Conseil Municipal le 15 octobre 2020

Bonjour mes amis,

Vous étiez nombreux à me demander des nouvelles du Conseil Municipal, pourquoi plus de parution de l'opposition sur la lettre du Paillon, l'espacement des Conseils Municipaux...

Quelques infos de "première ligne" de votre Conseiller Municipal "constructif".

1 / Soutien aux populations des Alpes Maritimes sinistrées suite au passage de la tempête Alex

Le vendredi 2 octobre 2020 la tempête Alex a frappé les Alpes- Maritimes causant des victimes et des dégâts
considérables notamment dans les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Tinée. De nombreuses maisons
et infrastructures (réseaux d’eaux, d’électricité, de télécommunication, routes, ponts, usine de traitement
des eaux usées, centrale électrique, gendarmerie, caserne de secours …) sont totalement détruites ou fortement endommagées. Afin d’apporter un soutien immédiat aux populations pour répondre aux besoins
élémentaires (nourriture, vêtement, hébergement…) et un soutien aux collectivités pour faire face à la reconstruction, il sera proposé au conseil d’attribuer une aide financière de 10.000 euros qui sera versée à l’association des maires et présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes. Cette somme sera inscrite au budget lors du vote de la prochaine décision modificative.

Je voterai pour cette résolution, c'est un acte de Fraternité!

2/ Bilan de la rentrée scolaire 2020

La rentrée scolaire 2020 s’est effectuée dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de la COVID 19.
Elle s’est malgré tout déroulée dans de bonnes conditions et a été marquée par l’ouverture de deux classes
aux écoles Ricolfi et du Varet. La hausse des effectifs scolaires des écoles de la commune, du collège et du lycée, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires de la commune, avec notamment la pose de la 3ème tranche d’équipements numériques est un plus pour notre Commune qui continue à se développer. Vous pouvez compter sur moi pour donner priorité à l'éducation. Un ouverture de classe est toujours mieux qu'une ouverture de prison...

3- Création d’un réseau d’eaux usées : demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL)
Dans le cadre du plan de relance annoncé par le gouvernement, l’enveloppe consacrée à la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a été abondée pour financer des projets prêts à démarrer très
rapidement afin de participer à la reprise de l’économie dans les territoires. La commune envisage la
création d’un collecteur d’assainissement au chemin du Baudaric pour un coût prévisionnel des travaux de
674.000,00 € HT. Ces travaux constituent la première tranche de l’opération destinée à desservir les
quartiers du Castellar et de Saint Martin. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux et
afin d'en permettre la réalisation de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 30 % du coût des travaux et celui du conseil départemental à
hauteur de 30 % du montant non subventionné. Je voterai pour ces actions nécessaires à l'équipement de notre belle commune.

4- Gestion de la pandémie Covid-19 :

· Achat de masques de protection pour la population : demande de subvention au département
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19, la commune a mené au moment du
déconfinement en mai 2020, une campagne de distribution de 10.000 masques de protection grand public à
la population communale. J'ai participé avec plaisir à cette distribution à vos côtés. 

Le coût de cette opération s’est élevé à 25.320,00 euros. Le conseil départemental lors de sa séance du 17 avril 2020 a adopté un dispositif d’intervention en faveur des collectivités en vue de l’acquisition de masques de protection pour leurs habitants. Dans ce cadre, il seraproposé au conseil de solliciter le soutien financier du département à hauteur de 7.512,00 euros correspondant au plafond de subvention d’un euro par habitant.

JE voterai pour et je sais que mon ami, le Président du Conseil Départemental Charles Ange Ginesy soutiendra notre effort collectif.

5 Achat de protection en réponse à la crise sanitaire : demande de subvention au titre du PON FSE
2014-2020

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19, la commune mène diverses actions afin de
contribuer à la réponse sanitaire à la crise du COVID. Ces actions portent sur l’équipement en protection
individuelle et collective, d’une part de la population et d’autre part des services de la collectivité
notamment pour maintenir une activité des services en présentiel. Afin d’en faciliter la réalisation, il sera
proposé au conseil de solliciter le concours financier de l’Europe dans le cadre du Programme Opérationnel
National du Fonds Social Européen (PON FSE) 2014-2020 à hauteur de 50 % du programme d’action. Les
actions menées du 1er février 2020 au 31 décembre 2021 pourront être prises en compte.
Nous l'avons vu avec les soignants dépourvus de protections en nombre suffisant au début de la crise. Nous agissons avec responsabilité et prévoyance pour la protection des biens et des personnes. Je voterai pour cette résolution.

