Conseil municipal du 19 juin 2025; De LAFARGE au SICTEU...
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le
Conseil municipal du 19 juin 2025 à 18h30 en Mairie
⮚ Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
Le projet de procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 sera soumis à l’approbation du conseil. Il sera adressé en complément de la note explicative au plus tard le 9 avril 2025 aux membres du conseil.
⮚ Avis du conseil municipal relatif à la nature de la remise en état du site de la carrière de Pimian
Une consultation du public a été lancée du 18 avril au 6 mai 2025 pour pouvoir s'exprimer sur la demande de la société Lafarge ciments pour modifier les conditions d'exploitation de la carrière « Pimian » située à Contes.
L'inspection des Installations Classées pour l'Environnement (ICPE) a relevé, en décembre 2023, une non-conformité des prescriptions règlementaires relatives aux actions menées sur la carrière « Pimian ». Pour régulariser une première situation qui ne respectait pas l'arrêté préfectoral de mars 2017 qui leur a été délivré, l'entreprise Lafarge ciments a effectué une demande d'arrêté complémentaire, pour la gestion des déchets inertes. Cette demande a été approuvée par arrêté préfectoral en octobre 2018. Dans un dossier de porter à connaissance du Préfet, Lafarge ciments sollicite un nouvel arrêté préfectoral permettant :
- Une augmentation de la surface dédiée aux déchets inertes en attente de recyclage : passant de 10.000 m2 à 13.000 m2 ;
- Une réduction de la surface dédiée à la fraction ultime de ces déchets, destinés à être valorisés en matériaux de remblais : passant de 5.000 m2 à 1.000 m2 ;
- Une augmentation de la surface de la station de transit de 7.500 m2 à 35.000 m2 ; - Une augmentation du tonnage moyen annuel des déchets inertes réceptionnés sur le site, de 250.000 t/an (Arrêté Préfectoral de 2017) à 400.000 t/an ;
- La modification du profil du réaménagement final avec une cote moyenne passant de 274m à 278 m NGF ;
- La modification de la méthode de mise en œuvre des remblais ;
- La modification des horaires d'accueil pour avoir la possibilité de réceptionner les déchets inertes jusqu'à 18h au lieu de 16h30.
Le dossier de porter à connaissance et les autres pièces du dossier, assez volumineux, n'ont pas été mis en annexe de ce dossier. Ils sont disponibles en mairie.
La commune doit formuler un avis sur les demandes de la société Lafarge et en faire part à la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Le conseil municipal sera invité à donner par délibération son avis sur les modifications d’exploitation de la carrière « Pimian ».
Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er juillet d’un poste de garde champêtre chef, d’un poste d’agent de maîtrise et d’un poste d’adjoint administratif. Il sera également proposé au 1er juillet la suppression d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine et un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 20/35ème. Ces suppressions ont recueilli l’avis favorable du comité social technique lors de sa séance du 2 juin 2025.
• Recrutement d’un vacataire pour les Agences Postales Communales
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le fonctionnement des Agences Postales Communales, il sera proposé de créer un poste de vacataire à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et qui sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur. Il sera également proposé de donner tout pouvoir au maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
• Temps partiel pour les emplois à temps non complet
Par délibération n° 2018 12 08 du 12 décembre 2018, le conseil a décidé de l'application du service à temps partiel pour les agents de la collectivité en faisant la demande, selon les dispositions prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 vise à assouplir les conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique par l’ouverture du temps partiel sur autorisation aux fonctionnaires et aux agents contractuels à temps non complet, l’extension aux agents contractuels à temps non complet du temps partiel de droit dans le cadre de la naissance ou de l’adoption d’un enfant et la suppression de toute condition d’ancienneté pour les agents contractuels.
Considérant l'avis favorable du comité social technique du 2 juin 2025, il sera proposé au conseil l'application du service à temps partiel pour les agents à temps non complet en faisant la demande dans les conditions prévues par les textes sus visés. Notamment, les modalités d’exercice du temps partiel sur autorisation, communes aux fonctionnaires et aux agents contractuels à temps non complet, s’appliquent ainsi qu’il suit :
- choix possibles de la quotité de temps de travail : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. - application de la quotité de temps de travail à la durée de l‘emploi à temps non complet fixée par la délibération portant création de l’emploi.
