujol et Monsieur Daniel Clouchoux pour leur investissement. Tous seront
reçus au cours d’une amicale réception. Il passe ensuite à l’ordre du jour.

Adoption du procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2012 I
Monsieur 1e Maire indique que le projet de procès-verbal ayant éte’ adressé avec la convocation, les membres du
conseil ont pu en prendre connaissance.

Le projet de procès-verbal, mis aux voix, est adopté à Vunanz'mz'te'.

Compte administratif 2012, compte de gestion et délibérations financières

Monsieur le Maire donne la présidence de séance à Monsieur Alain Alessio et quitte Passemblée, conformément
à la réglementation en vigueur. Monsieur Alain Alessio donne la parole à Monsieur Gérard De Zordo qui
explicite en détail le compte administratif de la commune, chapitre par chapitre et fonction par fonction.

Budget principal

Section de fonctionnement
Le total des dépenses réalisées à 7.982.080,64 sur les 8.457.900,00 € prévus et celui des recettes à
10.494.877,63 sur les 8.457.900,00 € prévus, soit un excédent de 2.512.796,99 sachant que le virement à la
section d’investissement n’a pas encore été effectué.

Section d’investissement
Les dépenses réalisées se sont élevées à 8.430.567,54 avec un reste à réaliser de 7.630.143,59 € et les recettes
à 8.870.880,91 €, avec un reste à réaliser de 4.837.553,29 €.
L’excédent de 1a section d’investissement s’élève donc à 440.313,37 auquel s’ajoute le de'ñcit de 2.792.590,30
€ des restes à réaliser soit un total de 2.352.276,93 ê.

Monsieur Gérard De Zordo détaille ensuite les opérations d’investissement avec 3.013.985,65 € d’acquisitions et
2.854.573,60 € de travaux ainsi que les subventions perçues et celles qui restent à percevoir.

Balance générale : Elle se solde par un excédent de 160.520,06 €.
Conformément aux instructions comptables de la M14, Monsieur Gérard De Zordo propose d’affecter à la
section d’investissement la somme de 2.352.276,93 €, prise sur les excédents de fonctionnement, afin
d’équi1ibrer cette section. Les 160.520,06 d’excédent restant seront reportés à la section de fonctionnement du
budget primitif 2013. l
En conclusion, Monsieur Gérard De Zordo précise que le taux moyen général des emprunts reste faible à 2,88 %.

Monsieur Christophe Céragioli demande à quoi correspondent les 444.860,00 € et les 325.000,00 € inscrits
respectivement aux articles 70874 et 7087888 des recettes de fonctionnement.

Monsieur Gérard De Zordo explique que la caisse des écoles de Contes dispose uniquement d’un budget de
fonctionnement. Tous les investissements sont réalisés par la commune. Aussi, l’artic1e 70874 correspond au
remboursement par 1a caisse des écoles des emprunts et amortissements réalisés pour son compte par la
commune. De même Particle 6419 correspond au remboursement par la caisse des écoles à la commune des
agents de la commune mis à disposition de 1a caisse des écoles. L’article 7087888 correspond lui à des recettes

diverses.

Monsieur Marc-André Carles s’interroge sur 1a nature des 1.969.869,00 € inscrits en recettes de fonctionnement
à Particle 775.

Monsieur Gérard De Zordo explique qu’i1 s’agit des cessions de terrains. Divers terrains ont été Vendus en 2012
pour permettre Paccession à la propriété ou 1a réalisation de logements sociaux.

Monsieur Marc-Andrè Carlès estime que la commune vend ses bijoux de familles » pour équilibrer le budget
de la commune.

Monsieur Gérard De Zordo répond que cela est faux car tous les terrains vendus ont été achetés par la commune
durant ees dernières années. Ces ventes ne remettent pas en cause le patrimoine Communal. De plus à ces
recettes correspondent les dépenses équivalentes. Aussi, le budget de la commune serait également équilibré si
ees ventes n’avaient pas eu lieu.

Monsieur Alain Alessio rappelle à Monsieur Marc-André Carlès que ces cessions permettent notamment à des
familles de pouvoir construire leur maison individuelle, ce qu’il ne peut ignorer.

