CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER AU SERVICE DE CONTES ET SON CANTON

 Fermeture de l’usine Lafarge : position de la commune
Le groupe Lafarge-Holcim a annoncé la fermeture de son usine installée à Contes depuis 1906. Nous donnerons tout notre soutien et sa solidarité aux employés de l’usine et à leurs familles, sans oublier les entreprises impactées par cette fermeture et leurs salariés.

Considérant les conséquences importantes de cette décision sur la vie et le développement de la commune et de la vallée, nous voterons pour prendre des mesures complémentaires à celles du
PLU pour préserver de toutes opérations spéculatives les terrains actuellement occupés par l’usine Lafarge afin de les réserver à des activités s’inscrivant dans le projet de développement de la commune. A cet effet, il sera proposé au conseil d’engager une réflexion sur la destination et l’aménagement futurs des terrains libérés en faisant appel si nécessaire à un bureau d’étude compétent en la matière.

Après échange avec Monsieur le Maire, nous nous sommes associes à la signature d'un texte commun vers la multinationale. Nous pensons qu'il est des moments où il n’est pas déplacé de se retrouver au-delà de nos différences.Cela est même sain pour notre modèle Démocratique.

D'ores et Déjà je me positionnerai contre l'implantation d'une prison ou tout autre projet allant à l'encontre du développement harmonieux de notre vallée.

 Vaccination contre la COVID 19
Afin de faciliter l’accès à la vaccination contre la COVID 19, la commune a ouvert le 20 janvier dernier, un centre de vaccination à la Maison Pour Tous. Il sera communiqué au conseil les informations relatives au fonctionnement du centre de vaccination et au déploiement de la campagne de vaccination. Pour l'heure les résultats sont à mon avis positifs. Les retours des personnes âgées ou vulnérables que j'ai, sont positifs.

 Compte de gestion 2020 du receveur municipal:

Nous voterons pour l'adoption du compte de gestion 2020 établi par le receveur municipal. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget principal et des budgets annexes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

 Compte administratif 2020 et délibérations financières
Le compte administratif 2020 accompagné d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera soumis au vote du conseil. Les décisions prises feront l’objet de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement qui peut être, ainsi, utilisé dès le budget primitif 2021.

 Travaux
• Rénovation énergétique des écoles de la Pointe, la Vernéa et Sclos de Contes : demande de
subvention à l’Etat, la région et au Département.
La commune envisage de procéder à la rénovation énergétique des écoles de la Pointe, la Vernéa et
Sclos de Contes. Ce projet s’inscrit dans le programme communal visant à améliorer l’isolation des
bâtiments scolaires de la commune afin de réduire la consommation énergétique. Il sera proposé au
conseil d’approuver ce programme de travaux d’un montant prévisionnel de 191.000,00 € HT. Afin
d’en permettre la réalisation, il sera également proposé de solliciter le concours financier de l’Etat au
titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 (DSIL) et de la Région, chacun à hauteur
de 30 % du coût des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % du montant non
subventionné. Nous voterons pour cette mesure environnementale à destination de nos enfants.

• Réhabilitation du micro site de Sclos de Contes : demande de subvention au Département
La commune envisage de procéder à la réhabilitation du micro site de Sclos de Contes, sis au chemin du Mazin, en le revêtant notamment d’un gazon synthétique multisports et en mettant en place des pare ballons pour éviter les nuisances au voisinage. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux d’un montant prévisionnel de 38.630,50 euros HT. Afin d’en faciliter la réalisation, il sera également proposé de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 30 % du coût des travaux. Nous voterons pour cette mesure "sportive" à destination de nos jeunes.

• Aménagement des abords du four de la Vernéa : demande de subventions à la région et au département
La commune envisage de réaliser des travaux d’aménagement des abords du four de la Vernéa. Il
sera proposé au conseil d’engager ce programme de travaux et afin d’en faciliter la réalisation de
solliciter le concours financier du conseil régional au titre du patrimoine rural non protégé à hauteur
de 30% du montant des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % de la part des
travaux non subventionnée.

Je souhaite aussi saluer le travail des riverains et des habitants pour avoir fait renaitre ce Four ancestral.

 Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU
Par délibération n° 2020 06 32 du 23 juin 2020, la commune a décidé d'engager, conformément aux
dispositions des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme, une procédure de modification
simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme, adopté par délibération n° 2019 01 05 du 24 janvier 2019.
La modification envisagée du Plan Local d’Urbanisme prévoit :
- De modifier la règle de hauteur frontale des constructions en zone UAb
- De supprimer la limitation des toitures à 1 ou 2 pentes dans le secteur UAb.
- D’ajouter une règle en termes de stationnement dans le secteur UAb  laquelle?
- De créer un secteur UZa1 et pour ce secteur la modification de l’article 2 avec la suppression
de :
o « Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et
installations autorisées dans la zone, à condition que leur hauteur, s’il s’agit d’un
exhaussement ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, n’excède pas 2
mètres pour une superficie limitée à 500m2. »
- De corriger deux erreurs matérielles, afin d’avoir une meilleure lisibilité des secteurs de
majoration de volumes constructibles et de corriger la représentation graphique sur le
Géoportail de la zone UCa, figurant par erreur en UCb sur le chemin du Gheit.
La mise à disposition du public des éléments du dossier de la modification simplifiée s’est déroulée
pendant un mois du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021. Lors de cette consultation, Habitat 06 et
Actom ont fait observer que le nombre de pans de toiture devrait être augmenté à cinq en zone UAb
pour tenir compte de la typologie des toitures en zone densement urbanisée. Par ailleurs, M.
Borgnino, architecte du CAUE propose qu’en zone UD, le nombre de pans de toitures soit au
minimum de deux pour tenir compte de l’aspect architectural et du caractère des lieux avoisinants. Il
sera proposé au conseil de donner un avis favorable à l’intégration de ces deux observations dans la
modification du Plan Local d’Urbanisme et d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme.

J'amanderai ces positions (pentes pour garage et 2m porté à 3 mètres et j'en expliquerai les raisons.

 Convention de partenariat pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons
Par délibération n° 2020 10 06 du 15 octobre 2020, la commune a décidé de passer une convention
de partenariat avec le SMIAGE pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons afin de
constituer un réseau d’acquisition de données relatives aux eaux souterraines pour améliorer le
partage des connaissances et permettre la protection des ressources en eau. Ce réseau regroupe le
SMIAGE, les collectivités territoriales et partenaires concernés. Il sera proposé au conseil de
redélibérer à ce sujet afin d’adopter la nouvelle version de ladite convention et d’autoriser le maire à
la signer.

 Entretien des sentiers communaux : recrutement d’un vacataire
Afin d'assister les services municipaux dans leurs missions d’entretien des sentiers communaux, la
commune envisage de recruter un vacataire. Il sera proposé au conseil d’approuver ce recrutement.
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, difficile à quantifier
à l'avance, il sera rémunéré après service fait. Il sera également proposé au conseil d'inscrire au
budget 2021 les crédits nécessaires. Je voterai pour, car le réseau de sentiers de notre commune est conséquent. Les séances "de confinement" qui nous ont été imposée montrent le besoin de nos concitoyens de se promener dans un environnement de qualité, accessible au plus grand nombre, nous avons de la place il faut en profiter.

 Pacte de gouvernance entre la communauté de commune du pays des Paillons et ses
communes membres : avis de la commune
Par délibération du 16 juillet 2020, la communauté de communes du pays des Paillons, a souhaité
établir avec les communes membres de l’EPCI, un pacte de gouvernance, tel que défini par l’article L.
5211-11-2 du code général des collectivités territoriales issue de la loi du 27 décembre 2019 relative
à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Il sera proposé au conseil de
formuler son avis sur ce pacte de gouvernance, Je pense qu'au vu des quelques "tensions" existantes, c'est un premier pas dans la bonne direction.

 Titres électroniques sécurisés : convention avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
Dans le cadre de la délivrance des titres sécurisés (CNI, passeports), l’Agence Nationale des Titres
Sécurisés (ANTS) délivre à la commune des cartes d’authentification et de signature. Il sera proposé
au conseil de passer une convention d’adhésion avec l’ANTS relative aux modalités d’obtention,
d’attribution et d’usage de ces cartes. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à
signer ladite convention conclue pour une durée de six ans et renouvelable par tacite reconduction
par période de six années.

