Conseil municipal de Contes le 03 décembre ; Le dernier de l'année
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux au
Conseil municipal du 03 décembre 2025 à 18h30 en Mairie
⮚ Adoption du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025
Le projet de procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025, joint à la présente note, sera soumis à l’approbation du conseil.
⮚ Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a adopté son Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 2019 01 05 du 24 janvier 2019 et approuvé les modifications simplifiées n° 1 par délibération n° 2021 02 15 du 16 février 2021 et n° 2 par délibération n° 2024 12 01 du 11 décembre 2024. Par arrêté du 3 septembre 2025, le maire a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme.
Cette modification prévoit de :
- Modifier certaines des dispositions du règlement afin de supprimer les piscines n’excédant pas 1 mètre de l’emprise au sol dans le lexique, modifier la règle de hauteur des garages, annexes et vides sanitaires des zones UB, UC et UD, modifier l’aspect extérieur des constructions par l’autorisation des panneaux solaires dans les hameaux.
- Modifier le plan de zonage par l’intégration d’une partie de la zone UZa en zone UE afin d’autoriser la réalisation d’un projet de musée des pompiers et par la prise en compte des conclusions du tribunal administratif n° 2204486 par la décision du 04/08/2025.
- Corriger la liste des emplacements réservés pour mixité sociale et pour voirie.
- Enregistrer l’évolution de la surface et de la répartition de certaines zones résultant de la modification simplifiée n° 3 du PLU.
- Prendre en compte des contraintes supra communales, telles que les évolutions du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les schémas et plans supra communaux dont le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
Dans le cadre de ce projet de modification simplifiée, la commune a depuis saisi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) afin de déterminer l’éligibilité de cette modification à une évaluation environnementale. Par décision du 19 novembre 2025, la MRAe a rendu un avis conforme précisant que la projet de modification simplifiée n° 3 du PLU de Contes ne nécessite pas d’évaluation environnementale.
Considérant cet avis et conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et suivants du code de l’urbanisme, il sera proposé au conseil de confirmer l’engagement de la modification du PLU communal selon une procédure simplifiée. Le conseil sera ainsi amené à :
- Préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification ; - Donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;
- Solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;
- Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget.
⮚ Travaux :
• Isolation thermique de la mairie : modification du projet de travaux
Dans un objectif de réduction des dépenses d’énergie et d’amélioration du confort thermique du bâtiment, le conseil a décidé par délibération n° 2024 12 02 du 11 décembre 2024 de mener un programme de travaux portant sur l’isolation thermique de la mairie principale, sise 19 rue du 8 mai 1945, pour un montant prévisionnel de 330 050,00 € HT. Un diagnostic thermique de l’existant, d’un montant de 19.755,00 € HT, a également été réalisé afin d’évaluer les économies d’énergie engendrées par l’Isolation Thermique par l’Extérieur et quantifier les potentielles économies d’énergie envisageables sur les autres postes de consommation. Pour faciliter la réalisation de ces opérations, la commune a obtenu le concours financier de l’Etat au titre du fonds vert, à hauteur de 50 % du coût des travaux, soit 165.025,00 €.
Afin de parfaire le confort des usagers de la mairie, il sera proposé au conseil de modifier en partie la nature des travaux envisagés en décidant d’installer une pompe à chaleur air / air en lieu et place d’une chaudière à condensation alimentée par le gaz. L’isolation prévue du bâtiment, par l’extérieur pour les façades sud, ouest et nord et intérieur pour la façade est, restant toujours d’actualité.
Etant entendu que le diagnostic établi le 20 novembre 2025 par le bureau d’étude vient confirmer que cette modification n’aura pas d’incidence négative sur la performance thermique attendue du bâtiment telle que résultant du premier diagnostic établi le 18 juillet 2025.