Monsieur Alain Mioheilis insiste à son tour sur la politique dynamique de la commune en matière foncière qui
permet 1’accession à la propriété pour de nombreuses familles à des coûts raisonnables.

Monsieur Christophe Céragioli salut le travail réalisé par les présidents d’associations et tous les bénévoles. Il
demande sur quels critères se fait le choix du montant des subventions accordées constatant qu’elles s’étalent de
160,00 € à plus de 20.000,00 ê, dont 95.000,00 € pour la seule association Agriculture et Environnement >>.

Monsieur Gérard De Zordo juge Vactivité de cette association formidable. Elle emploie quatre personnes et a
pour objectif la prévention contre les risques d’incendies par l’entretien de terrains naturels qui sans cela ne
seraient pas entretenus. L’examen des photos aériennes permet de constater le travail accompli au cours des
années par cette action de prévention.

Monsieur Dominique Céleschi complète ce propos en indiquant que la préservation des espaces naturels est
effectivement l’objectif majeur de Passociation. Suite au grave incendie de 1986, la commune a décidé
d’engager une action pour inciter les propriétaires à débroussailler leurs terrains. Des moyens importants ont
ainsi été dégagés pour permettre à cette association de jouer son rôle, dont I’intêret ne s’est jamais démenti.
D’ai11eurs, depuis 1986, aucun incendie aussi important n’a touché la commune. L’action de l’association y est
certainement pour quelquechose.

Mis aux voix Ze compte administratif 2012 du budget principal est adopte' a [unanimité moins deux contre
(Madame Marie-José Gouot et Monsieur Marc-Andre' Carles) et une abstention (Monsieur Christophe
Ce'ragioli).

Mise aux voix Zoßectatz'on a'e I ’excédent de fonctionnement budget principal est adoptée a Vunanimite' moins
troz's abstentions (Madame Marie-Jose' Gonot, Messieurs Marc-Andre' Carles et Christophe Ce'ragz'olz).

Monsieur Alain Alessio donne 1a parole à Monsieur Eric Foret añn d’exp1iciter le détail des comptes
administratifs des services publics de 1’assainissement et de Veau, chapitre par chapitre et fonction par fonction.

Service public de l’assainissement

Section d’exploitation
Le total des dépenses réalisées à 357.627,42 € et celui des recettes à 400.676,36 €, sur les 400.750,00 €

prévus, soit un excédent de 43.048,94 €.

Section d’investissement
Les dépenses réalisées s’e'1èvent à 55.552,16 € avec un reste à réaliser de 352.631,72 € et les recettes à
242.740,88 € avec un reste à réaliser de 124.143,00 €. L’excédent de la section d’investissernent donc à
187.188,72 auquel s’ajoute 1e de 228.488,72 des restes a réaliser, soit un déñcit total de 41.300,00 ê.

Balance générale : Elle se solde par un excédent de 1.748,94€.
Conformément aux instructions comptables de la M49, Monsieur Eric Foret propose d’affecter à la section
d’investissement la somme 41.300,00 ë, prise sur les excédents de fonctionnement, afin d’équilibrer cette
section. Les 1.748,94 d’excédents restants seront reportés à la section de fonctionnement du budget primitit`
2013.

Service public de Peau

Section d’exploitation
Le total des dépenses réalisées à 306.205,96 € et celui des recettes à 334.973,58 € sur les 334.200,00 €

prévus, soit un excédent de 28.767,62 €.
Section d’investissernent
Les dépenses réalisées s’élèvent à 109.789,77 avec un reste à réaliser de 43.707,26 € et les recettes à
134.711,93 avec un reste à réaliser de 7.935,07 €. L’exce'dent de la section d’investissement donc à
24.922,16 auquel s’aj cute le de 35.772,19 des restes à réaliser, soit un déñcit total de 10.850,03 ê.

Balance générale : Elle se solde par un excédent de 17.917,59 ê.

Conformément aux instructions comptables de la M49, Monsieur Eric Foret propose d’affecter à la section
d’investissement la somme de 10.850,03 ê, prise sur les excédents de fonctionnement, afin d’équi1ibrer cette
section. Les 17.917,59 € d’excédents restants seront reportés à la section de fonctionnement du budget primitif
2013.