6 - Règlement intérieur du conseil municipal
Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil sera amené à se prononcer sur le règlement intérieur du conseil municipal.

JE m'abstiendrai. En effet si nombre de points sont positifs, la place faite à l'opposition est insuffisante au regard de ce que j'ai à dire. Je ne sais pas si l'autre groupe en fera autant puisqu'il n'a participé à aucun des Conseils municipaux depuis les élections.

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7 - Opposition au transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à la communauté de
communes du Pays des Paillons
La loi 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès aux logements et un urbanisme rénové (dite loi ALUR)
comporte, dans son article 136 des dispositions qui prévoient le transfert de compétence à
l’intercommunalité en matière de Plan Local d’Urbanisme. Ce transfert se traduit par l'élaboration d'un Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal qui s'impose aux communes en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme
Communal. Cette même loi permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétence à
l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent. Par délibération n° 2017 02 13 du 9 février 2017, la
commune s’était opposée à ce transfert. Toutefois suite aux élections municipales de 2020, ce transfert de
compétence sera à nouveau effectif de plein droit le 1er janvier 2021 sauf si 25% des communes
représentant au moins 20% de la population de l’intercommunalité s’y opposent. Il sera proposé au conseil
de décider de conserver à la commune la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et de s’opposer
à son transfert à la communauté de communes du Pays des Paillons.

Je voterai contre le transfert. Le PLU (le Droit du sol) est une composante "régalienne" d'un commune. Ne laissons pas les autres communes, même si elles sont nos amies, nous dicter notre politique.

8- Convention de partenariat avec le SMIAGE pour le suivi des nappes du bassin versant des
Paillons
L’étude hydrogéologique des ressources en eau stratégiques du bassin versant des Paillons a mis en
évidence la nécessité de développer un réseau d’acquisition de données relatives aux eaux souterraines pour
améliorer le partage des connaissances et permettre la protection des ressources. Dans ce cadre, le SMIAGE
a proposé la création d’un réseau opérationnel de suivi des nappes alluviales et profondes du bassin versant
des Paillons afin de permettre l’acquisition, la centralisation et le partage des données et des connaissances
entre les collectivités, les préleveurs, l’agence de l’eau et les services de l’Etat. Pour ce faire il sera proposé
au conseil de passer convention avec le SMIAGE qui assurera cette mission en régie et d’autoriser le maire à
signer ladite convention qui précise le contenu du suivi réalisé par le SMIAGE et les engagements des
partenaires. Cette convention est conclue sans contrepartie financière de la commune, à compter de sa
signature et pour une durée de trois ans avec reconduction tacite par période de trois ans.

L'eau n'est pas un bien marchand! Nous constatons tous les jours les dérives de ces oligopoles. En tant qu'élu responsable, je me dois avec toutes les personnes de bonne volonté, de préparer l'avenir. JE voterai pour cette résolution.

9- Convention pour la mise en œuvre du Travail d’Intérêt Général applicable aux mineurs.

La commune est inscrite depuis 2009 au registre des organismes habilités à recevoir des personnes
condamnées à exécuter des peines de Travail d’Intérêt Général (TIG). Cet accueil concerne uniquement des
personnes majeures. Il sera proposé au conseil d’étendre l’accueil aux mineurs de 16 à 18 ans et pour ce
faire de passer convention avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) des Alpes-Maritimes. Il sera
également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention conclue pour un an avec tacite
reconduction.

J'ai l'habitude de dire que le travail éloigne de nous trois grands mots; L'ennui, le vice et le besoin. Je sensibiliserai le Conseil Municipal à la prévention des "accidents" de "travail". En effet il est courant que certains se blessent volontairement... Le travail c'est dur... Cela évitera que nous ayons a verser des indemnités indues!

