Conseil Municipal important en mars à Contes

Ordre du jour 

                   I  Adoption des procès-verbaux des séances des 29 septembre et 9 décembre 2022

              II  Compte de gestion 2021 du receveur municipal

III     Compte administratif 2021 et délibérations financières

IV     Adoption du règlement budgétaire et financier

V      Débat d'Orientations Budgétaires 2022

VI     Convention de contribution d’accompagnement à la création et au fonctionnement de la Maison de l’Environnement et du Développement Durable avec la société ENSO

VII    Convention avec la fédération le Bouclier Cesae pour la stérilisation des chats libres

VIII  Réalisation de logements sociaux : garantie d’emprunt de la SEM Habitat 06

IX     Dénomination d’un bâtiment

X       Règlement intérieur de la restauration scolaire

XI     Désherbage des collections de la médiathèque municipale

XII    Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

XIII   Cessions

·Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 233 sise au village de Contes

·Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 230 sise au village de Contes

·Cession de la parcelle cadastrée section BI n° 249 sise au CR4 la Roseyre

A suivre en direct sur Facebook ou sur place le jeudi 10 mars 2022 à 18 heures 30 en Mairie.

En détail, l'analyse ci-dessous.

 Compte de gestion 2021 du receveur municipal
Il sera proposé au conseil d'adopter le compte de gestion 2021 établi par le receveur municipal. Le
compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget principal
et des budgets annexes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Après analyse des documents fournis je voterai pour.

 Compte administratif 2021 et délibérations financières
Le compte administratif 2021 accompagné d'une note de présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles sera soumis au vote du conseil. Les décisions prises
feront l’objet de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement
qui peut être, ainsi, utilisé dès le budget primitif 2021.

 Adoption du règlement budgétaire et financier
La commune a fait le choix de passer au 1er janvier 2022 à la nomenclature M57 pour sa comptabilité
sans attendre l’échéance légale de 2024. En conséquence, il convient qu’elle adopte son Règlement
Budgétaire et Financier (RBF) qui fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la
commune pour la préparation et l’exécution du budget. Le projet de Règlement Budgétaire et
Financier de la commune de Contes est joint à la présente et sera soumis à l’approbation du conseil.

Après analyse des documents fournis je voterai pour

 Débat d'Orientations Budgétaires 2022
Conformément à la législation en vigueur, le maire présentera aux membres du conseil les
orientations budgétaires pour l’exercice 2022, avant le vote du budget primitif. Ces orientations sont
établies à partir des priorités du projet municipal 2020-2026 de la majorité. 

Sur le plan des ressources financières, dans un contexte marqué par la suppression de la taxe
d'habitation, la politique d'austérité du gouvernement qui se traduit par une forte diminution des
dotations aux communes et le transfert à celles-ci de nombreuses responsabilités sans les
accompagner des financements correspondants, il sera proposé de maîtriser les dépenses de
fonctionnement tout en revalorisant les rémunérations du personnel et de poursuivre une politique
d'investissement dynamique porteuse d'amélioration des services aux contois, d'activités pour les
entreprises et de soutien à l'emploi local.
En matière de ressources financières, le débat portera sur :
- Les impôts locaux avec toujours l'objectif de les maintenir au dessous de ceux des communes
de la strate de Contes.
- Les tarifs des prestations assurées par les services publics locaux.
- Les produits de la gestion du patrimoine local.
- Le niveau de mobilisation des aides aux investissements.
- L'appel éventuel à l'emprunt en fonction des besoins compte-tenu des taux toujours
particulièrement bas de ceux-ci.
En matière d'investissements, ils porteront sur tous les domaines des activités communales. Ils
contribueront notamment à :
- Maintenir l’intégrité forte de la commune tout en consolidant les actions de la CCPP
- Poursuivre le soutien des services publics accessibles et efficaces

- Répondre aux besoins en logement en préservant notre environnement
- Soutenir l’activité économique et l’emploi
- Poursuivre les aménagements afin d’améliorer les conditions de vie des contois
- Développer des projets s’inscrivant dans nos objectifs de développement durable
Au cours du débat d'orientations budgétaires les données sur la structure de l'endettement et sur sa
gestion seront également précisées.

Vous entendrez mon intervention en direct.

Convention de contribution d’accompagnement à la création et au fonctionnement de
la Maison de l’Environnement et du Développement Durable avec la société ENSO

La Société ENSO installée sur la zone d’activité La Roseyre à Contes exerce son activité dans le
domaine du traitement et de la gestion des déchets par des opérations de tri et de valorisation des
matériaux récupérés. Elle souhaite inscrire son activité dans le respect de l’environnement par
l’emploi de méthodes et de matériels adaptés pour réduire les nuisances inhérentes à l’activité et
développer des activités en lien avec la sauvegarde de la biodiversité et le développement durable.
Dans ce cadre elle s’engage à verser une contribution financière de 15 000 euros par an à la
commune afin de participer aux coûts liés à la création et au fonctionnement de la Maison de la
Biodiversité et du Développement Durable ainsi qu’à l’organisation d’animations et/ou événements
ponctuels en rapport avec les actions pédagogiques menées. Il sera proposé au conseil d’adopter la
convention prévoyant les modalités de cette contribution, conclue pour une durée de trois ans à
compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser le maire à la signer.
 Convention avec la fédération le Bouclier Cesae pour la stérilisation des chats libres
Par délibération n° 2020 01 04 du 23 janvier 2020, il a été décidé de passer une convention d'objectif
avec la fédération le Bouclier Cesae, concernant la capture et le transport des chats libres dans le
cadre de la campagne de stérilisation. Il sera proposé au conseil de renouveler cette convention. Elle
prévoit notamment les montants des stérilisations, des soins aux animaux ainsi que des interventions
du Bouclier Cesae par îlot de chats identifiés. La convention conclue pour une année prendra effet à
sa date de signature et pourra être renouvelée deux fois pour la même durée par reconduction
expresse.

