Conseils Municipaux de Contes 2012 (ordres du jour / comptes rendus) -

ceragioli ch conseiller municipal contes

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2012

L'an deux mille douze, le mardi dix huit décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué
s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller général des
Alpes-Maritimes, maire de Contes. Christophe CERAGIOLI, votre Conseiller Municipal était là pour défendre votre position.

Ordre du jour:

Adoption du procès-Verbal de la séance du 15 novembre 2012

Décisions modificatives et délibérations financières

Rapport annuel 2011 du service public de l'eau

Refus d’un nouveau centre de tri par la poste : suites à donner

Politique communale du logement: montant de la contribution allouée à Habitat 06 pour l’année 2012
Dissolution du syndicat intercommunal du collège des vallées du Paillon : avis de la commune
Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public

Construction d’un bâtiment agricole : autorisation de défrichement

Cession de 1a parcelle cadastrée section BO n°2 située au quartier de Las-Ayas

Nouvelle dénomination d’une voie communale

Etaient présents : M. TUJAGUE Francis, maire, M. ALESSIO Alain, Mme PAGANELLO Marilyne, M. DE
ZORDO Gérard, Mme MAUREL Michèle, M. CAMOUS Gilbert, Mme LEMAIRE Françoise, MM. MOLFESE
Rossano, BERTOLOTTI Henri, GENOUX Jean-Luc, Mmes BARRAQUIER Françoise, NOVEMBRI Rita,
COLOMBO Nicole, MM. MASANTE Bernard, FORET Eric, CELESCHI Dominique, Mines ABELLAN
Martine, LAlNE Danielle; MM. MICHELLIS Alain, LECERF Karl, Mme ALQUIER Marie-Fleur, MM.
LAZZARI Jean-Sébastien et CERAGIOLI Christophe formant la maj orité des membres en exercice.

Etaient représentés : Mme EZINGEARD Nadine(par M. MICHELLIS Alain), M. PIANI Jacques
NOVEMBRI Rita), Mme CLERISSI-RIEUBLAND Marie-Jeanne (par M. TUJAGUE Francis), Mme
VANNUCCI Malika (par Mme MAUREL Michèle).

Etaient absents : Mme GOUOT Marie-J osé et M. CARLES Marc-André.

Monsieur Karl Lecerf est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous. Il a une pensée pour Monsieur Séverin Barralis, ancien employe’
communal, qui Vient de décéder. ll souligne son investissement dans la vie de la commune de Contes et tient à
assurer sa famille de toute la sympathie du conseil municipal. Monsieur le Maire salue le retour au conseil
municipal de Monsieur Bernard Masante absent quelques temps suite à des soucis de santé. Il passe ensuite à
l’ordre du jour. v

Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2012
Monsieur le Maire indique que 1e projet de procès-verbal ayant été adressé avec la convocation, les membres du
conseil ont pu en prendre connaissance.

Le projet de procès-verbal, mis aux voix, est adopte' à l ’unanimité

Décisions modiñcatives et délibérations financières

Monsieur 1e Maire passe la parole à Messieurs Eric Foret et Gérard De Zordo qui présentent 1e projet de décision
modifcative pour Pannée 2012, qui a été examiné par la commission des ñnances du 15 décembre 2012. Ils
détaillent les données chiffrées, chapitre par chapitre, au niveau des sections de fonctionnement et
d'investissement du budget principal et des budgets annexes.

Monsieur Gérard de Zordo indique, en ce qui concerne la section de fonctionnement, que 1a décision
modiñcative porte sur une augmentation de 91.100,00 € des dépenses et recettes. Pour 1a section
d’investissement, 1a décision modificative porte sur une augmentation globale de 3.294.300,00 € des dépenses et
recettes. Il précise qu’en section d’investissen1ent ont été inscrits tous les projets relatifs à la place Ollivier, ce
qui explique l’imp01tance de la décision modificative. Monsieur Gérard De Zordo détaille ensuite la liste des
opérations prévues.

Budget de l'assainissement .

Monsŕieur Eric Foret indique que le projet de décision modiñcative porte sur une augmentation globale des
dépenses et des recettes de ~43.750,00 € pour 1a section d'exploitation et de 38.818,14 pour 1a section
d’investissement.

Mis aux voix, le _projet de décision modificative du bua'get annexe de l ’assainissement pour 20.72 est adopte’ à
l ’unanimité moins une abstention (Monsieur Christophe Céragioli).

lBudget de l'eau
Monsieur Eric Foret indique que le projet de décision modifroative porte sur une augmentation des dépenses et
des recettes de 6.100,00 € pour la section d'exploitation et de 2.100,00 € pour la section d’investissernent.

Mis aux voix, Ze projet de décision modificative du budget annexe de Veau pour 2012 est adopté à l'unonz'mz'te'.

Admissions en non valeur .

Monsieur 1e Maire donne la parole à Monsieur Gérard De Zordo qui, sur proposition du receveur municipal,
propose au conseil, concernant les budgets de la commune et de Peau, d’admettre en non Valeur les créances
dont il donne lecture en détail précisant pour chacune l’anne’e budgétaire, le norn du débiteur, l’objet et le

' montant de 1a créance et le motif d’annu1ation :

Budget dela commune : 13 créances d’un montant total de 5.793,24 euros
Budget de Peau: 20 créances d’un montant total de 19.051,26 euros, dont une qui représente à elle seule
14.674,43 ê, proposée suite à une liquidation judiciaire.

A Monsieur Christophe Céragioli qui demande des précisions concernant une créance de plus de 4.000,00 € sur
1e budget de 1a commune, Monsieur Gérard De Zordo explique qu’il s’agit d’un loyer impayé par un ancien
commerçant de Contes qui s’est déclaré insolvable.

Monsieur le Maire précise que les créances proposées à l’admìssíon en non Valeur représentent des dettes
anciennes. ll indique que cette décision n’éteint pas ces dettes et que Monsieur le percepteur continue d’essayer
de récupérer ces sommes. y parvient, elles Íîgureront au budget comme des recettes exceptionnelles.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l'Hunanimité

Fixation des tarifs 2012 du service public de Peau

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric Foret qui rappelle que le prix de l'eau se compose d'une
partie fixe, qui est fonction des charges iixes du service et des caractéristiques du branchement, et d'un prix au
mètre cube d'eau consommée. Il propose de à compter du ler janvier 2013 les tarifs du service de Peau ainsi
qu’il suit I

une prime fixe de 6,00 € mensuels pour un diamètre de 15 mm (1e plus courant)
1,4 par m3 d'eau consommée

Assainissement : . Forfait 6 mois jusqu’à 20m3 : 32,10 €

. Consommation au m3 ‘au-delà de 20 m3 : 0,90 €

Monsieur Christophe Céragioli note que le tarif forfaitaire mensuel n’est pas proportionnel au diamètre de
raccordement. ll souhaite que les diamètres les plus importants, par exemple ceux de 200 mm, soient plus
onéreux afm de les limiter dans un souci de respect du développement durable.

