Conseil Municipal du 11 septembre, c'est la rentrée !
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le :
mercredi 11 septembre 2024 à 18 heures 30 en mairie,
Ø Adoption des procès-verbaux des séances des 6 mars, 15 avril et 3 juillet 2024
Les projets de procès-verbaux des séances des 6 mars, 15 avril et 3 juillet 2024, joints à la présente note, seront soumis à l’approbation du conseil.
Après consultations, nous voterons pour; ils correspondent globalement à ce qui a été dit.
La rentrée scolaire 2024 s’est déroulée dans de bonnes conditions. Une information relative aux effectifs scolaires des écoles de la commune, du collège et du lycée, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires de la commune, sera donnée au conseil.
Pour notre part la liste d'union et de Rassemblement de l'Olivier est satisfaite que les mobilisations auxquelles nous avons participé aient connues une suite favorable.
Un point d’information sera fait au conseil sur l’état d’avancement du projet concernant le devenir du site Lafarge. Nous demanderons à ce que soient rendus publiques les coordonnées des entreprises sélectionnées pour la commercialisation.
Nous suivons le dossier de la lutte à sa résolution.
- Voirie communale : Dotation cantonale de l’exercice 2024
Par délibération n° 2024 04 03 du 15 avril 2024, il a été décidé d’approuver le programme de travaux portant sur l’aménagement du parc public des « Prés du Château » avec la création d’un jardin d’enfants et la réalisation d’un parcours de santé, d’un montant prévisionnel de 383.900,00 euros HT et de solliciter du Département, l’attribution de la subvention de 113.100 euros au titre de la dotation cantonale d’aménagement 2024 pour la réalisation de ce programme.
Il sera proposé au conseil de modifier le programme de travaux concerné par cette demande de subvention pour le faire porter sur la réfection totale du jardin d’enfants de la piscine, la réalisation d’un parcours de santé au « Prés du Château » ainsi que l’aménagement des espaces verts et du parking attenant côté chemin de Las Ayas pour un coût prévisionnel de 264 940 € HT. Il sera également proposé d’affecter l’attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2024, dont le montant est de 113.000,00 euros, pour la réalisation de ce projet, en lieu et place du projet décidé par délibération n° 2024 04 03 du 15 avril 2024.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour, c'est un "investissement" pour notre commune.
- Isolation thermique de la mairie
Dans un objectif de réduction des dépenses d’énergie et d’amélioration du confort thermique du bâtiment, la commune envisage de réaliser l’isolation thermique de la mairie principale, sise 19 rue du 8 mai 1945. Par délibération n° 2024 07 03 du 3 juillet 2024, il a été décidé de mener un diagnostic thermique de l’existant afin d’évaluer les économies d’énergie engendrées par l’Isolation Thermique par l’Extérieur et quantifier les potentielles économies d’énergie envisageables sur les autres postes de consommation. Au regard des résultats du diagnostic mené, il sera proposé au conseil d’approuver un programme de travaux sur l’isolation thermique de la mairie principale pour un montant prévisionnel de 330 000,50 € HT. Afin d’en faciliter la réalisation, il sera proposé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 50 % du coût des travaux ainsi que celui du Département des Alpes-Maritimes, à hauteur de 30 % du coût des travaux. Enfin, il sera proposé d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents en lien avec ces demandes de subvention.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour, l'énergie la moins chère, nous l'avons vu pendant la crise, c'est celle que l'on ne consomme pas.
- Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er novembre 2024 d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine et la suppression concomitante d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe. Il sera également proposé la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 20/35ème à compter du 1er octobre 2024. Ces propositions de suppression sont soumises à l’avis du Comité Social Technique du 10 septembre 2024.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour, sans les moyens humains, difficile d'avancer. C'est ce qui nous permet aussi d'être légitime dans nos exigences.
- Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Le décret n° 2024-614 su 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres crée une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Il sera proposé au conseil d’instaurer cette prime à compter du 1er novembre 2024. Elle sera composée d’une part fixe au taux de 6 % pour le cadre d’emplois des gardes champêtres qui sera versée mensuellement et d’une part variable dont le plafond est fixé à 5.000 € pour le cadre d’emplois des gardes champêtres. Cette part variable sera versée chaque année en novembre au regard de l’entretien professionnel de l’année N. Cette proposition d’instauration est soumise à l’avis du Comité Social Technique du 10 septembre 2024. Il sera également proposé au conseil d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI attend quelques informations complémentaires.
- Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service urbanisme, il sera proposé au conseil de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe non permanent à temps non complet à 12/35ème à compter du 16 septembre 2024 pour une durée d’une année et rémunéré au 5ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
- Recrutement d’un vacataire pour le service administratif
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le fonctionnement du service administratif, il sera proposé au conseil de créer un poste de vacataire pour une durée de 4 mois à compter du 2 septembre 2024 et qui sera rémunéré sur la base d’un taux horaire de 13,20 € brut. Il sera également proposé que les crédits correspondants soient inscrits au budget et d’autoriser le maire à signer tous les documents et actes afférents à cette décision.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
Considérant que la pose des clôtures peut avoir un impact significatif sur l’environnement urbain, le paysage et la cohérence architecturale de la commune,
Considérant qu’il convient d’encadrer la réalisation de ces travaux afin de préserver la qualité de vie et garantir une harmonisation avec les constructions existantes,
Il sera proposé au conseil, conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, une obligation préalable pour toute installation ou modification de clôture, quelle que soit la nature des matériaux utilisés.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour, C'est peu contraignant et cela évitera à certains de condamner des servitudes publiques au prétexte, dans le meilleurs des cas... qu'elles sont peu utilisées.
Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2023 du service public de l’eau. Le rapport est annexé à la présente note.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour après analyse des documents communiqués.
- Acquisition des parcelles cadastrées section G n° 295, 296, 297 et 303 sises lieudit Barban La SAFER a préempté la propriété des consorts FABRE Didier et Frédéric et ROUEZ Jean-Pierre composée des parcelles cadastrées section G n° 295, 296, 297 et 303, d’une surface totale de 5,017 m² et sises lieudit Barban. La SAFER a informé la commune du projet de vente de ces parcelles. Afin de permettre la préservation d’une zone boisée classée, il sera proposé au conseil l’acquisition de ces parcelles auprès de la SAFER, au prix de 2.000,00 € et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
- La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
- Acquisition des parcelles cadastrées section BK n° 46 à 49 sises lieudit Terra Communa Par délibération n° 2024 07 07 du 3 juillet 2024, il a été décidé d’acquérir, au prix de 10.000,00 €, auprès de la SAFER les parcelles cadastrées section BK n° 46 à 49, d’une surface totale de 10.457 m² et sises lieudit Terra Communa. Il sera proposé au conseil de modifier le prix d’acquisition de ces parcelles à 12 750,12 € afin d’intégrer les frais d’intervention SAFER et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. Il sera également proposé au conseil de rapporter la délibération n° 2024 07 07 du 3 juillet 2024.
- La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
- Cession des parcelles cadastrées section BA n° 233p-234-236p-243p et Section BS n° 243p sises allée Christian Mangiapan
Par délibération n° 2024 03 17 du 6 mars 2024, il a été décidé de céder, au prix de 288.050,00 euros, à la SCI Entrepôt Contois représentée par M. Grégory VIANDE-CUEVAS, les parcelles cadastrées section BA n° 233 et 234 d’une contenance totale de 895 m² et sises rue Christian Mangiapan.
Depuis cette SCI a exprimé la volonté d’acquérir un terrain supplémentaire. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande en cédant à la SCI Entrepôt Contois représentée par M. Grégory VIANDE-CUEVAS, les parcelles cadastrées section BA n° 233p-234-236p-243p et Section BS n° 243p d’une contenance de 2101 m² sises allée Christian Mangiapan, au prix de 306.050,00 €. Les travaux d’arpentage afférents sont intervenus. Les avis du domaine des 5 octobre 2023, 2 novembre 2023 et 19 juillet 2024 fixent la valeur vénal de ces terrains à 255 000 €, 8050 € et 19000 € assorties d’une marge d’appréciation de 10 %. Ils sont joints à la présente note. Il sera également proposé de rapporter la délibération n° 2024 03 17 du 2024 03 17 et d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires pour procéder à cette cession.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI réserve son vote.
- Engagement de la commune suite à la vente des biens Garnier à Monsieur Roffino
Par acte administratif de cession du 14 octobre 1988, suite à la délibération du 29 février 1988, Madame Fernande Garnier a cédé à la commune la parcelle anciennement cadastrée B n° 984, aujourd’hui cadastrée section A n° 166. Au 6°), page 2, dudit acte administratif, il est stipulé « Le cédant consent à donner le terrain, sous réserve qu’il obtienne un emplacement pour un véhicule sur le parking projeté, qu’il conserve la jouissance du terrain situé sous la dalle envisagée et qu’un escalier pour y accéder soit construit … ». Madame Fernande Garnier est décédée le 4 septembre 2023 et ses héritiers ont cédé ses biens cadastrés section AP n° 29 et AR n° 1 à Monsieur Roffino. A la demande de ce dernier, il sera proposé au conseil de confirmer à son profit les termes de l’acte du 14 octobre 1988 tels que précités. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires à cette décision.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
Par arrêté du 22 avril 2013, le préfet a mis fin, à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour la rediffusion de la télévision et des nouvelles technologies de la communication des communes de la vallée du Paillon.
Par délibération n°2023 06 14 du 26 juin 2023, il a été approuvé le principe et la clé de répartition de l’actif et du passif de ce Syndicat et accepté les montants revenant à la commune de Contes selon ce calcul, soit 631,04 € au titre de résultat d’investissement et 1 387,98 € au titre du résultat de fonctionnement.
Il sera proposé au conseil, sur demande de la direction des finances, d’acter la dissolution du budget de ce syndicat et d’affecter sur le budget de la commune, les résultats précités de fonctionnement au compte 002 et d’investissement au compte 001. Il sera également proposé d’intégrer ces résultats à la prochaine décision modificative du budget 2024 de la commune qui interviendra avant la fin de l’année 2024.
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI votera pour,
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP) a adressé à la commune les rapports 2022 et 2023 retraçant son activité accompagnés des comptes administratifs arrêtés. Ces rapports, joints en annexe avec les comptes administratifs, feront l’objet d’une communication lors de la séance du conseil municipal du 11 septembre
La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par M. Christophe CERAGIOLI réserve à cette heure, son vote tant la masse de document communiqué.
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 3 juillet 2024.
Nous verrons..