10 juillet; Conseil Municipal Contes et Sénatoriales

Publié le par CONTES AVENIR

Désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales 

Le dimanche 27 septembre 2020 auront lieu les élections sénatoriales. Les conseils municipaux des départements concernés sont convoqués le 10 juillet 2020, par décret n°2020-812 du 29 juin 2020, pour désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. Compte tenu de la population de la commune le conseil municipal aura à désigner 15 délégués et 5 suppléants.
Pour être délégué ou délégué suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Les délégués sont élus parmi les conseillers municipaux et les suppléants parmi les conseillers municipaux
et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseiller peut présenter une liste de candidats.
Aucune personne extérieure au conseil ne peut présenter de candidats. L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- Titre de la liste présentée. Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif de rejet de la candidature.
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
- 15 délégués et 5 suppléants étant au plus à élire, les listes comprennent au plus 20 candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants.
Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au paragraphe précédent.

Je porterai ma Candidature. Nota, vous voyez ici les conséquences de votre vote  des dernières municipale puisque le fait d'être "grand électeur" influe directement sur le choix de nos futurs Sénateurs dans notre département.

2 -  Acquisition des parcelles cadastrées section BR n° 171 et 172 sises au quartier de la Vernéa.


L’association MIR est propriétaire d’une maison d’habitation sise au 4 chemin du Collet au quartier de la Vernéa sur les parcelles cadastrées section BR 171 et 172 d’une superficie totale de 787 m2. Par courrier du 4 juin 2020, l’association MIR a proposé de vendre ce bien à la commune. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à ce projet
d’acquisition, au prix de 460.000 euros et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. 

Lors du dernier Conseil Municipal j'ai veillé à ce qu'une solution respectueuses de l'ensemble des Parties soit trouvée. Elle a été actée; utilisation de logements dans nos prochaines constructions au plus près des services afin de répondre à cette demande sociale forte.
 

Attribution d’un fonds de concours à la copropriété de la communauté immobilière du Varet:


La copropriété de la communauté immobilière du Varet a réalisé à ses frais avec le concours de plusieurs copropriétaires, la réfection du mur de soutènement du parking de l’école maternelle du Varet jouxtant la copropriété.

Afin d'aider cette copropriété dans la réalisation de cette opération, il sera proposé au conseil de lui verser un fonds de concours d'un montant de 2.000 euros.

Je voterai pour cette initiative, la Communauté du Varet ayant prise ses responsabilités et la demande étant raisonnable et justifiée, je voterai pour.


 Autorisation de dépôt de déclaration préalable de travaux pour le changement des menuiseries extérieures de logements communaux;


Afin de permettre la réalisation des travaux portant sur le changement de menuiseries extérieures de quatre logements communaux, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à déposer le dossier de déclaration préalable de travaux. Ces logements sont situés, 13 rue du Fraou, 21 rue Saint Martin, 2 place Georges Clémenceau et 3 rue Scudéri respectivement
sur les parcelles cadastrées section AP 201, AP 118, AP 192, et AP 236.

L'entretien de nos logements communaux est normal et doit être fait. C'est un acte de bonne gestion. Je voterai pour.
 

Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création à compter du 1er août 2020 d’un poste de technicien principal de 2ème classe, d’un poste d’agent de maîtrise principal, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et
d’un poste de garde champêtre chef principal. Il sera également proposé la suppression concomitante d’un poste de technicien, d’un poste d’agent de maîtrise, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’un poste d’adjoint technique et d’un poste de garde champêtre chef.

Nos employés municipaux font du bon travail. Tout comme j'ai soutenu dans leur lutte les éboueurs de la CCPP je voterai pour la modification du tableau des effectifs.

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