De même le plan de financement et le montant des subventions sollicitées restent inchangés. Toutefois, compte tenu de la modification de la nature des travaux, le calendrier prévisionnel des travaux initialement prévu au dernier trimestre 2025 est décalé au 1er trimestre 2026. En conséquence, le conseil sera amené a demandé à l’Etat de proroger sur 2026 la subvention attribuée au titre du fonds vert pour l’année 2025.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
• Rénovation thermique de la Maison Pour Tous : demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2026)
La commune dispose d’un bâtiment nommé « Maison Pour Tous » sis chemin du Gheit, permettant d’accueillir du public pour diverses manifestations dans la limite de 191 personnes, dont les séances de cinéma dans le cadre du programme itinérant du Département des Alpes-Maritimes. Dans le cadre de sa politique pluriannuelle de rénovation de ses logements et bâtiments et avec l’objectif de diminuer le coût de la facture énergétique, elle envisage, pour l’année 2026, de procéder à la rénovation thermique de ce bâtiment avec le remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur et le remplacement des menuiseries extérieures. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux et afin d'en permettre la réalisation de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2026) à hauteur de 40 % du coût des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % .
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Décisions modificatives n° 1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement
Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2025 afin d’ajuster ces budgets. Ces projets, examinés par la commission des finances du 24 novembre 2025, sont joints à la présente note.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Délibérations financières
Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur : • Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2026
Il sera proposé au conseil d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 pour les budgets de la commune et des services publics de l’eau et de l’assainissement, dans les limites indiquées ci-après :
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• Conventions de mises à disposition et de prestations de service avec la caisse des écoles : avenants n° 11 et 12
Par délibération n° 2018 12 10 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer des conventions de prestations de service et de mises à disposition de locaux et de matériel entre la commune et la caisse des écoles. Il sera proposé au conseil de passer des avenants à ces conventions afin d’actualiser, respectivement à 309.700 € et à 572.100,00 €, les montants versés pour l’année 2025 par la caisse des écoles à la commune.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
• Admission en non valeur pour les budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement
Il est rappelé que lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l’admission en non-valeur des sommes non recouvrées.
Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge aux comptes 6541 ou 6542. Il sera ainsi proposé d’admettre en non valeur au compte 6541 : - 10 créances d’un montant total de 1.359,85 € pour le budget de la commune - 107 créances d’un montant total de 7.316,47 € pour le budget du service public de l’eau - 12 créances d’un montant total de 1.024,69 € pour le budget du service public de l’assainissement
Il sera également proposé d’admettre en non valeur au compte 6542, 43 créances d’un montant total de 643,79 € pour le budget du service public de l’eau.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
• Tarifs 2026 des services publics de l’eau et de l’assainissement
Il sera proposé au conseil de maintenir pour 2026 les tarifs des services publics de l’eau et de l’assainissement en vigueur en 2025. Concernant les redevances qui s’appliquent sur la consommation d’eau et d’assainissement, elles évoluent de la façon qui suit :
- Service public de l’eau : de 0.43 € le m3 au 01/01/2025 à 0,39 € le m3 au 01/01/2026 pour la redevance sur la consommation d’eau potable et de 0,01 € le m3 au 01/01/2025 à 0,0276 € le m3 au 01/01/2026 pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau.
- Service public de l’assainissement : de 0,01 € le m3 au 01/01/2025 à 0,09 € le m3 au 01/01/2026 pour la redevance sur la performance des réseaux d’assainissement.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour. Nous ne pouvons que nous féliciter de
• Attribution d’une subvention à l’association des propriétaires du canal des arrosants de Barella
Le 16 octobre 2025 s’est créée l’association des propriétaires du canal des arrosants de Barella qui a pour objet d’assurer la gestion, l’entretien, la préservation et la valorisation du canal des arrosants, au bénéfice de l’ensemble des propriétaires de la source du quartier de Barella. Elle a également pour but de veiller à la répartition de la distribution des heures d’eau, à l’entretien et à la protection de ce canal, et aussi à la promotion d’une utilisation responsable et durable des ressources en eau, ainsi que la défense des intérêts des propriétaires. Cette association a sollicité l’attribution d’une subvention de 6.200,00 € afin de l’aider à réaliser l’installation d’un réseau de distribution de l’eau dans le quartier Barella. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour. Ces associations sont
⮚ Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Après avis du Comité Social Technique (CST), il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la suppression d’un poste de garde champêtre.
• Modification du régime des indemnités d’astreintes pour le personnel Par délibération n° 07 12 11 du 17 décembre 2007, le conseil municipal a instauré un régime d’indemnités d’astreintes pour le personnel. Il sera proposé au conseil d’apporter des modifications à ce régime. Elles feront l’objet d’une présentation pour avis au comité social technique le 2 décembre prochain.
