Compte rendu Conseil Municipal 17 / 09 / 2013 2ème partie

 

Gestion de la salle de spectacle communautaire de Contes

 

Salle de spectacle communautaire : Proposition pour l’attribution de noms

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise Lemaire qui rappelle que c’est lors de la création de la

 

Communauté de Communes du Pays des Paillons en 2004 qu’est née l’idée de réaliser des salles de spectacles sur le

 

territoire communautaire. Les salles « Jean Ferrat » à Drap et « Le Belvédere » à Berre les Alpes ont déjà ouvert leurs

 

portes, respectivement en janvier et en juillet 2013. L’ensemble communautaire de Contes dédié à la culture et aux

 

loisirs dont le fonctionnement est confié à la commune sera prochainement terminé. Elle indique qu’il convient

 

maintenant de faire des propositions à la Communauté de Commune du Pays des Paillons pour donner un nom à cet

 

ensemble.

 

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Madame Françoise Lemaire explique que le lieu de construction est exactement l’endroit où l’aviateur Auguste Maïcon

 

a atterri en 1912 en provenance de Nice. Elle propose de donner le nom de Théâtre de l’Hélice à cet ensemble.

 

L’Hélice en souvenir de l’avion de Auguste Maïcon et Théâtre, dont l’origine grecque signifie regarder, contempler,

 

pour évoquer l’idée d’un lieu où il y a quelque chose à regarder, à contempler. Elle propose également de donner le

 

nom d’Auguste Maïcon à la salle polyvalente dont le plafond évoque le mouvement de l’hélice. Concernant la salle de

 

spectacle, Madame Françoise Lemaire rappelle que la médiathèque avait réalisé en 2005 une exposition sur Annie

 

Vernay, actrice originaire de Contes, et à cette occasion le maire s’était engagé, auprès de la sœur et du neveu de celle-

 

ci, à donner le nom d’Annie Vernay à une salle dédiée au spectacle. Aussi, elle propose au conseil que la salle de

 

spectacle porte le nom d’Annie Vernay.

 

Monsieur Christophe Céragioli indique qu’Auguste Maïcon fut un pionnier local de l’aviation. Il regrette, compte tenu

 

de son apport à l’aéronautique, le peu d’hommage qui lui a été rendu jusqu’à présent, à l’exception d’un rond point

 

portant son nom à Nice. Aussi, il est satisfait que son nom soit proposé mais souhaite qu’il soit attribué à la salle de

 

spectacle plutôt qu’à la salle polyvalente, afin de redonner son éclat à cet aviateur.

 

Monsieur le Maire estime que le nom de la salle de spectacle doit évoquer le milieu artistique, ce qui est le cas avec le

 

nom d’Annie Vernay. L’important est qu’un hommage soit rendu à ces deux figures locales au travers des deux salles

 

de l’ensemble communautaire. A ce titre, il juge la proposition de Madame Françoise Lemaire tout à fait équilibrée.

 

Mises aux voix les propositions, de demander à la Communauté de Commune du Pays des Paillons d’attribuer à cet

 

ensemble le nom de « Théâtre de l’Hélice » et de donner à la salle le spectacle le nom de « Annie Vernay » et à la

 

salle polyvalente le nom de « Auguste Maïcon », sont adoptées à l’unanimité.

Fonctionnement de l’ensemble culturel communautaire : convention avec la Communauté de

Communes du Pays des Paillons

Madame Françoise Lemaire explique que les trois équipements de spectacles communautaires de Berre les Alpes,

Contes et Drap ont pour objectif de répondre aux attentes des populations des Paillons sans délocaliser ce qui se fait

dans les communes. Elle expose que la Communauté de Communes du Pays des Paillons a fait le choix de confier le

fonctionnement de ces ensembles aux communes où ils sont implantés. Dans cet objectif la commune de Contes a déjà

pris la décision lors de sa séance de juillet 2013 d’assujettir la salle de spectacle à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. De son

coté la Communauté de Communes du Pays des Paillons a approuvé, le 28 août dernier, la convention cadre fixant les

modalités de fonctionnement de chacune des salles avec les communes sièges.