Mis aux voix Zes comptes administratifs 2012 du service public de Z ’assainissement et du service public a'e Veau
sont adoptés chacun a Vananz'mz'te’.

Mises aux voix les affectations des excédents de fonctionnement, telles qu ’elles ont e'té exposées ci-dessus _pour
les budgets du Service public de Vossoz'nz'ssement et du service public de l ’eau sont adoptées à l ’unanimite'~

Monsieur le Maire revient en séance et remercie les élus pour le vote de ces comptes administratifs qui sont le
reflet de la gestion et de la mise en œuvre des choix de la majorité. Il remercie tous ceux, élus et agents
communaux, en particulier ceux du service des finances, qui ont considérablement travaillé et contribue’ à ces
résultats.

Compte de gestion du receveur municipal
Monsieur 1e Maire indique que les chiffres du'compte de gestion 2012, établi par le receveur municipal, sont

identiques à ceux du compte administratif que ce soit pour 1e budget principal ou les budgets annexes.

Mis aux voix, le cornpte de gestion 20] 2 est adopte' à l ’unanimité moins deux contre (Madame Marie-Jose' Gonot
et Monsieur Marc-Andre' Carles)

Monsieur le Maire précise que 1e vote du compte de gestion ne valide pas les choix du conseil municipal mais le
respect ou non par le percepteur des règles comptables et administratives en matière d’engagement des dépenses
et de recouvrement des recettes. Un vote contre le compte de gestion constitue une marque de défiance à l’égard
de Monsieur le Percepteur et de ses services. Monsieur le Maire tient à confirmer à l’inverse toute la confiance
de la majorité municipale à Monsieur le Percepteur et à son équipe qui travaillent dans des conditions très
difficiles du fait de la réduction des moyens de l’état. Il les remercie pour le travail réalisé.

Liste des marchés publics conclus en 2012

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Alessio qui conformément à Particle 133 du code des
marchés publics, donne lecture de la liste des marchés supérieurs à 20 OOO conclus durant Pannée 2012, en
précisant qu’elle'fera l’obj et d’une publication dans >> de la commune, soit :

" fh» “e . à

TRANCHE 20.000 € HT il 89.999 HT

Aménagement du complexe place Jean Allardi Lot n° 8 z Menuiserie int bois. Ent. PIN & Fils 05/03/2012 061 10
Réseaux AEP et EU Chemin du Mazin Création d'accès Ent PRPT 12/03/2012 06390

Aménagement de la mairie annexe de la Pointe rampe pour personne à mobilité réduite (Lot n° I : maçonnerie) Ent PCM Comellas 12/04/2012 06390
Aménagement d'une salle de classe à Sclos de Contes Ent SRV 24/10/2012 06340
Réseaux AEP et EU Avenue Borriglione RD 715 Ent PRPT 05/11/2012 06390

TRANCHE 90.000 € HT à 199.999 HT

Aménagement de la place de la République Ent PRPT 08/10/2012 06390

Le conseil municipal donne acte, à Vunanimité, au maire de la présentation de Za liste des marchés supérieurs à
20 000, 00 € conclus durant l’anne'e 2012.

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2012 (article 133 du CMP) Entreprise Date Code postal

Orientations budgétaires 2013
Monsieur le Maire indique que l’examen des orientations budgétaires est un moment important d’échange avant
le vote du budget qui interviendra avant le 15 avril prochain.

Monsieur le Maire évoque au préalable le contexte dans lequel va s’inscrire le budget 2013 et notamment
1’environnement financier et réglementaire des collectivités locales. Les politiques d’austérité mises en œuvre
par les gouvernements successifs dans le droit fil des orientations libérales de l’Union Européenne imposent une
diminution de la dépense publique censée permettre le redressement de l’économie et de l’emploi. Ces politiques
ne sont, en réalité, que sources de récession, de suppressions d’emplois, de de'sindustrialisation du pays, de
démantèlement organisé des services publics alors qu’ils sont la base de la solidarité et du respect de l’égalité
entre citoyens. La municipalité les condamne sans réserve, mais la commune en subit les conséquences. Après le
démantèlement des services de l’Etat, il s’agit à travers ces choix auxquels s’ajoutent la réforme des collectivités
de justiñer et d’organiser la disparition des communes et le recul des services publics locaux qui, outre leur
intérêt direct, jouaient et jouent encore le rôle d’amortisseur social des difficultés créées par les politiques
d’austérité.

Monsieur le Maire précise que cette orientation se traduit par une diminution considérable des dotations de l’Etat
aux collectivités (4.5 milliards en 2014 et 2015) et par la réduction de leur autonomie de décision. Au lieu de
de'cider de leurs ressources, elles sont de plus en plus tributaires de dotations qui dépendent exclusivement des
choix politiques du gouvernement. L’exemple le plus marquant de cette évolution, non remise en cause par le
nouveau gouvernement, est la suppression de la taxe professionnelle qui aboutit à une forte diminution des
recettes des collectivités, particulièrement dans les Paillons et a un transfert de charges sur les familles sans
aucun effet sur l’activité économique et l’emploi. Ainsi, 500 OOO emplois ont été supprimés à l’échelle du pays
alors qu’avec cette mesure étaient annoncées 500 OOO créations. Du fait de cette situation, les commandes et
investissements des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et de leurs intercommunalite's sont
en nette diminution alors qu’ils représentent 70% des investissements publics du pays. Ceci entraine des
difficultés pour les entreprises, des suppressions d’emplois et par ricochet, une baisse du pouvoir d’achat et de la
consommation préjudiciable à l’artisanat et au commerce de proximité.

Enfin, Monsieur le Maire expose qu’en plus de la diminution de leurs ressources, les collectivités se trouvent
confrontées à d’incessants transferts de charges. Le projet sur les rythmes scolaires en est le dernier exemple.
Peuvent être également cités la hausse des cotisations à la CNRACL, le relèvement du taux de la TVA,
l’obligation faite aux communes de prendre en charge les extensions de réseaux électriques découlant de permis
de construire accordés, le transfert par l’Etat, sans compensation financière, de l’examen des permis de
construire, l’augmentation démesurée des pénalités au titre de la loi Duflot ou encore les transferts aux conseils
généraux des charges liées au handicap ou à la dépendance qui diminuent d’autant les possibilités d’intervention
de cette collectivité en appui aux communes.

Ce budget s’inscrit également dans un contexte Où la communauté de communes du pays des Paillons vient
d’être conñrme'e comme une des sept intercommunalités des Alpes-Maritimes, ainsi d’ailleurs que son extension
à Coaraze en 2014. C’est désormais le cadre dans lequel s’inscrit de façon durable le développement de la
commune. Ce sont ainsi deux politiques publiques locales complémentaires qui sont mises en œuvre au bénéfice
du territoire des Paillons, de'multipliant les possibilités de répondre aux besoins des Contoises et des Contois et
donnant la possibilité de décider, ici, des orientations du développement de la vallée. Ces deux politiques
poursuivent la même ambition d’un développement mesuré de la population mais résolument tourné vers
1’avenir en matière de services aux habitants et équilibré entre préservation d’un cadre de vie et d’un
environnement de caractère rural et Croissance de l’habitat et des activités économiques. C’est d’ai11eurs grâce à
cette orientation que la progression de la population a pu être ramenée de 2,5% par an entre 1975 et 1999 à
0,64% par an entre 1999 et 2010 et que c’est également à ce rythme que 1a population de Contes a progressé de

2008 £12013.

Monsieur le Maire expose que le choix d’un développement mesuré et équilibre' fait par la maj orite’ municipale,
couplé à une politique de maitrise des charges de fonctionnement et de diversification des ressources
communales qui atténue les effets de la réduction des moyens des collectivités, conduit à proposer pour 2013 un
budget fondé sur la poursuite d’une politique dynamique d’investissements et de soutien aux services publics
locaux. Cette orientation permettra de continuer à mettre à la disposition des Contoises et des Contois les
services qui leur sont nécessaire dans les domaines de Venseignement, du logement, des déplacements, de
l’environnement et du cadre de vie, de la culture, des sports et des loisirs. Dans le contexte d’austérité imposé
par la politique nationale, elle constituera un facteur de soutien local à l’économie et à l’emploi.

Monsieur le Maire détaille ensuite la nature et l’irnportance des ressources qui constituent la base de toute
politique municipale. Elles sont, à Contes, essentiellement de six ordres :

Les impôts locaux. Selon les engagements pris et toujours tenus par la majorité municipale, ils seront
maintenus en 2013 au dessous de la moyenne de ceux qui sont appliqués dans les communes de notre
taille. La commune souffrira certainement de 1a baisse des droits de mutation mais la progression, même
mesurée de la population, entraînera en revanche, une augmentation globale des bases sur lesquelles sont
assises les impositions locales a l’exception du foncier non bâti.

1

Le produit des prestations assurées par les services publics locaux varieront peu du fait du maintien des
tarifs appliqués en 2012, et souvent, depuis de nombreuses années. C’est le cas des tarifs de Veau, des
eaux usées, de la restauration et des transports scolaires, des activités en direction des anciens, des
concessions dans les cimetières, etc... Les prestations gratuites seront toutes maintenues ; stationnements
et transports dans la commune, y Compris ascenseur, utilisation des salles et équipements sportifs, festival

IN

Païoun ven >>, etc...

Les dotations de l’Etat. Non connues à ce jour, elles seront selon les décisions du gouvernement en
diminution.

Le produit de la gestion du patrimoine local. C’est un choix de la majorité municipale que d’avoir
fortement enrichi le patrimoine de la commune (terrains, constructions, logements) et de l’avoir rendu
productif. Il sera encore enrichi en 2013. Les ressources qu’il procure s’inscrivent dans nos politiques du
logement et de soutien aux activités économiques, y compris agricoles. Elles proviennent des locations de
logements, de locaux commerciaux et d’activités, de terrains agricoles ou de la vente de biens toujours
consentis à des tarifs inférieurs à ceux du marché. Le produit des locations sera en progression sensible en
2013 puis en 2014. 11 couvre à lui seul plus de 40% de Vannuité des emprunts (600.000,00 € sur
1.400.000,00 ë).

Les subventions d’investissement. La commune s’attachera à les mobiliser au plus haut niveau même si
cela est de plus en plus difficile en raison des conséquences des politiques d’austérité auxquelles sont
confrontés nos habituels ñnanceurs.

Les emprunts. Aucun nouvel emprunt ne sera prévu dans le budget 2013.

Monsieur 1e Maire énumère ensuite les principaux domaines d’intervention de la politique communale :

1 Les services publics

La gestion publique des services publics communaux restera 1a règle en 2013.

A cet effet, les moyens techniques nécessaire à cette gestion seront mis à 1a disposition des agents qui en
ont la responsabilité en faisant appel, chaque fois que possible, aux moyens d’intervention s’inscrivant
dans le développement durable (vehicules électriques, système d’éclaìrage public économe, ascenseurs,
etc...).

Alors que les salaires des fonctionnaires territoriaux seront pratiquement gelés en 2013, toutes les
possibilités seront saisies de faire évoluer les rémunérations des agents par ancienneté, avancements ou
promotions et le principe d’un salaire minimum revalorisé pour les salariés de la commune sera confirmé.
Sont concernés, tous les services administratifs et techniques, les écoles, les transports et la restauration
scolaire, l’entretien de la voirie et des bâtiments communaux, du réseau d’eau communal, des réseaux
d’eaux usées, les espaces verts, l’éclairage public, les activités culturelles, les activités sportives ainsi que
le service information qui assure le lien permanent avec les Contoises et les Contois.

L’intervention communale portera aussi sur les partenariats avec les services publics départementaux ou
nationaux implantés sur le territoire communal (gendarmerie, service d’incendie et de secours, collège,
perception).

Elle concernera également 1a poste avec 1e projet de plateforme de distribution du courrier.

La commune participera activement à l’élaboration et à la mise en œuvre par le conseil général du schéma
départemental d’aménagement numérique destiné au déploiement du haut débit dans les Paillons qui fait
partie des deux secteurs prioritaires du département.

