Conseil municipal de Contes, des enjeux d'avenir !

Publié le par CONTES AVENIR

Conseil municipal du 26 juin 2023 - 20h 30 en Mairie.

Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir avant le Conseil les positions que je tiendrai. Je vous propose de m'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention.

Je vous attends nombreux.

 

Ø 1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023

Le projet de procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil.

Pas d'objection de ma part; je voterai pour l'adoption.

 

Ø2/  Site Lafarge 

                     2-1 Avis relatif à la nature de la remise en état de la carrière de Contes – Pimian

La société Lafarge Ciments souhaite solliciter le préfet pour une demande de modification de certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 mars 2017 d’autorisation d’exploitation de la carrière de Contes Pimian qui précise notamment l’état final d’aménagement du site tel que le conseil municipal l’avait défini par délibération n° 2016 09 02 du 29 septembre 2016. Ces modifications consistent à définir les vocations potentielles de la carrière une fois réaménagée alors que l’exploitation de celle-ci est interrompue du fait de l’arrêt de la cimenterie. Lafarge Ciments propose de diviser la carrière en deux secteurs. L’un à vocation naturelle favorable à l’installation d’une flore et d’une faune spécifique et / ou dédié à un parc photovoltaïque. L’autre constituée d’une plateforme de deux niveaux d’une superficie d’environ 9 hectares, pour l’accueil d’activités telles que loisirs du type parcours de santé, promenade et randonnée, parc photovoltaïque …en accord avec les attentes futures de la collectivité et des enjeux sociaux, économiques et environnementaux du territoire. Il sera proposé au conseil de formuler un avis favorable avec la correction suivante :

Pour ma part je pense, et je ne suis pas le seul que cette ruée sur le photovoltaïque "chinois" (appelons un chat, un chat), soit une démarche raisonnable. Le but recherché est certes la production électrique et là pour le coup allons-y à fond mais elle ne doit pas être carbonée (Co2) et là l’électricité chinoise est produite majoritairement à partir du charbon.  Nous ne faisons que déplacer le problème, voir l'amplifier en terme de bilan carbone !

La solution serait plutôt d'aller sur du solaire thermodynamique à concentration qui coche toutes les bonnes cases et serait même exceptionnelle compte tenu de notre position, du contexte et de nos objectifs. Soyons un minimum ambitieux!

Il sera également proposé que l’arrêté préfectoral n’autorise pas de nouvelles extraction de matériaux. Convention de  gestion de matériaux avec la société Lafarge Granulats

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2017, la société Lafarge Ciments du groupe Holcim a été autorisée à réaménager sa carrière Pimian située sur le territoire de la commune de Contes avec les matériaux inertes en provenance de la région niçoise. Dans ce cadre, par délibération n° 2019 10 11 du 7 octobre 2019, le conseil a décidé de passer convention avec cette société pour lui permettre d’accueillir sans contrepartie financière un volume annuel de 2.000 m3 de déblais inertes issus des chantiers d’aménagement de l’espace public de la commune de Contes. Cette quantité annuelle étant modulable par période de trois ans.  A la suite de l’arrêt de la cimenterie de Contes en 2021, Lafarge Ciments a confié l’exploitation de la carrière à la société Lafarge Granulats, également membre du groupe Holcim. Il sera proposé de passer une nouvelle convention de gestion de matériaux avec la société Lafarge Granulats. Elle s’engagera à accueillir un maximum de 400 tonnes de matériaux inertes communaux et à fournir à la commune 1 000 tonnes de granulat, tous les ans en lien avec les chantiers communaux d’aménagement de l’espace public. Cette convention engagée sans contrepartie financière prend effet à compter du 1er juin 2023 pour une durée de trois ans. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.

Ce type d'échange gagnant / gagnant est une vieille pratique. Saviez vous que les Contois avaient avant une possibilité de récupérer gratuitement plusieurs centaines de kilos de chaux par an gratuitement pour compenser les nuisances ?

   2-2  Convention de contribution d’entretien de la voirie piétonne avec la société Lafarge Granulats

L’apport de matériaux inertes en provenance de la région niçoise par la société Lafarge-Holcim Ciments pour réaménager sa carrière Pimian de Contes a généré un trafic routier de poids lourds sur la RD 15 s’ajoutant à celui déjà existant lié à l’activité historique de l’usine.  Tous les Contois qui prennent la route ont pu s’apercevoir que le nombre de camion était sans commune mesure avec celui affiché.

