Compte rendu CM du 07/10/2019 pages de 10 à 14

d’aménagement de l’espace public de la commune de Contes. Cette quantité annuelle étant modulable sur une période de trois ans. Elle propose également au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention conclue à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans, avec tacite reconduction. Etant entendu que les deux parties s’engagent à se rencontrer au terme de la convention pour renégocier la prolongation de cette convention. 

- Contribution d’entretien de voirie piétonne : L’arrêté préfectoral du 14 avril 2017, autorisant la société Lafarge Holcim Ciments à réaménager sa carrière Pimian située sur le territoire de la commune de Contes avec l’apport de matériaux inertes en provenance de la région niçoise, a généré un trafic routier de poids lourds sur la RD 15 s’ajoutant à celui déjà existant lié à l’activité historique de l’usine, même si cette augmentation est aujourd’hui compensée par une diminution de la production de ciment et donc du transport de celui-ci. Afin de participer aux coûts liés à l’entretien, l’aménagement et la sécurisation des voiries piétonnes latérales à la RD 15 et affectées par ce trafic, il sera proposé au conseil de passer une convention avec la société Lafarge Holcim Ciments afin de permettre à cette dernière de verser une contribution financière à la commune de Contes. Cette contribution globale et forfaitaire s’élève à 30.000 euros annuel avec un versement pour l’année N au cours du mois de janvier de l’année N+1. Elle propose également d’autoriser le maire à signer ladite convention conclue à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction. Les deux parties s’engageant à se rencontrer 6 mois avant le terme de cet accord pour discuter des besoins en travaux à venir et renégocier un éventuel contrat. 

Après avoir présenté ces deux projets de convention, Madame Elodie Loretz informe le conseil que la commune rencontrera à nouveau la direction de Lafarge pour discuter de convention de mécénat portant sur la réhabilitation du patrimoine bâti de la commune. Elle indique également que la société Lafarge, dont la commune suit de près les activités, dans le cadre de rapports autant confiants qu’exigeants, a décidé de procéder fin 2019 début 2020 à d’importants travaux de changement de filtres à l’usine de Contes afin de limiter les émissions de particules fines dans l’atmosphère. Il s’agit de l’installation de filtres à manche sur mesure, moyen le plus performant à ce jour pour retenir les poussières collectées dans un conduit. Ces aménagements représentant un investissement de 4 millions d’euros et plusieurs mois de chantier vont tout à fait dans le sens des exigences de la commune et qui ne pourront que contribuer à améliorer encore la qualité de l’air dans la vallée. 

Madame Kareen Woignier demande quel serait le coût pour la commune dans le cas où elle devrait payer le traitement des 2.000 m3 de déblais. 

Monsieur le Maire répond que le coût est d’environ 10 à 15 euros la tonne et précise qu’un m3 représente près de 1500 kilos. Il ajoute que l’usine Lafarge a également de son côté fourni à la commune des matériaux broyés pour certains chantiers. Cette restitution se fait également gratuitement. 

Monsieur Robert Pittin demande quel est le nombre de camion passant quotidiennement sur la route. 

Monsieur le Maire répond que des comptages viennent d’être fait dans les Paillons. Il représente 3 % de la circulation. 

Monsieur Robert Pittin estime 500 à 600 le nombre de camions passant quotidiennement sur cette route, dont beaucoup vont à Lafarge. Il estime incompatible de percevoir 30.000 euros d’une société tout en gardant une position de liberté décisionnelle vis-à-vis de cette dernière. Il pense que la commune va y perdre en autonomie dans ses futures décisions. 

Monsieur le Maire lui répond que ni la société Lafarge, ni d’autres n’influent sur les décisions de la commune. Monsieur Robert Pittin ne remet en aucun cas en cause l’intégrité de la municipalité, mais aurait préféré que l’usine Lafarge donne cette contribution par exemple à un club sportif, comme l’Etoile Sportive Contoise. Il estime cela plus recevable. 

Monsieur le Maire répond que la commune veille à n’avoir aucun fil à la patte pour pouvoir décider en toute liberté et demande à l’opposition de ne pas hésiter à lui signaler, si un jour la municipalité était prise en défaut 

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de ce point de vue. Les conventions, avantageuses pour la commune, qui viennent d’être présentées, résultent d’une coopération mais aussi d’exigence avec Lafarge. Il rappelle que lorsque Lafarge avait voulu brûler des déchets industriels, la commune s’y était opposée fermement avec succès. Par ailleurs, que ces conventions soient adoptées ou non, cela ne changera en rien le nombre quotidien de camion circulant sur l’axe Nice – Contes, d’autant plus que la plupart d’entre eux ne vont pas à Lafarge. Il serait dommage de ne pas adopter ces conventions qui permettent à la commune de disposer gratuitement de matériaux et de ne pas supporter le coût de traitement des déblais. Monsieur le Maire pense également que la pression permanente exercée par la commune sur l’usine Lafarge n’est pas étrangère aux investissements qui vont être fait en matière de traitement des poussières. 

Mise aux voix, la proposition de convention pour la gestion des déblais communaux est adoptée à l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Kareen Woignier, Messieurs Christophe Céragioli, Robert Pittin et Jean- Marc Ferrero). 

Mise aux voix, la proposition de convention pour une contribution d’entretien de la voirie piétonne est adoptée à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Kareen Woignier, Messieurs Robert Pittin et Jean-Marc Ferrero). 

• Convention d’objectifs avec la fédération le Bouclier Cesae Monsieur le Maire expose que ce point est retiré de l’examen de l’ordre du jour, les discussions étant toujours en cours avec la fédération le Bouclier Cesae. 

Modification du tableau des effectifs Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle Maurel qui rappelle que par délibération n° 2019 03 28 du 19 mars 2019, le conseil a décidé de modifier le tableau des effectifs afin notamment de prévoir la promotion d’agents au grade d’agent de maitrise. Or, il apparait que cette promotion ne présente pas d’intérêt pour le déroulement de carrière de certain des agents concernés. Aussi, il sera proposé au conseil de revenir, pour ces derniers, à la situation antérieure en modifiant le tableau des effectifs par la création, à compter du 1er juillet 2019 de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe et la suppression au 1er juin 2019 de deux postes d’agents de maîtrise. 

Madame Kareen Woignier est étonnée que la promotion à un grade supérieur ne soit pas avantageuse pour les agents. 

Madame Michèle Maurel lui répond que c’est pourtant la réalité. 

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité. 

Acquisition et cessions 

• Acquisition des parcelles cadastrées section AR 137 et 140 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Céleschi qui expose que par délibérations n° 2018 07 03 du 9 juillet 2018 et n° 2018 10 05 du 8 octobre 2018, le conseil municipal a décidé de mandater l’Etablissement Public Foncier PACA, au titre de la convention d’intervention foncière, pour l’acquisition et le portage de terrains dans le cadre de l’aménagement de la place Allardi. Il était précisé que les parcelles cadastrées section AR 137 et 140 d’une superficie totale de 638 m2 destinées à la réalisation d’une voie de circulation et de stationnement seraient ensuite cédées à la commune. Aussi, Monsieur Dominique Céleschi propose au conseil l’acquisition de ces parcelles auprès de l’EPF PACA au prix de 264.156,00 euros HT. L’avis des Domaines, intervenu le 11 décembre 2018, fixe la valeur vénale des parcelles AR 137, 138, 139 et 140 d’une superficie totale de 1.161 m2 à 1.000.000,00 d’euros. Il propose également au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition et à signer les actes d’acquisition chez Maître Giordan. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Kareen Woignier, Messieurs Robert Pittin et Jean-Marc Ferrero). 

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• Cessions des parties pA et pB de la parcelle cadastrée section BI n° 260 sise au quartier de Pivola Monsieur Dominique Céleschi expose que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI n° 260 d’une contenance totale de 2.272 m2 sise au quartier Pivola et riveraine des propriétés de M. Nicolas et Mme Fasiliabas d’une part et de M. Gilbert d’autre part. Ces propriétaires ont manifesté la volonté de se porter acquéreur chacun en ce qui le concerne d’une partie de cette parcelle. Monsieur Dominique Céleschi propose au conseil de réserver une suite favorable à ces demandes en décidant de céder d’une part à M. Gilbert une partie pA de la parcelle cadastrée BI n° 260, d’une superficie de 160 m2 et d’autre part à M. Nicolas et Mme Fasiliabas une partie pB de cette même parcelle, d’une superficie de 140 m2. Les avis des Domaines en date du 13 mai 2019 fixent la valeur vénale de la parcelle pA à 22.400,00 euros et celle de la parcelle pB à 19.600,00 euros. Afin de faciliter l’accession à la propriété, il propose de fixer le montant de ces cessions à 10.400,00 euros pour la parcelle pA et à 9.100,00 euros pour la parcelle pB. Monsieur Dominique Céleschi propose également d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à ces cessions. 

Madame Kareen Woignier s’étonne des montants proposés pour ces cessions, très inférieurs à l’estimation des domaines. Elle estime que cela n’est pas justifié car ces propriétaires vont bénéficier de droits à bâtir supplémentaires. 

Monsieur le Maire précise que ce n’est pas le cas. Avec le nouveau PLU, ces parcelles sont passées en zone naturelle, donc sans possibilité de nouvelles constructions. 

Madame Kareen Woignier s’interroge alors sur l’intérêt de ces propriétaires d’acquérir ces parcelles. 

Monsieur Alain Michellis explique que ces propriétaires avaient bénéficié il y a quelques années d’un programme d’accession à la propriété de la commune. Toutefois les parcelles cédées alors n’étaient pas très grandes. Ces acquisitions vont leur permettre de disposer d’espaces verts. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité moins trois abstention (Madame Kareen Woignier, Messieurs Robert Pittin et Jean-Marc Ferrero). 