 Réalisation de logements sociaux : garantie d’emprunt de la SEM Habitat 06

Dans le cadre de l’aménagement de la place Allardi, le conseil a par délibérations n° 2018 07 03 du 9
juillet 2018 et n° 2018 10 05 du 18 octobre 2018 décidé de confier à la SEM Habitat 06, la
construction du projet immobilier constitué d'une maison de santé et de 15 logements dont 8
sociaux. Le conseil a également décidé par délibération n° 2020 12 14 du 10 décembre 2020 de
participer financièrement à la réalisation de ce projet par une subvention d’équilibre de 485.000,00
euros. Cette opération est aujourd’hui en cours de concrétisation. Afin de permettre à Habitat 06 de
finaliser ce programme de travaux, il sera proposé au conseil de garantir à hauteur de 100 %
l'emprunt d’un montant total de 782.000,00 euros contracté par Habitat 06 auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations pour cette opération.
 Dénomination d’un bâtiment
Il sera proposé au conseil d’attribuer le nom de « Les Parrans » au futur bâtiment qui sera construit
par la SEM Habitat 06, à l’entrée de la place Allardi et qui accueillera un pôle médical et 15
logements.

 Règlement intérieur de la restauration scolaire
Par délibération n° 2016 09 01 du 29 septembre 2016, la commune a adopté le règlement intérieur
de la restauration scolaire. Il sera proposé au conseil de modifier ledit règlement à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2022. Le nouveau règlement précise à :
- L’article 2 : la période d’adoption et d’application des nouveaux tarifs de cantine
- L’article 5 : les modalités d’application des repas sans produits porcins ou sans viande
- L’article 6 : les horaires et les conditions de prises en charge des enfants par la caisse des
écoles durant le temps de cantine

 Désherbage des collections de la médiathèque municipale
Pour proposer des documents de qualité́, et adaptés aux usagers, la médiathèque est amenée
régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des
collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération de tri est appelée « désherbage ».
Il sera proposé au conseil d’autoriser le déclassement des documents en mauvais état, au contenu
obsolète, ne correspondant plus à la demande des usagers de la médiathèque ou en exemplaires
multiples. Il sera également proposé au conseil d’autorise les bibliothécaires à détruire les
documents jugés en mauvais état et d’autoriser le maire de Contes à faire don des documents en
bon état à des institutions et associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de
santé et à passer tous les actes à cet effet.

 Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 sur la participation des employeurs publics à la
protection complémentaire de leurs agents impose aux employeurs territoriaux l'obligation de
participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, au 1er janvier
2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la santé. Par ailleurs l’article 4 III de
l’ordonnance prévoit d’organiser au sein des assemblées délibérantes un débat sur les garanties
accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Le conseil sera amené à
tenir ce débat qui portera notamment sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la
nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le
calendrier de mise en œuvre et l’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord
majoritaire.

Cessions
• Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 233 sise au village de Contes
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 233 sise 5 place du Murier,
constituée d’une maison de village et d’une superficie de 85 m2 qu’elle souhaite céder à l’exception
d’une cave. Une division de copropriété viendra définir les numéros des différents lots. L’avis des
domaines du 14 juin 2021 fixe la valeur vénale du bien à 217.000 €, très supérieur au cours du
marché. Il sera proposé au conseil de céder ce bien, à l’exception d’une cave, à Madame Laurianne
Brusti2 et Monsieur Robert Gjevelekaj pour un montant de 80.000 euros, soit la meilleure
proposition parvenue en mairie à la suite de l’appel à candidature. Il sera également proposé au
conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.

• Cession de la parcelle cadastrée section AP n° 230 sise au village de Contes
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 230 sise 3 rue Scudéri, constituée
d’une maison de village comportant deux logements et d’une superficie de 103 m2 qu’elle souhaite
céder. L’avis des domaines du 14 juin 2021 fixe la valeur vénale du bien à 240.000 €, très supérieur au cours du marché. Il sera proposé au conseil de céder ce bien à Madame Ludivine Rosso et
Monsieur Gaëtan Trujillo pour un montant de 120.000 euros, soit la meilleure proposition parvenue
en mairie à la suite de l’appel à candidature. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le
maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.

• Cession de la parcelle cadastrée section BI n° 249 sise au CR4 la Roseyre
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BI n° 249 sise au CR4 la Roseyre et
d’une superficie de 457 m2. Il sera proposé au conseil de céder ce bien à Monsieur Massimo Torrisi
pour un montant de 32.000 euros au titre du soutien à l’artisanat local. L’avis des domaines du 27
octobre 2021 fixe la valeur vénale du bien à 29.000 €. Il sera également proposé au conseil
d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.

Il y là beaucoup à dire lors du Conseil Municipal!

A suivre