Monsieur 1e Maire partage ce souci mais précise qu’i1n’y a aucun diamètre de 200 mm sur 1a commune et que 1a
proportionnalité est totalement respectée car le coût de Peau est fonction de 1a consommation. Ainsi, 100 m3
consommés couteront 10 fois plus cher que 10 m3.

Mensieut BernardnMesente mdíque que sur le réseau les trois plus gros diamètres sont des diamètres de 8O mm.
Des tarifs existent pour des raccordements diam 100, 150 Ou 200 mm au cas où une demande serait formulée. '

Monsieur Gérard De Zordo complète ce propos en précisant qu’il s’agit d’une copropriété, d’une administration
et de la piscine. Il précise qu’à1’exoeption de celle évoquée, dans les autres copropriétés chacun à son compteur
individuel soit en 15 soit en 20 min.

A Monsieur Christophe Céragioli qui s’inquiète de Voir des demandes de raccordement en 200 mm qui
pourraient déséquilibrer le réseau, Monsieur le Maire répond que les autorisations de raccordement ne sont
délivrées que si techniquement elles sont possibles.

Monsieur Bernard Masante rappelle au conseil que le tarif agricole est applique’ sur réseau communal. l]
concerne 6 abonnés.

Monsieur le Maire fait part au conseil des difñcultés rencontrées au SlLCEN pour continuer à appliquer le
principe d’un tarif agricole. Un tarif a finalement été adopté mais n’est pas complètement satisfaisant.

Mise aux voix la proposition est adoptée à l'hunanimité.

Rapport annuel 2011 du service public de l'eau

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Bernard Masante et Eric Foret pour présenter aux membres du
Conseil le rapport annuel 2011 du service public de l'eau. Monsieur Bernard Masante expose au conseil les
parties suivantes :

1/ La présentation du réseau qui fait état de 748 abonnés avec 2 200 personnes desservies.

2/ La constitution du service qui comprend :

les caractéristiques du forage du Pilon,

les comptages dela Madone, des Rochettes et du Vignal,

les réservoirs du Savel et de la Madone,

la station de pompage du Savel,

l’organisation de 1até1étransmission,

les compteurs et les jauges au nombre respectif de 752 et 4,

recensement des canalisations.

3/ Les volumes facturés qui font état de 88.519 m3 d’eau facturés dont seulement 5.767 m3 achetés.

4/ Le détail du parc d’hydrar1ts au nombre de 17, dont 100% de conformes.

5/ L’ana1yse de la qualité de 1’eau par le laboratoire de 1’environnement qui conclut à une eau distribuée de très
bonne qualite'.

7/ La tariñcation pour les années 2010 et 2011.

8/ Devolution du prix de Peau depuis 2001 avec un passage de 1,22 € 1e m3 en 2001 à 1,35 en 2011 pour 1e
réseau communal. A

Monsieur le Maire remercie Messieurs Bernard Masante et Eric Foret pour leur présentation et félicite les agents
qui assurent le fonctionnement de ce service de la meilleure des façons. Ils font la preuve qu’il est possible,
lorsque l’on dispose dela ressource en eau, de faire fonctionner en régie un service de l’eau.

Monsieur Christophe Céragioli demande comment e'volue dans 1e temps la facturation de Peau sur 1e réseau
communal par rapport, à celle du SILCEN.

Monsieur le Maire indique que 1a tariñcation est à peu près identique. Une nouvelle entreprise, la SAUR, a
propose des bas pour remperter d’offres auprès du SILCEN. Il faudra veiller à ce que la qualité soit maintenue.

Toutes les conditions sont réunies pour gérer l'eau en régie publique mais le SILCEN n’a pas retenu cette option. Il le regrette.

Madame Françoise Lemaire souhaiterait prendre connaissance d’un rapport de même type pour 1e réseau géré
parle SILCEN sur la commune.

Monsieur le Maire indique qu’un tel rapport est présenté chaque année aux membres du SILCEN et approuve
l’idée de le présenter aux membres du conseil municipal. Il en prend l'engagernent pour l'an prochain.

Monsieur Christophe Céragioli constate que l'eau est pompée en aval par 1e biais de pompes, qui sont un
matériel couteux. Il s’étonne que le réseau ne Compte pas plus de système gravitaire, compte tenu du relief
montagneux, afin de capter l'eau en amont.

Monsieur le Maire indique que le principe même de la distribution de l’eau est de la pomper là où elle est puis de
la monter le plus haut possible pour ensuite la distribuer par gravité. Si le relief est montagneux, Peau se situe
dans les nappes phréatiques qui pour l’essentie1 sont souterraines et dans les fonds des vallées. Par exemple, pour
le SILCEN la station de pompage se situe à la Condamine sur la commune de Drap. Monsieur le Maire précise
que ce n’est pas le pompage qui est plus onéreux. Les soucis majeurs viennent de la qualite' du réseau de
distribution qui s’est fortement détérioré du temps de la gestion par la Compagnie Générale des Eaux. Si la
remise en état avait été faite régulièrement la gestion de l'eau serait beaucoup plus aisée aujourd’hui.

Le conseil municipal donne acte au maire de la présentation du rapport annuel 2012 du service de l ’eau et du
débat qui a suivi.

Refus d’un nouveau centre de tri par la poste : suites à donner

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2O janvier 2011 la commune a approuvé le projet
d’aménagement d’une nouvelle plateforme de distribution pour la Poste au quartier de la Roseyre. Actuellement
le centre de tri est situé rue Marius Pencenat dans des locaux aménagés il y a une quinzaine d’années. A la
demande de la Poste, une discussion avait été engagée et la commune avait établi un projet conforme aux
besoins exprimés.

Or, la Poste a souhaité' profiter de cette construction pour regrouper les centres de tri de Contes et de 1’Escarène.
A l’occasion du mouvement des facteurs de Contes pour que la Poste conserve son caractère public et de service
à la population, la cormnune a fait connaître à la Poste son désaccord sur cette orientation qui obligerait les
facteurs de l’Escarène à venir préparer leur courrier à Contes. Depuis, n’ayant plus de nouvelles de la Poste sur
ce projet de plateforme, la commune saisie par courrier. Le 28 novembre dernier, le directeur du courrier
Côte d’Azur dela Poste a répondu que compte tenu de la conjoncture économique actuelle, le déménagement du
centre de tri n’était plus rentable pour l’entreprise. Monsieur le Maire pense que cette décision fait écho à la
Volonté de la commune de refuser la fusion des deux centres de préparation du courrier. ll en prend acte, tout en
la regrettant. Tout comme il regrette que la Poste soit devenue un service commercial qui entend réaliser des
économies dont souffre le service public. .

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du projet initial et en accord avec la poste, il était prévu une revalorisation du loyer à 54.000,00 € annuel pour la plateforme .en contrepartie des investissements réalisés par la commune d’un montant d’environ 600.000,00 €. Ce projet avait été accepté par la commune car il permettait d’améliorer les conditions de travail des facteurs, de réduire considérablement la gêne générée par cette activité dans la rue Marius Pencenat, d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement et enfin de récupérer pour l’école, le local libéré afm d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions.

Monsieur le Maire propose au conseil de faire connaître à 1a Poste à 1a fois 1e regret de 1a commune de Voir ce
projet abandonné et sa volonté de maintenir 1e projet de construction d’un nouveau centre de tri, calibre pour les
facteurs de Contes sur la zone envisagée initialement, en maintenant le loyer actuel.

Morisieur Christophe Céragioli indique que des locaux privés étant disponibles dans la Zone d’activité de la
Roseyre, la commune peut les proposer au service de distribution de la Poste. Il juge que l’activité de tri,
contrairement à celle du guichet, étant privée et occupant de façon illégale la voie publique, il est naturel que la
Poste se tourne vers le secteur privé pour trouver des solutions.

Monsieur le Maire précise que le groupe de La Poste est aujourd’hui une société privée du fait de décisions
gouvernementales conforme aux orientations européennes. C’est un choix que ne partage pas la majorité
municipale qui à l’inverse souhaite continuer le partenariat qu’elle a actuellement avec la Poste pour la
distribution du courrier.

Monsieur Gérard De Zordo estime qu’en l’absence d’une proposition de la commune pour un nouveau centre de
tri, le risque est grand que la Poste décide de rapatrier toute l'activité tri à Saint André, économisant ainsi le
loyer de la partie du local actuellement occupé rue Marius Pencenat.

Monsieur le Maire partage pleinement cette réflexion. Il estime que la Poste n’aura aucune hésitation à
concentrer ses activités et juge qu’il ne faut pas lui donner des raisons l'enœurageant dans cette voie.

Monsieur Christophe Céragioli n’est pas sûr que le loyer dans le prive' sera plus cher pour la Poste et pense que
le refus de la proposition communale est une façon pour la Poste d’envisager une concentration sur Saint André.

Monsieur le Maire prend ses désir pour des réalités et "constate avec satisfaction qu’après cet échange Monsieur Christophe Céragioli rejoint l’analyse dela majorité municipale sur les orientations de la Poste". C’est cette analyse qui a conduit la commune à formuler les propositions précitées à la Poste.

Le conseil donne mandat au maire à I ’unanimité pour formuler les propositions exposées à la direction de la
Poste.

Recensement 2013 de la population

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Alessio qui indique que 2013 sera l’anne'e du recensement
pour la population Contoise. Il se fera du 17 janvier au 16 février 2013. En conséquence, il est demandé à la
commune de bien vouloir recruter des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux pour la bonne
marche de ladite campagne. Pour 1a commune de Contes, compte tenu du nombre de foyers, il convient de
recruter 15 agents recenseurs et 2 coordonnateurs communaux. Monsieur Alain Alessio explique que chaque
commune perçoit une dotation forfaitaire de recensement calculée en fonction de la population soit 14.415,00 €
pour 1a commune de Contes. Compte tenu de cette dotation, il propose que les agents recenseurs qui effectueront
la collecte des informations auprès des foyers soient recrutés du 2 janvier au 16 février 2013 et indemnisés
suivant les montants ci-dessous :

Un forfait de 40,00 € pour les déplacements sur des zones réduites

Un forfait de 80,00 € pour les déplacements sur des Zones étendues

Un forfait de 60,00 € pour Vensemble des séances de formation

Monsieur Alain Alessio propose également que les coordonnateurs communaux qui devront mettre en route 1a
campagne et surveiller son bon déroulement, soient recrutés du 2 janvier au 28 février 2013 et indemnisés selon
les modalités suivantes :

- 0.15 par bulletin individuel, 0.08 € par bulletin logement et un forfait de 80,00 € pour les déplacements sur
des zones étendues pour le coordonnateur.

0.23 par bulletin individuel, 0.18 par bulletin logement, un forfait de 60,00 € pour l’ense1nble des séances
de formation et un forfait de 40,00 € pour les déplacements sur des zones réduites pour le coordonnateur en
charge du secrétariat.

Politique communale du logement: montant de la contribution allouée à Habitat 06

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle Maurel qui rappelle que dans le cadre du projet
d’aménagenagement de la place Albert Ollivier le conseil municipal a décide' par délibération du 20 janvier 2011, de
verser une contribution de 293.478,00 € à Habitat 06 pour la réalisation de 13 logements locatifs sociaux en
attribuant un minimum de 95.000,00 € sur les exercices 2011, 2012 et 2013 et 1e reliquat sur l'exercice 2014.
100.000,00 € ont déjà été attribués au titre de Pannée 2011. Elie propose au conseil de préciser le montant
attribué au titre de l’année 2012 en le fixant à hauteur de 100.000,00 €.

Mise aux voix de la proposition est adoptée à l'hunanimité.

Monsieur 1e Maire informe le conseil que le journal «Nice Matin» a fait un gros titre sur les mairies du
département ne respectant pas les directives de 1a loi SRU en matière de nombre de logements sociaux. Elles
sont 39 sur 42, dont Contes.

Seulement trois communes parviennent à atteindre ce quota : St Andre', Valbonne et Carros. Il fait également part au conseil d’une rencontre entre les maires du département et Monsieur 1e Préfet, au cours de laquelle ce dernier a exposé la nouvelle loi Dutlot qui modifie la loi SRU en portant notamment à 25% au lieu de 2O le nombre de logements sociaux obligatoire pour les communes concernées par ce dispositif.
Concernant Contes, atteindre cet objectif signifie la construction au minimum de 550 logements sociaux d’ici
2025, non compris les majorations qu’induisent automatiquement les constructions réalisées, ce qui porterait ce
chiffre à 680 logements sociaux en 12 ans. Monsieur le Maire estime qu’il ne sera pas possible d’app1iquer cette
loi lorsqu’elle sera votée. ll explique que la commune de Contes a la volonte' de réaliser du logement social,
mais tout en respectant un développement équilibre' et mesuré de son territoire. Nombreux sont les élus dans le
département à partager cette orientation. Monsieur le Maire précise que cette loi prévoit également de déposseder les communes ne respectant pas les obligations en matière de logements sociaux de leur droit de préemption urbain au profit du préfet.

Si ce dernier n’exerce pas ce droit, les communes ne pourront le récupérer et les vendeurs disposeront des terrains comme bon leur semblera. Il pense que si le droit de préemption est transféré à Monsieur le Préfet celui-ci devra alors assumer les pénalités financières imposées par la loi si les objectifs en matière de logements sociaux ne sont pas atteints.

Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion du débat d’orientations budgétaires la question du logement sera à
nouveau évoquée. La commune continuera à réaliser des logements mais à son rythme et en consacrant toutes
les pénalités imposées par la loi à aider les bailleurs sociaux dans ces opérations de construction. Dans la
pratique la première difficulté est de disposer de terrains. De ce point de vue, la commune de Contes, grâce à sa
politique foncière, est mieux dotée que la plupart des communes. De leurs cotés, les bailleurs sociaux ont toutes
les peines du monde à équilibrer financièrement leurs opérations. Ainsi, pour que Habitat 06 réalise 13
logements dans le futur aménagement de la Place Ollivier, la commune à du lui octroyer une subvention
d’équilibre de près de 294.000,00 €. Concernant le futur projet avenue Marcel Céleschi, une contribution de
400.000,00 € sera allouée par la commune au bailleur social. Ce montant est supérieur à l’apport de 1’Etat dans
le projet alors que ce dernier récupère la TVA à la différence de la commune.