Afin de participer aux coûts liés à l’entretien, l’aménagement et la sécurisation des cheminements piétons jouxtant les voies d’accès au site Lafarge, le conseil avait décidé, par délibération n° 2019 10 12 du 7 octobre 2019, de passer convention avec cette société afin de lui permettre de verser une contribution financière à la commune de Contes de 30.000 euros par an. A la suite de l’arrêt de la cimenterie de Contes en 2021, Lafarge Ciments a confié l’exploitation de la carrière à la société Lafarge Granulats, également membre du groupe Holcim. Il sera proposé au conseil de passer une nouvelle convention, dans les mêmes termes, avec la société Lafarge Granulats pour l’entretien de la voirie piétonne et d’autoriser le maire à signer ladite convention. Espérons que le flux de camions soit limité. Nous interviendrons en ces sens.

Les politiques et les industriels sont encore dans un schéma restreint poussés par les lobbys du photovoltaïque, il faut "payer pour voir", c'est le drame de notre pays.

Je voterai pour, sans enthousiasme démesuré.

 

Ø3/ Demandes de subventions
  • Equipement en panneaux photovoltaïques de bâtiments communaux : demande de subventions au titre de la DSIL 2023 et du CRET.

Par délibération n° 2023 01 01 du 18 janvier 2023, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur l’équipement en panneaux photovoltaïques de trois bâtiments communaux : le gymnase municipal, la maison pour tous et la maison de la jeunesse d’un montant prévisionnel de 341.900,00 € HT. Il a également décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2023), ou de tout autre dispositif de soutien proposé par l’Etat, et de la Région SUD au titre du CRET, chacun à hauteur de 30 % du coût des travaux, ainsi que celui du Département à hauteur de 30 % du montant non subventionné. La région SUD a émis un avis favorable mais a demandé à la commune de détailler la nature des travaux envisagés. Il sera proposé au conseil de délibérer en ce sens.

  • Développement numérique des écoles : demande de subvention au Département  Par délibération n° 2023 03 15 du 8 mars 2023, le conseil a approuvé le programme portant sur l’acquisition de matériel informatique pour les écoles et la mise en place d’un câblage dans l’école élémentaire Ricolfi pour l’accès à la fibre, d’un montant prévisionnel de 53.000,00 € HT. Afin d’en permettre la réalisation, il a également été décidé de solliciter le concours financier du Département au titre du Smart Deal à hauteur de 60 % du montant de l’opération. En raison d’un trop grand nombre de demandes, le Département a informé la commune que la demande de subvention n’avait pas reçu d’avis favorable dans le cadre du programme Smart Deal. Il sera proposé au conseil de solliciter à nouveau le Département dans les mêmes conditions mais au titre de l’aide aux collectivités.
  • Voirie communale  o Dotation cantonale de l’exercice 2023

Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter l’attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2023, dont le montant est de 113.000,00 euros. Ces crédits permettront d’effectuer des travaux de chaussée d’un montant de 150.000,00 euros HT portant sur la réfection des chemins de Cipières et de la Gréo ainsi que sur l’aménagement de la traversée de l’agglomération de la Vernéa sur la RD 115. o Demande de subvention au titre des amendes de police

Le département dispose d’une enveloppe de crédits attribués au titre de la répartition des amendes de police, dotation qu’il affecte aux communes de moins de 10 000 habitants pour la mise en œuvre de travaux répondant aux prescriptions des articles R 2334 – 11 et 12. Dans ce cadre, il sera proposé de déposer auprès du conseil départemental une demande de subvention, pour l’aménagement du débouché du chemin de Leuze sur la RD 115, à hauteur de 30% du coût des travaux d'un montant de 100 000,00 euros HT. 

Je voterai pour, les solutions sont adaptés aux problèmes rencontrés.

 

Ø 4/ Recensement de la population 2024

2024 sera l’année du recensement pour la population Contoise. Il se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Afin d’assurer la bonne marche de ladite campagne et compte tenu de l'importance de la population de la commune, il sera proposé au conseil que la commune dispose de deux coordonnateurs communaux qui seront chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Conformément à l’article 22 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, le maire procédera à leur désignation. Les intéressés selon leur statut pourront bénéficier d’une décharge partielle de leurs activités, de récupération du temps supplémentaire effectué, d’IHTS ou autre indemnité du régime indemnitaire ou encore de remboursement de frais de missions. La mission des coordonnateurs s’exercera essentiellement de début novembre 2023 jusqu’à la fin de la collecte soit fin février 2024. 

