Conseil municipal de Contes du 11 décembre 2024 :

Publié le 8 décembre 2024 par CONTES AVENIR

Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.

Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com

Nous vous attendons nombreux le :

11 décembre 2024

à 18H30

Ø Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024

Le projet de procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'un compte rendu relativement fidèle, votera pour.

Ø Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération n° 2024 07 01 du 3 juillet 2024, la commune a décidé d'engager, conformément aux dispositions des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme, une procédure de modification simplifiée n° 2 de son Plan Local d’Urbanisme, adopté par délibération n° 2019 01 05 du 24 janvier 2019. La modification envisagée du Plan Local d’Urbanisme prévoit de :

Inclure les parcelles cadastrées section AP n°278, 279 et 280 en zone UAb.

Ces parcelles sont déjà inclues dans la liste des emplacements réservés pour mixité sociale mais les ajouter à la zone UAb permet d’augmenter les droits à bâtir.

Modifier les règles de hauteur des constructions en zone UAb dans le respect des typologies bâties existantes du centre-ville contemporain comme indiqué ci-après :
- La hauteur absolue autorisée des constructions ne pourra excéder 12,50 mètres au lieu de 12 mètres auparavant.
- La hauteur frontale des constructions ne pourra excéder 14,60 mètres.
Dans le secteur UAb, les toitures terrasses qui sont actuellement interdites pourront être autorisées à condition qu’elles soient plantées, gravillonnées ou dallées avec des matériaux nobles, naturels ou artificiels.

Le projet de modification simplifiée n° 2 a été soumis aux personnes publiques associées et la mise à disposition du public des éléments du dossier de la modification simplifiée s’est déroulée pendant un mois du 7 novembre au 7 décembre 2024.

Par courrier du 10 octobre 2024, la DDTM 06 a émis un avis favorable assorti d’observations. Concernant l’observation n°1 précisant que l’avis tacite conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale doit figurer au dossier de mise à disposition du public, elle a été mise en œuvre. Il sera proposé au conseil d’émettre un avis favorable, pour l’intégration dans la modification du Plan Local d’Urbanisme, de certaines des autres observations formulées par la DDTM 06 et détaillées ci-après :

Observation n°2 : La notice de présentation en page 4 présente une contradiction entre la zone reclassée et les éléments de justification. Il y est indiqué, en effet, que la modification vise à faire évoluer le zonage de l’ERMS (Emplacement Réservé pour Mixité Sociale) n° 4 correspondant à un programme de 22 logements locatifs sociaux (LLS). Or sur le plan de zonage, l’emprise de la modification est plus large que l’ERMS, dont le potentiel identifié dans l’annexe 5B du PLU en vigueur est d’ailleurs de 6 LLS. Ce point doit donc être rectifié et clarifié afin de présenter de manière précise et claire l’emprise de la zone reclassée du PLU qui évolue, ainsi que la répartition spatiale des LLS envisagés.

Observation n°5 : La partie IV de la notice, qui présente les surfaces des deux zones du PLU qui évoluent, mérite d'être complétée avec un tableau récapitulatif avec l'ensemble des zones du PLU, afin de disposer d'une donnée à jour à l'échelle de la commune.

Observation n°6 : La partie V de la notice relative à la démonstration de la compatibilité du projet avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et les documents supra communaux mérite d'être plus explicite et argumentée.

Il sera également proposé au conseil d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'une problématique déjà en partie votée , votera pour.

Ø Isolation thermique de la mairie : demandes de subventions

Dans un objectif de réduction des dépenses d’énergie et d’amélioration du confort thermique du bâtiment, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur l’isolation thermique de la mairie principale, sise 19 rue du 8 mai 1945, pour un montant prévisionnel de 330 050,00 € HT. Il a également décidé de mener un diagnostic thermique de l’existant, d’un montant de 19.755,00 € HT, afin d’évaluer les économies d’énergie engendrées par l’Isolation Thermique par l’Extérieur et quantifier les potentielles économies d’énergie envisageables sur les autres postes de consommation. Enfin, pour faciliter la réalisation de ces opérations, le conseil avait décidé de solliciter les concours financiers :

