Conseil Municipal du 13 avril 2021
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Programme de travaux pour l'année 2021
Il sera présenté au conseil les principaux travaux envisagés pour l'année 2021. Ce programme de travaux a été examiné par la commission des travaux qui s'est réunie le mercredi 7 avril 2021 (voir article précédent).
➢ Budgets Primitifs 2021 et délibérations financières
Les budgets primitifs 2021 ont été établis sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la dernière séance du conseil municipal. Examinés par la commission des finances le vendredi 9 avril 2021, ils seront soumis au vote du conseil, accompagnés de la présentation d'une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.
Les décisions prises feront l'objet de délibérations financières portant sur les taux des impôts locaux, les tarifs liés aux concessions funéraires et les tarifs du service public de l'eau et de l'assainissement. Les membres du conseil seront également amenés à se prononcer sur le tableau des effectifs, la modification du tableau des effectifs, les ratios promu-promouvable, l'embauche de vacataires pour la période estivale et des avenants à des conventions de mise à disposition de locaux et matériel et de prestations de service. Enfin, le conseil se prononcera sur les subventions allouées aux associations et les conventions à passer avec certaines d'entre elles relatives à ces subventions.
Dans l'attente de ma proposition faite à la Commission des finances de ne pas augmenter les impôts, je réserve ma réponse.
Création d'un budget annexe pour les cimetières
A la demande des services des finances publiques, la commune a, par délibération n° 2020 12 10 du 10 décembre 2020, décidé de créer un budget annexe pour les cimetières de la commune à compter du 1' janvier 2021. Il sera proposé au conseil de modifier cette décision qui comporte une erreur de rédaction.
La Liste Contes Avenir votera pour, un budget dédié est toujours gage de plus de transparence.
Vaccination contre la COVID 19
Afin de faciliter l'accès à la vaccination contre la COVID 19, la commune a ouvert le 20 janvier dernier, un centre de vaccination à la Maison Pour Tous. Il s'adresse aux populations des communes de Bendejun, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Coaraze et Contes. Il sera communiqué au conseil un bilan de ces premiers mois de fonctionnement ainsi que les informations relatives au déploiement de la campagne de vaccination.
Pour ce des retours que j'ai eu de la part de la population, ils sont très positifs.
> Voirie communale : Dotation cantonale de l'exercice 2021
Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter l'attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l'exercice 2021, dont le montant est de 113.142,00 euros. Ces crédits permettront d'effectuer des travaux de chaussée pour un montant de 189.000,00 euros HT portant, outre la campagne de Points à Temps (PAT), sur le chemin de Pilon.
La Liste Contes Avenir votera pour, Dans ces temps difficiles, nous nous devons de continuer à investir pour notre belle commune de Contes.
Extension du réseau d'assainissement au CR4 La Roseyre : conventions avec les propriétaires riverains
La commune a décidé d'entreprendre des travaux d'extension du réseau d'assainissement sur le chemin rural n°4 au quartier de la Roseyre afin de desservir les constructions existantes dans ce secteur urbanisé de la commune. Ce réseau permettra de desservir la totalité de ce quartier et supprimer ainsi toutes sources de pollution pouvant venir des effluents de fosses septiques.
La Liste Contes Avenir votera pour, un réseau de qualité c'est une commune plus saine et un service de plus pour les Contois habitants ce secteur.
Conformément à l'article L. 5211-7 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal a procédé, suite aux élections municipales de mars 2020 à la désignation, par délibération n o 2020 05 09 du 27 mai 2020, de ses représentants au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U, V.P). Il sera proposé au conseil de procéder au remplacement de l'un des délégués titulaires.
Je réserve mon commentaire.
• Acquisition des parcelles cadastrées section BH n o 83p, 84p et 206 sises à Sclos de Contes L'hoirie Giauffret est propriétaire au lieu-dit « Lambert chemin du Fontanil à Sclos de Contes de terrains attenants à l'école de Sclos. Dans le cadre du projet d'agrandissement de l'école de Sclos, il sera proposé au conseil d'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section BH n o 83p de 1.057 rn 2, 84p de 862 m 2 et 206 de 1.197 rn 2 soit un total de 3.116 m 2 de terrains nus, leur appartenant. Le coût de cette acquisition s'élève à 450.000,00 euros HT et est conforme à l'avis des domaines du 30 mars 2021 qui fixe la valeur vénale de ce bien à 450.000,00 euros HT. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. Afin de faciliter cette acquisition, il sera enfin proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de du montant de l'acquisition.
La commune envisage l'acquisition des lots 21 et 22 de la parcelle cadastrée section AR n 0 91 sise place Albert Ollivier et appartenant à Monsieur Daniel Cauvin. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à ce projet d'acquisition pour un coût de 43.000 euros et d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
Le département est propriétaire de la parcelle AR n 0 127 sise Avenue Flaminius Raiberti. Afin de régulariser l'assiette foncière du trottoir et d'une partie de la voirie communale comprise dans cette parcelle, il sera proposé au conseil l'acquisition d'une emprise de 341 m 2 à détacher de la parcelle susnommée. Le coût de cette acquisition s'élève à l'euro symbolique. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
Ces projets d'achats conformes à l'intérêt général et satisfaisant les principaux intéressés, la Liste Contes Avenir représentée par Monsieur Christophe CERAGIOLI votera pour.