Conseil Municipal du 25 février; tous les détails.
Parce que;
- J'ai réussi à créer un dialogue respectueux avec Le Maire de Contes. Cette situation s'est confortée sur les deux dernières mandatures. Nous avons réussi ensemble à faire avancer des projets partagés. Même si des points de divergences existent, ils sont traités par des échanges normaux. Le très bon titre de l'article de Nice-tin présentant ma candidature est parfait: "L'important c'est de trouver les consensus" . Il retrace la réalité de mon action au service des Contois. C'est une force pour notre Commune, nous pouvons en être fiers.
- je n'ai du rater qu'un ou deux conseils municipaux sur l'ensemble mes mandatures (pour raisons professionnelles et toujours représenté),
- J'ai travaillé jusqu'au bout comme je l'avais promis dans mon programme et prouvé dans les actes (je n'ai déclaré ma candidature mi février 2020 alors que certain(e) ont délibérément commencés cet été, on sait dans quelles conditions malheureusement pour la commune),
j'ai toute légitimité à continuer à vous informer et je ne me gêne pas! Mon Parti c'est Contes, l'important les Contois!
Ordre du jour :
I Compte de gestion 2019 du receveur municipal
II Compte administratif 2019 et délibérations financières
III Demandes de subventions
·Intempéries du 20 au 22 décembre 2019
·Remplacement de menuiseries extérieures en double vitrage d’appartements communaux : demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
IV Conventions :
·Extension du réseau d’assainissement au quartier de Leuze : conventions avec les propriétaires riverains
·Jardins solidaires : convention de mise à disposition de terrains
·Site d’escalade : renouvellement de la convention d'autorisation d'usage du terrain
V Modification du tableau des effectifs
VI Acquisitions
·Acquisition des parcelles BC n° 110, 114 et 115 sises au quartier de Las Ayas
·Acquisitions des parcelles composant la partie privée du chemin de Cipières
VI Information sur les décisions municipales
Ci dessous l'analyse proposée en détail:
Compte de gestion 2019 du receveur municipal
Il sera proposé au conseil d'adopter le compte de gestion 2019 établi par le receveur municipal. Le
compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget principal et
des budgets annexes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Compte administratif 2019 et délibérations financières
Le compte administratif 2019 accompagné d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les
informations financières essentielles sera soumis au vote du conseil. Les décisions prises feront l’objet
de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement qui peut être,
ainsi, utilisé dès le budget primitif 2020.
Demandes de subventions
• Intempéries du 20 au 22 décembre 2019
Les précipitations nettement supérieures à la normale qui ont touchées la commune du 20 au 22
décembre 2019 sont à l’origine de mouvements de terrain qui ont affecté plusieurs propriétés de
particuliers mais aussi le domaine public. Le dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle au titre des mouvements de terrains a été déposé. Les dégâts occasionnés sur les
infrastructures et la voirie communale vont nécessiter des travaux de remise en état pour un montant
prévisionnel estimé à 75.000,00 euros HT. Il sera proposé au conseil d’engager ces travaux et afin d'en
faciliter la réalisation, de solliciter le concours financier de l’Etat, au titre de la dotation de solidarité à
hauteur de 15 % du coût des travaux, celui de la Région au titre du Fonds Régional d’Aménagement
du Territoire Solidarité Inondation (FRAT) à hauteur de 15 % du coût des travaux et celui du
Département à hauteur de 50% du montant des travaux.
• Remplacement de menuiseries extérieures en double vitrage d’appartements
communaux : demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
La commune dispose d’un parc de 80 logements communaux qu’elle propose à la location à des prix
modérés. Dans le cadre de sa politique pluriannuelle de rénovation de ces logements et avec l’objectif
de diminuer pour les habitants le cout de la facture énergétique, elle envisage, pour l’année 2020, de
procéder à la rénovation de 4 de ces logements avec un programme de remplacement des menuiseries
extérieures pour un montant prévisionnel des travaux de 32.000,00 euros HT. Il sera proposé au
conseil d’approuver ce programme de travaux et afin d'en permettre la réalisation de solliciter le
concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à
hauteur de 20% du coût des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % du montant
non subventionné.
