Conseil Municipal du 16 octobre biodiversifié !

Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, nous vous proposons de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.

Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com

Nous vous attendons nombreux le  :

Conseil municipal du mercredi 16 octobre 2024 

à 18h30 en Mairie.

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024
Le projet de procès-verbal de la séance du 11 septembre 2024, joint à la présente note, sera soumis à
l’approbation du conseil.

Nous voterons pour.

2/ Maison de la Biodiversité et du Développement Durable
Par délibération n° 2024 01 06 du 25 janvier 2024, il a été approuvé le projet de construction de la
Maison de la biodiversité et du développement durable pour un montant prévisionnel des travaux de
1.420.000,00 € HT. Tous les détails en cliquant ici.

Il sera proposé au conseil de porter le montant de cette opération à 1.800.000,00
€ HT! afin de tenir compter des frais d’honoraires et du coût de l’aménagement intérieur du bâtiment.
Afin de faciliter la réalisation de ce programme, il sera proposé au conseil de solliciter le concours
financier du Département à hauteur de 50% du montant de l’opération, soit 900.000,00 € HT.

La préservation de la biodiversité est un enjeux majeur.

Impossible de se prononcer en l'état actuel des choses. La situation dont la presse se fait écho sur les finances du Conseil Départemental fait qu'en l'absence de ce soutien précieux et essentiel, l'opération sera impossible pour la commune sans une nouvelle augmentation des impôts. 

Dans cette période complexe vous pouvez compter sur notre vigilance!

3/ Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a adopté son Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 2019 01 05 du 24 janvier
2019 et approuvé la modification simplifiée n° 1 par délibération n° 2021 02 15 du 16 février 2021. Par
délibération n° 2024 07 01 du 3 juillet 2024, il a été décidé d'engager une procédure de modification
simplifiée n° 2 du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-45 et suivants du code de
l’urbanisme.

Cette modification prévoit de :
- Inclure les parcelles cadastrées section AP n°278, 279 et 280 en zone UAb.
Ces parcelles sont déjà incluses dans la liste des emplacements réservés pour mixité sociale,
mais les ajouter à la zone UAb permet d’augmenter les droits à bâtir.
- Modifier les règles de hauteur des constructions en zone UAb dans le respect des typologies
bâties existantes du centre-ville contemporain comme indiqué ci-après :
o La hauteur absolue autorisée des constructions ne pourra excéder 12.50 mètres au
lieu de 12 mètres auparavant.
o La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 14,60 mètres.
- Dans le secteur UAb, les toitures terrasses qui sont actuellement interdites pourront être
autorisées à condition qu’elles soient plantées, gravillonnées ou dallées avec des matériaux
nobles, naturels ou artificiels.
Dans le cadre de ce projet de modification simplifiée, la commune a depuis saisi la Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) PACA afin de déterminer l’éligibilité
de cette modification à une évaluation environnementale. Par décision du 9 septembre 2024, la DREAL
a rendu un avis conforme précisant que la projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Contes ne
nécessite pas d’évaluation environnementale.
Considérant cet avis et conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et suivants du code de
l’urbanisme, il sera proposé au conseil de confirmer l’engagement de la modification du PLU communal
selon une procédure simplifiée. Le conseil sera ainsi amené à :
- Préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification ;

- Donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de
service concernant la modification du PLU ;
- Solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à
l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;
- Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget.

Cette demande reflète bien l'ambiance générale, une des traductions pourrait être "faites ce que je dis mais pas ce que je fais". Ces modifications de toitures sont légitimes. Comme celle de nos concitoyens.

Nous voterons pour et ne nous ne manquerons pas de le rappeler le moment venu.

4/ Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAER)
Conformément à l’article 15 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER
2023), la commune est amenée à identifier au plus tard le 30 octobre 2024 (il était temps) les zones dans lesquelles des projets d’énergies renouvelables pourraient être installés. Tous les types d’énergies renouvelables sont concernés (y compris les éoliennes...) . La délimitation de ces zones n’induit aucune obligation ou contrainte particulière et ne donnera aucun droit. Il sera proposé au conseil d’adopter les ZAER identifiées sur la commune.
Celles-ci concernent essentiellement la possibilité d’installation de panneaux photovoltaïques,
paraissant être la source d’énergie renouvelable la plus adaptée au territoire. Des périmètres ont ainsi
été définis autour de bâtiments d’intérêt général et collectif. Les zones industrielles de « La Roseyre
1 » et « La Roseyre 2 » sont également intégrées à ce périmètre au regard de la loi climat et résilience
du 1er janvier 2023. Enfin pour l’avenir, tout ou partie de la zone de la carrière Lafarge ainsi que la
future Z.A.E pourront accueillir ce type d’ouvrage. Les zones communales définies sont mises à
disposition du public à l’hôtel de ville depuis le 1 er octobre dernier.

A l'image d'ENSO, il ne s'agit pas que cela ouvre des Droits (même s'il est indiqué le contraire supra) à irriter le voisinage.

Nous voterons pour avec tout un tas de balises.

5/ Informations sur les décisions municipales :

Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du
conseil municipal du 11 septembre 2024.

Comme d'habitude ces informations (c'est louable qu'elles soient données) sont livrées oralement et peu exploitable.

Nous réclamons une trace écrite dans le dossier de séance.