Conseil municipal du 13 avril 2022 en détail!

Comme le fait depuis trois mandats maintenant "La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier" menée par le dévoué Conseiller Constructif Christophe CERAGIOLI, pour chaque Conseil Municipal, vous trouverez " en avant première" le détail des délibérations commentés qui vont être débattues.

Si nous passons du temps à vous informer, rassembler et impliquer, ce n'est pas sans raison... Nous vous intéressons à la chose publique qui est la plus proche du Citoyen, l'amélioration de sa vie au quotidien, la vie municipale, la vie de notre belle Commune de Contes.

Proposer, Construire là est la vraie vie politique qui nous rassemble.

N'hésitez donc pas à partager ces éléments, cet article "en copiant / collant" le lien dans votre ou vos réseaux sociaux préférés.

 Vive Contes, Vive les Contois!

Programme de travaux et d’investissement pour l'année 2022:
Il sera présenté au conseil les principaux travaux et investissements envisagés pour l’année 2022. Ils
portent sur les domaines suivants : Environnement et développement durable, Sécurité, Soutien à
l’économie locale, Services à la population, Voirie communale, Logement, Culture et patrimoine,
Equipements sportifs et Ecoles. Ce programme de travaux a été examiné par la commission des
travaux qui s'est réunie le mercredi 6 avril 2022. Seul représentant de l'opposition, Christophe CERAGIOLI était présent face à la majaurité. La réunion s'est tenue dans une bonne ambiance de travail. Nombre de points figurant dans notre Projet proposé aux Contois y figuraient, ce qui motive notre engagement permanent à proposer et à construire.

Demandes de subventions
· Chapelle Sainte Hélène
Il sera proposé au conseil d’approuver un nouveau programme de travaux pour l’aménagement
intérieur de la chapelle Sainte Hélène d’un montant prévisionnel de travaux, honoraires et divers de
112.600,00 HT. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera également proposé de
solliciter le concours financier du département à hauteur de 50% du coût des travaux.

· Voirie communale :  Aménagement et sécurisation de la route de la zone d’activité (CR 4 La
Roseyre )
Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter, d’une part l’attribution de la subvention
départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2022, dont le montant est de
113.100,00 euros et d’autre part une subvention de 30 000 € au titre des amendes de police. Ces
crédits permettront d’effectuer des travaux de chaussée portant sur la route de la zone d’activité (CR
4 La Roseyre) ainsi que pour la réalisation sur cette route de trottoirs afin de sécuriser la circulation
piétonne et d’écluses pour contribuer au ralentissement de la circulation. Le coût global de ces
travaux est d'un montant de 300.000,00 euros.

Budgets Primitifs 2022
Les budgets primitifs 2022 ont été établis sur la base des orientations budgétaires débattues au cours
de la dernière séance du conseil municipal. Examinés par la commission des finances le jeudi 7 avril
2022, ils seront soumis au vote du conseil,.
 Délibérations financières
Les décisions budgétaires prises feront l’objet de délibérations financières portant sur :
o Le taux des impôts locaux
Il sera proposé au conseil d’appliquer en 2022 le taux de 26,00 % pour la taxe foncière sur les
propriétés bâties et le taux de 29,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, taux
identiques à 2021.
o Les tarifs liés aux concessions funéraires
Il sera proposé au conseil d’appliquer à compter du 1er mai 2022, le tarif de 180 euros le m² pour les
concessions temporaires de 15 ans, de 415 euros le m² pour les concessions trentenaires, de 900
euros le m² pour les concessions cinquantenaires, de 2.100 euros le m² pour les concessions
perpétuelles, de 340 euros pour les concessions en enfeu temporaires de 10 ans (construction
comprise) et pour les concessions en columbariums au taux de 50% de celui des concessions de 1m2.

o Les tarifs des services publics de l’eau et de l'assainissement
Le tarif de l’eau sera maintenu au même niveau qu’en 2021 avec un ajustement de la redevance de
l’agence de l’eau. En ce qui concerne l’assainissement, la redevance sera réduite de 0.10 euros par
m3 pour l’année 2022.

