Conseil municipal du 15 avril 2025 ; Année charnière avant 2026!
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le
Conseil municipal du 15 avril 2025
à 18h30 en mairie.
⮚ Adoption du procès-verbal de la séance du 19 mars 2025
Le projet de procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 sera soumis à l’approbation du conseil. Il sera adressé en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril 2025 aux membres du conseil.
⮚ Programme de travaux et d’investissement pour l'année 2025
Il sera présenté au conseil les principaux travaux et investissements envisagés pour l’année 2025. Ils portent sur les domaines suivants : Environnement et développement durable, Sécurité, Soutien à l’économie locale, Services à la population, Voirie communale, Logement, Culture et patrimoine, Equipements sportifs et Ecoles. Ce programme de travaux est examiné par la commission des travaux du mercredi 9 avril 2025.
Ces points reprennent les programmes des deux listes et tiennent comptent de la volonté de Christophe CERAGIOLI de stopper la hausse des impôts.
⮚ Demandes de subventions
• Réfection de voirie et réhabilitation de réseaux – 2ème tranche de la route de la Roseyre ▪ Demande de subvention au titre de la dotation cantonale de l’exercice 2025 Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter l’attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2024, dont le montant est de 113.000,00 euros. Ces crédits permettront d’effectuer des travaux portant sur la réfection de voirie et réhabilitation de réseaux (2ème tranche) de la route de la Roseyre, d’un montant prévisionnel de 380.000,00 euros HT.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur du travail et du respect des chefs d'entreprises comme celle des salariés. Nous voterons pour.
▪ Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Département des Alpes-Maritimes dispose d’une enveloppe de crédits attribués au titre de la répartition des amendes de police, dotation qu’il affecte aux communes de moins de 10 000 habitants pour la mise en œuvre de travaux répondant aux prescriptions des articles R 2334 – 11 et 12. Dans ce cadre, il sera proposé de déposer auprès du Département des Alpes-Maritimes une demande de subvention, pour effectuer des travaux portant sur la réfection de voirie et réhabilitation de réseaux (2ème tranche) de la route de la Roseyre, d’un montant prévisionnel de 380.000,00 euros HT.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur du travail et du respect des chefs d'entreprises comme celle des salariés. Nous voterons pour.
Cela n'a pas toujours été le cas pour l'utilisation des amendes de polices, par exemple lorsque la majorité communiste veut piéger les Contois
• Demande de subvention au Département pour la pelouse synthétique du terrain de softball Il sera proposé au conseil d’approuver le programme de travaux portant sur le remplacement de la pelouse synthétique du terrain de softball. Afin de faciliter la réalisation de cette opération, il sera également proposé de solliciter le concours financier du département à hauteur de 40 % du montant des travaux.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur du sport et du respect des associations, comme celle des bénévoles ou des salariés. Nous voterons pour.
⮚ Présentation de l’état des indemnités des élus au conseil municipal Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera présenté au conseil municipal avant l’examen du budget, l’état des indemnités des élus.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur de la transparence de la vie politique. Nous participerons aux débats.
⮚ Budgets Primitifs 2025
Les budgets primitifs 2025 ont été établis sur la base des orientations budgétaires débattues au cours de la dernière séance du conseil municipal. Joints à la présente et accompagnés des notes brèves et synthétiques retraçant les informations financières essentielles, ils ont été examinés par la commission des finances du vendredi 11 avril 2025 (que je vous ai relayé via mon compte Facebook) et soumis au vote du conseil.
⮚ Délibérations financières
Les décisions budgétaires prises feront l’objet de délibérations financières portant sur :
• Le taux des impôts locaux :
Il sera proposé au conseil de maintenir le taux des impôts locaux en vigueur en 2024.
Miracle de notre action incessante et féconde, nous obtenons satisfaction!
• Les tarifs liés aux concessions funéraires
Il sera proposé au conseil d’actualiser à compter du 1er mai 2025, les tarifs des concessions funéraires.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI Les tarifs doivent être raisonnablement adaptés. Nous ne cèderons pas sur la "perpétuité" des concessions que nous souhaitons conserver.. Nous voterons pour.