⮚ Adhésion de la Commune à l’association « Paillons, Terre d’Énergie », Personne Morale Organisatrice (PMO) de l’opération autoconsommation collective et désignation de trois représentants
Dans le cadre du projet d'autoconsommation collective d'électricité porté par la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) et initié conjointement avec la commune de Contes, il est proposé la création d'une Personne Morale Organisatrice (PMO) sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée « PAILLONS, TERRE D'ÉNERGIE ».
Cette association aura pour missions principales :
- D'organiser, coordonner et encadrer la production et le partage d'électricité verte locale issue des installations photovoltaïques mises en place sur le territoire,
- D'assurer le lien entre les producteurs et les consommateurs impliqués dans cette opération collective,
- De garantir le bon fonctionnement technique, administratif et contractuel du dispositif. Conformément à l'article L.315-2 du Code de l'énergie, une telle opération nécessite la création d'une entité juridique regroupant les participants (producteurs et consommateurs). La structure associative a été privilégiée pour sa souplesse de gouvernance et sa capacité à fédérer divers types de membres.
Les statuts de l'association, ci-annexés, prévoient une gouvernance reposant sur une assemblée générale. La répartition des sièges y est la suivante :
• Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) : 3 sièges,
• Commune de Contes : 3 sièges,
• Commune de L'Escarène : 1 siège,
• Chaque membre actif : 1 siège.
Les membres bienfaiteurs disposent d'une voix consultative uniquement.
La CCPP, la commune de Contes et la commune de L'Escarène sont qualifiées de membres fondateurs. Les autres membres seront considérés comme membres actifs ou bienfaiteurs, selon leur statut au sein du dispositif. Ainsi, il sera proposé au conseil de :
- Approuver le principe de création de l'association « PAILLONS, TERRE D'ÉNERGIE » en qualité de PMO de l'opération d'autoconsommation collective ;
- Autoriser l'adhésion de la commune à cette association en tant que membre fondateur ; - Valider l'inscription au budget communal de la cotisation à verser à l'association au titre de l'adhésion ;
- Désigner trois représentants de la commune appelés à siéger en assemblée générale de l'association.
⮚ Convention d’objectif et de financement 2025 et 2026 avec la Caisse d’Allocation Familiales pour la ludothèque de Contes.
Par délibération n° 2023 03 16 du 8 mars 2023, le conseil a approuvé le budget prévisionnel de la ludothèque de Contes pour les années 2023 à 2026 et sollicité, afin d’assurer le bon fonctionnement de cette ludothèque, le concours financier de la CAF au titre du Fonds « Publics et Territoires » à hauteur de 8.724 euros par an de 2023 à 2026. La CAF a porté ce concours à hauteur de 13.587 euros par an en application du dispositif « bonus territoire ». Afin de formaliser les modalités d’interventions et de versement de la subvention Fonds publics et territoires dédiée au fonctionnement des ludothèques, il sera proposé au conseil d’approuver la convention d’objectifs et de financement, ci annexée, pour les années 2025 et 2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’autoriser le maire à la signer.
⮚ Servitude et cessions
• Etablissement d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL n° 162 et cession de la parcelle cadastrée section AL n° 164, sises au chemin du Baudaric La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 162 et 164 sises chemin du Baudaric. M. SCHNEIDER Michel, propriétaire des parcelles riveraines cadastrées section AL n° AL 165 et 166, souhaite vendre sa propriété. Avant cela, il a émis le souhait de régulariser la situation. En effet, il accède à sa propriété depuis l’entrée du tennis municipal par la parcelle AL 162 et il jouit déjà de la parcelle AL 164 qu’il a clôturé et qu’il entretient. Il demande donc de formaliser son droit d’accès par la constitution d’une servitude de passage et d’acquérir la parcelle AL 164 . Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à ces demandes de la façon suivante :
- Approuver au profit des parcelles cadastrées section AL n° 165 et 166, actuellement propriété de Monsieur SCHNEIDER Michel ou à ses ayants-cause ou ayants-droits, la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL n° 162. Le plan de servitude est joint à la présente note. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à la constitution de cette servitude. Les différents frais d’établissement de la servitude seront à la charge du bénéficiaire.