Par délibération n° 2024 07 03 du 3 juillet 2024, concernant le diagnostic thermique, de la Région SUD au titre du volet « Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics / Maîtrise de l’énergie / Réhabilitation énergétique des logements » de l’opération « Nos territoires d’abord » qui fait l’objet d’une convention avec la Communauté de communes du pays des Paillons, ainsi que celui du Département des Alpes-Maritimes, chacun à hauteur de 30% du coût de l’étude.
Par délibération n° 2024 09 02 du 11/09/2024, concernant le programme de travaux, de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 50 % du coût des travaux ainsi que celui du Département des Alpes-Maritimes, à hauteur de 30 % du coût des travaux.

Pour permettre un meilleur suivi de ces opérations, il sera proposé au conseil de confirmer ces différentes décisions en une seule délibération.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'unu problématique de développement durable cohérente, votera pour.

Ø Décisions modificatives n°1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement

Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2024 afin d’ajuster ces budgets. Ces projets, examinés par la commission des finances du 2 décembre 2024, sont joints à la présente note.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'éléments vus en commission, votera pour.

Ø Délibérations financières

Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur :

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2025

Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 pour les budgets de la commune et des services publics de l’eau et de l’assainissement, dans les limites indiquées ci-après :

Budget	Chapitre	Désignation chapitre	Crédits ouverts en 2024 (BP + DM)	Limite des crédits avant vote BP 2025 (max 1/4)
Principal	20	Immobilisations incorporelles	60 920,44	15 230,11
	204	Subventions d'équipement versées	345 000,00	86 250,00
	21	Immobilisations corporelles	3 931 749,31	982 937,33
	23	Immobilisations en cours	3 472 778,31	868 194,58
Eau	20	Immobilisations incorporelles	1 500,00	375,00
Eau	21	Immobilisations corporelles	117 674,33	29 418,58
Assainissement	21	Immobilisations corporelles	1 309 188,42	327 297,11
Assainissement	23	Immobilisations en cours	2 600,00	650,00

Conventions de mises à disposition et de prestations de service avec la caisse des écoles : avenants n° 9 et 10

Par délibération n° 2018 12 10 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer des conventions de prestations de services et de mises à disposition de locaux et de matériel entre la commune et la caisse des écoles. Il sera proposé au conseil de passer des avenants à ces conventions afin d’actualiser, respectivement à 349.200 euros et à 589.700,00 euros, les montants versés pour l’année 2024 par la caisse des écoles à la commune.

Admission en non valeur pour les budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement

Il est rappelé que lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées.

Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge au compte 6541 des budgets de la commune, du service public de l’eau et du service public de l’assainissement. Les non-valeurs proposées par le comptable public pour l’exercice 2024 s’élèvent respectivement pour ces budgets à 14.562,75 €, 15.260,6 € et 3.020,86 €.

Il est proposé de supprimer de ces listes les créances pour lesquelles la collectivité pense pouvoir aboutir au recouvrement. La proposition d’admission en non-valeurs portera sur :

34 créances d’un montant total de 8.668,90 € pour le budget de la commune
240 créances d’un montant total de 7.997,92 € pour le budget du service public de l’eau
4 créances d’un montant total de 1.276,00 € pour le budget du service public de l’assainissement.

Ø Personnel

• Adhésion au contrat collectif de prévoyance proposé par le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement prévoit une participation employeur obligatoire pour les contrats risque prévoyance des agents à compter du 1er janvier 2025.

Le Centre De Gestion des Alpes-Maritimes (CDG 06) a mené des négociations avec les partenaires sociaux départementaux pour proposer un contrat collectif obligatoire de prévoyance à destination des employeurs publics du département. La commune a choisi de participer à cette négociation et dès lors peut choisir d’y adhérer.

