CONSEIL MUNICIPAL DE CONTES DU 22 JUIN EN DETAILS
Comme je le fais depuis 3 mandats vous trouverez détaillé le contenu que nous allons aborder au Conseil Municipal de Contes mercredi 22 août 2022.C'est l'Avenir de notre vallée qui se prépare aujourd'hui.
La zone industrielle du Pimian, dont l’unique activité est la cimenterie Lafarge, est implantée sur la commune de Contes. Face à la cessation de l’activité de fabrication de ciment et à l’intention de l’entreprise Lafarge de céder le site de transformation, la CCPP et la commune de Contes souhaitent favoriser la reconversion économique de ce secteur.
L’objectif est de maintenir l’emploi via le développement de nouvelles filières à dominante tertiaire et d’activité. Les principales caractéristiques de ce projet de développement économique en renouvellement urbain par la reconversion notamment des sites 1 et 2 de la zone Pimian afin de produire environ 25.000 m² de surfaces de locaux d’activités et environ 8.000 m² de surfaces de bureau, dans le respect des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ressortent de l’étude réalisée par le bureau Espace à la demande de la commune.
Dans ce cadre, la CCPP et la commune de Contes sollicitent l’EPF Paca pour initier une mission d’intervention foncière en phase réalisation sur le site du Pimian à Contes. Pour ce faire il sera proposé au conseil de passer une convention avec l’EPF PACA et la communauté de communes du pays des Paillons.
Cette convention accompagnée qui nous a été communiqué, définit le rôle des partenaires, précise le périmètre d’intervention, les modalités et le financement des études préalables, les procédures d’acquisition et de cession, les conditions de mise en œuvre de la phase réalisation, de transmission des données numériques, de gestion des biens acquis par l’EPF PACA, de détermination du prix de cession et enfin de communication. Un dispositif de suivi de la convention sera mis en place. La convention prend effet à sa date de signature et prendra fin au 31 décembre 2027. Cette durée pouvant faire l’objet d’une prorogation par avenant si nécessaire. La convention prévoit enfin les conditions de résiliation ou caducité de la convention, de mise en œuvre de la garantie de rachat et remboursement des débours et les modalités du recours contentieux.
Nous n'avons pas les compétences en Mairie pour traiter ce type de dossier à ce niveau. Les problèmes qui sont devant nous sont de tout autre nature. pour l'énergie.
Le site de "LAFARGE" peut recevoir sur le plateau une centrale thermodynamique solaire de taille adaptée. 0 pollution, 0 nuisance, 100% renouvelable et 100% énergétique. Arrêtons avec toutes ses solutions qui n'ont de renouvelables que le nom. Seul le bilan enrgétique / carbone compte. C'est de la physique élémentaire.
Le groupe OGF a déposé auprès de Monsieur le Préfet une demande d’autorisation pour la création d’une chambre funéraire sise 1785 chemin rural n° 4 – La Roseyre, 06390 CONTES. Cette chambre funéraire en rez-de-chaussée et d’une surface utile intérieure de 225 m² sera composée de locaux accessibles au public dont trois salons de présentations des défunts et une salle de cérémonie, de locaux techniques à l’usage exclusif des professionnels du funéraire ainsi que de locaux sociaux et techniques à l’usage exclusif du gestionnaire. Le conseil municipal doit formuler son avis sur ce projet. Compte tenu des besoins en ce domaine tant pour la commune de Contes que pour les communes du pays des Paillons et considérant que les plus proches chambres funéraires se situent actuellement sur les communes de Saint André de la Roche et de Nice, il sera proposé au conseil de formuler un avis favorable à cette demande.
Je voterai pour une suite favorable à ce dossier. En effet notre commune, comme les autres sont touchées par ces moments douloureux.
Afin d’assurer le fonctionnement de la salle communautaire du théâtre de l’Hélice une convention « cadre » entre la CCPP et la commune est en application. Toutefois une partie de ces dispositions doivent être réactualisées, ainsi qu’il suit :
- La commune facture à la CCPP les frais de spectacles, les prestations assurées par le personnel communal pour la gestion de la salle (notamment le ménage et le petit entretien).
- La CCPP prend directement à sa charge les prestations rendues pour assurer le bon fonctionnement de l’équipement : maintenance et entretien du bâtiment, du matériel et des installations, les contrats d’eau, de téléphonie, d’internet, et souscrit les contrats d’entretien conforme aux obligations réglementaires.
- La coordination en matière de programmation et de location de la salle de spectacle assurée conjointement par la commune et la CCPP est assouplie dans un but de simplification. Elle se fera en deux temps sous l’égide du vice-président de la CCPP chargé des équipements culturels et de loisirs : détermination du type de spectacle communautaire en amont et validation en aval une fois la programmation effectuée par la commune.
- Dans la cadre de la subvention accordée, les remboursements des dépenses liées aux prestations des communes seront assortis d’une exigence de justificatifs avant le terme de l’année en cours et d’un bilan à postériori.
- Les caractéristiques techniques du bâtiment doivent désormais apparaître dans ladite convention comme demandé par la commission de sécurité.