- Décidant la cession à Monsieur SCHNEIDER Michel ou à ses ayants-cause ou ayants-droits de la parcelle cadastrée section n° 164 classée en zone N au Plan Local d’Urbanisme. L’avis des domaines du 6 juin 2025, joint à la présente note, fixant la valeur vénale de cette parcelle à 60 €, il sera proposé une cession à l’euro symbolique. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession. Enfin, le maire étant indisponible à la date de signature, il sera proposé au conseil de déléguer Monsieur Alain Alessio, 1er adjoint, pour le remplacer.
• Cession de la parcelle cadastrée section BN n° 24 p sise au chemin de Mazin La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BN n° 24 p sise au chemin de Mazin d’une contenance de 1.201 m² sur laquelle est installé un microsite. Compte tenu des nuisances occasionnées aux riverains par les activités de ce microsite, la commune envisage de le déplacer. Mme Camille Martinet et M. Alexandre Nobile ont sollicité l’acquisition d’une partie de ce terrain, classé en zone UD au Plan Local d’Urbanisme avec une emprise de construction maximale de 9 %. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition pour une partie du terrain d’environ 903 m² au prix de 150.000 €. Un document d’arpentage viendra définir les nouveaux numéros de parcelles. L’avis des domaines du 30 avril 2025, joint à la présente note, fixe la valeur vénale de la totalité du terrain à 221.000 € assorti d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette cession.
⮚ Approbation du rapport annuel 2024 du service public de l’eau
Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 du service public de l’eau.
⮚ Communauté de Communes du Pays des Paillons
• Recomposition de l'organe délibérant
Vu l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), rappelant que, pour chaque EPCI à fiscalité propre, la répartition des sièges entre ses communes membres, doit être prise l'année précédent celles du renouvellement général des conseillers municipaux, quand bien même certains conserveraient l'actuelle répartition des sièges,
Vu l’article L 5211-6-1-III du CGCT fixant le nombre de base de conseillers communautaires pour la Communauté de Communes du Pays des Paillons à 30 selon sa strate démographique, Vu l’article L 5211-6-1-IV-2 du CGCT stipulant le fait que « les communes n'ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue au 1° du présent IV se voient attribuer un siège, au-delà de l'effectif fixé par le tableau du III »,
Vu l’article L 5211-6-2-a du CGCT: « Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des III et IV du présent article », Vu l’article L 5211-6-2-e du CGCT: « la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres », Vu l’article L 5211-6-2-e-2ème alinéa du CGCT: « la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège », Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant la population de référence au 1er janvier 2022 pour l’année 2025, Vu la circulaire NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation expliquant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour s’arrêter sur une répartition juridiquement valable de la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement,
Considérant la proposition d’accord local validée lors du bureau des Maires de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) du 5 juin 2025,
Considérant qu’en outre cet accord local doit respecter des dispositions réglementaires, notamment les suivantes :
- La population municipale à prendre en compte est celle résultant du dernier recensement, figurant sur le site de l'INSEE,
- Chaque commune doit disposer d'au moins un siège,
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Considérant que l'adoption de cet accord appartient aux conseils municipaux du territoire. La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires est prise à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres,
Il sera proposé au conseil d’approuver la proposition d’accord local à 34 sièges, validée lors du bureau des Maires de la CCPP du 5 juin 2025, pour la répartition des conseillers communautaires de la Communauté de Communes du Pays des Paillons de la façon suivante :
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Il sera également proposé au conseil d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
• Convention de coopération public-public pour la salle de spectacle communautaire de l’Hélice
La communauté de commune du pays des Paillons (CCPP) s’est dotée de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs », sur le fondement de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, elle délègue aux communes concernées la gestion de l'équipement (en termes de programmation notamment), tout en assurant, de son côté, le financement des spectacles à rayonnement communautaires et les frais d'entretien afférents. Les communes, de leur côté, assument, outre la programmation, le financement afférent aux actions culturelles relevant du champ communal. Ainsi, par délibération n° 2022 06 04 du 22 juin 2022 a été passée une convention cadre entre la commune et la CCPP concernant les modalités de gestion de la salle communautaire polyvalente et de spectacles de l’Hélice.