Madame Françoise Lemaire expose au conseil les principales dispositions de la convention cadre concernant le -

fonctionnement des deux salles du Théâtre de l’Hélice, la salle polyvalente et la salle de spectacle :

la commune assure le fonctionnement général des deux salles en vue de recevoir les associations et les -

organismes utilisateurs des locaux et d’organiser des spectacles.

la communauté de communes met à la disposition de la commune les moyens financiers en versant un fonds de -

concours permettant de prendre en charge ces frais de fonctionnement.

une coordination entre la communauté de communes et la commune est mise en place, qu’il s’agisse du

planning d’occupation, de la programmation ou de l’entretien du bâtiment.

Les conditions dans lesquelles ces salles peuvent être mises à la disposition des associations du pays des Paillons ou de

divers organismes font l’objet de chartes de bonne utilisation établies par la CCPP et passées entre la commune et

chaque utilisateur.

Madame Françoise Lemaire explique que le planning et la programmation seront établis en juin pour la période allant

de septembre à juin de l’année suivante et expose les différents types d’activités qui pourront y être organisés :

- Des activités régulières de formation aux arts vivants, qui permettront de désengorger la maison de la

musique et de la danse et d’accueillir de nouvelles activités (par exemple, cours de théâtre ou de country)

- Des manifestations diverses utilisant l’une des deux salles ou les deux à la fois proposées par la communauté

de communes, les communes et établissements publics du pays des Paillons, les écoles via les communes, les

associations et organismes du pays des Paillons agréés par leur commune siège.

Elle évoque par exemple, des spectacles proposées par des associations de bénévoles ou par des associations

professionnelles, des spectacles ou concerts sur la base d’une convention avec le Conservatoire National à

rayonnement Régional de Nice, les chorales de Noël des écoles, le repas de Noël des personnes âgées, le Noël des

employés communaux, le repas de prérentrée des enseignants, la soupe au pistou, différents lotos et congrès

départementaux ou nationaux.

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Madame Françoise Lemaire précise que l’utilisation de la salle de spectacle ne pourra avoir lieu sans la présence du

responsable technique de la commune, d’un agent du service de sécurité incendie et assistance aux personnes (SSIAP),

d’un agent de sécurité incendie et dans certains cas d’un ou plusieurs autres techniciens. Pour les associations ou

organismes de type professionnel, la mise à disposition de la salle de spectacle avec la prestation du responsable

technique fera l’objet d’une tarification. Pour les associations de bénévoles et les organismes publics, cette mise à

disposition sera gratuite. Par contre, tous les utilisateurs devront prendre à leur charge les agents de sécurité et autres -

techniciens, ainsi que le ménage.

Les spectacles communautaires (17 à l’échelle du pays des Paillons à chaque saison, dont 8 à Contes, 6 à

Drap et 3 à Berre les Alpes). Chaque commune aura en charge le choix, la commande et l’organisation de ces

spectacles. Ils doivent à la fois être de qualité, en adéquation avec la capacité de la salle qu’il convient de

remplir, être proposés à des tarifs raisonnables à la portée du plus grand nombre et correspondre aux

disponibilités financières.

Madame Françoise Lemaire détaille ensuite d’une part les obligations des deux parties comme l’édition annuelle du

programme communautaire de spectacles des trois salles par la communauté de communes et d’autre part les modalités

de coordination entre la communauté de communes et les communes sièges. Il ne peut pas y avoir par exemple deux

pièces de théâtre le même soir, l’une à Drap et l’autre à Contes. Enfin, elle précise qu’aucune mise à disposition ne

pourra être consentie à des particuliers.

