Conseil municipal du 26 mai 2021

Comme je le fais à votre service depuis 3 mandats, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour et les réponses aux questions qui seront posées. Je serai une fois de plus digne de votre confiance.

• Plan de relance : Contrat de Relance et de Transition Ecologique 

Pour faire face à l’épidémie de coronavirus Covid 19, un plan de relance, déployé autour de 3 volets principaux qui sont l'écologie, la compétitivité et la cohésion, a été mis en place par le gouvernement.

Dans ce cadre, l’Etat propose notamment aux collectivités locales de passer un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE). Localement, ce contrat sera porté par la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Il sera proposé au conseil d’inscrire dans ce contrat les projets suivants :

• • Création d’un collecteur d’assainissement au chemin du Baudaric 1^ère tranche 
  • Création d’un collecteur d’assainissement au chemin du Baudaric 2ème tranche 
  • Rénovation énergétique des écoles de la Pointe, la Vernéa et Sclos de Contes
  • Création d’un alternat sur l’avenue L. Gasiglia à la Vernéa de Contes
  • Aménagement d’un cheminement piéton et d’un carrefour sur la RD 115
  • Extension d’un local d’exploitation agricole à Sclos de Contes
  • Création de la maison de la biodiversité

Il sera précisé pour chacun de ces projets les objectifs envisagés ainsi que le plan de financement prévisionnel. Certains d’entre eux ont déjà fait l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Les autres seront soumis à délibération une fois le projet finalisé. A l'échelon de la Commune ce plan, même s'il est significatif, manque d'ambition. 

Il aurait été opportun de prendre dans le programme de la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier porté par Christophe CERAGIOLI des éléments relatifs au développement vers l'investissements et générateurs d'emplois. Je voterai pour mais exposerai le point de vue de notre liste.

• Restauration du retable de Notre Dame du Rosaire : demande de subventions 

L'église Sainte Marie Madeleine abrite le retable de Notre Dame du Rosaire qui nécessite des travaux de restauration. Par délibération n° 2019 02 05 du 26 février 2019, il a été décidé d'approuver ce programme de travaux pour un coût prévisionnel de 38.000,00 euros HT. Il sera proposé au conseil d’actualiser le montant des travaux à 28.400,00 euros HT et de solliciter le concours financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 40 % du coût des travaux et celui du Département à hauteur de 40 % de la part non subventionnée.

 JE voterai pour. C'est un élément de notre culture.

• Personnel :
  • Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Il sera proposé au conseil d’instituer l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) selon la réglementation en vigueur. Cette indemnité peut être attribuée aux agents qui interviennent en dehors de leurs heures normales de services et ne peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). 

Je voterai pour. Nos agents sont dévoués et dans ce contexte particulier, ils ont prouvé par le passé leur attachement à la tenue des scrutins..

• • Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création d’un poste d’adjoint technique au 1^er juin 2021.

Je voterai pour, nos services techniques devraient gagner en efficacité.

• • Recrutement de vacataires

Afin de renforcer le fonctionnement du centre de vaccination durant la période estivale, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à recruter des vacataires à compter de juin 2021. Les missions exercées porteront sur du soutien logistique, des fonctions d’accueil physique et téléphonique, ou autre mission d’intérêt général. Il sera également proposé que la rémunération soit établie sur la base du SMIC horaire en vigueur et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

 Je voterai pour. Si vous avez des enfants, n'hésitez pas à leur demander de candidater.

• •  
  • Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité  

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison de la pandémie Covid 19 et la mise en place d’un centre de vaccination, il sera proposé au conseil de créer un poste d’adjoint administratif non permanent à temps non complet de 30/35^ème, pour une durée de six mois avec possibilité de renouvellement pour six mois supplémentaires. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.

Je voterai pour, nos services  devraient gagner en efficacité

• Acquisitions et cessions :
  • Acquisition de la parcelle cadastrée section BH n° 208 :  convention sous condition suspensive entre les consorts Giauffret-Crespon 

Par délibération n° 2021 04 34 du 13 avril 2021, la commune a décidé de l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section BH n° 208 d’une superficie de 1.031 m² et appartenant aux consorts Giauffret. Il sera proposé au conseil d’approuver une convention sous condition suspensive entre les consorts Giauffret-Crespon et la commune, relative à cette acquisition. Cette convention détaille les conditions à la charge des parties et précise notamment que la commune s’engage à acquérir la parcelle conformément au prix des domaines dans l’éventualité où le permis de construire sollicité par les consorts Giauffret-Crespon ne serait pas accordé par la commune pour des raisons indépendantes des règles d’urbanisme. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.

• • Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 576 sise lieudit le Jonquet

Madame Emilie Laurent est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 576 sise lieudit le Jonquet d’une superficie de 147 m². Elle souhaite céder gratuitement à la commune cette parcelle située en bordure de la voirie communale. Il sera proposé au conseil d’approuver cette acquisition à l’euro symbolique et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

• • Acquisition des parcelles cadastrées section BH n° 96 et 274p sises lieudit Pellegrine

Mesdames Camous Christine, Guardabassi veuve Camous Rose et Monsieur Camous Jean-Pierre sont propriétaires des parcelles cadastrées section BH n° 96 et 274 respectivement d’une superficie de 389 et 2.458 m² sises lieudit Pellegrine à Sclos de Contes. Dans le cadre du projet d’agrandissement de l’école de Sclos, il sera proposé au conseil l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section BH n° 96 et partie de la parcelle cadastrée section BH n° 274 pour 58 m². En contrepartie, la commune s’engage à réaliser des travaux d’aménagements pour le compte des cédants.  Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer le protocole d’accord précisant les engagements des parties et à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.  

• • Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section CB n° 265 sise chemin des Pins

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section CB n° 265 de 320 m² sise chemin des Pins. Monsieur et Madame Ferrando Jacky et Christiane et Madame Gatti Claudine, propriétaires limitrophes ont chacun sollicité l’acquisition d’une partie de cette parcelle afin de réaliser des aires de stationnement à leur profit. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande en cédant, au prix de 120 euros le m², environ 20 m² à Mme Gatti Claudine pour la réalisation d’une place de stationnement et environ 50 m² à M. et Mme Ferrando Jacky pour la réalisation de deux places de stationnement, à détacher de la parcelle cadastrée section CB n° 265. L’avis des domaines intervenu le 8 mars 2021 fixe la valeur vénale de cette parcelle à 9.000 euros. Un document d’arpentage viendra définir la contenance exacte des nouvelles parcelles ainsi que leurs numéros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à ces cessions.

Ces différentes tractations sont issues d'échanges entre les intéressés et la Mairie. Nous n'avons pas eu de retours des intéressés ce qui indique qu'ils sont satisfaits Compte tenu que l'avenir de l'école de Sclos est engagé, Nous voterons donc pour.