• Les tarifs des services publics de l’eau et de l'assainissement
Il sera proposé au conseil de maintenir les tarifs en vigueur en 2024 et d’appliquer les redevances entrées en vigueur au 1er janvier 2025.
Tarifs maintenus, non augmentation des impôts, La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI pour l'intérêt général et celui des Contois est enfin respectée. Nous voterons pour.
⮚ Etablissements publics communaux
• Caisse des Ecoles
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement à la caisse des écoles de Contes pour l’exercice 2025 d’un montant de 2 138 400,00 euros dont 436 800,00 euros pour le restaurant scolaire et 1 701 600,00 euros pour les écoles. Cette dépense sera imputée au compte 657361. Il sera également proposé au conseil de passer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux et matériel d’une part et de prestations de service d’autre part avec la caisse des écoles de Contes, afin d’actualiser, respectivement à 542 100,00 euros et à 271 700,00 euros, les montants versés pour l’année 2025, par la caisse des écoles à la commune.
Enfin, il sera proposé de fixer à 7,27 euros le coût des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er mai 2025 et de subventionner, à compter du 1er mai 2025, chaque repas pris au restaurant scolaire par les enfants des écoles maternelles et primaires de Contes ainsi que par les enfants de Contes scolarisés dans la commune de Nice sur la base de 4,67 euros pour les enfants inscrits à plein temps et 2,87 euros pour les enfants inscrits à la carte.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur de l'éducation de nos enfants. Sans doute aussi cela est dû à une vie de travail de Christophe CERAGIOLI au service de son pays, mais aussi au soucis permanent des Contois pour l'éducation de leurs enfants. Nous voterons pour.
• Centre Communal d’Action Sociale
Il sera proposé au conseil de verser la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Contes pour l’exercice 2025 d’un montant de 260 000,00 euros. Cette dépense sera imputée au compte 657361. Il sera également proposé au conseil de passer un avenant à la convention de prestations de service avec le Centre Communal d’Action Sociale de Contes, afin d’actualiser à 21.300,00 euros le montant versé pour l’année 2025 par le Centre Communal d’Action Sociale de Contes à la commune.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur des plus démunis, même si nous sommes bien conscient de la réalité de la situation. Nous voterons pour.
⮚ Subventions aux associations
Un rapport financier sur les propositions de subvention à 54 associations pour l’année 2025, d’une enveloppe totale de 582 430,00 euros sera présenté. Le conseil se prononcera sur les subventions allouées aux associations. Conformément à l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et à l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001, le conseil sera également amené à se prononcer sur les conventions à passer avec les associations percevant une subvention communale supérieure à 23.000 euros. Il s’agit des associations suivantes : l’Etoile Sportive Contoise, le club du Sagittaire, Polysonance et Agriculture et Environnement. Le rapport et les projets de convention seront adressés en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril aux membres du conseil.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur du sport et de la culture. L'association Polysonance a fait des progrès dans sa gestion et ses bénévoles sont engagés. Nous voterons pour.
⮚ Personnel
• Le tableau des effectifs
Il sera proposé au conseil d’arrêter le tableau des effectifs en vigueur au 1er mai 2025. • Recrutement de vacataires pour la période estivale
Afin de renforcer le fonctionnement des services durant la période estivale, il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à recruter des vacataires à compter de juin 2025 pour effectuer un total d'environ 480 heures de travail. Il sera également proposé que la rémunération soit établie sur la base du SMIC horaire en vigueur.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur des ressources humaines. Le travail d'été a ses impératifs. Nous voterons pour.