• Rapport Social Unique 2024
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social. Ce rapport doit être réalisé chaque année et permet de dresser un bilan des ressources humaines de la collectivité. Après avis du Comité Social Technique prévu le 2 décembre 2025, le RSU 2024 accompagné des synthèses et focus, joint à la présente note, fera l’objet d’une information au conseil municipal.
⮚ Recensement des voies communales
Conformément aux articles L 2121-30 et R. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil a adopté, par délibération n° 2024 12 18 du 11 décembre 2024, la liste faisant état de l’appellation de toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation de la commune. Il sera proposé au conseil d’apporter des corrections à cette liste portant sur les coordonnées GPS ou l’appellation de certaines voies et d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et signer tout document en lien avec la mise en oeuvre de cette décision.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Conventions avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) • Gestion de la salle communautaire du théâtre de l’Hélice
Par délibération n° 2023 04 34 du 12 avril 2023, le conseil a décidé de passer une convention cadre avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) pour l’utilisation de la salle de spectacle communautaire du théâtre de l’Hélice à Contes. La CCPP propose de revoir cette convention afin de mettre en place une gestion mutualisée des équipements dont les modalités seraient arrêtées dans une convention de partenariat public-public dans laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent coopérer e dehors de toute obligation de publicité et de mise en concurrence dès lors que :
- Leur coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt général ;
- Elle ne place pas des opérateurs privés dans une situation privilégiée par rapport à leurs concurrents ;
- Les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par cette coopération.
La convention organisera la coopération entre la CCPP et la commune pour assurer le fonctionnement de l’équipement communautaire. Cela se traduira notamment par la mise en place d’un comité de pilotage composé de représentants (élus et techniciens) à part égale de la commune et de la CCPP et qui sera en charge du pilotage commun de l’action culturelle de la salle. Cette convention entrera en vigueur au 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans. Il sera proposé au conseil d’adopter cette convention, annexée à la présente et d’autoriser le maire à la signer.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
• Mutualisation des moyens humains et matériel dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
Il sera proposé au conseil de passer une convention cadre de mutualisation des moyens humains et matériels dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP). Cette convention, qui n’a vocation à s’appliquer qu’en situation de crise, prévoit les rôles et responsabilités des différentes parties ainsi que les conditions de mise à disposition des moyens matériels et humains. Elle est conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 années et demeurera applicable tant que le PICS restera obligatoire ou en vigueur.
Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Acquisition de la parcelle cadastrée section BM n° 185 sise rue Ludovic Gasiglia La SAFER a préempté la parcelle cadastrée section BM n° 185, d’une surface de 300 m² et sise rue Ludovic Gasiglia à la Vernéa. La SAFER a informé la commune du projet de vente de cette parcelle située dans un quartier à forte valeur paysagère et écologique. Afin de préserver le vallon naturel, l’intégrité visuelle et écologique du site, lutter contre la fragmentation du paysage et maintenir une cohérence dans la gestion du foncier rural, il sera proposé au conseil l’acquisition de cette parcelle auprès de la SAFER, au prix de 2.850,00 €, frais d’intervention de la SAFER compris, et d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Enquête publique sur la ligne 5 du Tramway : motion de la commune Par arrêté du 9 octobre 2025, le Préfet des Alpes-Maritimes a décidé de mener une enquête publique du 3 novembre au 12 décembre 2025 sur la création par la Métropole Nice Côte d’Azur de la ligne 5 du Tramvay. Si les infrastructures de celle nouvelle ligne sont réparties sur les seules communes de Nice, La Trinité et Drap, elles impacteront les déplacements de toutes les communes en amont de celles-ci dans les Paillons. Aussi, il sera proposé au conseil municipal qui par délibération n° 2022 03 22 du 10 mars 2022 avait déjà fait connaître ses positions sur ce projet de ligne et qui dénonce de longue date le besoin urgent de travailler sur une organisation de la mobilité organisée en combinant efficacement les différents modes de transports pour éviter la saturation des déplacements, d’adopter une motion exprimant son avis sur l’enquête en cours.
Dans notre précédent programme nous avions anticipé l'arrivée du tramway. Pour ceux qui ne le savent pas, le Tramway arrivait avant à Bendejun en passant par Contes!
Ce qui a été possible hier, le sera demain avec la liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier. Vive Contes Avenir.
La liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI votera pour.
⮚ Information sur les décisions municipales
Conformément aux articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera donné lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal.