Compte rendu Conseil Municipal du 07/10/2019 pages 1 à 6

CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019 

L'an deux mille dix-neuf, le lundi sept octobre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Francis Tujague, conseiller départemental des Alpes-Maritimes, maire de Contes. 

Ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2019 Motion relative à l'évolution du réseau des trésoreries sur le département Bilan de la rentrée scolaire 2019 Politique communale du logement 

Contribution à Habitat 06 pour la réalisation de logements sociaux place Allardi Acquisition d’un bien sis place Allardi : demande de subvention au département Bâtiments communaux 

Demande de subvention au département pour la réfection de la façade de l'église de la Vernéa Autorisations de dépôt de déclarations préalables de travaux Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz : approbation des nouveaux statuts Mise en place de la vidéoverbalisation sur la commune Conventions 

Renouvellement de la convention avec l’association syndicale des propriétaires du lotissement du domaine du Castellar relative à l’utilisation et l’entretien de la voie principale desservant le lotissement Convention avec Lafarge Holcim Ciments pour la gestion de déblais communaux Convention de contribution d’entretien de voirie piétonne avec Lafarge Holcim Ciments Convention d’objectifs avec la fédération le Bouclier Cesae Modification du tableau des effectifs Acquisition et cessions 

Acquisition des parcelles cadastrées section AR 137 et 140 Cessions des parties pA et pB de la parcelle cadastrée section BI n° 260 sise au quartier de Pivola Information sur les décisions municipales 

Etaient présents : Francis Tujague, maire, Alain Alessio, Michèle Maurel, Nadine Ezingeard, Elodie Loretz, Gilbert Camous, Alain Michellis, Nicole Colombo, Armand Gasiglia, Eric Foret, Dominique Céleschi (arrivée à 20h50), Martine Abellan, Fabienne Irles, Lykke Saviane, Kader Akeb, Sandrine Rousset, David Dongé, Marie-Fleur Alquier, Sandrine Mauras, Michel Caruso, Christophe Céragioli, Kareen Woignier, Robert Pittin et Chloé Roig formant la majorité des membres en exercice. 

Etaient représentés : Gérard De Zordo (par Francis Tujague), Stéphanie Barale (par Alain Alessio), Malika Vannucci (par Elodie Loretz), Rossano Molfese (par Armand Gasiglia) et Jean-Marc Ferrero (par Robert Pittin). 

Monsieur Michel Caruso est nommé secrétaire de séance. 

Monsieur le Maire ouvre la séance par une minute de silence en mémoire à Jacques Chirac, ancien président de la République décédé le 26 septembre dernier. 

Le conseil municipal observe une minute de silence 

Monsieur le Maire rend ensuite hommage aux contois récemment disparus et adresse ses condoléances et celles du conseil aux familles endeuillées. 

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Adoption du procès-verbal de la séance du 20 juin 2019 Monsieur le Maire indique que le projet de procès-verbal ayant été adressé avec la convocation, les membres du conseil ont pu en prendre connaissance. 

Le projet de procès-verbal mis aux voix est adopté à l’unanimité. 

Monsieur le Maire indique que le deuxième point de l’ordre du jour sera examiné à l’arrivée de Monsieur Dominique Céleschi qui en est le rapporteur. 

Bilan de la rentrée scolaire 2019 Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sandrine Mauras. Elle indique que la rentrée scolaire a été préparée par la caisse des écoles tant du point de vue des inscriptions scolaires et cantine, du planning du personnel, que de la planification des travaux et de l’achat du matériel nécessaire au bon fonctionnement des classes. Elle remercie le personnel administratif, comptable, technique, des écoles et de la restauration scolaire qui s’investit de manière considérable pour accueillir les 749 élèves de la commune, dont 707 demi pensionnaires, dans des conditions optimales. 

Madame Sandrine Mauras donne ensuite lecture du document de synthèse figurant dans les dossiers des élus sur les effectifs de la rentrée scolaire. Les écoles de Contes accueillent 34 élèves de plus cette année et 43 élèves supplémentaires sont inscrits à la cantine. Deux écoles de la commune auront une nouvelle direction à la rentrée scolaire et une troisième retrouvera sa directrice suite à son congé maternité. Concernant les travaux, elle indique que la commune a tenu ses engagements avec la première phase d’aménagement de l’école de Sclos. A l’école Ricolfi, les travaux d’isolation thermique et d’accessibilité sont en cours d’achèvement. Une plaque portant le nom de l’école a été mise en place à la rentrée suite à la demande des élèves délégués, preuve de leur attachement à l’école publique. A l’école de la Vernéa ce sont les volets qui ont été changés. Par ailleurs, la totalité des classes du cycle 2 ont été équipées de vidéoprojecteurs accompagnés d’un ordinateur adapté aux demandes des enseignants. 