 Une démarche importante qui nous permets de connaitre plus précisément l’accroissement de notre population, je suis pour.

Ø 5/ Service public de l’eau : approbation du rapport annuel 2022

Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2022 du service public de l’eau. Le rapport est annexé à la présente note.

 Le rapport est fait sérieusement. Je rappellerai qu'outre le forfait de 12M3 gratuit déjà accordé, ceux qui sont victimes de fuites en amont de leur réseau doivent bénéficier d'un boni complémentaire.

Ce qui sont mal alimenté doivent être priorisé.

Je voterai pour

Ø 6/ Délégation de service public pour la piscine communale : approbation du rapport annuel 2022 du concessionnaire

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire d'une délégation de service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé au conseil d'approuver le rapport pour la saison 2022.

 Les conclusions sont positives, je voterai pour.

Ø7/ Intercommunalité
  • 7-1 Convention de prestations de services entre la commune et la communauté de communes du pays des Paillons

Par délibération n° 2018 12 14 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer une convention de prestations de services entre la commune et la communauté de communes du pays des Paillons (CCPP) pour les animations multimédia, médiathèque et ludothèque. Jusqu’à présent la CCPP percevait pour les animations ludothèque, une subvention de la CAF dans le cadre de son contrat enfance jeunesse (CEJ). Ce contrat est arrivé à échéance et sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). Le financement des ludothèques passe lui progressivement des CEJ aux fonds "publics et territoires"

(FPT) et est dorénavant sollicité par la commune pour les années 2023 à 2026. La participation de la CAF sera ainsi versée directement à la commune et non plus à la communauté de communes du pays des Paillons. En conséquence, le montant versé par la CCPP à la commune dans le cadre de la prestation de service sera diminué du montant de la subvention versée à la commune par la CAF. Il sera proposé au conseil d'autoriser le maire à signer la nouvelle convention de prestations de services entre la commune et la CCPP prévoyant ces dispositions.

 Je fais toute confiance au "nouveau" Président de la CCPP, M. Cyril PIAZZA, je voterai pour.

  • 7-2 Installation de bornes de recharges électriques : convention avec Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG)

Pour rappel, la Communauté de communes du pays des Paillons (CCPP) a lancé pour son compte et celui des communes du pays des Paillons un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour confier à une entreprise spécialisée le déploiement sur l’ensemble du territoire d’un réseau de bornes de recharges électriques, et d’en assurer leur gestion. Les emplacements pour ces bornes seront mis à sa disposition via une convention d’autorisation d’occupation du domaine public. A l’issue de l’AMI, la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) est au final la seule société candidate qui est allé jusqu’au bout du processus. Le bureau de la CCPP a émis un avis favorable au choix de cette entreprise. Il sera donc proposé au conseil d’adopter la convention d’autorisation d’occupation du domaine public avec la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) pour les emplacements concernant la commune. Cette convention est conclue pour une durée de vingt ans à compter de sa date de signature. La redevance due en contrepartie de l’occupation des emplacements sera composée d’une part fixe annuelle d’un montant égal à 50 € HT par point de charge ainsi que d’une part variable d'un montant égal à 2% du chiffre d’affaires dégagé par la SMEG. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention. Il est précisé que la CCPP ainsi que les communes concernées devront de même adopter le même type de convention d’autorisation pour leurs propres emplacements.

Je demanderai une précision par rapport à la mutualisation du réseau.

A priori, je voterai pour.

  • 7-3 Cession foncière et volumétrique du théâtre de l’Hélice à la Communauté de communes du Pays des Paillons

Le théâtre de l’Hélice est implanté sur les parcelles anciennement cadastrées section AS n°32-33-34177-179-181 appartenant à la commune de Contes ainsi que sur l’ancienne parcelle AS n°168 appartenant à la Communauté de Communes du Pays des Paillons. Considérant la complexité du site, une volumétrie a été mise en place afin de permettre la répartition de la propriété de chacun des volumes créés. Les nouvelles parcelles représentant la périmétrie du site portent ainsi les références cadastrales suivantes : Section AS n°200-202-204-206-208-210-214 conformément aux documents d’arpentage. Concernant la division volumétrique, les cinq volumes suivants ont été créés :