Tous les soutiens aux associations seront maintenus.

2 L’école

Toutes les actions en cours seront poursuivies.

Les démarches seront effectuées pour assurer le montage du dossier de la nouvelle école maternelle et la
mobilisation des ñnancernents nécessaires.

Un nouvel équipement informatique sera progressivement installe' dans l’ensemble des écoles de la

commune.

Les équipements de livraison des repas seront modernisés.

3 L’envir0nnement et le cadre de vie

Les actions menées dans ce domaine sont basées sur un développement de Phabitat et des activités
respectueux de notre environnement, de nos ressources et de notre patrimoine ainsi que sur la prévention
des risques auxquels notre territoire est exposé.

Elles seront toutes continuées qu’il s’agisse de la surveillance de la qualité de Pair, de la prévention des
incendies ou des inondations, du soutien à Ventretien des espaces naturels et à l’agriculture, du

développement des réseaux d’eaux usées pour protéger nos ressources er1 eau.

L’entretien et Pembellissement des parcs et jardins publics seront assurés par le service communal des
jardins et 1’entretien des sentiers communaux se poursuivra en liaison avec l’Association de
Développement du Pays des Paillons.

Des bornes publiques de rechargement pour les véhicules électriques seront mises en place.

Tous les nouveaux bâtiments publics respeoteront les normes de basse consommation énergétiques. Il en
est de même des constructions de logements collectifs.

Les modes de déplacement doux et accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite seront développés grâce
à l’ascenseur, à la création de places et de cheminements piétons qui favorisent la convivialité, les
rencontres et les échanges.

4 La voirie et les réseaux

Routes communales, routes départementales en agglomération : Un programme de nouveaux revêtements
routiers et aménagement de sécurité, partie dans 1e cadre de la dotation cantonale, partie par
autofinancement sera réalisé ainsi que Vaménagement et la sécurisation de la traversée de La Pointe.

Stationnement, places publiques, déplacements :

o Aménagement et embellissement de la place de la République piétonne et du parvis de Véglise.

o Livraison de la nouvelle place Ollivier piétonne avec accès pour Personnes à Mobilité Réduite à l’école
Ricolñ et à la passerelle du millénaire complétée par l’aménagement de celle-ci pour assurer l’accès
handicapé au parvis du collège et à tous les services publics du quartier Miaglia.

o Acquisition de terrains en vue de l’aménagement d’une douzaine de places de stationnement à la

Pignatière.

o Livraison des 140 places de stationnement publiques et gratuites du projet Ollivier.

o Aménagement déñnitif de places de stationnement publiques et gratuites au prés Massa, à La Veméa.

o Aménagement des circulations et de places de stationnements publiques et gratuites au cœur de La

Pointe.

o Poursuite des procédures en vue de la réalisation du parking du Riou.

o Maintien de la navette communale vers les quartiers excentre's et négociations avec le conseil général
en vue de l’arnélioration de la desserte en transport collectiÍ` de La Vernéa et Solos à l’image de ce que
nous avons obtenu pour le lycée.

Eau potable : L’extensi0n de réseaux à Solos chemin de Mazin, en lien avec 1e SILCEN, le montage d’un

projet d’extension du réseau communal au quartier du Vignal et la sécurisation du forage du Pilon par

l’installation d’une deuxième pompe.

Eaux usées : La réalisation des nouveaux réseaux de l’avenue Borriglione, des quartiers Mazin et Castel à
Solos et de Vantenne permettant de desservir le quartier de L’Euze ainsi que la mise au point et la
mobilisation des financements pour 1e proj et du chemin de L’Euze.

Eclairage public : Le remplacement des éclairages traditionnels par des éclairages à leds et l’extension de
réseaux dans différents quartiers.

5 Le logement

La politique communale du logement sera poursuivie en s’organisant autour de trois objectifs :

La mobilisation de foncier permettant la construction de logements au plus près des services, des
commerces et des infrastructures de transports collectifs.

La progression mesurée des constructions, c'est-à-dire l’exact contraire de la partie logements sociaux >>
de la loi Duflot qui imposerait la construction à Contes de 700 logements dans les 12 ans qui Viennent.