Vu l’accord départemental du 12 septembre 2024,

Vu l’accord local et l’avis du Comité Social Technique du 14 novembre 2024,

Il sera proposé au conseil d’adhérer au contrat collectif obligatoire de prévoyance négocier par le CDG 06, avec date d’effet au 1^er janvier 2025, selon les modalités suivantes :

Participation employeur : o 75 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu, pour les revenus inférieurs ou égaux à 1.900 € brut.

o 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu, pour les revenus supérieurs à 1.900 € brut.

Niveau de couverture pour l’ensemble des agents, garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité : 90% des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI),
Agents contractuels : Ancienneté de 6 mois pour en bénéficier,
Les agents peuvent choisir des options facultatives qui resteront entièrement à leur charge.
- Mise en œuvre de la participation au risque santé via le dispositif de labellisation

Le Centre De Gestion des Alpes-Maritimes (CDG 06) a mené des négociations avec les partenaires sociaux départementaux pour proposer un contrat collectif de santé à adhésion facultative à destination des employeurs publics du département. La commune a choisi de participer à cette négociation et dès lors peut choisir d’y adhérer ou non. Au vu des conditions négociées par le CDG 06 la commune a fait le choix de ne pas adhérer au contrat collectif et d’opter pour la labellisation.

Il sera ainsi proposé au conseil d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la commune pour le risque santé, à compter du 1er janvier 2025, de fixer cette participation à 15 € mensuel par agent et d’inscrire au budget les crédits nécessaires. Ainsi, chaque agent sera libre de choisir son organisme mutualiste et le contrat de son choix.

- Modification du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1^er janvier 2025 d’un poste d’adjoint administratif et de deux postes d’adjoint technique à temps complet. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.

- Rapport Social Unique 2023

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social. Ce rapport doit être réalisé chaque année et permet de dresser un bilan des ressources humaines de la collectivité. Le RSU 2023 a été présenté au comité social technique (CST) du 14 novembre 2024. L’avis du CST accompagné des synthèses et focus (en pièces annexes) fera l’objet d’une information au conseil municipal.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'éléments administratifs "conformes" , votera pour.

Ø Politique communale du logement : réalisation de programmes locatifs sociaux

• Opération « Les Jardins d’Ollivier »

7 logements PLAI (4 T2 et 3 T3)
9 logements PLUS (6 T2 et 3 T3)

Il sera proposé au conseil d’attribuer le nom de « Les jardins d’Ollivier » à cette résidence.

Par ailleurs, dans le cadre du montage financier de cette opération et afin de faciliter la réalisation de ces logements sociaux, la commune de Contes, sollicitée par la SEM Habitat 06, avait également décidé d’allouer une contribution de 340.000,00 euros à cette dernière. Il sera proposé au conseil d’allouer une contribution complémentaire sur l’exercice 2024 d’un montant de 220.000 euros à la SEM Habitat 06 pour cette opération et de passer une convention avec cette dernière relative à cette opération, précisant notamment le montant total et les conditions d’attribution de l’aide financière pour la construction de ces logements sociaux. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant du partenaire Côte d'Azur Habitat, votera pour.

• Opération « Résidence Pencenat »

Dans le cadre de sa politique du logement, la commune envisage la réalisation d’un programme de logements sur les parcelles cadastrées section AP 278, 279 et 280, respectivement d’une superficie totale de 575 m² et situées en cœur de village sur le site de l’ex déchetterie, rue Marius Pencenat. Il sera proposé de donner Cet ensemble sera composé de 5 logements dont 3 T2 en locatifs sociaux et de 10 places de stationnement. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de logements sociaux, de faire appel à la SEM Habitat 06 pour le mener à bien et de lui donner le nom de « Résidence Pencenat ». La SEM Habitat 06 a estimé le coût prévisionnel de cette opération à 676.413,00 €. Afin de faciliter la réalisation de ces logements, il sera également proposé au conseil d’allouer une contribution de 120.000,00 euros à la SEM Habitat 06 sur l’exercice 2024 et de passer avec elle, une convention précisant le montant et les conditions d’attribution de cette aide financière. Enfin, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention. La cession des parcelles par la commune à la SEM Habitat 06 fera l’objet d’une délibération ultérieure, après avoir sollicité l’avis des domaines.

