Jeudi 10 décembre 2020 à 18 heures 30 Conseil Municipal de Contes

Mes chers Concitoyens,

Ce jeudi aura lieu un nouveau Conseil Municipal destiné à faire avance notre belle Commune, vous pouvez compter sur ma présence, et, comme je le fais depuis trois mandats, découvrir l'ordre du jour et et mes positions. 

Ordre du jour :

I      Adoption du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020

II      Décisions modificatives n°1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement

III     Création d’un budget annexe pour les cimetières

IV    Crise sanitaire Covid 19 : Aide aux commerces locataires de la commune

V     Soutien aux populations des Alpes Maritimes sinistrées suite au passage de la tempête Alex

Ÿ  Répartition de la subvention attribuée à l’association des maires des Alpes-Maritimes

Ÿ  Attribution d’une aide exceptionnelle au Secours Populaire Français 

VI    Politique communale du logement : contribution à Habitat 06 pour la réalisation de logements sociaux place Allardi

VII   Charte de partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat

VIII   Chapelle Saint Joseph 

Ÿ  Réhabilitation de la chapelle Saint Joseph : demande de subvention au département

Ÿ  Convention d’occupation tripartite avec l’évêché et Mme Nicola Schmidt

IX    Convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle cadastrée section BA n° 0241 sise au quartier de Leuze

X     Rapport annuel 2019 du service public de l’eau

XI    Délégation de service public pour la piscine communale : approbation du rapport annuel 2019 du concessionnaire

XII   Intégration de biens vacants sans maître dans le domaine communal 

XIII   Cession des parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 sises à la Pointe de Contes

XIV  Informations sur les décisions municipales

I      Adoption du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020: Je voterai pour.

2 Décisions modificatives n°1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de
l’assainissement:

Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune
et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2020 afin d’ajuster ces
budgets. Ces projets ont été, au préalable, examinés par la commission des finances du 7 décembre
2020.J'étais comme toujours, présent.

Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur l’autorisation
d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2021, la modification du
tableau des effectifs, l’adoption d’avenants n° 3 aux conventions de prestation de services et de mise à
disposition des locaux et du matériel entre la commune de Contes et la caisse des écoles de Contes.

Je voterai pour.

3 Création d’un budget annexe pour les cimetières
A la demande des services des finances publiques, il sera proposé au conseil de créer un budget annexe
pour les cimetières de la commune à compter du 1er janvier 2021. Ce budget annexe suivra la nomenclature
M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commerciaux, non dotés de l’autonomie
financière et assujettis à la TVA.

Je voterai pour, cela se faisant sous la procédure M4.

4 Crise sanitaire Covid 19 : aide aux commerces locataires de la commune

Par délibération n° 2020 06 12 du 23 juin 2020, la commune a décidé d’accorder une remise gracieuse de
loyers (hors charges) aux entreprises locataires de la commune rendues fragiles par les mesures d’urgence
sanitaire décrétées au printemps 2020, au prorata temporis de leur période de fermeture. Depuis,
l’évolution du contexte sanitaire a conduit le gouvernement a décidé d’une nouvelle période de
confinement et de la fermeture administrative de certains commerces. Afin de poursuivre les actions de
soutien aux entreprises, il sera proposé au conseil de reconduire la mesure adoptée le 23 juin 2020 pour les
entreprises locataires de la commune frappées par une mesure de fermeture administrative sur le dernier
trimestre de l’année 2020.

Pour moi il n'y a que des commerces nécessaires à Contes. C'est une preuve de solidarité de tous les Contois; JE voterai pour.

5- Soutien aux populations des Alpes-Maritimes sinistrées suite au passage de la tempête Alex
o Répartition de la subvention attribuée à l’association des maires des Alpes-Maritimes
Suite au passage de la tempête Alex, le conseil municipal a décidé par délibération n° 2020 10 01 du 15
octobre 2020, d’attribuer une aide financière de 10.000 euros versée à l’association des maires et
présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes, afin d’apporter un soutien immédiat aux populations
et un soutien aux collectivités pour faire face à la reconstruction. Il sera proposé au conseil de confirmer
cette décision en précisant que cette somme sera attribuée directement à 5 collectivités de la vallée de la
Roya, soit 3.000,00 euros pour les communes de Tende et de Breil Sur Roya, 2.000,00 euros pour la
commune de La Brigue et 1.000,00 euros pour les communes de Saorge et de Fontan.

o Attribution d’une aide exceptionnelle au Secours Populaire Français
Considérant la demande du Secours Populaire Français qui souhaite poursuivre l’effort engagé dès le 3
octobre pour soutenir les populations sinistrées suite au passage de la tempête Alex, il sera proposé au
conseil d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 3.000 euros.
L’intervention du Secours Populaire Français, au-delà de l’aide alimentaire et vestimentaire, consiste à
répondre aux besoins des habitants en matière d’équipements (mini laveries, électroménagers, literie,
boitier 4 G …), d’accompagnement (soutien psychologique, démarches auprès des assurances), ou encore
dans des actions de déblayage et nettoyage.

C'est une preuve de Fraternité des Vallées de notre grand Canton de Contes; Je voterai pour.

6 -  Politique communale du logement
Par délibération n° 2019 10 02 du 7 octobre 2019, le conseil a décidé d’allouer une contribution de
400.000,00 euros à la SEM Habitat 06 dont 260.000,00 euros sur l’exercice 2019 et 140.000,00 euros sur
l’exercice 2020, pour la réalisation de logements sociaux prévus dans le projet immobilier sis place Allardi.
Afin de faciliter la réalisation de cette opération il sera proposé au conseil de porter cette contribution à
485.000,00 euros avec un versement des 85.000,00 euros supplémentaires sur l’exercice 2020.