Monsieur 1e Maire estime que les objectifs de 1a loi SRU présentent beaucoup d’intérêts avec la réalisation
d’a1nénage1nents cohérents, des constructions à proximite’ des services, une concentration limitée des logements.

Le logement social doit être développé en dégageant des moyens pour cela et non sous la forme de contraintes
envers les collectivités. D’autant plus que ces contraintes, si elles pénalisent notamment financièrement les
collectivités ne permettent pas une augmentation significative de la production de logements sociaux. Monsieur
le Maire juge que 680 logements de plus sur Contes représentent une augmentation de la population d’environ
2500 personnes sur 12 ans. Ce n’est pas envisageable sans remettre en cause 1’équilibre et 1a cohérence de
développement du territoire. Il pense qu’il faut développer la réñexion peut être sous la forme de contrats
d’obj ectifs négociés entre l’Etat et les collectivités, qui permettraient d’avancer de façon beaucoup plus efñcace
mais également de façon mesurée.

Monsieur Rossano Molfese trouye étrange que le logement locatif social soit appréhendé comme la solution à
tous les problèmes de logement. ll fait part au conseil des conclusions de deux nrapports sur la question du
logement faisant apparaître quelques paradoxes. Ainsi, une personne avec des revenus modestes toute sa Víe
n°aura pas les moyens, à sa retraite, de continuer à payer son loyer alors que si elle avait pu en devenir
propriétaire, ses difficultés financières seraient moindre. Au cours d’une vie, une personne a besoin d’avoir
accès à divers types de logements. L’accession à la propriété ne doit pas être laissée de Coté et constitue aussi
une réponse sociale au besoin de logement.

Dissolution du syndicat intercommunal du collège des vallées du Paillon:

Monsieur 1e Maire donne la parole à Madame Françoise Lemaire qui expose que par arrêté du 27 décembre '

2011, le préfet des Alpes-Maritimes a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui
prescrit notamment la dissolution du syndicat intercommunal du collège des Vallées du Paillon. Elle donne
lecture au conseil du courrier du 1er octobre 2012 de Monsieur le Préfet notiñant son intention de dissoudre 1e
syndicat intercommunal du collège des Vallées du Paíllon et rappelle que par délibération du 7 juin 2011 la
commune avait déjà approuvé le principe de dissolution de ce syndicat intercommunal. Madame Françoise
Lemaire propose au conseil d’émettre un avis favorable à cette dissolution en demandant que :

l’organisation et la gestion du transport scolaire soient assurées directement par le conseil général, et
qu’une réflexion soit mise en place pour tenir compte de la situation des communes prenant en charge en
partie ou en totalité les coûts de transport scolaire des familles, les frais d’accueil des élèves du collège de Contes à la piscine municipale de Contes d’un montant annuel d’environ 6.600,00 € soient pris en charge par le conseil général,
les subventions annuelles actuellement allouées par le syndicat intercommunal au foyer socio éducatif du
collège de Contes, soit 2.300,00 ê, à l’association sportive du collège de l’Escarène, soit 1.600,00 € aux
associations de parents des collèges de Contes et de l’Escarène, soit 500,00 € chacune, continuent à être attribuées par le conseil général, la ventilation de l’actiÍ` et du passif du syndicat intercommunal entre les communes membres soit effectuée selon le même mode de calcul que l’appel de cotisation.

Mise aux voix la proposition est adoptée à l'hunanimité

Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Alain Alessio qui expose que la délégation de service public pour

le fonctionnement de la piscine, détenue par le syndicat d’initiative de Contes, va arriver à son terme.
Conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et au regard des
trois dernières années de gestion, il propose au conseil que le fonctionnement de la piscine municipale fasse à
nouveau l’objet d’une délégation de service public, par le biais de la procédure simplifiée et de la durée de
cette délégation à 3 ans.

Monsieur Alain Alessio précise que l’ouverture de cette installation est prévue de la dernière semaine de mai à la
troisième semaine de septembre. Conformément aux textes en vigueur, cette délégation doit donner lieu à un
appel de candidatures adressé pour publication à un journal d’annonces légales. Un cahier des charges sera remis
aux candidats. Une convention d’affennage interviendra à l’issue des procédures de publicité et d’examen des
offres.

Monsieur Christophe Céragioli demande en quoi une gestion par un délégataire privé sera plus positive que celle
assurée par le syndicat d’initiative et si le nouveau cahier des charges sera différent.

Monsieur Alain Alessio répond que le syndicat d’initiative est un délégataire privé et que le nouveau délégataire
ne sera connu qu’à l’issue de la procédure d’appel à candidature. Concernant 1e cahier des charges, il sera
identique au précédent et portera sur les horaires d’ouvertures, les tarifs, les règles en matière de maître
nageur,....

Mises aux voix les propositions sont adoptées à l'hunanimité.

Construction d’un bâtiment agricole : autorisation de défrichement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Célesohi qui rappelle que la commune va
entreprendre la construction d’un bâtiment agricole sur la parcelle communale oadastrée section BN nol7. Il
expose de mener à bien ce projet, il convient d°autoriser le maire à déposer la demande d’autorisation de
défrichement nécessaire à la constitution du dossier de permis de construire.

Mise aux voix la proposition est adoptée à Vunonimiié.

A Monsieur Gérard De Zordo qui demande si des arbres sont présents sur cette parcelle, Monsieur Dominique
Céleschi précise qu’i1 ne s’agit que de broussailles mais que cette autorisation est toutefois nécessaire.

Cession de la parcelle cadastrée section BO n°2 située au quartier de Las-Ayas

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 mars 2012, le conseil a décidé du principe de cession à
Monsieur François Passolunghi, d’une partie de la parcelle cadastrée section BO n°2 d’une superficie totale de
1.309m2 et située au quartier de Las-Ayas, pour l’arnénagement d’un accès à sa propriété. Depuis, un document
d’arpentage a fixé les nouveaux numéros de parcelles BO n°228 et BO n°227 d’une contenance respective de
105 nl2 et 1.204 m2. Il propose au conseil de céder à Monsieur François Passolunghi 1a parcelle communale
cadastrée section BO n°228 d’une superficie de 105rn2, au prix de 1.500,00 ë, conforme à l’avis de France
Domaine. Monsieur le Maire propose également au conseil de l’autoríser à entreprendre les démarches et
formalités nécessaires.

Mises aux voix les propositions sont adoptées à Vunonimiie'.

Nouvelle dénomination d’une voie communale _

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’inauguration du nouveau centre de secours, il a évoqué la volonté de la
commune de donner le nom de « Allée Christian Mangiapan à 1a voie menant de la route du Pilon au parking
du terrain de softball. Cette route qui dessert la gendarmerie et le centre de secours et d’incendie est actuellement
dénommée "Allée des Escaïouns". Il propose au conseil de décider de cette nouvelle dénomination.

Mise aux voix la proposition est adoptée à l ’unal/Limite'.