o La constitution de provisions comptables pour créances douteuses
Le conseil sera également amené à se prononcer sur la constitution de provisions comptables pour
créances douteuses pour les budgets de la commune et des services publics de l’eau et de
l’assainissement. Ces provisions sont obligatoires dès lors que le recouvrement est compromis
malgré les diligences faites par le responsable du service de gestion comptable. Pour l'année 2022, le
montant de cette provision, correspondant à des restes à recouvrer de créances douteuses, est
estimé à 11.281,39 euros pour le budget de la commune, 534,20 euros pour le budget du service
public de l’assainissement et 22.038,73 euros pour le budget du service public de l’eau.


Etablissements publics communaux
· Caisse des Ecoles
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Contes
pour l’exercice 2022 d’un montant de 2.101.800,00 euros dont 396.560,00 euros pour le restaurant
scolaire et 1.705.240,00 euros pour les écoles. Cette dépense sera imputée au compte 657361.
Il sera également proposé au conseil de passer des avenants aux conventions mise à disposition de
locaux et matériel d’une part et de prestations de service d’autre part avec la caisse des écoles de
Contes, afin notamment d’actualiser, respectivement à 764.300,00 euros et à 353.100,00 euros, les
montants versés pour l’année 2022, par la caisse des écoles à la commune.
Enfin, il sera proposé de fixer à 7,01 euros le coût des repas pris au restaurant scolaire à compter du
1er septembre 2022 et de subventionner, à compter du 1er mai 2022, chaque repas pris au
restaurant scolaire par les enfants des écoles maternelles et primaires de Contes ainsi que par les
enfants de Contes scolarisés dans la commune de Nice sur la base de 4,41 euros pour les enfants
inscrits à plein temps et 2,61 euros pour les enfants inscrits à la carte.

· Centre Communal d’Action Sociale
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action
Sociale de Contes pour l’exercice 2022 d’un montant de 293.000,00 euros. Cette dépense sera
imputée au compte 657361. Il sera également proposé au conseil de passer un avenant à la
convention de prestations de service avec Centre Communal d’Action Sociale de Contes, afin
d’actualiser à 22.240,00 euros le montant versé pour l’année 2022 par Centre Communal d’Action
Sociale de Contes à la commune.

 Subventions aux associations
Un rapport financier sur les propositions de subventions aux associations pour l’année 2022, d’une
enveloppe totale de 452.230,00 euros sera présenté. Le conseil se prononcera sur les subventions
allouées aux associations. Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à
l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, le conseil sera également amené à se prononcer sur
les conventions à passer avec les associations percevant une subvention communale supérieure à
23.000 euros. Il s’agit des associations suivantes : l’Etoile Sportive Contoise, le club du Sagittaire,
Polysonance pour le "Festival Paioun Ven", et Agriculture et Environnement.

Personnels:

· Le tableau des effectifs
Il sera proposé au conseil d’arrêter le tableau des effectifs en vigueur au 1er janvier 2022.
· La modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des
effectifs par la création au 1er mai 2022 d’un poste d’ingénieur principal et la suppression
concomitante d’un poste d’ingénieur, et la création au 1er juin 2022 d’un poste d’agent de maîtrise
principal et la suppression concomitante d’un poste d’agent de maitrise.

· Création d'un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité au service de la voirie, il sera proposé au conseil de créer un
poste d’adjoint technique non permanent à temps complet pour une durée d’un an maximum et
d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.

· Recrutement de vacataires pour la période estivale
Afin de renforcer le fonctionnement des services durant la période estivale, il sera proposé au conseil
d’autoriser le maire à recruter des vacataires à compter de juin 2021 pour effectuer un total
d'environ 400 heures de travail. Il sera également proposé que la rémunération soit établie sur la
base du SMIC horaire en vigueur.