A l’issue de son propos, Madame Françoise Lemaire propose au conseil de passer convention avec la Communauté de

Commune du pays des Paillons pour le fonctionnement de l’ensemble culturel communautaire de Contes et d’autoriser

le maire à signer la convention afférente. Elle propose également de solliciter pour ce faire, auprès de la communauté

de communes du pays des Paillons le versement d’un fonds de concours d’un montant de 190 320,00 € HT en vue

d’assurer le fonctionnement de cet ensemble culturel jusqu’au 31 août 2014, étant précisé que la périodicité du

versement de ce fonds de concours sera mensuelle sur la base de dix mensualités de 19 032,00 € HT entre septembre

2013 et juin 2014.

Monsieur le Maire remercie Madame Françoise Lemaire pour cette présentation et indique que les conditions de

fonctionnement qui viennent d’être présentées de ces ensembles ont fait l’objet de longues discussions de réflexion au

sein de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et ont été adoptées à l’unanimité par le Conseil

Communautaire.

A Monsieur Christophe Céragioli qui demande si des organismes tel que le Crédit Agricole peuvent solliciter

l’utilisation d’une salle pour la réalisation de leur assemblée générale, Monsieur le Maire répond par l’affirmative en

précisant que par exemple des organisations politiques peuvent également être accueillis à la demande de leurs section

locale.

Madame Françoise Lemaire précise que l’accueil au Théâtre de l’Hélice de diverses manifestations qui jusqu’à présent

se déroulaient au gymnase ou à la Maison Pour Tous va permettre de libérer sur ces deux structures des créneaux

horaires qui pourront ainsi être disponibles notamment pour la pratique sportive.

En conclusion, Monsieur le Maire estime que malgré son importance le fond de concours alloué par la Communauté de

Communes du Pays des Paillons devra être utilisé intelligemment pour faire face aux différentes dépenses et permettre

l’organisation de spectacle de qualité. Cet ensemble représente un outil de très haute technicité nécessitant un entretien

et un suivi très particulier.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité moins une abstention (Monsieur Christophe Céragioli).

Désignation de représentants de la commune auprès de l’association Polysonance

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Alessio qui expose qu’une nouvelle association, dénommée

« Polysonance », composée du comité des fêtes de Contes et du syndicat d’initiative de Contes et ayant pour objet

l’organisation de manifestations culturelles et de loisirs s’est constituée sur la commune. Il explique que les statuts de

cette association prévoient la présence de trois membres du conseil municipal en son sein. Aussi, Monsieur Alain

Alessio propose la candidature de trois des représentants du conseil auprès de cette association conformément à ses

statuts. Il fait procéder au vote.

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Sont élus représentants de la commune auprès de l’association Polysonance avec 26 voix, Monsieur Gérard De Zordo,

Mesdames Françoise Lemaire et Michèle Maurel. Monsieur Christophe Céragioli s’est abstenu.

Aménagement du terrain de Soft Ball : demande de subvention au conseil général

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle Maurel qui expose au conseil que la commune envisage la

réalisation de travaux d’aménagement du terrain de Soft Ball, portant sur la réfection de la clôture de l’aire de jeu, pour

un coût prévisionnel de 47.670,00 € HT. Elle propose au conseil d’approuver ce programme de travaux et afin d’en

faciliter la réalisation, de solliciter le concours financier du conseil général à hauteur de 30 % du coût des travaux.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Expositions et animations 2014 à la médiathèque : demande de subventions au conseil général,

au conseil régional et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise Lemaire qui expose que la médiathèque de Contes a

programmé une série d’expositions pour la période de mai à novembre 2014 afin de permettre la diffusion de la culture

artistique et scientifique. Ce projet d’un coût prévisionnel de 43.100,00 € prévoit 2 grandes expositions consacrées aux

dessins de l’auteur de bandes dessinées Edmond Baudoin pour l’exposition artistique et à l’espèce humaine pour

l’exposition scientifique intitulée « Sommes nous tous de la même famille ? ». Afin de permettre à la médiathèque de

réaliser cette action, elle propose de solliciter le concours financier du conseil régional et celui du conseil général selon

le plan de financement suivant :