idem

Ø Attribution de noms de femmes à des voies et bâtiments de la commune

Considérant que de nombreuses voies et bâtiments de la commune portent des noms masculins, il est souhaitable d’attribuer des noms de femmes afin d’atténuer ce déséquilibre. Après avoir décidé par délibération n° 2024 01 01 du 25 janvier 2024 d’attribuer le nom de Françoise Lemaire à la médiathèque de Contes, il sera proposé au conseil d’attribuer les noms de femmes suivantes à des voies et bâtiments de la commune :

« Josette Riboldi » à la bibliothèque gérée par l’association Lou Peuy à Sclos de Contes
« Maryse Beccatini » à la nouvelle voie reliant la place Allardi à l’avenue Borriglione (nouveau tracé)
« Simone Veil » à la rue de la gendarmerie
« Anne Frank » à la montée des écoles
« Prés Rosa Parks » au prés actuellement dit prés Massa

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant de personnes de qualité, votera pour.

Ø Recensement et dénomination des voies communales

En application de l’article 169 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite loi 3DS et du décret d’application n°2023-767 du 11 août 2023, la commune a la pleine compétence en matière d’adresse et est en charge des dénominations des voies publiques et privées ouvertes à la circulation, lieux-dits et de leur numérotation.

Dans ce cadre, la commune a engagé un travail important de mise à jour de sa base adresse locale. La première étape consistant à établir la liste complète des noms des voies publiques et privées ouvertes à la circulation de la commune. Il sera proposé au conseil d’arrêter cette liste qui précise pour chacune des voies outre son appellation, sa localisation, sa longueur de voirie et ses points GPS de début et fin de voie. Etant précisé que pour la majeure partie d’entre elles, le nom répertorié entérine une situation déjà existante. Pour d’autres de légères modification sont intervenues afin de préciser ou d’harmoniser le nom de la voie. Enfin un certain nombre de voies ont fait l’objet soit d’une proposition d’appellation car elles ne disposaient pas d’un nom, soit d’un changement de nom. Il sera également proposé que la mise en œuvre sur le terrain et dans la Base Adresse Locale de ces nouvelles appellations s’établisse de façon progressive au cours de l’année 2025, afin notamment d’informer les administrés concernés par ces changements.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant de problématiques administratives, votera pour.

Ø Cinémomètre : convention de mise à disposition avec la gendarmerie

Afin de lutter contre l’insécurité routière, la commune a fait l’acquisition d’un cinémomètre (radar) d’une valeur de 5.388 euros. Il sera proposé au conseil de mettre cet appareil à disposition de la gendarmerie nationale, afin de permettre aux personnels de la brigade territoriale autonome de Contes de procéder à des contrôles de vitesse sur les voies de circulation de leur circonscription. Il sera également proposé au conseil de passer la convention afférente. La période de prêt court du 01/10/2024 au 01/10/2034. Le matériel est mis à disposition à titre gracieux et son entretien sera à la charge exclusive de la commune. La gendarmerie s’engageant à veiller à la garde et la bonne conservation du cinémomètre.

Ø Cession des parcelles cadastrées section AR n° 102 et 103 sises au centre de Contes

Par délibération n° 2023 12 14 du 12 décembre 2023, la commune a approuvé le programme de réalisation de logements locatifs sociaux, sur les parcelles communales cadastrées section AR n° 102 et 103, d’une superficie totale de 1.116 m², situées au centre de Contes, au pied du vieux village et d’en confier la réalisation à la SEM Habitat 06. Afin de permettre la réalisation de ce programme, il sera proposé au conseil de céder ces parcelles à Habitat 06 au prix de 605.000 €. L’avis des domaines du 7 mars 2024 fixe la valeur vénale de ce bien à 605.000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 %. Il est joint à la présente note. Il sera également proposé d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires pour procéder à cette cession.

Le groupe d'opposition constructive de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier , s'agissant d'un projet partagé, votera pour.