Conseil municipal du 8 mars 2023 un ordre du jour complet.
Déplacé au 8 en raison de la grève du 7 mars le Conseil Municipal se tiendra à 18H30.
Il n'y a pas de petit ou de grand Conseil Municipal. Tout ce qui touche à la vie des Contoise et des Contois est important pour la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier.
Comme le fait la Liste constructive d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par votre Conseiller Municipal Christophe CERAGIOLI depuis trois mandats, sans anathème, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal de mercredi en Mairie (haut village) avec le détail ce que nous voterons.
Nous sommes à l'écoute de vos remarques avant le Conseil. Venez nombreux.
1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023
Le projet de procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023, dont l'ensemble des éléments vous a que vous sera soumis à l’approbation du conseil.
2/ Séisme en Turquie et en Syrie:
Deux séismes de magnitude supérieure à 7 ont touché la Turquie et la Syrie le 6 février 2023 occasionnant des destructions considérables et un nombre de morts actuellement estimé à plus de 50.000 personnes. Des centaines de milliers de personnes ont été blessées ou se retrouve sans hébergement. Des millions de personnes ont été impactées pas ces séismes et sont aujourd’hui confrontées à des problèmes de santé ou d’accès à l’énergie. Afin de permettre aux organismes humanitaires de mener à bien leurs missions de secours et d’aide dans la durée aux populations sinistrées de ces deux pays, il sera proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention au Secours Populaire Français d’un montant de 2.000 euros et d’inscrire cette somme au budget 2023.
Je voterai pour, les situations humaines vont au delà des problèmatiques politiques.
Dans notre département, ce n'est pas de savoir s'il y aura des secousses mais quand.... tous les détails sur;
Info séisme au jour le jour - Azurseisme
3/ Motions
• Collège des vallées du Paillon – Roger Carlès
Lors de la séance du 6 février du conseil d’administration du collège des vallées du Paillon, une motion présentée par les représentant-e-s élu-e-s des personnels d’enseignement, des parents d’élèves, des représentants de la commune de Contes et de la communauté de communes du pays des Paillons a été approuvée.
Elle fait suite à la décision du ministre de supprimer l’enseignement de la technologie en classe de sixième à la rentrée 2023: une attaque de plus sur l'industrie en l'attaquant par sa base; l'enseignement.
Outre que cette décision ne s’appuie sur aucun texte officiel, elle prive les élèves de la possibilité de poursuivre leur découverte dès leur entrée au collège de la technologie qui concourt à la compréhension du monde qui les entoure, à une culture commune ancrée dans les sciences et techniques, à interroger la rationalité technique des systèmes de nos sociétés modernes.
Face à cette situation le conseil d’administration exige, pour enrayer les inégalités et les difficultés scolaires prégnantes des élèves à leur arrivée au collège, des effectifs raisonnables dans les classes et des moyens en heures postes supplémentaires afin d’ organiser le travail en groupes à effectifs réduits dans les classes (dédoublements), et assurer ainsi une véritable remédiation en mathématiques et en français tout en maintenant les enseignements disciplinaires existants sur le niveau 6e.
Il sera proposé au conseil d’adopter une motion reprenant ces exigences et sollicitant également du Département la construction d’un nouveau collège sur le territoire des Paillons. Assurer à tous les niveaux d’éducation une véritable continuité dans la qualité de l’accueil des élèves est une absolue nécessité pour créer les conditions de leur réussite.
Il n'échappera à personne que le collège Roger Carlés de Contes, avec 777 élèves et 30 divisions, a un effectif trop élevé pour permettre les meilleures conditions d’enseignement. Cette demande de construction est unanimement partagée par les communes membres de la communauté de communes du pays des Paillons, et devrait, en toute logique, se situer sur la commune de Drap où la population est en forte croissance.
• Lycée René Goscinny de Drap
Lors des séances des 2 et 9 février du conseil d’administration du lycée René Goscinny de Drap, une motion présentée par les représentant-e-s élu-e-s des personnels d’enseignement dénonçant la baisse de la Dotation Globale Horaire pour la rentrée prochaine a été approuvée. Avec des effectifs en hausse de 24 élèves, en pré-bac pour la rentrée prochaine la dotation globale horaire allouée par le rectorat est contre toute logique en diminution. Il y aura 18 heures de moins alors même que l’indispensable ouverture d’une division supplémentaire en 1ère générale nécessitera au minimum 36 heures !