La diversification de l’offre entre locatif communal, locatif social, accession à la propriété en collectif ou

en individuel.

A ces divers titres, 2013 sera marquée par des travaux d’entretien des logements communaux, la mise en
chantier de l2 nouveaux logements sociaux, la livraison des l3 logements sociaux et des 32 logements en
accession à la propriété en collectif de l’opération Ollivier ainsi que par le montage de projets de réhabilitation
de logements communaux et la vente par la commune de terrains à bâtir et d’une maison de village. La réflexion
sur la construction de logements sociaux, qui constituera un élément essentiel de la structuration du cœur de la
Pointe sera également engagée dans le cadre de partenariat avec des bailleurs sociaux.

- La priorité donnée aux services publics sera, en 2013, un facteur important de soutien, voir de
développement de l’emploi avec notamment les ouvertures et la montée en puissance des crèches
communautaires, le soutien au relais d’accueil de la petite enfance et la construction du centre d’accueil
pour adultes handicapés, dont les travaux doivent commencés tin mars début avril.

Ce soutien se manifestera également à travers les investissements communaux faisant appel aux

entreprises et artisans locaux.

- Les activités commerciales locales bénéñcieront de la clientèle supplémentaire induite par la livraison des

45 logements de la place Ollivier.

L’implantation de nouvelles activités et de nouveaux commerces, source d’emplois et de diversification de
l’offre à la clientèle, et de parkings fonctionnels et proches de ces commerces, contribueront à
l’amélioration de l’attrait commercial de Contes. Il en sera de même avec l’installation du magasin
GAMM Vert à La Pointe.

L’ouverture de l’exploitation de maraichage bio de Solos viendra s’ajouter aux deux exploitations créées

sur la commune en 2012.

7 Les sports, les loisirs, la culture

Toutes les actions en cours seront maintenues.

En matière d’enfance et de jeunesse, les interventions de communal de la jeunesse et„de la culture
bénéficieront de Vaccornpagnement financier et matériel de 1a commune et un terrain sera proposé à la
communauté de communes en vue de la construction d’une crèche halte garderie.

Sur le plan sportif, tous les clubs locaux continueront à bénéficier de la mise à disposition gratuite des
>installations sportives communales ainsi que des soutiens financiers et en matériels. Un projet de

rénovation du terrain de softball sera engagé.

Sur le plan culturel, un pas supplémentaire a été franchi, en 2012, avec l’ouverture du muse'e des arts et
traditions populaires. Toutes les initiatives culturelles continueront à être soutenues qu’elles émanent de la
médiathèque, du musée ou des associations culturelles. Elles prendront une dimension nouvelle avec
l’ouverture de la salle de spectacle communautaire.

A l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Monsieur Christophe Céragioli rappelle que Monsieur le Maire lui a souvent reproché de participer à un
gouvernement qui prenait les mauvaises décisions. Aujourd’hui, il remarque que Monsieur le Maire critique les
choix d’un gouvernement qu’il a appelé de ses Voeux à plusieurs reprises. Concernant les frais de raccordement
complémentaires d’e'lectricité sur les permis de construire il pense qu’il ne faut pas avoir peur d’exercer cette
solidarité. Il estime normal que la solidarite' communale s’exprime à l’égard de ERDF comme pour la prise en
charge des routes et réseaux d’eau.

Monsieur le Maire lui répond que rien ne justifie que la commune fasse preuve de solidarité à l’égard d’ERDF.
Du fait de 1’ouverture du marché de 1’emploi à la concurrence, cette entreprise profite des demandes de permis
pour faire payer des extensions de réseau à la commune alors que ces extensions lui permettent ensuite de
percevoir le produit de 1a vente d’é1ectricité ou de taxes imposées aux autres fournisseurs d’é1ectricité. En ce qui
concerne Peau, 1a commune installe les réseaux et perçoit 1e produit de la vente d’eau, ce qui est tout à fait

différent.