Madame Sandrine Mauras complète cette présentation de la rentrée scolaire en indiquant qu’en ce début d’année la moyenne du nombre d’enfants fréquentant la garderie du matin est également en hausse. C’est également le cas des inscriptions au centre de loisirs du mercredi et à la garderie du soir avec une augmentation respective des effectifs de 22 % et 11 % par rapport à septembre 2018. En ce qui concerne le collège Roger Carlès, il accueille cette année 780 élèves dont 730 demi-pensionnaires et 55 enseignants. Le lycée René Goscinny accueille lui 861 élèves et 72 enseignants. Enfin dans le secteur de la petite enfance sur les Paillons, ce sont 208 enfants qui sont accueillis en crèche et 170 par les assistants maternels, soit un effectif constant par rapport à septembre 2018 dans chaque établissement de la communauté de communes du pays des Paillons. 

En conclusion, Madame Sandrine Mauras estime qu’il convient d’une part de rester très attentif à l’évolution des effectifs afin de maintenir des conditions d’apprentissage de qualité sur le plan matériel, humain et organisationnel et d’autre part d’être force de proposition afin de maintenir et développer l’école publique. Enfin, elle encourage les parents à participer massivement aux élections des parents d’élèves du 11 octobre. 

Monsieur le Maire remercie Madame Sandrine Mauras pour cette présentation et ouvre la discussion. 

Madame Karine Woignier demande des précisions sur la plaque de l’école Ricolfi. 

Madame Sandrine Mauras répond qu’il s’agit d’une demande des élèves délégués au conseil d’école. Cette plaque portant le nom d’école Ricolfi et a été apposée dans les escaliers de la montée des écoles. 

Madame Kareen Woignier demande combien d’agents de la commune interviennent dans les écoles. 

Madame Lykke Saviane répond qu’ils sont au nombre de 33, comprenant le personnel ATSEM pour chacune des classes de maternelles, de cantine, d’entretien des locaux, ainsi que les agents effectuant des remplacements. 

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Monsieur le Maire remercie les entreprises qui sont intervenues sur le chantier de l’école de Sclos pour leur sérieux et leur efficacité. 

Politique communale du logement 

• Contribution à Habitat 06 pour la réalisation de logements sociaux place Allardi Monsieur le Maire donne la parole à Madame Fabienne Irles qui rappelle que par délibérations n° 2018 07 03 du 9 juillet 2018 et n° 2018 10 05 du 8 octobre 2018, le conseil a décidé de confier à la SEM Habitat 06 la construction du projet immobilier sis place Allardi constitué d’une maison de santé et de 15 logements dont 8 locatifs sociaux et 7 en accession à la propriété. Afin de faciliter la réalisation des logements sociaux, elle propose au conseil au titre de la politique communale du logement d’allouer une contribution de 400.000,00 euros à Habitat 06 dont 260.000,00 euros sur l’exercice 2019 et 140.000,00 euros sur l’exercice 2020. Elle propose également d’inscrire les crédits correspondants aux budgets 2019 et 2020. 

Arrivée de Monsieur Dominique Céleschi à 20h50. 

Madame Kareen Woignier demande le coût d’acquisition du terrain par Habitat 06 à l’EPF Paca. 

Monsieur le Maire répond qu’il s’élève à environ 450.000 euros plus les frais de notaire. 

Monsieur Robert Pittin demande en quoi consiste précisément la maison de santé. 

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un pôle médical rassemblant des professionnels de santé. 

Monsieur Robert Pittin indique que la population aimerait voir l’installation sur la commune de certains spécialistes tels que cardiologue, ophtalmologue, pédiatre, radiologue, afin d’éviter les déplacements et demande si ces possibilités sont envisagées. 

Monsieur le Maire lui répond par que l’objectif est effectivement de disposer de locaux pour accueillir y compris les spécialités évoquées et difficilement accessibles même dans les grandes villes. L’attrait du pôle médical sera déterminant pour convaincre ces spécialistes de venir s’y installer. Il précise que les locaux ne seront pas gérés par la commune. Ils seront loués ou vendus selon le souhait des professionnels de santé. Ces derniers seront prioritairement originaires de la vallée pour ne pas rajouter de la concurrence. 

