Conseil Municipal de Contes du 26/02/2025

Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.

Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com

Nous vous attendons nombreux le mercredi 26/02/2025 à 18h30

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024
Le projet de procès-verbal de la séance du 11 décembre 2024, joint à la présente note, sera soumis à
l’approbation du conseil.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI confirme ses Dires.

 Soutien à Mayotte : subvention au Secours Populaire Français
L’île de Mayotte a été dévastée le 14 décembre dernier par le passage du cyclone Chido. Des victimes
sont à déplorer et les dégâts sont d’une ampleur considérable. Sensible aux drames humains et aux
énormes besoins rencontrés en raison des dégâts matériels, il sera proposé au conseil d’apporter
soutien et solidarité au peuple de Mayotte par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d'un
montant de 3.000 euros au Secours Populaire Français, afin de l’aider à mener à bien l’ensemble de
ses missions d’aide et de soutien auprès des nombreuses familles victimes de cet événement
climatique exceptionnel.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

 Création d’un réseau d’eaux usées au chemin du Baudaric – 2ème tranche

• Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR
2025)
Par délibération n° 2024 01 04 du 25 janvier 2024, le conseil a décidé d’approuver le programme de
travaux portant sur la deuxième tranche de création du collecteur d’assainissement sur le chemin
communal du Baudaric, concernant la desserte du quartier du Castellar, pour un montant prévisionnel
des travaux de 567.000,00 euros HT. Il a également décidé, afin d’en faciliter la réalisation, de solliciter
le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2024)
et du Département, chacun à hauteur de 30 % du montant des travaux.
Ce programme n’ayant pas été retenu au titre de la DETR 2024, il sera proposé de le reconduire en
2025 et de solliciter, aux mêmes taux, les demandes de subventions au titre de la DETR 2025. Compte
tenu de l’évolution du prix des matériaux, il sera également proposé au conseil d’actualiser le montant
des travaux et d’autoriser le maire à solliciter lesdites subventions et à signer tous les documents
relatifs à ce dossier.

• Convention de servitude en tréfonds avec l’association syndicale des propriétaires du lotissement du Castellar
Il sera proposé au conseil d’approuver la convention de servitude en tréfonds relative à l’installation
du réseau d’assainissement avec l’association syndicale des propriétaires du lotissement du Castellar
et d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note.
 

 Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des
effectifs par la création au 1er février 2025 d’un poste de technicien principal de 2ème classe et d’un
poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. Il sera également proposé d’inscrire les crédits
correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette
décision.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité au sein du service urbanisme, il sera proposé au conseil de créer un poste
d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er février 2025 pour une durée d’un an et
rémunéré au 1er échelon du grade d’adjoint administratif. Il sera également proposé d’inscrire les
crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à
cette décision.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Recrutement de vacataires pour les Agences Postales Communales
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires lorsque
les trois conditions suivantes sont réunies : recrutement pour exécuter un acte déterminé,
recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
rémunération attachée à l’acte. Dans ce cadre, considérant qu’il est nécessaire de renforcer le
fonctionnement des Agences Postales Communales, il sera proposé au conseil de créer trois postes de
vacataires jusqu’au 31 décembre 2025 et qui seront rémunérés sur la base du SMIC horaire en vigueur.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

 Conventions
• Convention de cession d’étude avec la société Alandia pour le site Lafarge
La société ALANDIA, dans le cadre de son étude pour le projet d’acquisition du site Lafarge, avait
commandé auprès du prestataire ECO-MED un pré-diagnostic écologique référencé 2411-RP4773-
PRD-IMMO-BC-ENV-CONTES06-V2 du 13 novembre 2024.

Cette étude fait suite à un pré diagnostic établit le 13 novembre 2024 et complété en janvier 2025. Il sera proposé au conseil de passer une convention avec ALANDIA concernant la cession de cette étude dans sa version finale à la commune de Contes au prix de 22.956,00 €, sa réalisation complétée ne nécessitant qu’une visite du site en mars 2025. Cette convention prendra effet à sa date de signature. Le paiement interviendra en une fois à la signature du contrat de cession. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention, ci annexée, ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Convention de gestion de matériaux avec la société Lafarge Granulats

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2017, la société Lafarge Ciments du groupe Holcim a été autorisée à
réaménager sa carrière Pimian située sur le territoire de la commune de Contes avec les matériaux
inertes en provenance de la région niçoise. Dans ce cadre, par délibération n° 2019 10 11 du 7 octobre
2019, le conseil a décidé de passer convention avec cette société pour lui permettre d’accueillir sans
contrepartie financière un volume annuel de 2.000 m3 de déblais inertes issus des chantiers d’aménagement de l’espace public de la commune de Contes.