⮚ Conventions
• Convention d’occupation d’un équipement sportif communal
Dans le but de favoriser le développement des pratiques sportives dans leur diversité et au bénéfice du plus grand nombre, la commune de Contes met à disposition des associations sportives ayant pour objectif de promouvoir la pratique des activités sportives, les équipements sportifs dont elle est propriétaire. Dans ce cadre il sera proposé au conseil de mettre à disposition du Contes Cobras Baseball Softball Club l’équipement sportif, composé d’un terrain et de structures type Algeco, sis allée Christian Mangiapan – 06390 Contes. Celle-ci restant subordonnée au respect du planning d’utilisation élaboré conjointement entre le Contes Cobras Baseball Softball Club et la Commune au début de chaque saison sportive. Le nettoyage des biens sera à la charge du Club. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention qui prend effet à sa signature. Conclue jusqu’au 30 juin 2026, elle sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur du sport et les Cobras évoluent dans un sport spécifique qui mérite notre attention. Nous voterons pour.
• Convention avec la communauté de commune du pays des Paillons pour la gestion de la salle de spectacle communautaire de l’Hélice
La communauté de commune du pays des Paillons (CCPP) s’est dotée de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs », sur le fondement de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, elle délègue aux communes concernées la gestion de l'équipement (en termes de programmation notamment), tout en assurant, de son côté, le financement des spectacles à rayonnement communautaires et les frais d'entretien afférents. Les communes, de leur côté, assument, outre la programmation, le financement afférent aux actions culturelles relevant du champ communal. Ainsi, par délibération n° 2022 06 04 du 22 juin 2022 a été passée une convention cadre avec la CCPP concernant les modalités de gestion de la salle communautaire polyvalente et de spectacles de l’Hélice. La CCPP souhaite modifier les modalités de gestion de ces salles par la mise en place d’une gestion mutualisée des ouvrages dont les modalités seraient arrêtées dans une convention de coopération public-public. Il sera proposé au conseil d’approuver cette nouvelle convention relative à la salle de spectacle communautaire de l’Hélice et d’autoriser le maire à la signer. Cette convention aura pour objectif d’organiser la coopération entre la CCPP et la commune pour assurer le fonctionnement de l'équipement communautaire. Cela se traduira notamment par la mise en place d'un comité de pilotage propre à la salle, qui sera composé de représentants (élus et techniciens) à parts égales de la CCPP et de la commune et qui sera chargé du pilotage de l'action culturelle de la salle.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est constante en faveur de la culture. la solution proposée est équilibrée. Nous voterons pour.
⮚ Délégation de service public pour la piscine communale : approbation du rapport annuel 2024 du concessionnaire
Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le concessionnaire d'une délégation de service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé au conseil d'approuver le rapport pour la saison 2024. Le rapport sera adressé en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril 2025 aux membres du conseil.
Après lecture du rapport transmis dans les délais, La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI étant constante en faveur du sport , la délégation ayant été respectée, nous voterons pour.
⮚ Service public de l’eau : approbation du rapport annuel 2024
Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 du service public de l’eau. Le rapport sera adressé en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril 2025 aux membres du conseil.
Après lecture du rapport transmis dans les délais, La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI étant soumise à vérification , la délégation ayant été respectée, nous voterons pour.
⮚ Acquisition des parcelles cadastrées section AO n° 17, 24, 32 et 33, sises rue de la Pignatière et demande de subvention au département
Monsieur Anthony Ricolfi est propriétaire des parcelles cadastrées section AO no 17, 24, 32 et 33, sises rue de la Pignatière d'une superficie respective de 2.019, 259, 258 et 596 m2 soit un total de 3.222 m2. Il sera proposé au conseil l'acquisition de ces parcelles, au prix de 179.830,00 €, afin de mener à bien un programme de création de parkings et d'espaces verts au cœur du village perché de Contes. Il sera également proposé d'autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition. Afin de faciliter la réalisation de cette opération d'acquisition, il sera enfin proposé au conseil de solliciter le concours financier du département à hauteur de 30 % du coût d'acquisition et d'autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires à cette demande de subvention.
La prise de position de la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI étant favorable aux véhicules et aux stationnements , la délégation ayant été respectée, nous voterons pour.
⮚ Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 19 mars 2025.