Conseil Municipal 29 septembre 2021, Cela vous concerne.

Fidèle à mes engagements, comme je le fais depuis trois mandats au service de chaque Contois(e), vous trouverez ci-dessous les éléments pour vous faire votre opinion et voir mes positions pour le prochain Conseil Municipal.

• Bilan de la rentrée scolaire 2021

La rentrée scolaire 2021, comme celle de 2020, s’est effectuée dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de la COVID 19.  Elle s’est malgré tout déroulée dans de bonnes conditions. Elle a été marquée par l’inauguration de l’extension de l’école du Fontanil à Sclos mais aussi par la décision de l’académie de ne pas ouvrir une classe supplémentaire à l’école Ricolfi malgré une hausse des effectifs. Une information relative aux effectifs scolaires des écoles de la commune, du collège et du lycée, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires de la commune, sera donnée au conseil. 

• Demande de classement de la commune au titre de catastrophe naturelle 

Au cours de l’année 2021, la commune a été touchée par une forte sécheresse à l’origine de la déformation de la surface des sols provoquant l’apparition de fissures sur les bâtiments. Compte-tenu de l’importance des dégâts, il sera demandé le classement de la commune au titre de catastrophe naturelle pour sécheresse, tel que prévu par la loi 82 600 du 3 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et l’article L.125-1 du code des assurances.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Demandes de subventions

• Extension du local agricole à Sclos : demande de subvention au Département

La commune de Contes envisage de réaliser une extension du local agricole situé à Sclos de Contes. Il sera proposé au conseil d’engager ce programme de travaux d’un montant prévisionnel de 71.400,00 euros HT et afin d’en faciliter la réalisation de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 30 % du montant des travaux.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Etude sur le devenir des terrains Lafarge : demande de subvention au Département

L’entreprise Lafarge-Holcim a annoncé sa décision de fermeture du site de Contes au 31 décembre 2021. Par délibération n° 2021 02 01 du 16 février 2021, la commune a condamné la décision de l’entreprise, assuré les salariés de son soutien et décidé de prendre toutes les mesures pour renforcer les dispositions de protection prévues dans le Plan Local d’Urbanisme, afin d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose Lafarge soit livré à des opérations spéculatives. Dans ce cadre, elle a décidé de mobiliser un bureau d’étude compétent en la matière pour conduire une réflexion sur le devenir possible des espaces libérés avec pour mission les objectifs suivants :

• Identifier les caractéristiques et les contraintes du périmètre d’étude ainsi que ses potentialités ;
• Proposer un schéma de cohérence à l’échelle de la commune de Contes, du pays des Paillons et des bassins de vie voisins, avec intégration urbaine, paysagère et environnementale ;
• Définir les conditions de structuration du développement envisagé ;
• Préciser les orientations à partir desquelles la commune de Contes pourra maîtriser les démarches opérationnelles d’aménagement à venir, en concertation avec les divers opérateurs pressentis ;
• Estimer et préciser les capacités d’accueil du site ;
• Développer un projet à haute qualité environnementale à partir de la définition et de l’organisation spatiale des fonctions et activités qui pourraient y être développées.

Afin de faciliter la réalisation de cette étude d’opportunité, il sera proposé au conseil de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 40 % du coût total d’un montant de 42.000,00 euros.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Dématérialisation des actes d’urbanisme : demande de subvention au titre du plan de relance 

A compter du 1^er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique. De plus les communes de plus de 3500 habitants, avec leur centre instructeur, devront quant à elles, disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous formes dématérialisées les DAU. Afin de mettre en place cette évolution réglementaire, la commune a procédé à l’acquisition d’un logiciel spécifique. Pour faciliter cette acquisition, il sera proposé au conseil de solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre du volet « Transformation numérique de l’Etat et des territoires » du plan France Relance.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour et se battra pour que tous nos concitoyens aient un accès "à distance" à ces documents.

• Centre de vaccination communal : demande de subvention à l’Agence Régionale de Santé 

Afin d’œuvrer contre la propagation de la pandémie de la Covid 19, la commune de Contes a mis en place un centre de vaccination qui a fonctionné du 18 janvier au 2 juillet 2021. L’objectif étant initialement de vacciner rapidement et massivement les personnes les plus âgées ou fragiles. La commune a ainsi assuré pendant six mois une mission relevant de l’Etat. Le centre de vaccination a réalisé 7900 injections sur cette période. A compter du 5 juillet 2021, le relai a été pris par le Département dans un bâtiment mis à disposition par la commune à la Pointe de Contes. Le fonctionnement et l’équipement du centre ont induit une charge financière importante pour la collectivité d’un montant d’environ 66.500,00 euros. Afin d’accompagner les collectivités territoriales organisatrices de centre de vaccination, l’Etat a prévu la possibilité pour ces dernières de solliciter le concours financier des Agences Régionales de Santé (ARS) au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR). Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention de financement avec l’ARS prévoyant un financement pour la collectivité de 54.114,00 euros. Les dépenses prises en compte portant sur l’organisation, la coordination, la logistique, l’accueil et le secrétariat, l’acquisition de matériel, les prestations d’hygiènes et d’élimination des déchets.

 La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour. Libre à chacun de se faire vacciner; les conditions sont elles réunies.

