Conseil Municipal de Contes le 28/09; Votre Conseiller vous informe.

Comme le fait la Liste constructive d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par votre Conseiller Municipal Christophe CERAGIOLI depuis trois mandats, sans anathème, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal du mercredi 28/09 à 18h30 en Mairie (haut village) avec ce que nous voterons.

Nous sommes à l'écoute de vos remarques avant le Conseil. Venez nombreux.

 Adoption des procès-verbaux des séances des 10 mars, 13 avril, 5 mai et 22 juin 2022
Le conseil sera amené à approuver les procès-verbaux des séances des 10 mars, 13 avril, 5 mai et 22
juin 2022 du conseil municipal.

 Bilan de la rentrée scolaire 2022
La rentrée scolaire 2022 s’est déroulée dans de bonnes conditions. Elle a été marquée par l’ouverture
d’une classe supplémentaire à l’école Ricolfi. Une information relative aux effectifs scolaires des écoles
de la commune, du collège et du lycée, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires
de la commune, sera donnée au conseil.

 Demande de classement de la commune au titre de l’état de catastrophe naturelle
Au cours de l’année 2022, la commune a été touchée par une forte sécheresse à l’origine de la déformation de la surface des sols provoquant l’apparition de fissures sur les bâtiments. Compte-tenu
de l’importance des dégâts, il sera demandé le classement de la commune au titre de l’état de catastrophe
naturelle pour sécheresse, tel que prévu par la loi 82 600 du 3 juillet 1982 relative à l’indemnisation des
victimes de catastrophes naturelles et l’article L.125-1 du code des assurances.

Nous voterons pour, en effet cela vient conforter la prise en charge des sinistres par les compagnies d'assurances.

 Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement
En application de l'article L331-2 du code de l'urbanisme, certaines communes bénéficient de la taxe
d'aménagement de plein droit ou de manière facultative. Par délibération n° 2011 09 13, la commune a
institué la part communale de la taxe d’aménagement avec un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire
communal. Ce même article prévoyait la possibilité pour ces communes de reverser tout ou partie du
montant de la taxe d’aménagement à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou
aux groupements de collectivités dont elles sont membres, compte tenu de la charge des équipements
publics relevant, sur le territoire de ces communes, des compétences de ces EPCI et groupements. La
commune n’avait pas effectué ce choix. L’article 109 de la loi de finances pour 2022 rend dorénavant
obligatoire ce reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’EPCI dans les conditions
prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement
public de coopération intercommunale. De façon transitoire en 2022 pour une application en 2023,
l’article 12 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 prévoit que ces délibérations peuvent être
prises jusqu’au 1er octobre 2022. Aussi, il sera proposé au conseil d’adopter le principe de reversement
de 5 % de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communes du pays des
Paillons ainsi que d’en définir les modalités de recouvrement et de versement.

Nous voterons pour.

 Soutien de la commune à l’acquisition de broyeurs végétaux
Dans un souci de préservation de l’environnement, le conseil municipal a décidé par délibération n°
2022 06 07 du 22 juin 2022, d’inciter les administrés à avoir recours au broyage par le soutien à
l’acquisition de broyeurs. Une somme de 6 000 euros est inscrite au budget 2022 de la commune à cet
effet. Il a également été décidé du principe d’une convention à passer avec les futurs acquéreurs de
broyeurs, afin de définir les conditions d’octroi de cette subvention. Il sera proposé au conseil d’adopter
ladite convention qui fixe les caractéristiques de l’appareil subventionnable, les engagements du
bénéficiaire et de la commune, ainsi que les taux et conditions de versement des subventions et
d’autoriser le maire à la signer.

Comme nous l'avions proposé, la subvention majeure devrait l'être aux broyeurs électriques. Bilan carbone oblige.

• Convention de mise à disposition d’un local communal pour les associations 

La commune est propriétaire de divers locaux qu’elle peut mettre à disposition d’associations contoises à titre gratuit. Il sera proposé au conseil qu’une convention soit passée avec chacune des associations pour lesquelles des locaux sont mis à disposition. Cette convention prévoit les conditions dans lesquelles les associations doivent effectuer les demandes de locaux, ainsi que les modalités de remise de clés et d’utilisation des locaux. Cette convention fixe également les règles en matière de sécurité et d’assurance. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention à intervenir avec les associations concernées.

 Nous demandons à ce que le principe d'égalité de traitement soit respecté.