Conventions :
• Extension du réseau d’assainissement au quartier de Leuze : conventions avec les
propriétaires riverains
La commune a décidé d’entreprendre des travaux d’extension du réseau d’assainissement vers le
quartier de Leuze afin de desservir les constructions existantes dans ce secteur urbanisé de la
commune. Ce réseau permettra de desservir la totalité de ce quartier et supprimer ainsi toutes sources
de pollution pouvant venir des effluents de fosses septiques. Dans le cadre de cette opération, la
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commune installe le collecteur d’assainissement et propose aux riverains de réaliser pour leur compte
le regard de branchement de la propriété. Pour ce faire, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à
signer les conventions afférentes à intervenir avec les propriétaires concernés. Ces conventions
définissent les modalités de financement de ces branchements et le montant de la Participation pour le
Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), tel que prévu par la délibération du 14 décembre
2017.
• Jardins solidaires : convention de mise à disposition de terrains
Dans le cadre du dispositif "jardins solidaires", une convention de mise à disposition de terrain avec
les consorts Feuvrier propriétaires des parcelles cadastrées section H n° 754 à 758 et 1061 situées
chemin de l'endiguement a été passée. Cette convention précise la partie du terrain concernée par la
mise à disposition et dans quelles conditions elle s'exécutera. Consentie sans contrepartie financière de
la commune pour une durée de cinq années à compter du 1er février 2015, elle prévoit que la
commune puisse à son tour mettre à disposition de jardiniers solidaires des petites parcelles de ce
terrain pour un montant annuel de 24 euros. Il sera proposé au conseil de renouveler cette convention
dans les mêmes termes en actualisant les surfaces concernées et d'autoriser le maire à la signer.
• Site d’escalade : renouvellement de la convention d'autorisation d'usage du terrain
Par délibération n° 2017 02 15 du 9 février 2017, il a été décidé de renouveler la convention avec
Madame Francesca Maria Croce, propriétaires des parcelles cadastrées section A n°602 et AA n°53,
prévoyant les conditions d'aménagement, de maintenance et d'usage sur ce terrain d'un site d'escalade
par la commune. Il sera proposé au conseil d'autoriser le maire à signer le renouvellement dans les
mêmes termes de cette convention, conclue pour une période de trois années à compter du 1er janvier
2020.
Modification du tableau des effectifs
Afin de satisfaire au besoin des services il sera proposé au conseil la création de deux postes d’adjoints
techniques, l’un au 1er mars 2020 et l’autre au 1er avril 2020. Il sera également proposé la suppression
d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er avril 2020.
Acquisitions
• Acquisition des parcelles BC n° 110, 114 et 115 sises au quartier de Las Ayas
Les restaurants du cœur sont propriétaires des parcelles cadastrées section BC n° 110, 114 et 115
d’une superficie totale de 11.647 m2 au quartier de Las Ayas. La commune envisage l’acquisition de
ces parcelles classées en zone naturelle afin de permettre la création d’un bassin de régulation des eaux
pluviales. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à ce projet d’acquisition, au prix de
30.000 euros et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette
acquisition. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera également proposé au conseil de
solliciter le concours financier du département à hauteur de 30 % du coût d’acquisition.
• Acquisitions des parcelles composant la partie privée du chemin de Cipières
Une partie de l’assiette du chemin de Cipières est privée. Afin d’étendre l’emprise du chemin
communal et d’en assurer une meilleure gestion, il sera proposé au conseil l’acquisition à titre gratuit
de ces parcelles appartenant à huit propriétaires différents pour une superficie totale d’environ 1.300
m2. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités
nécessaires à ces acquisitions.
Mon Parti c'est Contes, l'important les Contois!