Je suis pour car aujourd'hui tout passe par là. Autant que les acteurs soient clairement identifiés, leur responsabilité pénale est engagée.

 Acquisition et cession
• Acquisition de parcelles sises avenue Charles Alunni pour l’aménagement de
l’entrée de village
Dans le cadre des différents aménagements de l’entrée de village, la commune envisage l’acquisition
de parcelles à détacher du domaine public départemental, sises avenue Charles Alunni. Ces parcelles
sont cadastrées section AR n° 141 et 142 d’une superficie de 1 m2 chacune, et ARp n° 1 d’une
superficie d’environ 510 m2. Il sera proposé au conseil d’approuver ce projet d’acquisition pour un
montant de 35 euros du m2 et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités
nécessaires à cette acquisition. Je suis favorable à cet achat.

• Cession de parcelles sises lieuxdits Las Ayas Darrières et Le Suyet
Monsieur Denis Viande a sollicité l’acquisition des parcelles communales cadastrées section BO 125, 126 et 127 d’une superficie totale de 13.291 m2 sises lieuxdits Las Ayas Darrières et Le Suyet et classées en zone A (agricole). L’avis des domaines intervenu le 8 janvier 2021 fixe la valeur vénale de ces parcelles à 60.000 euros. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à la demande
d’acquisition de Monsieur Viande Denis et de fixer le prix de cette cession à 50.000 euros. La différence de prix avec l’estimation des domaines est justifiée par la remise en culture d’une oliveraie. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaire à cette cession. 

Je suis pour l'entretien des oliviers mais ces un hectare trois devraient pouvoir rester à la commune. Je réserve mon vote pour l'instant.

 Education
• Motion sur le collège des vallées du Paillon – Roger Carlès
Les effectifs du collège de Contes subissent une forte évolution compte tenu de l’augmentation
importante de la population de son secteur de rattachement. Pour la rentrée de septembre 2021, il
est prévu la création de plusieurs divisions alors même que le collège ne dispose pas de la place
nécessaire pour les accueillir. Cette progression des effectifs va s’accentuer dans les prochaines
années au regard des constructions de logement en cours dans les Paillons. Afin de faire face à cette
situation, il sera proposé au conseil d’adopter une motion pour demander dans un premier temps la
modification de la carte scolaire du collège, mais également de décider de la construction d’un
nouveau collège dans les Paillons.

Je suis favorable à cette motion. 

• Motion sur le lycée René Goscinny de Drap
Le lycée René Goscinny de Drap a vu ses effectifs augmenter régulièrement ces dernières années et
cette tendance va se poursuivre. Dans le même temps la dotation horaire ne suit pas la même
évolution, voire régresse. Il sera proposé au conseil d’adopter une motion pour demander à
l’éducation nationale de doter le lycée des moyens nécessaires en heures d’enseignement afin de
pouvoir assurer ses différentes missions.

Par ailleurs, au regard des effectifs du lycée et du manque
de place déjà problématique, il devient urgent de programmer l’agrandissement de cet
établissement. Il sera proposé au conseil de solliciter la Région en ce sens.

Je me suis battu, à l'époque soutenu en ce sens par Jean-Claude GUIBAL, Eric CIOTTI  Christian ESTROSI Députés et ou Présidents du CG et plusieurs autres élus, tous bords confondus, pour la réalisation de ce lycée magnifique en lequel peu croyait.... Il est aujourd'hui trop petit.... Nous avons été visionnaire à plus d'un titre, c'est pour cela aussi que vous nous faites confiance. Je voterai bien sur oui à cette motion.

Enfin, 

Le préfet vient d’adresser aux communes une circulaire relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire proposera aux membres du conseil d’ajouter un point à l’examen de l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 février afin d’approuver un projet d’aménagement d’un cheminement piéton et d’un carrefour avec feu tricolore sur la RD 115 au droit des établissements de l’ADSEA et du futur EHPAD au lieudit Les Mouchettes. Il proposera également, afin de faciliter la réalisation de ce projet de solliciter le concours financier de l’Etat, dans le cadre de la DSIL 2021 au titre du développement d’infrastructures en faveur de la mobilité, ainsi que celui du département.

Je suis favorable à l'ajout de ce point.