· Election professionnelles 20022 : Création d’un Comité Social Territorial unique pour les
agents de la commune, la caisse des écoles et du Centre Communal d’Action Sociale
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le décret
d’application n°2021-571 du 10 mai 2021, instituent le Comité Social Territorial (CST) des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, nouvelle instance unique issue de la fusion des
Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Cette instance sera mise en place à l’issue du prochain renouvellement général des instances dans la
fonction publique, qui aura lieu le 8 décembre 2022. Les dispositions relatives aux compétences et au
fonctionnement de cette instance entreront en vigueur le 1er janvier 2023. Conformément aux
dispositions législatives et réglementaires un CST doit être créé dès lors qu’un employeur emploie au
moins cinquante agents et un ou plusieurs établissements publics locaux (CCAS / CDE) peuvent être
rattacher au nouveau CST de la collectivité. Au regard des effectifs de la collectivité soit 99 agents et
de la consultation menée le 4 avril 2022 avec les organisations syndicales, il sera proposé au conseil
la création, à compter du renouvellement général des instances représentatives du personnel, d’un
Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du C.C.A.S.
et de la Caisse des Ecoles. Il sera également proposé de :
- fixer à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires et à autant le nombre de suppléants
siégeant au Comité Social Territorial,
- décider du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à
celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
- décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

 Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public
Il sera proposé au conseil que le fonctionnement de la piscine municipale se fasse sous forme de
délégation de service public, conformément aux textes en vigueur et au regard des trois dernières
années de gestion, pour une durée de 5 ans à compter de la signature par les parties de la
convention d’affermage à intervenir. Un rapport sur la nature des activités faisant l'objet de la
délégation et les motifs conduisant au choix de délégation de service public sera présenté au conseil.
Ce dernier sera également amené à autoriser le maire à engager la procédure de mise en
concurrence selon la législation en vigueur.

 Convention avec le SILCEN et le SICTEU VP pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif communales
Le SILCEN assure l'exploitation et le service de distribution publique d'eau potable sur une partie du
territoire de la Commune de CONTES. La commune assure la gestion de son service public
d'assainissement collectif en régie. En application des dispositions des articles L. 2224-12-2 et R
2224-19-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et L 1331-8 du Code de la Santé
Publique, la commune a institué une redevance ainsi qu’une taxe d’assainissement collectif dont elle
assure le recouvrement direct. De la même façon, le SICTEU a instauré la redevance intercommunale.

À cet égard, en en application de l’article R 2224-19-7 du CGCT, la commune et le SICTEU ont
souhaité que le recouvrement des redevances et, le cas échéant, des taxes d'assainissement collectif,
soit effectué sur la même facture que celle du service de distribution d’eau potable. Aussi, il sera
proposé au conseil de passer une convention avec le SILCEN et le SICTEU afin de permettre le
recouvrement auprès des abonnés du SILCEN situés sur le territoire de la commune, de la redevance
et de la taxe de l’assainissement collectif. Le SILCEN facturera et encaissera auprès des abonnés du
service public d'eau situé sur le territoire de la commune, la redevance d'assainissement collectif
pour le compte de cette dernière, ainsi que la redevance pour le compte du SICTEU, dans le respect
des dispositions des articles R. 2224-19-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il
sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention conclue à compter
du 1er janvier 2022.

 Syndicat Intercommunal des Paillons : intégration de résultats de fonctionnement et
investissement dans le budget communal

Suite à la création du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion des Eaux
(SMIAGE) Maralpin au 1er janvier 2017 et au transfert au 1er janvier 2018 de la compétences
« gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à la communauté de
communes du Pays des Paillons, il a été mis fin au 31 décembre 2017 à l’exercice des compétences
du Syndicat Intercommunal des Paillons (SIP). Par délibération n° 2020 12 05 du 10 décembre 2020,
la commune a décidé de l’intégration dans sa comptabilité de l’actif, du passif et de la trésorerie du
Syndicat Intercommunal des Paillons (SIP) pour la part lui revenant. Depuis la dissolution de ce
syndicat a été acté par arrêté préfectoral et les services des finances publiques ont clôturé la
dissolution comptable de ce syndicat. Dans ce cadre, il sera proposé au conseil d’acter la dissolution
du budget du SIP et de préciser l’affectation au budget de la commune de la quote-part de résultats
lui revenant, soit 8.316,49 euros de résultats de fonctionnement au compte 002 et 188.751,24 euros
de résultats d’investissement au compte 001.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : convention avec le SICTIAM:

Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires relatives à la protection des données à
caractère personnel conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des
données (RGPD) et de la loi informatique et libertés, la commune a sollicité l’accompagnement du
SICTIAM. Dans ce cadre, il sera proposé au conseil de passer une convention avec le SICTIAM relative
à la mise en oeuvre de cette mission. Elle précise les actions qui seront menées par le SICTIAM, le
planning d’intervention, les engagements de la collectivité, la mise à disposition d'un logiciel de
pilotage de la conformité (Madis) … . Le coût de la prestation pour la collectivité sera d’un montant
de 3.900 euros auquel s’ajoute 1.650 euros annuel d’abonnement et maintenance. Il sera également
proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention conclue pour une durée d’une année à
compter de sa signature avec reconduction expresse possible pour trois années supplémentaires.

 Acquisitions et cessions;
· Acquisition du plateau médical sis place Allardi

Dans le cadre de l’aménagement de la place Allardi, le conseil a par délibérations n° 2018 07 03 du 9
juillet 2018 et n° 2018 10 05 du 18 octobre 2018 décidé de confier à la SEM Habitat 06, la
construction du projet immobilier constitué d'une maison de santé et de 15 logements. Ce projet est
aujourd’hui en cours de réalisation et va entrer dans la phase de démolition de l’ancien bâtiment
présent sur le terrain. Il sera proposé au conseil l’acquisition du plateau médical, d’une superficie de
255 m, qui sera construit dans le futur bâtiment appartenant à la SEM Habitat 06 ² et partie de la
parcelle cadastrée section AR n° 151. Il sera également proposé au conseil d’approuver le montant
de l’acquisition de 773.000 euros HT soit 927.600 euros TTC et d’autoriser le maire à entreprendre
les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. L’avis des domaines, non encore
disponible, sera donner en réunion du conseil municipal.

· Acquisition du plateau médical sis place Allardi : demande de subvention au Département
Afin de faciliter l’acquisition au prix de 773.000 euros HT soit 927.600 euros TTC du plateau médical
qui sera construit dans le projet immobilier sis place Allardi, il sera proposé au conseil de solliciter le
concours financier du département à hauteur de 30% du montant de l’acquisition HT.

· Cession des parcelles cadastrées section BA n° 239 et 241 sises au chemin de l’Euze

Monsieur Marc Bovis et Madame Marina Piasco résidant au chemin de l’Euze ont sollicité
l’acquisition des parcelles communales cadastrées section BA n° 239 et 241 d’une superficie
respective de 2630 et 30 m², riveraines de leur propriété. Il sera proposé au conseil de réserver une
suite favorable à cette demande en décidant d’une cession au prix de 53.000 euros. L’avis des
domaines du 26 mai 2021 fixe la valeur vénale de ces parcelles à 63.000 euros. Il sera également
proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à
cette cession.


Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur
Considérant les déclarations de Monsieur Emmanuel Macron, dans son programme pour un
deuxième quinquennat en tant que Président de la République, en faveur d'une fusion entre la
Métropole Nice Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes, il sera proposé au conseil
d’adopter une motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice
Côte d’Azur en mettant l’accent sur le rôle essentiel assumé par le Département des Alpes-
Maritimes, créé une première fois en 1793 avec la révolution française, puis recréé en 1860 lors du
rattachement du comté de Nice à la France, pour renforcer la cohésion territoriale et la redistribution
équilibrée des richesses.

Motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur

Considérant les déclarations du Candidat Emmanuel Macron, dans son programme pour un
deuxième quinquennat en tant que Président de la République, en faveur d'une fusion entre la
Métropole Nice Côte d'Azur et le département des Alpes-Maritimes, il sera proposé au conseil
d’adopter une motion contre la fusion du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice
Côte d’Azur en mettant l’accent sur le rôle essentiel assumé par le Département des Alpes-
Maritimes, créé une première fois en 1793 avec la révolution française, puis recréé en 1860 lors du
rattachement du comté de Nice à la France, pour renforcer la cohésion territoriale et la redistribution
équilibrée des richesses.