Conseil Municipal du 15 novembre; un quotidien qui a de l'importance!

Il n'y a pas de petit ou de grand Conseil Municipal. Tout ce qui touche à la vie des Contoise et des Contois est important pour la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier.

Comme le fait la Liste constructive d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par votre Conseiller Municipal Christophe CERAGIOLI depuis trois mandats, sans anathème, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal du mercredi 15/11 à 18h30 en Mairie (haut village) avec le détail ce que nous voterons.

Nous sommes à l'écoute de vos remarques avant le Conseil. Venez nombreux.

1 Adoption du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022;

Le projet de procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 du conseil municipal sera soumis à l’approbation du conseil.

En l'état celui-ci est fidèle dans ses grandes lignes . Nous voterons pour.

2  Restructuration de la place Ollivier et de ses abords :

Demande de subvention au titre du FEDER volet rural La commune vient d’être informée par la Région SUD qu’elle faisait partie des neufs collectivités des Alpes-Maritimes éligibles au Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) volet rural au titre de projets d’aménagement des cœurs de village, avec des taux de subventions pouvant aller de 40 à 60 % du coût, pour des projets d’un coût minimum de 300.000 euros.

Deux périodes de dépôt des dossiers sont possibles soit début décembre 2022, soit mars 2023. Il sera proposé au conseil un projet d’aménagement portant sur la placette et les deux locaux d’activités de la rue Anfosso qui viennent d’être achetés par la commune ainsi que sur la liaison entre les places Allardi et Ollivier et sur des aménagements de la place Ollivier facilitant l’organisation des marchés de producteurs.

Depuis les trois mandats ou je suis élu je demande la mobilisation de fonds Européens... Je suis enfin entendu! Nous voterons pour.

3  Contrat de Mixité Sociale : La commune est soumise à l’application de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, fixant le taux de Logements Locatifs Sociaux devant exister sur la commune.

La loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 dite « 3DS » et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale vient modifier le mécanisme de rattrapage du déficit de production de ces logements.

Par ailleurs le Contrat de Mixité Sociale outil contractuel visant à faciliter le comblement du déficit entre l’offre et la demande de logement locatif social dans les communes déficitaires est remanié et devient un contrat d’engagements et de moyens listant les actions en faveur du logement social.

La commune avait déjà passé un contrat de mixité sociale avec l’Etat en 2016 avec le souci d’effectuer un rattrapage du déficit de logements locatifs sociaux dans le cadre d’un développement mesuré de la commune. Dans le même esprit, il sera proposé au conseil de conclure, avec l’Etat et la communauté de communes du pays des Paillons, un nouveau contrat de mixité sociale, tel que prévu par les dispositions de la loi dite 3DS. Il aura pour objet de préciser les engagements de la commune vis-à-vis des objectifs de production sur les périodes triennales à venir, ainsi que les moyens mis en œuvre pour y parvenir, en collaboration avec les services de l’État.

Dans notre cas une contractualisation est nécessaire. Nous ne pouvons continuer à admettre que les logement que nous réhabilitons et que nous gérons "en direct" ne soient pas quantifiés dans l'atteinte de nos objectifs. Nous voterons pour.

4 Echange de parcelles place Allardi avec Habitat 06:  Par délibération n° 2021 12 24 du 9 décembre 2021, il a été décidé de l’échange à l’euro symbolique de parcelles avec Habitat 06 sur la place Allardi afin de régulariser l’assiette d’implantation du futur bâtiment, réalisé par Habitat 06 et abritant un pôle médical et des logements. Considérant les nouvelles divisions cadastrales intervenues depuis, il sera proposé au conseil de redélibérer. La commune cédera à Habitat 06 les parcelles cadastrées section AR 154 et 157 d’une superficie de 1 m² chacune. En échange Habitat 06 cédera à la commune les parcelles cadastrées section AR 159 et 160 d’une superficie respective de 4 et 1 m². L’avis des domaines intervenu le 04/10/2022 fixe la valeur vénale des parcelles communales à un total de 830 euros, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Il sera également proposé au conseil de consentir cet échange à titre gratuit. Enfin, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cet échange. Etant entendu que les frais d’arpentage et d’acte administratif seront supportés par Habitat 06.

Il s'agît là d'une rectification destinée à finaliser un compromis gagnant / gagnant. Nous voterons donc pour.

5 Cession de la parcelle cadastrée section BR n° 142 sise rue Laurent Giubergia:  M. et Mme Denis Beil, résidant rue Laurent Giubergia à la Vernéa ont sollicité l’acquisition de la parcelle communale cadastrée section BR n° 142 d’une superficie de 272 m² riveraine de leur propriété. L’avis des domaines du 20 juin 2022 fixe la valeur vénale de ce terrain à 26.000 euros. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande en décidant d’une cession au prix de 6.000 euros compte-tenu de la forte déclivité des ¾ du terrain. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.

Permettre de rendre possible la résolution de problématiques liées à l'intérêt général est une bonne chose. Permettre aussi la résolution de problématiques privées de Contois est aussi dans nos mission! Nous voterons donc pour.

6 Information sur les décisions municipales: Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 28 septembre 2022. (pour info; pas de vote).

Vous le voyez, notre groupe comme à son habitude se prononce pour le bons-sens au service des Contoises et des Contois (ce qui comprend aussi nos trois hameaux!).

Nous sommes ouverts aux échanges dans "l'Intérêt général". Rejoignez-nous liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI contes.avenir@gmail.com