Compte rendu Conseil Municipal 17 / 09 / 2013 1ère partie

 

CONSEIL MUNICIPAL DE CONTES

 

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2013

 

L'an deux mille treize, le mardi dix sept septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué

 

s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller général des Alpes-

 

Maritimes, maire de Contes.

 

Ordre du jour :

 

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2013

 

Rentrée scolaire

 

Gestion de la salle de spectacle communautaire de Contes

 

Désignation de représentants de la commune auprès de l’association Polysonance

 

Aménagement du terrain de Soft Ball : demande de subvention au conseil général

 

Expositions et animations 2014 à la médiathèque : demande de subventions au conseil général, au conseil régional et à la Direction

 

Régionale des Affaires Culturelles

 

Services publics de l’eau et de l’assainissement : fixation de la nature et de la durée des amortissements

Acquisitions et cessions

Politique communale du logement : cessions de terrains communaux pour l’accession à la propriété au quartier de Sclos

Cession de la Maison Binet sise avenue Borriglione

Cession des parcelles cadastrées section CB n°119 et partie de la118 sises à la Pointe de Contes

Acquisition des parcelles cadastrées section E 167 et 168, sises au quartier de la Garde

Fixation du coût de vente des maçonneries de columbariums du cimetière de Contes

Convention avec la commune de Drap pour l'édition d'un supplément Drap dans la Lettre du Paillon

Personnel

Modification du tableau des effectifs

Régime indemnitaire : maintien du taux de l’Indemnité d’Exercice des Missions

Informations sur les arrêtés municipaux

Etaient présents : Francis Tujague, maire, Alain Alessio, Marilyne Paganello, Gérard De Zordo, Michèle Maurel,

Françoise Lemaire, Rossano Molfese, Nadine Ezingeard, Henri Bertolotti, Jacques Piani, Françoise Barraquier, Rita

Novembri, Nicole Colombo, Bernard Masante, Eric Foret, Dominique Céleschi, Martine Abellan, Alain Michellis, Karl

Lecerf, Malika Vannucci, Marie-Fleur Alquier, Jean-Sébastien Lazzari et Christophe Céragioli formant la majorité des

membres en exercice.

Etaient représentés : Gilbert Camous (par Eric Foret), Jean-Luc Genoux (par Alain Alessio), Marie-Jeanne Clerissi-

Rieubland (par Francis Tujague), Danielle Lainé (par Gérard De Zordo).

Etaient absents : Marie-José Gouot et Marc-André Carles.

Madame Martine Abellan est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Au conseil qui l’accepte à l’unanimité, il propose le rajout d’un point à

l’ordre du jour portant sur la répartition de l’actif du syndicat intercommunal de la télévision.

Monsieur le Maire remercie tous ceux qui ont contribués à la réussite de la foire de septembre. Il remercie également

l’association des Amis du Musée pour l’organisation des journées du patrimoine qui ont attirées beaucoup de monde. Il

informe le conseil que le musée a été visité par 6000 personnes durant sa première année et que la fréquentation ne

diminue pas. Il fait enfin part au conseil de courriers extrêmement chaleureux qu’il a reçus à propos du musée et cite

notamment celui d'un habitant de Puget Théniers et de Monsieur Edouard Henri Oberst, petits fils de Monsieur Henri

Charpentier l’inventeur de la crêpe suzette.

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2013

Monsieur le Maire indique que le projet de procès-verbal ayant été adressé avec la convocation, les membres du conseil

ont pu en prendre connaissance.

Le projet de procès-verbal, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

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Rentrée scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nadine Ezingeard. Elle expose au conseil que pour la troisième année

consécutive une ouverture de classe est intervenue. Après l’école primaire Ricolfi et l’école de Sclos, c’est au tour de

l’école de la Pointe de connaître une ouverture de classe à la rentrée scolaire. Elle félicite les différents partenaires de

l’école d’avoir su se mobiliser dès le mois de juin pour permettre cette ouverture. Elle remercie les services techniques

et administratifs qui se sont préparés durant tout l’été pour accueillir cette nouvelle classe.