Afin d’intégrer ces dispositions, il sera proposé au conseil d’approuver la nouvelle convention cadre entre la commune et la CCPP relative au fonctionnement de la salle communautaire du théâtre de l’Hélice, jointe à la présente note, et d’autoriser le maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Je voterai pour s'agissant d'une mesure de simplification partagée par la CCPP.. Je vous rappelle que vous avez choisi d'autres élus pour la CCPP lors des élections municipales en mars 2020. J'espère qu'ils vous assurent le même niveau d'information.
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création de 2 postes d’adjoint technique au 1er juillet 2022.
Il s'agit là de pérenniser les compétences au sein de notre commune. Le mode de sélection par compétences mis en place mérite notre confiance. Je voterai pour.
Par délibération n° 2018 06 04 du 4 juin 2018, la commune a décidé de signer la convention cadre n° 2019-216 d’offre de services proposée par le CDG 06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement. Par délibérations n° 2022-06 et n° 2022-07 du 22 février 2022, le CDG 06 a décidé de proposer une nouvelle offre pluridisciplinaire portant d’une part sur le contrôle des arrêts de travail et le suivi « santé et bien-être au travail » et d’autre part sur la santé et la sécurité au travail. Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à signer l’adhésion à cette nouvelle offre de service qui sera mise en place au 1er juillet 2022 et viendra se substituer définitivement aux missions de médecine préventive et d’hygiène et sécurité antérieures. La mission de contrôle des arrêts de travail et suivi « santé et bien-être au travail » fera l’objet d’une tarification non plus à l’acte mais sur une base forfaitaire par agent et par an à raison de 55 euros par agent.
Je n'ai pas le recul suffisant pour juger de cette problématique. Je m'abstiendrai.
La lutte contre le réchauffement climatique a conduit à interdire totalement le brûlage de tous les déchets verts. La gestion de ces déchets pour les usagers tant du fait de leur volume que des conditions de leurs transports en déchetterie peut être problématique voire impossible dans certains cas. Il existe pourtant des solutions valorisantes pour le traitement de ces déchets afin d'en limiter l'impact sur l’environnement. Il est notamment possible et intéressant d'opter pour le broyage sur place en vue d'une utilisation directe. Ces déchets peuvent ainsi servir de paillage et permettre une importante économie des ressources en eau d'arrosage. La couche de broyat étalée enrichis le sol et limite considérablement l'évaporation. Afin d’inciter les administrés à avoir recours au broyage des végétaux et conformément aux engagements de la majorité municipale, il sera proposé au conseil de délibérer sur le principe de soutien à l’acquisition de 10 broyeurs pour l’année 2022 et d’attribution à cet effet des subventions pour l’achat de ces broyeurs. Les subventions pourront être sollicitées soit par des personnes seules, soit par un groupe de personne limité à 4 personnes sur les bases suivantes : 30 % pour des personnes seules, 40 % pour des groupes, dans la limite d’un montant subventionnable de 1200 euros TTC. Il sera également proposé au conseil d’adopter une convention à passer avec les futurs acquéreurs de broyeurs, pour définir les conditions d’octroi de cette subvention et d’autoriser le maire à la signer.
Il est toujours agréable d'avoir une subvention pour ce que nous pensons être positif #chaqueactecompte.
La vérité est tout autre le bilan carbone de ce type d'initiative est a démontrer d'un point de vue physique et croyez moi c'est idem (suf peut être avec un broyeur électrique, mais alors le déplacement sur la propriété devient complêxe. Je m'abstiendrai.
Par délibération n° 2016 09 07 du 29 septembre 2016, la commune a décidé de la majoration de 20 % de la part revenant à la commune sur la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale tel que prévu par l'article 1407 ter du code général des impôts modifié qui permet une majoration comprise entre 5 et 60 %. Afin d’inciter les propriétaires à louer leurs résidences secondaires en résidences principales, il sera proposé au conseil de porter cette majoration à 40 %.
Je voterai contre cette proposition qui s'attaque directement aux Contois qui viennnent se ressourcer chez nous... chez Eux!
Arrêtons d'emmerder les Contois! Je voterai contre.
Par délibération du 8 avril 2022, le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (SICTEU-VP) a décidé, considérant les économies de fonctionnement réalisées lors de l’établissement du budget primitif 2022, de verser à chaque commune membre une participation égale à deux mois de redevance de chaque commune. Il sera proposé au conseil de solliciter le versement de cette participation qui s’élève pour la commune à 81.461,60 euros TTC et d’en décider l’affectation. Un tiers devra être affecté à la recherche et à la suppression des eaux parasitaires pénétrant dans le réseau d’assainissement. Une autre partie permettra une « réduction 2022 » sur la redevance d’assainissement de 0,10 euros par m3, tel que prévu par la délibération n° 2022 04 09 du conseil municipal du 13 avril 2022. Il sera proposé au conseil de confirmer ces décisions et d’affecter la dernière partie de cette participation à l’amélioration du réseau.
Le budget de l'eau doit être équilibré et autonome. Je voterai pour s'agissant de l'amélioration du réseau qui en a bien besoin...
Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2021 du service public de l’eau.
Prennez conscience de la problémaique en cliquant ici.
Je voterai pour eu égard au rapport.
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire d'une délégation de service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé au conseil d'approuver le rapport pour la saison 2021.
Le rapport présenté est correct. Je voterai pour.