Ø Budget :

• Budget annexe du cimetière

A la demande des services des finances publiques, la commune a, par délibération n° 2020 04 01 du 13 avril 2021, décidé de créer un budget annexe pour les cimetières de la commune à compter du 1^er janvier 2021. Il sera proposé au conseil de préciser cette décision en indiquant qu’il sera créé un budget annexe intitulé « Cimetières de Contes » selon la nomenclature M4, avec autonomie financière, non doté de la personnalité juridique et dont la comptabilité sera rattachée au budget communal. Il sera également proposé que les activités concernées par ce budget assujetties à la TVA, le soit sous réserve de l’application des dispositions de l’article 293 B du code général des impôts relative à la franchise de base.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Mise en place de la nomenclature M 57 pour le budget principal de la commune

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et de son décret d’application n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Compte-tenu de ce contexte réglementaire, il sera proposé au conseil d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2022. Dans ce cadre, il sera également proposé :

• la mise à jour des durées d’amortissement, 
• le calcul de l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis.
• l’aménagement de cette règle du prorata temporis pour les biens d’une valeur unitaire inférieure au seuil de 1 000,00 € TTC, par un amortissement en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
• l'apurement en une fois du compte 1069 par le compte 1068 pour un montant de 85 892,40 euros
• d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Personnel :
  • Création d’un poste en contrat d’apprentissage

Le 30 septembre 2019, un comité de pilotage a été mis en place par la municipalité avec pour mission l’élaboration d’un projet scientifique et culturel et la création d’une maison de l’environnement et de la biodiversité. Son but premier est de constituer un outil à caractère scientifique et culturel dont les missions principales seront de sensibiliser tous les publics aux problématiques actuelles d’environnement, de biodiversité et de développement durable. Il s’agira d’un outil pédagogique pouvant accueillir des scolaires et faire de la médiation culturelle à destination de tous les publics.  Afin d’accompagner l’élaboration de ce projet, il sera proposé au conseil municipal de recruter, en contrat d’apprentissage, un étudiant en master pro en Gestion, Environnement et Développement Durable (GEDD) pour une période de 24 mois à compter du 1er octobre 2021. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à conclure ledit contrat d’apprentissage. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Le coût salarial pour la collectivité une fois déduites les aides et exonérations de charges s’élèvera à environ 19.000 euros. La signature du contrat d’apprentissage impliquera une participation financière de la commune de 6.630 euros au coût de formation de l’étudiant d’un montant total de 19.630 euros. Le comité technique rendra son avis le 28 septembre 2021.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour. Si vous avez des personnes dans votre entourage susceptibles d'être intéressées, encouragez les à postuler auprès de la Mairie.

• • Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité  

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, il sera proposé au conseil de créer deux postes d’adjoints techniques non permanent à temps complet, pour une durée d’un an. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer les documents et actes afférents à cette décision 

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Rapport annuel 2020 du service public de l’eau

Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2020 du service public de l’eau. 

En cours d'analyse. 

• Prorogation de la convention de Délégation de Service Public pour la piscine communale 

Par délibération n° 2020 06 33 du 23 juin 2020, le conseil a décidé de la prorogation pour une année de la convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine municipale, conclue le 15 mars 2019 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 14 mars 2022 et autorisé le maire à signer l’avenant afférent. Cette décision faisant suite à la décision du maire de ne pas ouvrir la piscine municipale pour la saison 2020 en raison de la pandémie COVID 19. Il sera proposé au conseil de redélibérer sur cette question, afin de corriger une erreur sur les dates de la période de prorogation visées dans la délibération et l’avenant. En effet, la période d’affermage initiale prenant fin le 14 mars 2022, la prorogation porte de fait sur la période du 15 mars 2022 au 14 mars 2023 et non du 15 mars 2021 au 14 mars 2022. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à signer l’avenant correspondant

 La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Délégation du conseil municipal au Maire

Par délibération n° 2020 05 13 du 25 mai 2020, le conseil municipal a décidé, conformément aux articles L.2122-22 et 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre des attributions de cette assemblée et a fixé les limites des délégations accordées. Il sera proposé au conseil de déléguer une attribution supplémentaire portant sur le dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Cette délégation sera assurée uniquement pour les opérations d’investissement adoptées par le conseil municipal ou inscrites au budget.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI s'abstiendra. Les habitants doivent savoir ce qui se passe dans la commune.

• Ligne ferroviaire Nice – Tende : motion pour le maintien de la ligne

Des travaux importants doivent être engagés sur la section ferroviaire Nice-Tende, notamment au niveau du tunnel de Braus entre l’Escarène et Sospel. Le comité de pilotage réunissant L’Etat, la SNCF et la Région a annoncé que pour mener à bien ces travaux, la ligne sera totalement fermée pour une période de 12 à 18 mois en 2022-2023. Si la réalisation de ces travaux est une nécessité, une autre organisation que la fermeture totale de la ligne peut être retenue. Ainsi, il sera proposé au conseil d’adopter une motion pour demander à la l’Etat, la SNCF et la Région le maintien du fonctionnement de la ligne entre Nice et l’Escarène avec le nombre de rotations actuelles durant la durée de travaux. Cette solution permettra de continuer à desservir les vallées des Paillons et notamment le lycée Goscinny de façon satisfaisante et évitera d’augmenter, par la mise en place de navettes de substitution, le trafic routier, déjà très intense dans les Paillons.

La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour et proposera de renforcer le cadencement sur ce sillon. C'est le moment ou jamais de tester la solution RAIL-TRAM que je propose depuis des années.