Informations sur les arrêtés municipaux

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Gérard De Zordo qui donne lecture des décisions municipales
intervenues depuis la deinière séance du conseil municipal :

Arrêté avec l’association diocésaine de Nice pour le culte catholique : actualisation du loyer annuel à 227,23 € _ V
Arrête’ avec le Contes Union Club : actualisation du loyer annuel à 1.715,42 €
Arrêté avec la SARL Garage Trento >> : actualisation du loyer annuel à 711,78 €

- Arrête' avec la des Vallées du Paillon : actualisation du loyer annuel à 11.687,78 €

- Arrêté avec la SNC la Picada : actualisation du loyer annuel à 502,31 €

- Arrêté avec le syndicat agricole des Vallées du Paillon : actualisation du loyer annuel à 1.255,80 €

Arrêté~ avec 1a société La Fleur de Thym : actualisation du loyer annuel à 502,31

Loyer mensuel :
- Arrêté avec Mme Yvette Billerey : actualisation du loyer mensuel à 442,37

Arrêté avec M. et Mme Jean~Paul Boujot : actualisation du loyer mensuel à 622,75 €

Arrêté avec M. et Mme Stéphane Bouj ot : actualisation du loyer mensuel à 547,56 ë

Arrêtés avec 1a communauté de communes du pays des Paíllons : actualisation des loyers mensuels à 1.014,28
€ et 1.255,80 €

Arrêté avec Mme Sylvia Coppola : actualisation du loyer mensuel à 475,07

Arrêté avec M. et Mme Franeonieri 1 actualisation du loyer mensuel à 148,23 €

Arrête' avec Mlle Vanessa Gagnoulet : actualisation du loyer mensuel à 429,03 €

Arrêté avec M. Johnny Juin et Mlle Laurie Augst : actualisation du loyer mensuel à 500,53 €

Arrêté avec M. Alexandre Manuelle : actualisation du loyer mensuel à 337,09 €

Arrêté avec M. et Mme Jean-Pierre Maud : actualisation des loyers à mensuel 699,55 € et 71,14

Arrête' avec M. Jean-Jacques Milano t actualisation du loyer mensuel à 257,42 €

- Arrête' avec Mme Félicie Muia : actualisation du loyer mensuel à 417,63

Arrêté avec Mme Sabrina Muia : actualisation du loyer mensuel à 362,22 €

Arrêté avec M. Olivier Pace : actualisation du loyer mensuel à 424,62

Arrêté avec Mme Marlène Tripodi et M. Yoann Buonaféde' : actualisation du loyer mensuel à 297,80 €
Monsieur le Maire précise que ces logements ne sont pas considérés comme des logements sociaux et ne sont
donc pas pris en compte dans les 20% de logements sociaux imposés par la SRU.

A Monsieur Christophe Céragioli qui demande la communication de cette liste de logement, Monsieur 1e Maire
répond qu’e11e figurera dans le procès-Verbal de 1a séance.

La séance est close à 22 heures 25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012

Madame, Monsieur, Chers ami(e)s,

Comme je vous l'ai dit ma volonté de vous informer avec la plus grande transparence est une réalité.

Internet vient à notre secours comme il l'a fait dans les "printemps Arabes", en Chine, en Syrie... en Russie avec les plus et les moins que cela engendre.

Je vous remercie donc de partager ce compte rendu. Dès la reception de l'ordre du jour tel qu'il m'a été envoyé je vous l'ai communiqué. A partir des contributions que vous m'avez adressé par retour de mel (contes.avenir@gmail.com) j'ai défendu votre point de vue. Au vu de l'urgence imposée par l'envoi "limite" de la Mairie (que le Maire justifie dans une précédente lettre du Paillon; vous apprécierez...) vous trouverez ci-dessous le compte rendu.

Bonne lecture.

Christophe Ceragioli

Votre Conseiller Municipal

Ordre du jour:

l /-Adoption du procés verbal de la séance du 13 septembre 2012

Le PV a été adopté à l'unanimité.

Il / - Construction d'une école

L’augmentation prévisible du nombre d’élèves a conduit le conseil municipal à acquérir au quartier du Varet les terrains nécessaires à la construction d’une nouvelle école et à approuver le 13 juin 2012 la modification du POS permettant cette construction. Afin de passer à la phase concrète du projet, il est proposé au conseil d’approuver le projet de création d’un groupe scolaire de 5 classes extensible à 6 classes et de solliciter afin d’en permettre la réalisation, le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et celui du conseil général à hauteur de 30 % du montant non subventionné.

Je suis intervenu à multiples reprises pour demander des précisions, l'école ne sera pas déplacée dans un premier temps... Sur le montant annoncé je resterai très vigilant, les montants annoncés ne me convenant pas. J'attends des précisions, mais on ne vote pas contre une école, c'est la base d notre société Républicaine.

J'ai voté pour.

lll Intercommunalité

Schéma départemental de coopération intercommunale: périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons étendu à la commune de Coaraze.

Dès 2008, la commune de Contes s’est prononcée en faveur de Padhésíon de la commune de Coaraze à la communauté de communes du pays des Paillons. Cette position a été oonñrmée en 2011, lors de
l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale. L’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant délimitation du périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons un proj et de périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons intégrant la commune de Coaraze.

J'ai souhaité la bienvenue à Coaraze. J'ai tant oeuvré pour ce retour logique dans notre "Pays des Paillons" car beaucoup d'habitants sont des ami(e)s, la quasi-totalité sont vos amis (cliquez ici pour voir un article consacré). Coaraze et Contes c'est le Paillon en partage, ce sont des liens inalienable.

J'ai souligné la volonté politique de notre ancien Député C. Estrosi qui a même déposé un projet de Loi en ce sens (cliquez ici pour voir l'article de Paillons-Passions).

J'ai voté pour.

Modification des statuts de la communauté de commune du pays des Paillons : avis de la commune

Considérant 1’íntérêt d’aj outer à la compétence Voirie d’íntérêt communautaire » 1’aménagement, la gestion et 1’entretien des pôles multimodaux de Drap/Cantaron et de 1’Escarène, la communauté de communes du pays des Paillons a, par délibération du 24 septembre 2012, modifié ses statuts en intégrant ces interventions à la compétence voirie d’intérêt communautaire». Conformément aux textes, la commune doit se prononcer sur cette modification des statuts de la communauté de communes du pays des Paíllons portant sur le paragraphe B.1 de Particle 8. Compte tenu de l'engagement des différentes collectivités Conseil Général, Conseil Régionnal, j'ai voté pour.

Dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision : avis de la commune

Par arrêté du 27 décembre 2011, le préfet des AlpesMaritimes a établi le schéma départemental de
coopération intercommunale qui prescrit notamment la dissolution du syndicat intercommunal pour la
rediffusion de la télévision et des nouvelles techniques de télécommunication des communes de la vallée du Paillon. Par courrier du ler octobre 2012, il a notifié son intention de procéder à cette dissolution. Le syndicat intercommunal, par délibération du ll octobre 2012, s’est prononcé favorablement sur cette dissolution sous réserve de la restitution par Ventilation des sommes restantes au jour de la dissolution suivant le même mode de calcul que l’appel des cotisations. Il a été proposé au conseil de se prononcer dans les mêmes termes sur cette dissolution; j'ai voté pour.