La CCPP souhaite aujourd’hui modifier les modalités de gestion de ses salles par la mise en place d’une gestion mutualisée des ouvrages dont les modalités seraient arrêtées dans une convention de coopération public-public sur les fondements des dispositions de l'article L. 2511-6 du code de la commande publique, afin d’éviter le risque d’une requalification de l’actuelle gestion en marché public. Il sera proposé au conseil d’approuver cette nouvelle convention relative à la salle de spectacle communautaire de l’Hélice et d’autoriser le maire à la signer. Cette convention, ci-annexée, aura pour objectif d’organiser une exécution conjointe de la mission par la coopération entre la CCPP et la commune pour assurer le fonctionnement de l'équipement communautaire. Cela se traduira notamment par la mise en place d'un comité de pilotage propre à la salle, qui sera composé de représentants (élus et techniciens) à parts égales de la CCPP et de la commune et qui sera chargé du pilotage de l'action culturelle de la salle. Bien que la salle fasse l'objet d'un usage partagé, chaque partie conservera, à sa charge, les frais afférents à la tenue de spectacles et représentations diligentés par chacune.
• Route de la Roseyre
▪ Délégation de maitrise d'ouvrage de travaux par la Communauté de communes du pays des Paillons à la Mairie de Contes
La Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) a pour compétence obligatoire le développement économique qui lui donne la faculté notamment d'aménager, entretenir et gérer les zones d'activités industrielles, commerciales et artisanales. Elle exerce aussi, en lieu et place des communes, la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ». La CCPP assume les obligations du propriétaire liées aux ouvrages mis à disposition. Elle réalise notamment les investissements nécessaires et dispose de la qualité de maître d'ouvrage.
Parmi les Zones d'Activités Économiques (ZAE) d'intérêt communautaire figure celle de la Roseyre, desservie par la route de la Roseyre à Contes. Le maître d'ouvrage peut confier tout ou partie de ses fonctions à un tiers par la conclusion d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage (également appelé délégation de maîtrise d'ouvrage).
La CCPP souhaite déléguer la maîtrise d'ouvrage à la mairie de Contes sur la voirie de la ZAE de la Roseyre et participer à hauteur de 118.450,00 € par l'intermédiaire d'un fonds de concours. A cet effet, le conseil communautaire se prononcera lors de sa séance du 17 juin 2025 sur un contrat de mandat permettant de déléguer la maîtrise d'ouvrage à la mairie de Contes pour tous travaux de voirie sur la ZAE de la Roseyre. Il sera proposé au conseil d’approuver ce contrat de mandat et d’autoriser le maire à le signer.
▪ Demande d’un fonds de concours pour la réalisation des travaux
Dans le cadre du contrat de maitrise d’ouvrage conclut avec la communauté de communes du pays des Paillons (CCPP), la commune va entreprendre des travaux de réfection de la route de la Roseyre pour un montant prévisionnel de 380.000,00 € HT. Seront réalisées des écluses afin de contribuer au ralentissement de la circulation, des aménagements de trottoirs pour sécuriser la circulation piétonne ainsi que la réhabilitation des réseaux présents sur la route de la Roseyre. Ce projet est la réalisation de la 2ème phase de réfection de la route de la Roseyre, entre le chemin du vallon de Barban et le pont de Barella. La première partie de cette réhabilitation s’est achevée en décembre 2024. Cette réalisation contribuera au ralentissement des usagers de la voie et à la sécurisation des déplacements piétons sur cet axe. La CCPP s’est engagée à participer à hauteur de 118.450,00 € par l’intermédiaire d’un fonds de concours. Afin de faciliter la réalisation de cette opération et conformément au contrat de maîtrise d’ouvrage, il sera proposé au conseil de solliciter l’attribution de ce fonds de concours et d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et formalités nécessaires pour solliciter ce fonds.
⮚ Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP)
• Approbation des nouveaux statuts du SICTEU
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les statuts du SICTEU déposés en préfecture des Alpes-Maritimes le 23 mars 1992, Considérant les deux délibérations du SICTEU du 20/12/2021 modifiant les articles 3 et 6 de ses statuts,
Considérant la délibération du 28/05/2025 du SICTEU portant modification de ses statuts suite aux évolutions récentes du syndicat, il sera proposé au conseil d’approuver la modification des statuts du SICTEU, tel que présentée en annexe.
• Présentation du rapport d’activité 2024 du SICTEU
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP) a adressé à la commune le rapport 2024 retraçant son activité accompagné du compte administratif arrêté. Ce rapport, joint en annexe avec le compte administratif, fera l’objet d’une communication lors de la séance du conseil municipal du 19 juin.
⮚ Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 15 avril 2025.