• Désignation des représentants de la commune auprès de la commission de suivi de site de la société Brenntag à Contes

Dans le cadre des dispositions des articles L.125-2-1 et R. 125-8-1 et suivants du code de l’environnement, une commission de suivi de site de la société Brenntag va être créée par le préfet autour de l’installation qu’elle exploite 293 chemin de la Roseyre à la Pointe de Contes. Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. Conformément aux dispositions des articles L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé au conseil de désigner afin de siéger au sein du collège « élus des collectivités territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale » de cette commission :

• Monsieur Francis Tuague : titulaire 
• Monsieur Christophe Angéli : suppléant 

 Abstention.

Ø Acquisitions et échanges o Acquisition et classement dans le domaine public communal de la voie du lotissement « Les Castors »

Le lotissement des Castors, sis lieudit le Camp, à la Vernéa est desservi par une voie privée d’une superficie de 2417 m² appartenant en indivision aux propriétaires. La copropriété a sollicité l’intégration de cette voie dans le domaine public communal. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande et d’en décider l’acquisition, à l’euro symbolique. Il sera également proposé au conseil une fois l’acquisition intervenue, le classement de cette voie et des différents réseaux qui la composent (assainissement, éclairage public …) dans le domaine public communal. Il sera ensuite proposé d’autoriser le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’acquisition de cette voie et à son classement. Enfin, il sera proposé que cette voie se nomme « Rue des Castors » dans le prolongement de la rue des Castors existante. 

C'est une demande des habitants que nous validons. Je voterai pour.

o Acquisition de parcelles sises avenue Charles Alunni pour l’aménagement de l’entrée de village

Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de village, il a été décidé par délibération n° 2021 02 19 du

16 février 2021, d’acquérir au prix de 35 euros du m², les parcelles cadastrées section AR n° 141 et 142 d’une superficie de 1 m² chacune, et ARp n° 1 d’une superficie d’environ 510 m² appartenant au Département des Alpes-Maritimes et sises avenue Charles Alunni. Considérant les nouvelles divisions cadastrales intervenues depuis, il sera proposé au conseil de redélibérer. L’acquisition concernera les parcelles cadastrées BB n° 198 pour 222 m² et AR 152 pour 287 m². Le prix de 35 euros le m² restant inchangé. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

Nous voterons pour, s'agissant d'un complément logique à l'aménagement.

o Echange de parcelles place Allardi avec Habitat 06

Par délibération n° 2021 12 24 du 9 décembre 2021, il a été décidé de l’échange à l’euro symbolique de parcelles avec Habitat 06 sur la place Allardi afin de régulariser l’assiette d’implantation du futur bâtiment, réalisé par Habitat 06 et abritant un pôle médical et des logements. Considérant les nouvelles divisions cadastrales intervenues depuis, il sera proposé au conseil de redélibérer. La commune cédera à Habitat 06 les parcelles cadastrées section AR 154 et 157 d’une superficie de 1 m² chacune. En échange Habitat 06 cédera à la communes les parcelles cadastrées section AR 159 et 160 d’une superficie respective de 4 et 1 m². Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cet échange. Etant entendu que les frais d’arpentage et d’acte administratif seront supportés par Habitat 06.

Nous voterons pour, s'agissant d'un complément logique à l'aménagement.

• Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 et 2021

Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune sera présenté au conseil. Il a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune. Il portera sur les années 2020 et 2021. 

• Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public

Le contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine communale arrive à échéance le 14 mars 2023. Par délibération n° 2022 04 33 du 13 avril 2022, le conseil a décidé de renouveler la gestion de la piscine municipale par délégation de service public selon des modalités qui ont fait l’objet de la présentation d’un rapport et pour une durée de cinq ans à compter de la notification du contrat d'affermage au titulaire. Il sera proposé au conseil de modifier les caractéristiques de prestations qui seront soumises à l’appel à concurrence.

Oui sur le principe.  Quid du coût de l'énergie pour le preneur?

• Coût de l’énergie : adresse au Président de la République

Considérant les hausses des tarifs de l’énergie, conséquences en grande partie de l’ouverture au marché de biens essentiels comme l’électricité et le gaz, il sera proposé au conseil d’appeler le président de la République à :

• Sortir le gaz et l’électricité du marché et de fixer les prix en fonction de la réalité des coûts de production par EDF.
• Permettre aux collectivités de bénéficier du tarif réglementé pour ne plus être soumises au marché. - Bloquer le tarif réglementé de l’électricité et du gaz
• Reconnaitre l’électricité et le gaz comme des biens de première nécessité, et interdire les coupures.
• Mettre en place un bouclier tarifaire pour les collectivités les plus pauvres, elles aussi victimes, comme les citoyens, d’une certaine précarité énergétique.

Nous demanderons le rajout d'éléments complémentaires constructifs.

Oui sur le principe.

Ø Information sur les décisions municipales

Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 22 juin 2022.