IV/ Politique du logement : acquisition de parcelles au quartier de la Pointe

La commune a décidé du principe d’acquisition du terrain cadastré section CB 112, 113, 114, 115, 116 et 117, soit une superñeie de 12.794 mz sur cet ensemble de 13.077 mz. La maison présente sur ce terrain et la parcelle immédiatement voisine de ce11e-ci soit une superñcie de 283 mz, de la parce11e cadastrée CB 113, restant hors acquisition. L’estirnation de France Domaine étant intervenue, ainsi que la proposition de prix du propriétaire,

Il a été proposé au conseil de décider de 1’acquisition de ce terrain appartenant à Monsieur Bernard Rainaut, selon le plan de financement suivant 1

Coût opération 1 " _ 241.410,00 €

Subvention conseil régional P.A.S (50%) : 120.705,00 €
Subvention conseil général (30% de la part non subventionnée) : 36.211,50 €
Autofinancement 2 _ 84.493,50 €

Ce terrain devenant constructible, le prix étant correct et les deux parties étant "en accords" j'ai voté oui.

Il a également été proposé d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

J'ai voté oui en accord avec ma précédente position.

V/ Politique agricole communale :

Programme d’/aménagement Solidaire (PAS) : demandes de subventions au conseil régional pour l'acquisìtion d’un terrain au quartier du Destey cadastre section F n°345

Par délibération du 22 février 2012, il a été décidé l'acquisition, au prix de 23,00 € le m², du terrain cadastre section F n°345d’une superficie de 2.810 m², appartenant à Monsieur J eanMichel Prioris et situé au quartier du Destey, añn de permettre l’installation d’un exploitant agricole. Il sera proposé au conseil de confirmer cette décision et d’en modifier le plan de financement. Afm de faciliter cette acquisition, il sera également proposé de solliciter le concours ñnancier du conseil régional au titre du Programme d’Aménagement Solidaire (P.A.S) du Pays des Paillons à hauteur de 50% du montant de 1’opération et celui du conseil général à hauteur de 30% de la part non subventionnée, selon le plan de financement suivant I

Coût opération : 64.630,00 €
Subvention conseil régional P.A.S (50%) : 32.315,00 €
Subvention conseil général (3 0% de la part non subventionnée) : 9.694,00 €
Autoñnancement : 22.621,00 €

Dans le cadre du subventionnement régional il a également été proposé au conseil d’autoríser le maire à signer l’acte d’engagement portant sur la destination du dit terrain. Enfln, le conseil sera amené à autoriser le maire à passer un bail agricole avec Monsieur Arnaud Valentin, le futur exploitant agricole de ce terrain. Ce bail sera conclu pour une période de neuf années et prévoira les conditions d’exploitations et le montant du loyer.

L'aide à l'installation étant dans le contexte économique actuel une nécessité, j'ai voté pour.

VI / - Tavaux de protection contre les inondations du vallon des Tuarts: délégation de maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques d’lncendie du Secteur Paillon.

La Commune de CONTES, adhérente au S.l .P.P.R.I.S.P, a sollicité l’aide de ce dernier pour des travaux de protection contre les inondations du Vallon des TUARTS, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 430 000 euros HT. L’objectif de ce projet, qui se décompose en plusieurs phases d’exécution, est la réduction de l’aléa inondation menaçant les bâtiments et les voies d’accès. Il sera proposé au conseil d’approuver ce projet de travaux et d’en déléguer la Maîtrise d’ouvrage au S.I .P.P.R.I.S.P.

S'agissant de protection de la population, j'ai voté pour.

Convention avec le centre de gestion pour la mise a disposition d’agents

Dans le cadre de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le centre de gestion des Alpes maritimes propose aux collectivités une mission de remplacement pour leur permettre de pallier les absences momentanées de leur personnel, faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’actiVité, de même en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. Dans le cadre de cette mission, le centre de gestion recrute l’agent remplaçant et le met à disposition de la collectivité. Il assure la gestion de ce personnel et sa mise à disposition selon les besoins de la collectivité eu égard aux caractéristiques du poste et à la durée de la mission à assurer. La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition de l’agent rembourse au centre de gestion le traitement et les charges patronales afférents à la mission ainsi que des frais de gestion à hauteur de 12 % sur la totalité des sommes engagées. Il sera proposé au conseil de recourir à la mission de remplacement du CDGO6 lorsque cela est nécessaire pour assurer la Continuité du service public et d’autoriser le maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel et les éventuels avenants permettant de requérir l’intervention de la mission remplacement du CDGO6, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. J'ai été inquiet que ce système ne serve à contourner le statut de fonctionnaire qui permettrait "aux enfants de", "à des non fonctionnaires" de contourner la règlementation en la matière. Monsieur le Maire nous a assuré que sa volontée est seulement de pourvoir à des remplacements.

J'ai voté pour.

Convention avec VINSEE relative a Ia transmission des données de I’Etat Civil

L’lNSEE est charge' de la tenue du Répeitoire National d’Identiñcation des Personnes Physiques (RNIPP). Ce répertoire est mis à jour quotidiennement grâce aux bulletins statistiques de l’état civil établis et adressés à par les communes. Il sera proposé au conseil de passer convention avec pour la
transmission des données de 1’état civil par internet. I1 sera également proposé d’autoríser le maire à signer la dite convention définissant les modalités et conditions du partenariat entre la commune et l’INSEE. La possibilité de pouvoir récupérer ces documents en ligne comme dans les grandes villes est un plus; J'ai voté pour.

Deux points ont été ajoutés à l'Ordre dy jour;

- A la demande du groupement de Gendarmerie des A.M. de nommer la Brigade de Contes du nom du Major Daniel Brière récemment disparu à Peille(cliquez ici pour voir l'article consacré).

- Une subvention pour les Sapeurs Pompiers afin d'organiser et d'accueillir les habitants dans de bonnes conditions vendredi 30 novembre à 17h30.

J'ai voté pour.

Une réponse m'a été apportée concernant les procès en cours du Maire et de la Mairie, oralement, en fin de Conseil, à une vitesse élevée... Je ne doute pas que nous retrouverons celle-ci dans l'Oficiel de la MAirie, à suivre... la question a été posée pour la première fois par Christophe CERAGIOLI.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers ami(e)s, l'expressìon de mes meilleurs sentiments.

Votre Conseiller Municipal déterminé,
Christophe CERAGIOLI

contes.avenir@gmail.com

photo ceragioli christophe INVITATION AU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 NOVEMBRE 2012

Madame, Monsieur, Chers ami(e)s,

Je vous prie de bien vouloir assister à la séance publique du couseil municipal qui se réunira, en mairie, le Jeudi 15 novembre 2012 à 20 heures 30.

Comme je vous l'avais promis lors des élections vous avez avant les débats l'ordre du jour qui vient de m'être envoyé par mel "à la limite" du délais légal... Vous comprendrez, dans ce contexte, les difficultés pour nous rencontrer d'ici mercredi! Heureusement internet vient à notre secours comme il l'a fait dans les "printemps Arabes", en Chine, en Syrie... en Russie avec les plus et les moins que cela engendre.