Monsieur Robert Pittin estime qu’aujourd’hui la tendance est de diminuer la pression exercée sur les services des urgences hospitalières. Aussi, il aurait été novateur de créer un petit pôle dans la vallée permettant des examens de type radio ou électrocardiogramme en cas d’incident semblant majeur et ainsi effectuer un pré tri avant d’éventuellement orienter une personne vers les urgences. 

Monsieur le Maire indique que le rôle de la commune et d’Habitat 06 est de créer des locaux facilitateurs. Pour le reste ce sont aux professionnels de santé de se responsabiliser sur l’organisation à mettre en oeuvre. 

Madame Fabienne Irles indique que suite à des contacts de pris, certains spécialistes comme un gynécologue et un cardiologue envisagent une mutualisation des locaux et des installations techniques en étant présent à la maison médicale à des moments différents de la semaine. 

Monsieur Robert Pittin pense que de jeunes contois qui ont fait des études de médecine pourraient avoir envie de venir s’installer sur leur commune. 

Madame Kareen Woignier demande comment a pu être calculée la part de la contribution à Habitat 06 si le projet n’est pas encore finalisé. 

Monsieur le Maire répond que le coût estimatif du projet est connu. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité moins quatre abstentions (Madame Kareen Woignier, Messieurs Christophe Céragioli, Robert Pittin et Jean-Marc Ferrero). 

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• Acquisition d’un bien sis place Allardi : demande de subvention au département Madame Fabienne Irles expose au conseil que les lots 4 et 5 du bien cadastré section AR n° 84, constitués d’un logement ont fait l’objet d’une saisie immobilière. Afin de se réserver la possibilité de maintenir le locataire dans les lieux et considérant l’intérêt pour la commune d’accroître son parc locatif afin de proposer des logements à des loyers modérés, le maire après renonciation de l’Etat à exercer son droit de préemption a pris la décision le 4 octobre 2019 d’exercer son droit de préemption urbain (DPU) conformément à la délibération n° 2019 01 06 du 24 janvier 2019 instituant le DPU. Le prix d’adjudication s’élève à 101.000,00 euros, auquel s’ajoute les frais préalables d’un montant de 6.912,86 euros et les émoluments d’avocat d’un montant de 2.071,31 TTC, soit un coût total de 109.984,17 euros. Afin de faciliter la réalisation de cette acquisition, Madame Fabienne Irles propose au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 30 % du coût total de l’acquisition selon le plan de financement suivant : 

Coût de l'opération : 109.984,17 euros Subvention département (30 % du non subventionné) : 32.995,25 euros Autofinancement : 76.988,92 euros 

Madame Kareen Woignier demande le prix d’estimation des domaines. 

Monsieur le Maire indique que l’acquisition est intervenue. 

Monsieur Robert Pittin demande à quoi correspondent les lots 4 et 5. 

Madame Fabienne Irles précise qu’il s’agit des 1er et 2ème étage du bâtiment. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité moins trois abstentions (Madame Kareen Woignier, Messieurs Robert Pittin et Jean-Marc Ferrero). 

Avant de revenir au deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite annoncer aux membres du conseil la décision du tribunal administratif de Nice de rejeter de façon très nette les prétentions de Monsieur Fortoul qui réclamait à la commune 3.866.267,00 euros pour des préjudices qu’aurait commis la commune à son égard. Il pense que l’ensemble du conseil peut s’en réjouir. 

Motion relative à l'évolution du réseau des trésoreries sur le Département Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique Céleschi qui expose que le gouvernement a lancé un plan de réorganisation des services locaux des finances publiques. En l’état actuel ce plan prévoit la fermeture de douze perceptions dans le département principalement situées dans le haut et le moyen pays mais également sur le littoral, dont d’ici 2022 celle de Contes. 

Le service actuel de la perception de Contes est composé du percepteur et de huit agents qui assurent la gestion comptable des treize communes, de la communauté de communes du pays des Paillons, des quatre EPHAD publics ainsi que les services et conseils fiscaux aux particuliers. Il sera remplacé par deux agents, l’un chargé, de « l’accueil de proximité » dont tout porte à croire qu’il se limitera à une aide à la connexion à internet et un second, responsable du « conseil aux collectivités » alors qu’il ne sera même pas impliqué dans la gestion financière de celles-ci. 