Cette quantité annuelle est modulable par période de trois ans. A la suite de l’arrêt de la cimenterie de Contes en 2021, Lafarge Ciments a confié l’exploitation de la carrière à la société Lafarge Granulats, également membre du groupe Holcim. Il sera proposé de passer une nouvelle convention de gestion de matériaux avec la société Lafarge Granulats. Elle s’engagera à accueillir annuellement un maximum de 400 tonnes de matériaux inertes communaux et à fournir à la commune 1 000 tonnes de granulats recyclés, en lien avec les chantiers communaux d’aménagement de l’espace public. Cette convention engagée sans
contrepartie financière prend effet à sa date de signature pour une durée d’un an. Il sera également
proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Convention d’occupation d’un équipement sportif communal :
Le Contes Cobras Baseball Softball Club occupe à titre gracieux l’équipement sportif communal,
composé d’un terrain et de structures type Algéco, sis allée Christian Mangiapan – 06390 Contes, pour
la pratique du Base-ball, du Soft-ball et du Cricket. Afin de régulariser cette situation, il sera proposé au conseil de passer avec ce club une convention d’occupation pour ledit équipement sportif. Cette
convention fixe les conditions d’utilisation et définit les responsabilités de chacune des parties. Il sera
également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

 Attribution du nom de Carmen Auquit au Parc du Verger
Considérant que de nombreuses voies et bâtiments de la commune portent des noms masculins, le
conseil municipal a souhaité atténuer ce déséquilibre et a décidé par délibération n° 2024 12 16 du
12 décembre 2024 d’attribuer des noms de femmes à des voies et bâtiments de la commune. Dans
ce même objectif, il sera proposé de dénommer « Parc Carmen Auquit » l’actuel Parc du Verger.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

 Acquisitions et cession :

• Acquisition de la parcelle cadastrée section AS n° 54 sise chemin d’Aqua Bella
Les consorts PEYRANI Catherine et Olivia sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AS n° 54
sise chemin d’Aqua Bella d’une superficie de 100 m2, classé en zone UCa au PLU communal. Afin
d’améliorer l’évacuation des eaux pluviales de ce secteur, il sera proposé au conseil l’acquisition de
cette parcelle au prix de 8.000 euros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à
entreprendre toutes les démarches et formalités administratives nécessaires pour procéder à cette
acquisition.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Acquisition de la parcelle cadastrée section BE n° 206 sise chemin du Cluot
Monsieur et Madame PERA Alain et Maria Paola sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BE
n° 206 sise chemin du Cluot d’une superficie de 537 m2. Pour permettre une desserte individuelle au
réseau d’eau potable, il sera proposé au conseil l’acquisition de cette parcelle à l’euro symbolique et
d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et formalités administratives nécessaires
pour procéder à cette acquisition.

La Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.

• Cession de la parcelle cadastrée section BD n° 84 sise lieudit Las Ayas Soubrannes
La commune est propriétaire de la parcelle communale cadastrée section BD n° 84, d’une superficie
de 950.m2, située lieudit Las Ayas Soubrannes. Monsieur et Madame VANDIER Thierry et Pascale ont
sollicité l’acquisition de cette parcelle. Il sera proposé au conseil de répondre favorablement à cette
demande par la cession de ce bien au prix de 16.000 €. L’avis des domaines du 29 janvier 2025 fixe la
valeur vénale de ce bien à 16.000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 %. Il est joint à la présente
note. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches
et formalités administratives nécessaires pour procéder à cette cession.
 Etablissement d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée CD n° 41 sise lieudit
chemin grand
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée CD n°41 sise lieudit chemin grand. La Sarl REPACI
Location TP est propriétaire des parcelles riveraines cadastrée section CC n° 76, 77 et 78. Afin de
permettre à la Sarl REPACI Location TP d’accéder au 1er étage de son bâtiment professionnel, il sera
proposé au conseil d’approuver au profit de cette dernière, la constitution d’une servitude de passage
d’une surface d’environ 95 m2 sur la parcelle cadastrée section CD n° 41. Etant entendu que cette
servitude est constituée à la condition de préserver l’évacuation des eaux pluviales. Il sera également
proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à la
constitution de cette servitude. Les différents frais d’établissement de la servitude seront à la charge
du bénéficiaire.

 Intercommunalité
• Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes du Pays des Paillons pour les exercices 2017 et suivants Il sera fait présentation au conseil du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté de communes du Pays des Paillons pour les exercices 2017 et suivants. Cette présentation sera suivie d’un débat. Le rapport est joint à la présente note.
• Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes du pays des Paillons.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de
communes du pays des Paillons a adressé à la commune, le 7 février 2025, un rapport retraçant son
activité pour l’année 2023, accompagné des comptes financiers uniques arrêtés. Joints en annexe, ils
feront l’objet d’une présentation au conseil.