Je vous remercie donc de prendre connaissance de cet ordre du jour tel qu'il m'a été envoyé et de me communiquer vos contributions par retour de mel vu l'urgence imposée.

Ordre du jour:

l /-Adoption du procés verbal de la séance du 13 septembre 2012

Il / - Construction d'une école

lll Intercommunalité

Schéma départemental de coopération intercommunale: périmètre de la communauté de communes du pays des Paillons étendu à la commune de Coaraze.

Modification des statuts de la communauté de commune du pays des Paillons : avis de la commune

Dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision : avis de la commune

IV/ Politique du logement : acquisition de parcelles au quartier de la Pointe

V/ Politique agricole communale :

Programme d’/Äménagement Solidaire (PAS) : demandes de subventions au conseil régional pour
l'acquisìtion d’un terrain au quartier du Destey cadastre section F n°345
Autorisation de dépôt du permis de construire pour le projet de la ferme agricole de Sclos de Contes

Convention avec le centre de gestion pour la mise a disposition d’agents
Convention avec le SILCEN et Ia SAUR pour le recouvrement de Ia taxe d’assainissement collectif

Convention avec VINSEE relative a Ia transmission des données de I’Etat Civil

VIII Utilisation des équipements sportifs du lycee de .Drap : avis de la commune sur Ia demande du Base Ball Club de Contes.

IX / - Informations sur les arrêtés municipaux

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Chers ami(e)s,, l'expressìon de mes meilleurs sentiments.

Votre Conseiller Municipal déterminé,
Christophe CERAGIOLI

contes.avenir@gmail.com

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Compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2012

photo ceragioli christophe Bilan de la rentrée scolaire 2012

Une information a été donnée au conseil sur la rentrée scolaire 2012 pour les élèves de Contes. Après la rituelle « montée au créneaux » des élus communistes du Front de gauche contre la politique de Nicolas Sarkozy de suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la mauvaise formation des enseignants issus de Master, il a été évoqué les effectifs scolaires corrects, et les travaux réalisés dans les établissements de la commune, l’ouverture d’une classe à Sclos de Contes et bien sûr le merveilleux « Lycée Goscinny » de Drap où tous les politiques ont œuvrés de concert pour sa réalisation.

Christophe CERAGIOLI, votre conseiller Municipal, a tenu à revenir sur la formation des enseignants afin d’en finir avec ces contre-vérités :

- Ceux-ci sont embauchés au niveau « Master » (bac+5 !) après une formation en Université puis pris en charge par un tuteur en situation (ce tuteur reçoit une prime supérieure à 2000€). S’attaquer à la qualité de leurs formations c’est une attaque de la gauche contre la qualité des enseignants du Public et contre l’Université Républicaine et cela, je l’ai dénoncé en votre nom.

- Puis est venu le temps des regrets, « A-t’on besoin d’un enseignant de niveau Master, d’un si haut niveau, devant nos élèves… ?»

- Je croyais rêver… La gauche au Conseil Municipal de Contes se plaint que le précédent gouvernement ait mis en place un système de formation de qualité pour nos enseignants donc pour nos enfants….

- Vous le savez, je n’ai pu faire la rentrée devant les écoles et collège, étant moi-même assujetti professionnellement, de par ma fonction au sein du Ministère de l’éducation Nationale, à une autre rentrée.

Compte-tenu des nombreuses remarques reçues sur la gêne occasionnée (pour ne pas dire autre chose) des usagers de l’école de Contes, j’ai été très surpris d’apprendre qu’ aucun parent n’aurait été gêné par les travaux... « no comment ». Je vous laisse seuls juges et vous pouvez laisser vos commentaires sur notre blog www.contes-avenir.fr

Restructuration urbaine place Ollivier

Par délibération du 30 novembre 2010, 7 juin 2011, 19 juillet 2011 et 15 septembre 2011, le conseil municipal a adopté le principe et les modalités de réalisation du projet d’aménagement de la place A. Ollivier en partenariat avec France Domaine. Ceux-ci étant maintenant connus, le Conseil sera invité à arrêter de manière définitive les conditions de la réalisation de ce projet qui porte sur :

-La construction de 13 logements locatifs sociaux conventionnés, de 23 logements en accession sociale et de 9 logements en accession libre disposant chacun d’un garage et d’une cave.

-La construction, en plus des 45 garages réservés aux logements, de 142 places de stationnement couvertes dont 124 destinées à être publiques et

gratuites.

-La réalisation de 2.598 m2 de places publiques aménagées comprenant de nouveaux accès au groupe scolaire Ricolfi et à la gare routière ouverts aux personnes à mobilité réduite.

- La construction de 7 locaux Commerciaux d’une surface globale utile de 570 m².

- L’aménagement d’un carrefour giratoire et d’une gare de cars avec 13 places de stationnement de surface. Seront également décidées les Conditions de réalisation de cette Opération (vente du terrain à Habitat O6, acquisition par la Commune à Habitat O6 des parkings, des commerces et des espaces publics aménagés).

Ce projet a été engagé préalablement à mon arrivée au Conseil Municipal de Contes. J’ai dit, après la première réunion d’information, que ce projet méritait une information plus importante des habitants. Celle-ci n’a pas été à la hauteur de la modification entrainée par ce projet dans le centre-ville.

Vous trouverez, à ce titre la lettre ouverte envoyée à Francis Tujague Maire de Contes à l’époque sur ce blog http://contes-avenir.over-blog.com/article-lettre-ouvert-au-maire-de-contes-francis-tujague-85596524.html. Vous avez été nombreux à vous exprimer plus ou moins contre sur ce sujet. La principale objection que j’ai à faire c’est la création de lieu de vie dans une zone inondable, n’ayons pas peur de le dire. On me reproche de dire que c’est une zone inondable alors qu’elle n’est pas signalée comme telle… c’est faire fi du bon sens… surtout quand on observe l’historique des zones inondables dans la vallée. Une construction en dessous du lit de notre rivière s’expose à l’inondation. Si notre village a été épargné jusqu’à présent, ce n’est pas le cas de La Faute sur mer ou d’autres communes du var ou du vaucluse, qui elles aussi n’avaient jamais été touchées auparavant. http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/CAB93062553/inondation-bollene.fr.html

Il n’était pas nécessaire d’augmenter le risque à cet endroit. L’aménagement d’un vrai parc avec des parkings en sous-sol aurait été une solution durable.

Je me suis donc abstenu lors du vote.

Politique du logement :

Acquisition de parcelles au quartier de la Pointe cadastrées section CB 113 à 117: décision de principe. Monsieur Bernard Rainaut est propriétaire au quartier de la Pointe d’un terrain cadastre section CB 1 13, 1 14, 115 , 116 et 117 d’une superficie totale de 13.077 m². Dans le cadre de sa politique du logement, la Commune envisage d’acquérir 12.794 m2 sur cet ensemble, la maison présente sur ce terrain et la parcelle immédiatement voisine de celle-ci soit une superficie de 283 m2 restant hors acquisition. ll sera proposé au Conseil de décider du principe d’acquisition de ces parcelles et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires et notamment de solliciter l’estimation de France Domaine.