Information sur les décisions municipales Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Dominique Céleschi qui donne lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal : Droit de préemption - Décision du 4 octobre 2019 portant exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AR n°84 sis 2 place Jean Allardi, 06390 Contes, au prix de 101.000,00 euros plus 6.912,86 euros de frais. Autorisation d’emprunt - Décision du 25 septembre 2019 de contracter un emprunt de 900.000,00 euros sur 15 ans au taux fixe de 0.73% par an auprès de la Banque Postale. - Décision du 25 septembre 2019 de contracter un emprunt de 100.000,00 euros sur 15 ans au taux fixe de 0.73% par an auprès de la Banque Postale. Conclusion d'un marché - Décision du 28 juin 2019 de conclure un marché de travaux pour le désamiantage et d’enlèvement des châssis menuisés de l’école Ricolfi avec l’entreprise SNADEC Environnement pour un montant de 29.945 euros HT. - Décision du 2 juillet 2019 de conclure un marché de travaux de consolidation du mur périphérique du cimetière de la Vernéa avec l’entreprise C4 pour un montant de 36.412,50 euros HT. - Décision du 8 juillet 2019 de conclure des marchés de travaux pour l’aménagement de l’école du Fontanil à Sclos : 

. Lot 1 – Démolition, VRD et Maçonnerie avec l’entreprise FTPM pour un montant de 106.499 euros HT. . Lot 2 – Métallerie avec l’entreprise CS06 pour un montant de 64.050 euros HT. - Décision du 9 septembre 2019 de conclure un marché de travaux pour la réfection des façades du moulin à huile de la Laouza avec l’entreprise Stramigioli pour un montant de 41.321 euros HT. Modification de bail : - Décision du 19 juin 2019 de modifier le bail commercial conclu le 30 mai 2012 avec la Sarl Matholu « La Papet » pour l’occupation du local sis 7 rue Louis Anfosso à Contes en retirant la clause stipulant dans le 

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chapitre « cession et sous location » que « le preneur restera garant conjointement et solidairement avec son cessionnaire et tous cessionnaires successifs, du paiement des loyers et charges échus ou à échoir et de l’exécution du présent bail. En outre tous titulaires successifs du présent bail seront tenus solidairement entre eux, au profit du bailleur, des obligations nées du bail, et notamment de tous arriérés de loyers, charges et accessoires, ce que le preneur s’oblige à rappeler dans l’acte de cession ou d’apport. » Contrat de location : - Décision du 31 juillet 2019 de louer à titre exceptionnel et transitoire à M. Christophe Passeri pour une durée de 3 mois à compter du 1er août 2019 l’appartement sis 9 rue Marius Pencenat à Contes pour un loyer mensuel de 590 euros. - Décision du 16 juillet 2019 de reconduire pour cinq ans à compter du 18 août 2019 le bail de location du terrain sis lieudit le Château, cadastré section BB n° 156 à la SNC GRCC pour un loyer annuel 534,17 euros. Résiliation de bail : - Décision du 31 juillet 2019 de résilier à compter du 1er novembre 2019, le bail de location à M. Jean-Pierre Maud du garage sis 10 rue Marius Pencenat. Actualisation de baux : Décisions du 16 juillet 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Anaïs Dinglor à 401,83 euros au 1er août 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Catherine Franceschini à 319,65 euros au 1er août 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Huguette Grignon à 354,68 euros au 1er août 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Kathleen Lampi à 461,94 euros au 1er août 2019 - Actualisation du loyer annuel de la SNC GRCC « La Picada » à 534,17 euros au 18 août 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. Stéphane Boujot à 89,48 euros au 1er septembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Aminata Thioube Sokhna à 358,85 euros au 11 septembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme Jean-Marc Zizzo à 202,52 euros au 14 septembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Syrine Ben Hassine à 291,12 euros au 1er octobre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de MM. et Mmes Copolla et Matthey à 471,62 euros au 1er octobre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Geneviève Franca à 379,35 euros au 1er octobre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme José Martin à 423,57 euros au 1er octobre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Catherine Thaon à 589,33 euros au 1er octobre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme Larbi Akeb à 626,70 euros au 1er novembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme David Carella à 830,60 euros au 1er novembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme Jean-Pierre Maud à 736,06 euros au 10 décembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme Jean-Pierre Maud à 74,85 euros au 10 décembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. Michel Moio à 458,59 euros au 1er décembre 2019 - Actualisation du loyer mensuel de M. et Mme Jean Zizzo à 261,89 euros au 1er décembre 2019 - Actualisation du loyer annuel de l’association diocésaine à 239,10 euros au 1er janvier 2020 - Actualisation du loyer mensuel de Mme Mireille Pastorino à 269,65 euros au 1er janvier 2019 

La séance est levée à 22 heures 17. 

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