Madame Nadine Ezingeard informe ensuite le conseil que les effectifs s’élèvent à 709 élèves soit 79 de plus en cinq

ans. 656 d’entre eux, soit 93 %, sont inscrits à la cantine avec une augmentation des effectifs de 94 en cinq ans. Elle

pense que la commune a eu raison de faire le choix audacieux il y a quelques années de construire une cuisine centrale.

Aujourd’hui, il y a une vraie reconnaissance des familles. Les écoles de Contes ont vu aussi en cette rentrée l’arrivée de

quatre nouveaux enseignants, Madame Rossi à l’école de la Vernéa, Mesdames Perrin et Goglio à l’école de Sclos et

Madame Papin à l’école de la Pointe suite à l’ouverture de la nouvelle classe. Elle présente ensuite les effectifs à la

rentrée du collège de Contes, du lycée Goscinny de Drap et des structures de la petite enfance sur le territoire

communautaire. Ainsi dans les vallées du Paillon, les parents ont aujourd’hui à leur disposition toutes les

infrastructures nécessaires de la petite enfance au lycée.

Madame Nadine Ezingeard évoque également les travaux qui ont été réalisés durant l’été dans les écoles de Contes et

en particulier la construction d’un préau à l’école de la Vernéa, la réfection totale du préau de l’école Ricolfi, la

création d’un abri vélo et l’aménagement d’une nouvelle classe à l’école de la Pointe. A ces travaux se sont ajoutés des

achats de mobilier et de matériel scolaire avec notamment 6 ordinateurs portables pour l’école de Sclos et 6 pour

l’école primaire Ricolfi afin d’entamer le renouvellement du parc informatique des écoles.

Madame Nadine Ezingeard souhaite enfin évoquer la réforme des rythmes scolaires. Cette réforme qui induit le

passage à quatre jours et demi de classe par semaine devrait entrer en vigueur à Contes à la rentrée 2014. Il reste à

déterminer ses modalités d’application. Certaines communes l’ont appliqué dès cette rentrée et de nombreux constats

montrent que les enfants sont déjà très fatigués après seulement quinze jours d’école. L’Association des Maires de

France a estimé que cette réforme représente un coût de 600 à 800 millions d’euros pour les collectivités. Si une

réforme est bénéfique, son coût d’application peut–être justifié, mais dans le cas présent c’est loin d’être le cas. Afin de

faire face à ces coûts, certaines communes pourront être amenées à faire payer aux familles une participation pour la

mise en place des temps périscolaires. Il est envisagé également un financement par la Caisse d’Allocation Familiale,

mais cela est-il vraiment possible compte tenu du déficit actuel de la CAF et de sa difficulté à financer le secteur de la

petite enfance qui fait partie de ses missions. En conclusion, Madame Nadine Ezingeard estime qu’il convient de faire

prendre conscience au gouvernement qu’une réforme des rythmes scolaires est effectivement souhaitable mais avec un

autre contenu et pas à n’importe quel prix.

Monsieur le Maire, en complément du propos de Madame Nadine Ezingeard, pense qu’il ne faut pas désespérer des

dirigeants du pays qui doivent se rendre compte que cette réforme est une mauvaise solution. Il souhaite ensuite

évoquer le projet de la nouvelle école au quartier du Varet. Il s’agira d’une école maternelle à taille humaine. Cette

nouvelle école permettra d’accueillir dans de biens meilleures conditions les élèves des écoles maternelles 2 puis 1. Les

locaux libérés seront en partie utilisés par l’école primaire Ricolfi qui en a besoin. Un maître d’œuvre sera choisi sur la

base d’un projet concerté avec les parents, les enseignants et l’Inspection de l’Education Nationale. Il remercie enfin

les services de l’éducation nationale qui ont été sensibles à la demande d’ouverture d’une classe à Contes et au

maintien d’une classe sur la commune de l’Escarène. Par contre, compte tenu des effectifs, une fermeture de classe à

Bendejun n’a pu être évitée.