En 2 ans, l’établissement a perdu 50 heures et se voit cette année contraint de supprimer un poste en mathématiques. Cette réduction des moyens se traduira forcément par une forte dégradation des conditions d’apprentissage. Par ailleurs, face au développement des communes dont proviennent les élèves du lycée et de l’augmentation de leurs populations, il devient urgent de prévoir un agrandissement de l’établissement qui depuis la transformation du BTS en DNMADE accueille ses étudiants en post-bac dans des salles provisoires constituées de containers préfabriqués. Il sera ainsi proposé au conseil :
- d’approuver une motion en soutien de celle adoptée par le Conseil d’Administration du lycée dénonçant une situation qui contribue à dégrader les conditions d’enseignement.
- d’apporter un soutien aux actions que les parents d’élèves et les enseignants seraient amenés à conduire pour obtenir les moyens nécessaires pour la réussite des élèves.
- de demander au rectorat de revoir à la hausse la dotation globale horaire pour la rentrée prochaine afin de répondre aux besoins de fonctionnement d’une structure pédagogique adaptée aux effectifs.
- de demander à la Région que soit étudié et mis en œuvre, dans les plus brefs délais, un projet d’agrandissement prenant en compte l’augmentation de la population des communes dont proviennent les élèves du lycée et permettant d’améliorer l’accueil et les emplois du temps des élèves en pré-bac et d’accueillir les étudiants en post-bac dans de véritables salles de classes.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier s'est suffisamment battue pour la réussite de ce lycée et de ce collège et nous continuerons!
Il sera proposé au conseil d'adopter le compte de gestion 2022 établi par le receveur municipal. La synthèse de ce compte est jointe à la présente note. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes du budget principal et des budgets annexes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
En l'état actuel des choses, La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
Le compte administratif 2022 sera soumis au vote du conseil. Une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sera présentée au conseil. Les décisions prises feront l’objet de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement qui peut être, ainsi, utilisé dès le budget primitif 2023.
En l'état actuel des choses, La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera après avoir entendu la présentation.
Conformément à la législation en vigueur, le maire présentera aux membres du conseil les orientations budgétaires pour l’exercice 2023, avant le vote du budget primitif. Ces orientations sont établies, en partie, à partir des priorités du projet municipal 2020-2026 de la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier.
Sur le plan des ressources financières, dans un contexte marqué par la suppression de la taxe d'habitation, la politique d'austérité du gouvernement qui se traduit par une forte diminution des dotations aux communes et le transfert à celles-ci de nombreuses responsabilités sans les accompagner des financements correspondants, il sera proposé de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en revalorisant les rémunérations du personnel et de poursuivre une politique d'investissement dynamique porteuse d'amélioration des services aux contois, d'activités pour les entreprises et de soutien à l'emploi local.
En matière de ressources financières, le débat portera sur :
- Les impôts locaux avec toujours l'objectif décliné de la majorité de les maintenir au-dessous de ceux des communes de la strate de Contes et celui affiché par l'opposition constructive de la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI de ne pas les augmenter!
- Les tarifs des prestations assurées par les services publics locaux.
- Les produits de la gestion du patrimoine local.
- Le niveau de mobilisation des aides aux investissements.
- L'appel éventuel à l'emprunt en fonction des besoins.
En matière d'investissements, ils porteront sur tous les domaines des activités communales. Ils contribueront notamment à :
- Maintenir l’intégrité forte de la commune tout en consolidant les actions de la Communauté de communes du pays des Paillons.
- Poursuivre la priorité donnée à l’école et à la jeunesse.
- Permettre l’accès à la culture et aux sports pour tous.
- Soutenir les services publics de proximité.
- Poursuivre une politique du logement à taille humaine.
- Poursuivre les aménagements afin d’améliorer les conditions de vie des contois.
- Développer des projets s’inscrivant dans nos objectifs de développement durable.