JE voterai pour le Travail, je voterai pour le TIG!

10- Concernant nos Personnels :

· Adoption du règlement intérieur de la collectivité de Contes
Le règlement intérieur de la collectivité de Contes est le document par lequel l'employeur fixe les mesures
d'application de la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'établissement d'une part et les
modalités de fonctionnement et d'organisation des services d'autre part. Ce document a été adopté par
délibération n° 2014 09 06 du 4 septembre 2014 après avis favorable du comité technique paritaire. Depuis
ce document a fait l’objet d’une mise à jour. Il sera proposé au conseil d'approuver ce nouveau règlement
intérieur, annexé à la présente note, qui a reçu un avis favorable du comité technique paritaire lors de sa
séance du 15 octobre 2019.

· Régime indemnitaire : prime exceptionnelle – COVID 19
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 permet le versement d’une prime exceptionnelle de 1000 euros
maximum aux agents de la fonction publique territoriale soumis dans l’exercice de leur fonction à des
sujétions exceptionnelles et exposés de manière particulière aux risques découlant de l’épidémie de la
COVID 19 pendant la période d’urgence sanitaire. Dans ce cadre, il sera proposé au conseil d’attribuer cette
prime aux agents mobilisés pendant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020 et ayant été en
contact prolongé, répété et régulier avec les administrés. Pour la commune il s’agit des agents intervenant
dans les agences postales communales. Le montant de la prime sera calculé au prorata du nombre de jours
de présence de chaque agent sur le lieu de travail et le versement interviendra sur la paie du mois d’octobre
2020. L’attribution de cette prime a reçu l’avis favorable du comité technique lors de sa séance du 20 juillet
2020. Il sera également proposé d’inscrire au budget l’enveloppe nécessaire au versement de cette prime.

· Mise en place du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois d’ingénieurs et techniciens
Par délibération n° 2017 11 01 du 21 novembre 2017, la commune a instauré le régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) prévu par la
réglementation et se substituant aux différents régimes indemnitaires existants antérieurement. A cette
date les cadres d’emplois des ingénieurs et techniciens n’étaient pas concernés. Le décret n° 2020-182 du 27
février 2020, publié au journal officiel du 29 février 2020 permet aux cadres d’emplois qui n'étaient pas
encore éligibles au RIFSEEP de pouvoir désormais en bénéficier. Il sera proposé au conseil l’instauration du
RIFSEEP pour ces cadres d’emplois dans les mêmes conditions que pour les autres filières.

Je voterai pour m'étant moi-même mobilisé (vous l'avez vu sur les réseaux sociaux) pour défendre par exemple nos éboueurs.

11- Autorisation de défrichement

Le 21 août 2020, Monsieur Vincenzo Repaci a déposé la demande de permis de construire pour la réalisation
d’une maison d’habitation et d’un hangar de stockage sur la route départementale 2204 sur les parcelles
cadastrées section CC 76, 77 et 78 d’une contenance totale de 5.500 m².

La commune étant toujours propriétaire de ces dernières, le conseil municipal sera amené à autoriser le maire à déposer le dossier de demande de défrichement sur ces parcelles communales.

Je plaiderai pour que les frais soient pris en charge par l'acheteur.

Je voterai pour l'autorisation de défrichement.

12- Acquisition des parcelles cadastrées section BS n° 18 et 177 sises route de la Vernéa

Madame Françoise Bonnel, usufruitière et Monsieur David Bonnel, nu-propriétaire, sont propriétaires des
parcelles cadastrées section BS n° 18 et 177 sises route de la Vernéa et d’une superficie totale de 1.010 m².
La commune envisage l’acquisition de ces parcelles afin de permettre la création d’un parking et d’un espace
vert ainsi que l’aménagement de l’entrée du chemin de l’Euze. Il sera proposé au conseil de réserver une
suite favorable à ce projet d’acquisition, au prix de 210.000 euros et d’autoriser le maire à entreprendre les
démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. L’avis des domaines intervenu le 1er septembre
2020 fixe la valeur vénale de ce bien à 200.000,00 euros.

JE voterai pour. Ces unités foncières nous serviront dans l'avenir.

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