Coût programme : 43 100,00 €

Subvention conseil régional (culture) : 6 000,00 €

Subvention conseil régional (culture scientifique) : 7 000,00 €

Subvention conseil général (culture) : 13 000,00 €

Sponsor : 1 800,00 €

Autofinancement : 15 300,00 €

Madame Françoise Lemaire expose ensuite que la médiathèque de Contes souhaite faire perdurer le projet d’action

intercommunal intitulé « Poésies des deux rives », qui existe depuis 2001, afin de promouvoir la poésie auprès des

élèves et du public des vallées des Paillons. Ce projet d’un coût prévisionnel de 9 200,00 €, qui se déroulera de mars à

juin 2014, prévoit l’édition d’un recueil de poèmes et l’accueil de poètes dans les classes des écoles primaires et des

collèges des vallées des Paillons. Afin de permettre la réalisation de cette action, elle propose de solliciter le concours

de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), du conseil régional et du conseil général selon le plan de

financement suivant :

Coût programme : 9 200,00 €

Subvention Etat (DRAC) : 1 500,00 €

Subvention conseil régional : 2 500,00 €

Subvention conseil général : 2 500,00 €

Autres collectivités : 1 900,00 €

Commune de Contes : 800,00 €

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Services publics de l’eau et de l’assainissement : fixation de la nature et de la durée des

amortissements

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric Foret qui rappelle que l’amortissement est une technique

comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une

ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des

immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. L’application de la norme

comptable M49 qui concerne les services publics de l’eau et de l’assainissement rend nécessaire la pratique de

l’amortissement des biens renouvelables. Il appartient à l’assemblée de déterminer, par voie de délibération, les durées

d’amortissement en référence au barème indicatif de l’instruction budgétaire M49. Monsieur Eric Foret propose au

conseil, pour chacun de ces services public, d’approuver les durées d’amortissement suivantes, correspondant à la

durée de vie estimée du bien :

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Service public de l’eau :

- Canalisation principale ............................................................................................................................ 50 ans

- Canalisation secondaire ........................................................................................................................... 15 ans

- Ouvrages de génie civil pour le captage, canalisations d'adduction d'eau ................................................. 50 ans

- Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et régulation) ............................................... 15 ans

- Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage (y compris chaudières),

installations de ventilation ......................................................................................................................... 10 ans

- Organes de régulation (électronique, capteurs, etc. ;) ................................................................................ 5 ans

- Bâtiments durables (en fonction du type de construction) - château d'eau ................................................ 50 ans

- Bâtiments légers, abris ............................................................................................................................. 10 ans

- Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques ........................... 15 ans

- Mobilier de bureau ........................................................................................................................ 4 ans à 8 ans

- Appareils de laboratoires, matériel de bureau (sauf informatique), outillages, matériel classique ............... 6 ans

- Matériel informatique ................................................................................................................... 2 ans à 5 ans

- Logiciels .................................................................................................................................................. 2 ans

- Engins de travaux publics, véhicules .......................................................................................................... 5 ans

Service public de l’assainissement :

- Canalisation principale ............................................................................................................................ 50 ans

- Canalisation secondaire ........................................................................................................................... 15 ans

- Grosses réparations .................................................................................................................................. 5 ans

- Construction station de relèvement ......................................................................................................... 10 ans

- Mobilier de bureau ........................................................................................................................ 4 ans à 8 ans

- Matériel classique ..................................................................................................................................... 6 ans

- Matériel industriel et outillage industriel .................................................................................................. 10 ans

- Matériel informatique .................................................................................................................. 2 ans à 5 ans

- Logiciels .................................................................................................................................................. 2 ans

- Engins de travaux publics, véhicules .......................................................................................................... 5 ans

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Acquisitions et cessions

Politique communale du logement : cessions de terrains communaux pour l’accession à la

propriété au quartier de Sclos

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Céleschi qui rappelle que par délibération n° 2013 07 02 du

10 juillet 2013 la commune avait décidé de céder dans le cadre de sa politique d’accession à la propriété, au prix de

130.000,00 €, un terrain de 462 m² à M. et Mme Franck Gilbert et un terrain de 476 m² à Mme Sarah Fasiliabas et M.