En l'état actuel des choses, La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier, opposée à l'augmentation des impôts, votera après avoir débattu la présentation.
- Optimisation de la gestion de la ressource en eau sur le territoire communal : demande de subventions au Département au titre du Green Deal
La commune est engagée dans une démarche de préservation des ressources en eau et d’amélioration de la gestion de ces ressources. Ainsi, des solutions ont été recherchées pour permettre de réduire les apports en eau lors des processus d’arrosages et améliorer le système de télégestion du réseau d’eau potable. Il sera ainsi proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux d’un montant prévisionnel d’environ 53.000,00 € HT et afin d'en permettre la réalisation de solliciter le concours financier du Département au titre du Green Deal à hauteur de 80 % du coût des travaux.
Notre liste demandera mais proposera aussi des solutions pour favoriser l'entretien et la construction de bassins. Une analyse vers les permis de construire sera aussi proposée afin d'augmenter l'efficience de l'habitat et des locaux industriels et commerciaux.
8/ Développement numérique des écoles : demande de subvention au Département au titre du Smart Deal
La commune est engagée dans une démarche d’amélioration de l’accès au numérique dans ses écoles. A ce titre, une opération d’acquisition de matériel informatique pour les classes élémentaires ainsi que le câblage de l’école élémentaire Ricolfi pour l’accès à la fibre sont envisagés. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme d’un montant prévisionnel d’environ 48.000,00 € HT et afin d'en permettre la réalisation de solliciter le concours financier du Département au titre du Smart Deal à hauteur de 60 % du coût de l’opération.
9/ Ludothèque de Contes : demande à la Caisse d’Allocation Familiale d’une aide à l’accompagnement au titre du Fonds « Publics et Territoires »
La médiathèque de la commune installée au cœur de la commune a vocation, via ses activités, à alimenter et enrichir la connaissance, les échanges, les réflexions et débats. Ouverte à tous, elle s’efforce d’offrir toutes les possibilités de réflexion, de questionnement, de recherche, de connaissance, de découvertes diverses aussi bien littéraires, artistiques que scientifiques.
La médiathèque est également dotée d’une ludothèque disposant de 180 jeux et fonctionnant toute la semaine grâce à 4,5 agents, soit 1,22 équivalent temps complet et 1895 heures annuelles entre le temps de préparation et d’organisation ainsi que le nombre d’heures d’ouverture. Elle s’adresse à un public de 1.070 enfants âgés de 0 à 18 ans dont 480 de 3 à 11 ans. Elle propose ses actions sur le temps péri et extra-scolaire.
Jusqu’à présent cette ludothèque bénéficiait d’une subvention de la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ) porté par la communauté de communes du pays des Paillons. Celui-ci est arrivé à échéance et sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le financement des ludothèques passe lui progressivement des CEJ aux fonds "publics et territoires" (FPT) et doit être dorénavant sollicité par la commune. La participation de la CAF sera ainsi versée directement à la commune et non plus à la communauté de communes du pays des Paillons.
Considérant que la communauté de communes du pays des Paillons a passé une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF,
Considérant les caractéristiques de fonctionnement de la ludothèque de la médiathèque de Contes précédemment exposées,
il sera proposé au conseil de solliciter de la part de la CAF une aide à l’accompagnement au titre du Fonds « Publics et Territoires » d’un montant de 8.724 euros par an de 2023 à 2026.
S'agissant d'éducation, la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour .
Afin d’optimiser l’approvisionnement en énergie, il sera proposé au conseil de constituer un groupement de commandes avec la caisse des écoles de Contes pour une durée illimitée. Ce groupement aura pour avantage d’harmoniser les procédures mises en œuvre, de rendre plus attractifs les marchés de fourniture et d’acheminement d’énergies par la mutualisation des volumes en vue de favoriser la concurrence et de contribuer à la réalisation d’économies d’échelle. Il sera également proposé au conseil d’approuver le choix de la ville de Contes en qualité de coordonnateur et de pouvoir adjudicateur de la commission d’appel d’offres de ce groupement de commandes et de l’autoriser à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison. Enfin, il sera proposé d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente décision et à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement. La commune s’engagera à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont elle est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Devant les promesses de tous ces professionnels auto-proclamés, la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier ne soutiendra que l'Opérateur Historique EDF désormais propriété de TOUS les Français et s'opposera à son démantèlement programmé (cf nouvelle nationalisation)!