Les perceptions restantes seront concentrées dans six villes du littoral. Pour huit de celles-ci, le service se limitera à « l’accueil de proximité ». Un service qui, ouvert pour « compenser » de précédentes fermetures de perception, présentait si peu d’intérêt qu’il s’est rapidement étiolé pour disparaitre comme à L’Escarène ou à Tende. Ce qui n’empêche pas le gouvernement de présenter comme un grand progrès l’annonce que ces deux communes ainsi que quatre autres dont les perceptions ont été fermées se verraient dotées à l’horizon 2022 du succédané de service que constitue « l’accueil de proximité ». 

Monsieur Dominique Céleschi indique que seuls subsisteront dans le département six services comparables aux perceptions actuelles dans les villes de Menton, Nice, Antibes, Cannes, Cagnes et Grasse chargées de la gestion comptable des 163 communes des Alpes-Maritimes, des intercommunalités et des EHPAD publics. 

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Cette réforme, conséquence de la volonté gouvernementale de suppression de 120 000 emplois d’agents de la fonction publique, aboutit à la perte d’un service public majeur et à un démantèlement sans précédent de services de proximité particulièrement utiles, voire à leur disparition quasi-totale en milieu rural. Elle va contribuer à amplifier les inégalités territoriales, sociales et économiques, engorger les quelques centres des finances qui resteront ouverts au public et contraindre les contribuables à se déplacer toujours plus loin pour accéder aux services de la DDFIP. Elle reflète également une volonté de transférer les missions de l’Etat, pour partie aux collectivités déjà malmenées budgétairement et pour une autre aux acteurs privés, donc payant, comme les commissaires aux comptes pour certifier les comptes des collectivités locales. Mais, elle est également en phase avec le projet d’organisation territoriale du président de la République qui vise, dans les Alpes-Maritimes, à dissoudre l’ensemble des communes et intercommunalités ainsi que le Conseil Départemental dans la Métropole Nice-Côte d’Azur. Un projet juste mis en sommeil le temps de passer les élections municipales de mars prochain. 

Aussi, Monsieur Dominique Céleschi propose au conseil : 

- De demander au gouvernement le maintien des perceptions et de leurs missions dans le département, 

dont celle de Contes. - D’exprimer son soutien à l’ensemble des personnels de la DGFIP concerné par les fermetures - D’appeler au rassemblement tous ceux qui considèrent que les services publics sont indispensables à 

nos territoires et à ceux qui y vivent principalement en milieu rural. 

Madame Kareen Woignier demande si le sort des agents intervenant aujourd’hui à la perception est connu. 

Monsieur le Maire répond par la négative si ce n’est que seuls deux agents sur les neuf actuellement en poste resteront sur Contes, dont un seulement 4 demies-journées par semaine. Il fait part de l’hypocrisie du gouvernement qui dans le même temps fait examiner par le sénat un projet de loi dit d’engagement et de proximité. Il indique que de nombreux secteurs sont frappés par cette politique de récession et cite le cas des laboratoires d’analyses médicales aujourd’hui touchés par une nouvelle réduction des remboursements de santé mettant en danger la pérennité de tels établissements. Il évoque également la ligne de chemin de fer de la Roya menacée de fermeture. Un rassemblement s’est tenu hier à Breil pour la défendre. Monsieur le Maire estime que malgré son effet limité, cette motion permet de manifester la préoccupation et l’attention des élus sur ce sujet. 

Mise aux voix, la proposition est adoptée à l’unanimité. 

Bâtiments communaux 

• Demande de subvention au département pour la réfection de la façade de l'église de la Vernéa Monsieur le Maire donne la parole à Madame Michèle Maurel. Elle expose que la façade et le clocher de l’église de la Vernéa sont dotés de décorations en corniches et pilastres. Ces monuments présentent des dégradations dues à leur ancienneté. Elle propose au conseil d’engager des travaux de réfection portant sur le ravalement de la façade principale et du clocher de cette église pour un montant prévisionnel de travaux de 108.100,00 euros HT. Madame Michèle Maurel précise le détail des travaux envisagés et afin de faciliter la réalisation de cette opération, propose également au conseil de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 30 % du coût des travaux non subventionné selon le plan de financement suivant : 

Coût de l'opération : 108.100,00 euros HT Subvention département (30 % du non subventionné) : 32.430,00 euros Autofinancement : 75.670,00 euros 

Madame Kareen Woignier évoque la conférence qui a eu lieu sur le patrimoine architectural de la commune et pense qu’il serait souhaitable de consulter sur ce dossier, la personne qui l’a présenté. 