S’agissant d’une décision de principe, Monsieur Bernard Rainaut étant favorable à la vente selon la garantie du Maire, j’ai voté oui à cette résolution.

Cession du terrain cadastre section BS n°186 au quartier du Pilon : décision de principe

La commune est propriétaire au quartier du Pilon d’un terrain cadastré section BS n° 186 d’une superficie de 795m2. Dans le cadre de sa politique communale d’accession à la propriété, la commune envisage la cession de ce terrain en deux lots. Il sera proposé au conseil de décider du principe de cession de ce terrain communal et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires et notamment de solliciter une estimation de France Domaine.

S’agissant d’une décision de principe, j’ai voté oui à cette résolution.

Politique de développement de l’assainissement collectif

Par délibération du conseil général du 16 décembre 2011, une subvention de 30% du coût des travaux a été accordée à la commune pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement du Castel à Sclos. Ce projet constitue la première tranche du projet Castel-Mazìn. Compte tenu de l’évolution des coûts en matière de travaux publics, il apparaît que l’enveloppe financière prévue pour la première tranche permet de réaliser l’ensemble du projet. Il sera proposé au conseil de modifier en conséquence la demande sans changement du plan de financement.

La qualité des eaux en aval dépend de l’assainissement en amont. J’ai donc voté oui à cette résolution.

Restauration de l’église Sainte Marie-Madeleine : actualisation du montant de l’opération :

Par délibération du 20 janvier 2011 il a été décidé de la restauration du chœur de l’église de Contes pour un montant de 190.000,00 € et de solliciter diverses subventions. Après examen des lieux en présence de l’Architecte, il s’avère nécessaire de procéder à une réfection de la toiture non prévue initialement. Pour prendre en considération cette dépense, il convient de modifier les prestations relatives à l’aménagement du chœur. Le nouveau montant établi par la maîtrise d’œuvre s’élève à 180.000,00 €. IL sera proposé au Conseil d’approuver ce nouveau programme et de solliciter l’avis de la direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de solliciter le concours financier du conseil régional également à hauteur de 10% et celui du conseil général à hauteur de 30% de la part non subventionnable.

Bien que fervent défenseur de la Laïcité, la force de la Loi de 1905 de séparation de l’église et de l’état fait que des règles strictes ont été édictées et les communes doivent assurer le bon état des bâtiments construit avant 1905. Toutes créations postérieures à 1905 sont à la charge du clergé ce que n’arrivent pas à comprendre certains représentants ou des pratiquants d’autres religions ; je leur conseille le site http://www.laicite-republique.org/.

J’ai donc voté oui à cette résolution.

Plan d’Occupation des Sols : suppression partielle de l’emplacement réservé n°49

Par délibération du 29 mai 2012, il a été décidé de supprimer l’emplacement réserve n°49 du Plan d’occupation des Sols de la commune situé au quartier du Pilon. Il sera proposé au conseil de préciser cette décision, l’emplacement réservé n’étant que partiellement supprimé.

J’ai voté pour ; cela permettra, à terme, de créer un espace vert. Il y en a de moins en moins à Contes… Les prés Massa sont dans la ligne de mire du Front de Gauche.

Exposition 2013 à la médiathèque ;

La médiathèque de Contes a prévu pour l’année 2013 un programme portant sur le projet poésie des deux rives et l’organisation d’une exposition scientifique sur les dents et d’une exposition artistique sur les lithographies de Fernand Léger. Afin d’en permettre la réalisation, le conseil municipal sera amené à solliciter des subventions auprès du conseil général, du conseil régional et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C).

Très favorable aux projets scientifiques et culturels, au vu des questions que j’ai posées sur l’opportunité des sommes demandées, 42000€ contre 9000€ pour un projet pédagogique sur la poésie, je me suis fait qualifier de poète… Les électeurs jugeront !

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité: actualisation du coefficient multiplicateur ;

L’article 23 de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a modifié en profondeur le régime des taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité. Une nouvelle taxe sur la consommation finale d’électricité a été établie pour laquelle, par décision du l5 septembre 2011, le conseil municipal a fixé le coefficient multiplicateur unique à 8,12. Afin d’adapter cette taxe aux besoins de modernisation du réseau électrique, il sera proposé au conseil de porter ce coefficient à 8,28. Il s’appliquera à partir de 2013.

Le passage de ce coefficient de 8,12 à 8,28 n’ayant qu’un impact en moyenne de quelques centimes sur les factures et permettant de stabiliser le revenu de la commune, j’ai voté pour.

Conventions :

Convention de mise à disposition d’un local avec l’Inspection d’Académie pour le centre médicoscolaire ;

Par délibération du 26 février 2008 une convention a été passée avec l’inspection d’Académie des Alpes-Maritimes de l’éducation nationale pour la mise à disposition de locaux à usage de bureau situés place Jean Allardi, afin de permettre la création d’un Centre Médico Scolaire. Il sera proposé au conseil de renouveler cette mise à disposition étant entendu que le Centre Médico Scolaire a été déménagé dans un local neuf au 7 rue Louis Anfosso.

Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer la convention afférente.

Compte tenu du soutien à l’école de la République (à laquelle nous sommes tous redevable) que cette décision apporte, j’ai voté pour.

Convention avec la commune de Drap pour l’édition d'un supplément Drap dans la Lettre du Paillon

Il sera proposé au conseil de reconduire pour une durée de 1 an à compter du 1er novembre 2012 la convention passée avec la commune de Drap pour lui permettre de bénéficier du support de la Lettre du Paillon en vue d’y éditer sa propre information sur 4 pages, une fois par mois. Les bases de conditions d’édition et de participation financière sont les suivantes : 964,65 € pour 1000 exemplaires et 35,21 € tous les 100 exemplaires supplémentaires.

Nul doute que la commune de Drap pourra, grâce à cette offre, communiquer vers ses habitants avec la même qualité que le Maire de Contes…

Même si les habitants n’auront une vision photographique partielle (nous sommes systématiquement censurés), l’intérêt pour les habitants de Drap est aussi de voir le travail effectué en grande partie grâce au Président du Conseil Général Eric CIOTTI que je soutiens et qui me soutient.

J’ai donc voté pour.

Site d’escalade : convention avec le propriétaire

Par délibération du 22 octobre 2009, une convention a été passée avec Madame Francesca Maria Croce propriétaire des terrains cadastrés sections A 602 et AA 53 sur lesquels est implanté une partie du site d’escalade réalisé par la commune. Cette Convention, consentie à titre gratuit, prévoit les Conditions d’aménagement, de maintenance et d’usage de ce site. Il sera proposé au conseil son renouvellement pour une durée de trois ans à compter du ler décembre 2012.

Je remercie Madame Croce pour ce prêt à titre gratuit au profit de l’intérêt général. Le Développement du sport et de la diversité dans ce domaine est une de mes priorité, j’ai donc voté pour.

Voilà pour le compte rendu, je vous remercie de votre attention et vous remercie de partager ces éléments avec un maximum de monde.

A bientôt,

Christophe CERAGIOLI

votre Conseiller Municipal