Il sera proposé au conseil la création d’un poste d’adjoint technique à compter du 1er avril 2023 afin de répondre aux besoins des services.
Nous voterons pour.
- Acquisitions des parcelles cadastrées section BH n° 206, 282, 284 et 286, 287, 288 sises lieu-dit « Lambert » à Sclos et demande de subvention au département
Par délibérations n° 2023 01 03 et 04 du 18 janvier 2023, la commune a décidé d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section BH n° 287 d’une superficie de 1.022 m² et au prix de 450.000 euros les parcelles cadastrées section BH n° 206, 284 et 286 soit un total de 3.042 m², sises lieu-dit « Lambert », chemin du Fontanil à Sclos et appartenant à l’hoirie Giauffret. Or, suite à une erreur matérielle, ces décisions ne mentionnent pas les parcelles BH n° 288 de 9 m2 et BH n° 282 de 1 m². Il sera proposé au conseil de rapporter les décisions du 18 janvier 2023 et de décider l’acquisition à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées section BH n° 287 et 288 d’une superficie totale de 1.031 m² et de décider de l’acquisition, au prix de 450.000 euros des parcelles cadastrées section BH n° 206, 282, 284 et 286 soit un total de 3.043 m². L’avis des domaines du 12 janvier 2023 fixe la valeur vénale de ce bien à 450.000,00 euros HT. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à ces acquisitions.
Afin de maintenir l’accès à la propriété de Mme Denise Rocher, riveraine de la parcelle cadastrée section BH n° 206, il sera aussi proposé d’autoriser le maire à créer une servitude de passage d’une emprise de 6 m² sur ladite parcelle au profit des parcelles cadastrées section BH n° 70 et 79, appartenant à Mme Denise Rocher. Enfin, pour permettre la réalisation de cette opération d’acquisition, il sera proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 40 % du montant de l’acquisition.
- Acquisition des parcelles cadastrées section BM n° 223 et 279 sises avenue Ludovic Gasiglia et demande de subvention au département
Un parking public est implanté sur la parcelle cadastrée section BM n° 224 sise avenue Ludovic Gasiglia à la Vernéa de Contes. Afin de l’agrandir, la commune envisage l’acquisition des parcelles limitrophes cadastrées section BM 223 et 279, appartenant à M. André Camous et d’une contenance respective de 688 et 484 m² soit un total de 1.172 m². L’avis des domaines intervenu le 16 décembre 2022 fixe la valeur vénale des parcelles cadastrées section BM n° 223, 272 et 279 d’une contenance totale de 2.566 m² à 160 € le m². Il sera proposé au conseil d’acquérir les parcelles 223 et 279 d’une contenance totale de 1.172 m² au prix de 190.000 €. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. Afin de permettre la réalisation de cette opération, il sera enfin proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 40 % du montant de l’acquisition.
Madame Angélique Dimey est propriétaire de la parcelle cadastrée BB n° 15, sise 90 chemin de la gendarmerie sur laquelle est implantée une conduite d’eau communale. Cette canalisation dessert également la propriété de la SA Integritas Viager cadastrée section BB n° 13. Afin de permettre aux services communaux toute intervention utile à l’entretien de ladite conduite, il sera proposé au conseil d’approuver la constitution d’une servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée section BB n° 15 au profit de la parcelle cadastrée section BB n° 13. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à la constitution de cette servitude. Le plan d’établissement de la servitude précisant sa localisation et sa superficie sera établi par un géomètre. S’agissant d’une canalisation publique, le plan ainsi que l’acte de servitude seront aux frais de la commune.
Nous voterons pour, ces projets allant dans le sens du développement de notre commune. IL est à noter qu'aucun des riverains ne nous a sollicité pour nous démonter une problématique particulière.
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 23 janvier 2023.
Nous attendons donc les éléments pour échanger, fidèles à nos engagements, de manière constructive dans l'intérêt de TOUS les Contois.