Monsieur le Maire lui répond que cela a déjà été fait. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité. 

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• Autorisations de dépôt de déclarations préalables de travaux Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Alessio qui propose au conseil d’autoriser le maire à déposer les dossiers de déclaration préalable de travaux afin de permettre la réalisation des projets suivants : - Le ravalement de la façade et du clocher de l’église de la Vernéa, sis sur la parcelle communale cadastrée section BR n° 112 d'une contenance de 233 m2. - La réfection du bâtiment communal cadastré section BM n° 215, d’une contenance de 119 m2, abritant notamment le Cercle de la Vernéa. 

Mises aux voix, les propositions sont adoptées à l’unanimité. 

Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies Monsieur le Maire donne la parole à Madame Elodie Loretz. Elle expose que compte tenu de sa surface boisée, soit plus de 60 % de sa superficie, 4ème département le plus boisé de la France métropolitaine, et afin de faire face aux risques incendies, le département des Alpes-Maritimes fait partie des départements pour lesquels un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) a été mis en œuvre. L’actuel PDPDFCI approuvé en 2009 est arrivé à échéance en 2019. Le préfet a confié à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer la révision de ce plan qui sera valide de 2019 à 2029. Ce plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts et la réduction des surfaces brûlées ainsi que la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs conséquences. 

Madame Elodie Loretz indique que ce projet dresse en premier lieu un bilan de la décennie 2009-2019. Celui- ci tente d’identifier les causes des feux et conclut à un résultat globalement satisfaisant des 10 axes de luttes contre les incendies mis en œuvre. Sur cette période, 768 feux touchant 2600 ha ont été recensés. Pour le massif Paillon constitué de Nice et des cantons de Levens et Contes, 4ème plus touché sur les 8 massifs départementaux, cela correspondant à 137 feux, 549 hectares et 1,2 % de territoire brûlés. Plus particulièrement la commune de Lucéram a connu 15 feux pour 156 hectares brulés en dix ans. 

Pour ce qui est de Contes, Madame Elodie Loretz précise que la commune n’a pas connu d’incendies depuis 2000. Cette situation tient pour une part aux diverses actions de prévention engagées durant les deux dernières décennies en complément des actions départementales pour lutter contre les incendies ou les prévenir : 

• Le débroussaillement régulier des grands linéaires : toutes les voies de la commune au moins une fois par an sur 3 à 4 mètres de part et d’autre des voies. 

• L’action de débroussaillage d’agriculture et environnement chez une moyenne de 130 propriétaires par an au cours des 10 dernières années représentant 3455 heures annuelles de travail soit l’équivalent d’une centaine d’hectares débroussaillés. 

• Les actions conduites sur le massif du Macaron par le Syndicat Intercommunal de Prévention et de Protection contre les Risques Incendies du Secteur des Paillons (SIPPRISP) notamment le pâturage hivernal par un troupeau de moutons qui permet l’entretien d’une centaine d’hectares. 

• La création et le soutien à l’installation d’exploitations agricoles qui constituent des espaces pare feux productifs en zones exposées aux incendies. 

• La sensibilisation du public sur les risques d’incendies par la Lettre du Paillon, les supports dématérialisés de la commune ou les panneaux lumineux. 

• La mise en place à partir de 2009 du dispositif jardin solidaire qui permet aujourd’hui à une soixantaine de jardiniers d’assurer l’entretien d’environ 10.000 m2 de parcelles communales aux abords immédiats de secteurs urbanisés. 

Madame Elodie Loretz fait également état des actions engagées par le SDIS, le département et Force 06 concernant les pistes de Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI) présentes sur le territoire communal et toutes très utiles. Elles consistent en des tournées de prévention, le remplissage des citernes, l’entretien des pistes et l’amélioration de certaines d’entre elles comme celles du haut de Pierrefeu et de la Fontaine de Jarrier, assurés avec le concours de la commune. La présence sur la commune d’un centre de secours moderne, disposant d’équipements adaptés et d’un effectif important de pompiers professionnels et volontaires. 

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