  • Volume 1 : Bâtiment Théâtre de l’Hélice
  • Volume 2 : Plan d’eau
  • Volume 3 : Tréfonds et vide d’air sous l’auvent
  • Volume 4 : Tréfond et vide d’air sous passerelle
  • Volume 5 : Vide d’air et dessus de l’auvent 

Les volumes du site sont superposés et imbriqués. Aussi chaque volume jouit et supporte les servitudes nécessaires au fonctionnement de l’ensemble (servitudes d’appui, d’accrochage et d’ancrage, de vues, de prospects et de surplombs, de passage, servitudes relatives aux réseaux de canalisations et gaines, d’écoulement des eaux pluviales et de sécurité incendie). Il sera proposé au conseil de céder le volume 1 du Théâtre de l’Hélice à la Communauté de communes du Pays des Paillons à l’euro symbolique tel que défini par les travaux du géomètre expert. L’avis des domaines du 26 avril 2023 fixe la valeur vénale de ce bien à 105 000 € HT. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités et à signer tous documents nécessaires à cette cession.

Une demande sera faite pour une exemption pour la Mairie de Contes pour la servitude aérienne.

JE voterai pour. Cette entité est liée à la CCPP.

7-4 Dissolution du syndicat intercommunal de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon (SITV) : répartition de l'actif immobilisé et du passif entre les communes membres 

Par arrêté du 27 décembre 2011, le Préfet a établi le schéma départemental de coopération intercommunale qui prescrit notamment la dissolution du syndicat intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon (SITV). Par arrêté du 22 avril 2013, il a mis fin à l'exercice des compétences de ce syndicat. Par délibérations n° 2012 11 04 du 15 novembre 2012, n° 2013 09 17 du 17 septembre 2013 et n ° 2017 07 14 du 19 juillet 2017, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la dissolution de ce syndicat et a demandé que la ventilation de l’actif et du passif du syndicat entre les communes membres soit effectuée selon le même mode de calcul que l’appel des cotisations, soit 19,53 % pour la commune de Contes, sur la base du recensement de la population 2010. Pour permettre à la Préfecture d'établir l'arrêté de dissolution du SITV et conformément à la demande du comptable public, il sera proposé au conseil d'accepter dans sa globalité, la répartition de l'actif et du passif sur la base de la dernière balance arrêtée au 31 décembre 2022 et qui fait état de l'actif et du passif à répartir entre les communes membres selon la clé de répartition. Pour la commune de Contes, cela se traduira par l'intégration des résultats dans le budget principal à savoir une augmentation du résultat d'investissement à hauteur de 631,04 € et une augmentation du résultat de fonctionnement à hauteur de 1 387,98 €. Ces opérations seront passées à réception de l'arrêté préfectoral de dissolution du SITV. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, ainsi qu'à signer tous les actes ou documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi va l'histoire de la télévision... Je voterai pour.

 

Ø 8/ Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la commune sera présenté au conseil. Il a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune. Il portera sur l’année 2022. 

 

Ø 9/ Demande de modification de la carte scolaire du collège des vallées du Paillon – Roger Carlès

Le collège des vallées du Paillon – Roger Carlès est en sur effectif constant depuis plusieurs années. Il accueille aujourd’hui prés de 800 élèves pour une capacité maximale de 700. Considérant l’évolution de la population dans la vallée, ces effectifs continueront à augmenter au cours des prochaines années. Aussi, afin de garantir aux élèves comme aux enseignants des conditions satisfaisantes pour les apprentissages, il sera proposé au conseil de demander au département la modification de la carte scolaire du collège à compter de la rentrée de septembre 2023 par le retrait des communes de Drap et Châteauneuf-Villevieille de la sectorisation du collège. Etant précisé que cette mesure dans un souci de continuité scolaire des élèves n’est demandée que pour les nouveaux arrivants au collège soit essentiellement les élèves de 6ème. Les élèves des deux communes précitées pourront être scolarisés sur d’autres collèges à proximité de leur territoire. Il sera également proposé au conseil de renouveler la demande faite au département par délibération n° 2023 08 02 du 8 mars 2023, de lancer les études pour la construction d’un nouveau collège dans les Paillons.

 La proposition étant équilibrée et juste, nous voterons pour.

Ø Information sur les décisions municipales

Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 12 avril 2023.

Pas de vote

Publié dans Conseil Municipal

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