Yohan Nicolas. Monsieur le Préfet a attiré l’attention de la commune sur l’omission dans la délibération de la mention

de l’avis de France Domaine, qui en outre doit avoir moins d’un an. Suite à la demande de Monsieur le Préfet,

Monsieur Dominique Céleschi Maire propose au conseil de rapporter cette décision. Il informe le conseil qu’un nouvel

avis de France Domaine a été sollicité et est intervenu le 12 septembre dernier, fixant la valeur vénale de ces terrains à

150.000,00 € chacun. Au regard de cet avis, Monsieur Dominique Céleschi propose au conseil de prendre une nouvelle

décision dans les mêmes termes que celle du 10 juillet 2013 concernant la cession de ces deux parcelles, à savoir un

prix de vente de 130.000,00 € justifié par la volonté de la commune de soutenir l’accession à la propriété et d’autoriser

le maire à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à ces cessions.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Cession de la Maison Binet sise avenue Borriglione

Monsieur Dominique Céleschi expose que la commune est propriétaire, avenue Borriglione, de parcelles de terrain,

cadastrées section AR n° 25 d’une superficie de 375m² et 26p2 d’une superficie de 86m², sur lesquelles est implantée

une maison dite « Maison Binet ». Ces parcelles sont issues d’un ensemble de cinq hectares acquis par la commune il y

a plusieurs décennies et dont une grande partie a permis depuis d’aménager le parc du Verger et de créer un

lotissement. Concernant la « Maison Binet » la commune avait initié un chantier de réhabilitation, mais cela représente

un investissement important.

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Il indique par ailleurs que la commune a reçu des propositions d’acquisition de ce bien en tant que logement mais

également pour y installer des activités d’artisanat d’art qui entrent dans la politique communale de développement des

activités et de l’emploi. Aussi, Dominique Céleschi propose au conseil de décider du principe de cession de ce bien

prioritairement pour des activités artisanales, en tenant compte de l’avis des Domaines. Il propose également que les

différentes demandes parvenues en mairie soient soumises à la commission chargée de l’examen des attributions en

matière de vente des biens communaux en fonction d’une liste de critères permettant de mieux apprécier les

propositions faites par les futurs acquéreurs et d’établir des priorités. Monsieur Dominique Céleschi propose enfin de

retenir les critères d’appréciation de candidatures figurant ci dessous qui précisent, outre les critères habituels pour une

acquisition en vue d’un logement principal, de nouveaux critères pour une acquisition en vue de la création d’un lieu

d’activité :

Destination du Logement principal Lieu d'activité

bien

Lieu d'habitation ou de travail Lieu d'habitation

Contes Paillons Autres Contes Paillons Autres

3 2 1 3 2 1

Situation familiale Nature des activités projetées

Couple+enfants Couple Seul Artisanat d'art Professions libérales Autres

3 2 1 3 2 1

Situation au regard du logement actuel Nombre d'activités différentes projetées

Locataire Propriétaire appartement Propriétaire maison Trois ou plus deux une

3 2 1 3 2 1

Critères Propriétaire autres biens que logement principal Gestionnaire d'autres activités de même nature

d'appréciation

NON OUI NON OUI des

0 -2 0 -2 candidatures

Participation à la vie associative locale Bonus pour les activités artisanales

OUI NON

2

2 0

Prix proposé par rapport à estimation de France Domaine Prix proposé par rapport à estimation de France Domaine

1 point en + ou en - par tranche de 10% en + ou en - de l'estimation de 1 point en + ou en - par tranche de 10% en + ou en - de l'estimation de France

France Domaine Domaine

Intérêt de l'activité projetée

Note de 0 à 4

Monsieur Dominique Céleschi précise qu'un avis sera passé dans « la Lettre du Paillon » pour que ceux qui souhaitent

se porter acquéreur se manifestent.

A Monsieur Christophe Céragioli qui demande qu’elle est la nature des activités des personnes qui ont déjà adressées

une candidature, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’activité originale de production artistique n’existant pas

encore dans la vallée du Paillon.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l’unanimité.