Je suis dans l'attente de connaitre les raisons exactes de cette augmentation.

7 - Charte de partenariat avec la chambre des métiers et de l’artisanat
Afin de valoriser et soutenir les entreprises artisanales situées sur la commune, il sera proposé au conseil
de passer avec la chambre des métiers et de l’artisanat une charte de soutien à l’activité économique de
proximité. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite charte. Le projet de
charte nous a été communiqué.

C'est une preuve de confiance de tous les Contois dans les Métiers et l'Artisanat conforme aux engagements de Campagne de la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier que j'ai porté avec mes 30 collistiers; Je voterai pour.

8 - Chapelle Saint Joseph
o Réhabilitation de la chapelle Saint Joseph : demande de subvention au département
Par délibération n° 2019 12 14 du 11 décembre 2019, la commune a décidé d’entreprendre des travaux
de restauration de la chapelle Saint Joseph pour un montant prévisionnel des travaux estimé à 170.000,00
€ HT. Pour faciliter la réalisation de cette opération, il a également été décidé de solliciter le concours
financier du conseil régional au titre de la restauration et la valorisation du patrimoine rural non protégé à
hauteur de 30 % du montant des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % de la part
des travaux non subventionnée. La demande de subvention à la région n’ayant pas abouti, il sera proposé
au conseil de modifier le plan de financement de ce programme de travaux en sollicitant uniquement le
concours financier du département à hauteur de 50 % du montant des travaux, au titre du soutien au
patrimoine religieux.
o Convention d’occupation tripartite avec l’évêché et Mme Nicola Schmid
La commune est propriétaire de la chapelle saint Joseph située rue Saint Martin. L’association Diocésaine
de Nice Paroisse Saint Vincent de Paul en est légalement l’affectataire pour l’exercice du culte catholique.
Afin de permettre également l’aménagement du fond de la nef et du choeur pour permettre l’exposition
permanente de mobilier religieux patrimonial, sous l’égide du Musée des Arts et des Traditions populaires
de Contes d’une part et la mise à disposition de la partie antérieure de la nef à une artiste peintre pour y
installer son atelier, il sera proposé au conseil de passer une convention d’occupation tripartite avec
l’évêché et Mme Nicola Schmid, artiste peintre. Cette convention conclue pour une durée de six ans avec
reconduction annuelle ensuite, précise notamment les engagements de chacune des parties. Il sera
également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention. Le projet de convention est
annexé à la présente note.

Je vous rappelle que ces biens appartiennent à la Commune de Contes! Je voterai pour.

9 - Convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle cadastrée section BA n° 0241 sise au
quartier de Leuze
Il sera proposé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer une convention avec ENEDIS pour la
pose d’un support et d’un coffret sur la parcelle communale cadastrée section BA n° 241 située au quartier
de Leuze, ainsi que le passage de conducteurs aériens d’électricité sur une longueur de 5 mètres, au dessus
de cette même parcelle. Cette convention est conclue à compter de sa date de signature pour la durée des
ouvrages. Une indemnité compensatrice d’un montant de 23,50 euros sera versée par ENEDIS à la
commune. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention. Le projet de
convention est annexé à la présente note.

Je voterai pour, cela permettra de renforcer le réseau.

10 -  Rapport annuel 2019 du service public de l’eau
Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2019 du service public de
l’eau. Le rapport est annexé à la présente note.

Pas de vote.

11 - Délégation de service public pour la piscine communale : approbation du rapport annuel 2019
du concessionnaire
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire d'une délégation de
service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé
au conseil d'approuver le rapport pour la saison 2019. Le rapport m'a été communiqué. Dans cette période complexe le "job" a été fait.

Je voterai pour.

Je demanderai que le logo sur l'en-tête de cette association soit modifié. En effet il reprend le de la commune et il ne saurait y avoir de confusions héraldiques, le blason reprend les armoiries de la Commune de Contes dans leur intégralité.

12 -  Intégration de biens vacants sans maître dans le domaine communal
Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et formalités
administratives nécessaires à effet d’intégrer dans le domaine communal en vertu de l’article L.1123-3 du
code général de la propriété des personnes publiques des biens vacants sans maître. Il s’agit du bien
cadastré section AL n° 143, situé chemin des Vallières d’une superficie de 663 m² et du bien cadastré
section H n° 1037 situé lieudit Février d’une superficie de 6.498 m², portés au cadastre au nom de Albert
Gasiglia décédé depuis plus de trente ans sans régularisation de sa succession. Ces biens profiteront à "l'intérêt général".

Je voterai pour.

13 - Cession des parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 sises à la Pointe de Contes
Par délibération n° 2020 01 06, la commune a décidé de céder, au prix de 345.000,00 euros, à Stéphanie et
Vincenzo Repaci, gérants de la Société Réseaux Voiries, les parcelles cadastrées section n° CC 76 à 78 d’une
superficie totale de 5.550 m² sises à la Pointe de Contes.

Les avis des domaines, nécessaires à cette cession,
étaient intervenus les 13 mai et 28 octobre 2019. Il sera proposé au conseil de confirmer cette décision en
prenant acte des nouveaux avis des domaines intervenus pour cette cession.

S'agissant du développement de notre commune par les entreprises, Je voterai pour.