En réponse à Monsieur Christophe Céragioli, Monsieur 1e Maire répond qu’au quartier du Vignal, plusieurs

habitants qui sont bénéficiaires de Peau de la Maïre, mais qui ne peuvent plus l’utiliser car elle est impropre à la
consommation sont desservis par la commune sur la base d’une vente d’eau en gros, à charge pour eux de se

répartir les factures d’eau. Ils souhaitent être desservis individuellement par le réseau public. C’est l’objet du
projet évoque'.

Monsieur Christophe Céragioli demande si le fournisseur en éclairage LED présent sur la commune peut
be'néñcier de la préférence communale.


Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un critère de choix autorisé. La commune est tenue de respecter les
dispositions des marchés publics.

Madame Marie-José Gouot intervient pour préciser que son groupe votera contre la politique du logement
proposée. Elle considère que construire 700 logements c’est beaucoup mais qu’il faut respecter la loi. Elle estime
que 25 logements en 2013 ce n’est pas assez. Après échange avec le maire, elle indique qu’il en faudrait 70.

Monsieur le Maire confirme que la maj orité entend s’en tenir pour 2013 aux 13 logements place Olliver et aux
12 du quartier du Savel qui sont des opérations en cours. Pour l’avenir, d’autres terrains sont envisagés pour la
construction de logement notamment à la Pointe mais il n’est pas question d’y réaliser 70 logements. Il fait
remarquer à Madame Marie-Jose' Gouot que la construction de 70 logements par an signiñe le respect de la loi
Duflot en une dizaine d’années. La maj orité municipale y est formellement opposée. La question du logement ne
peut être détachée de celle de l’aménagement du territoire et de la qualité de vie. 700 logements cela équivaut à
environ 3000 habitants supplémentaires avec des conséquences sur toute l’organisation du territoire de la
commune qui mettrait totalement en cause son caractère rural.

Madame Nadine Ezingeard note la contradiction des positions des élus de la liste d’initiatives locales qui
reprochent à la commune la vente des bijoux de famille » pour la construction de logements et maintenant lui
reprochent de ne pas construire assez de logements. Elle pense qu’il faut surtout réfléchir aux conséquences
d’une forte augmentation de la population pour la vie à Contes mais aussi pour les services à la population
comme par exemple la capacite' d’accueil à l’e’cole.

A Monsieur Rossano Molfese qui lui demande quels sont les terrains sur la commune où elle pense qu’il peut y
avoir une construction importante de logements sociaux, Madame Marie-J osé Gouot répond qu’elle ne sait pas.

Monsieur Rossano Molfese pense qu’un facteur de re'ussite dans la réalisation de logement sociaux c’est la
proximité créant du lien social. Ceux qui sont le plus fragilise's ont besoin d’un environnement be'néñque. Avec
le projet de la place Ollivier cet objectif sera atteint. Il salue la cornplétude des propositions d’orientations
budgétaires présentées. Elles répondent aux demandes dans tous les domaines sans tourner le dos au service
public. Dans une situation de crise, il juge important de garder vif cet objectif de service public qui représente
pour les citoyens un gain en pouvoir d’achat. Il cite, pour illustrer son propos, le choix d’une gestion publique de
l’eau à Contes qui a conduit à une baisse des tarifs de l’eau. Enñn, pour répondre à Monsieur Christophe
Céragioli, il précise que de nombreuses personnes au moment des élections présidentielles ont fait un choix entre
Charybde et Scylla. Aussi, aucun soutien inconditionnel n’est porte' à la politique mise en œuvre par le
gouvernement. Monsieur Rossano Molfese pense d’ailleurs qu’une politique d’austérité à tout va serait
préjudiciable pour l’e'volution de la société.

Monsieur Alain Michellis partage l’étonnement de Madame Nadine Ezingeard concernant les positions
contradictoires de Madame Marie-José Gouot et de Monsieur Marc-André Carlès qui d’une part s’inquiètent du
be'tonnage de la commune et d’autre part demandent l’application de la loi en matière de logements sociaux. Il
estime cohérent les objectifs présentés par le maire de réaliser des logements tout en maîtrisant l’environnement,
identiÍier les besoins en infrastructures et dans le respect de la nature.

Monsieur le Maire remercie les élus pour la qualité de cet échange.

Le conseil municipal donne acte à l'unanimité au maire de la tenue du débat
budgétaires.