Conseil municipal du 12 novembre 2025; sans doute un des plus importants de l'histoire de la commune.
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux au
Conseil municipal du 12 novembre 2025 à 18h30 en Mairie
Suite à la procédure d'expropriation de Lafarge-Holcim provoquée par le Conseiller Municipal d'opposition constructive Christophe CERAGIOLI, il convient de désigner un aménageur. le 18 juillet 2025 cette décision à été reportée et remise à ce conseil municipal.
C'est l'élément principal de ce projet structurant de développement le plus important que notre commune n'est sans doute jamais porté!
Si nous parlerons projet, à travers cet acte politique majeur se dessine en arrière plan une des composantes des prochaines élections municipales de mars 2026.
Le projet des projets a placé Contes et la communauté des communes sous les yeux diront certains, d'intérêts financiers colossaux, dont peu de Contois s'en sont appropriés malgré l'appel à la vigilance de la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Il n'est pas trop tard. Venez nombreux à ce conseil municipal, notre avenir y est corrélé, d'autant que d'autres projets importants seront abordés.
Vous pouvez une fois de plus nous faire confiance pour vous expliquer (cf ci-après l'ensemble des projets en détail).
Vous avouerez quand même qu'il est rare de voir une telle transparence et que l'attitude de notre liste est exemplaire. Vous pourrez vous en souvenir lors des prochaines élections municipales car nous avons fait quotidiennement ces presque quinze dernières années la preuve de notre capacité à mener à bien l'avenir de notre grande et belle commune.
1 ⮚ Adoption des procès-verbaux des séances du 19 juin et 18 juillet 2025 Les projets de procès-verbaux des séances du 19 juin et 18 juillet 2025, joints à la présente note, seront soumis à l’approbation du conseil.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est globalement en accord avec ce qui a été retranscrit.
2 ⮚ Bilan de la rentrée scolaire
La rentrée scolaire 2025 s’est déroulée dans de bonnes conditions. Les effectifs scolaires des écoles de la commune, du collège et du lycée sont corrects, ainsi que sur les travaux réalisés dans les établissements scolaires de la commune.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est satisfaite que grâce à son action corrélée à celle des autres acteurs ait porté ses fruits; les enfants de Contes et ses hameaux sont à Contes pour le collège et le primaire. Les près de 750 élèves sont dans des situations globalement très satisfaisantes; cela a été une priorité de notre mandat.
3 ⮚ Désignation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte-d’Azur comme cessionnaire aménageur du site Lafarge
Là on rentre dans le dûr:
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la convention d’intervention foncière en développement économique sur le site Le Pimian signée ente la Communauté de Communes du Pays des Paillons, la commune de Contes et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 29 août 2022,
Vu les délibérations du conseil municipal n° 2020 05 13 du 27 mai et n° 2024 01 02 du 25 janvier 2024 portant délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal afin d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ce droit,
Vu la décision en date du 15 octobre 2024 de Monsieur le Maire de Contes par laquelle l’exercice du droit de préemption urbain a été délégué à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le bien concerné par la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous référencée,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner établie par Maître Pierre-Yves LEQUERRE, notaire à PARIS, représentant la société Lafarge CIMENTS, reçue en mairie de Contes le 5 août 2024, portant sur la vente du bien situé 308 RD 15, lieudit L’USINE à CONTES (06390) tel que les parcelles mentionnées dans la DIA, d’une superficie de 181 131 m², aux conditions relatées dans ladite déclaration,
Vu la décision en date du 29 octobre 2024 prise par délégation du conseil d’administration, par laquelle L’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé d’exercer le droit de préemption urbain délégué par la commune de Contes,
Considérant que par déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie de Contes le 5 août 2024, la société Lafarge CIMENTS a déclaré vouloir vendre le bien situé au 308 RD15, lieudit L’USINE composé des parcelles suivantes :
- BT n° 4, 22, 25, 33, 44, 45 - BS n° 104 - F n° 777, 2230, 2231, 2235, 2236, 2237, 2241 et 2258, soumises au droit de préemption urbain d’une superficie totale de 16ha 07a 31ca, - BT n° 2, 3, 23, 31 – BS n° 101, 102, 103, 275 – F n° 2233, 2234, 2243, 2250, 2253, 2255, 2257, non soumises au droit de préemption urbain d’une superficie de 5ha 28a 15ca dont 3ha 21a
45ca correspondant à la surface des terrains sur lesquels est implantée la route d’accès au site de la future zone d’activités ainsi qu’à la carrière du Pimian en cours de remplissage par Lafarge granulats jusqu’en juin 2032,
Considérant que conformément à l’article 5 de la convention d’intervention foncière du 29 août 2022 ayant pour objet le développement économique et la restructuration de la zone industrielle du Pimian en vue de l’implantation d’un parc d’activités destiné aux PME et PMI locales et d’un village entrepreneurial, « l’EPF procèdera, selon les cas, aux acquisitions par voie amiable, par exercice du droit de préemption délégué par la collectivité compétente (commune ou EPCI) ou toutes délégations autorisées par les textes en vigueur, ou par déclaration d’utilité publique en vue de maîtriser la totalité de l’assiette foncière de l’opération envisagée » et que « la délégation du droit de préemption à l’EPF pourra se faire au cas par cas ou de manière totale sur le périmètre du projet défini en application des articles correspondants du code de l’urbanisme »,
Considérant que l’EPF PACA et la société Lafarge Ciments ont constaté le transfert de propriété par acte authentique le 7 novembre 2025 aux conditions suivantes :
- Acquisition des parcelles BT n° 4, 22, 25, 33, 44, 45 – BS n° 104 – F n°777, 2230, 2231, 2235, 2236, 2237, 2241 et 2258 soumises au droit de préemption urbain pour un montant de 3 006 000€,
- Acquisition des parcelles BT n° 2, 3, 23, 31 – BS n° 101, 102, 103, 275 – F n° 2233, 2234, 2243, 2250, 2253, 2255, 2257, non soumises au droit de préemption urbain, pour un montant de 64.0000 €
Considérant que sont également incluses dans cette vente les parcelles non soumises au droit de préemption urbain : BT n°43, 46, 48, 49, 51, BX n° 5, 6 et 72, F n° 790, 2229, 2232, 2244, 2246, 2248, 2251 d’une superficie totale de 3ha 21a 45ca, comprise dans le prix de vente global de 3.070.000 €,
Considérant que conformément à l’article 2 de la convention d’intervention foncière du 29 août 2022, L’EPF PACA « procèdera à la revente des fonciers aux opérateurs désignés selon les démarches présentées à l’article « la démarche de cession » »,
Considérant que conformément à l’article 6 de la convention d’intervention foncière du 29 août 2022, intitulé « la démarche de cession », « A la demande de l’EPCI et du maire de la commune, la cession directe à un aménageur ou un opérateur n’est envisageable que pour les seuls cas autorisés par les textes en vigueur »,
Considérant qu’il est constant qu’aucune disposition législative non plus qu’aucun principe général ne font obligation à une commune et à une communauté de communes de recourir à l’adjudication préalablement à la cession directe à un opérateur et qu’elles peuvent donc procéder à une cession directe à un opérateur,
Considérant que la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur a manifesté son intérêt pour l’acquisition du site de l’ancienne cimenterie de la société Lafarge Ciments, afin d’y réaliser un projet d’infrastructures dédiées aux activités des PME, des TPE et de l’artisanat local,
Considérant que ce projet de zone d’activités à haute valeur environnementale s’inscrit dans les objectifs de reconversion du site poursuivis par la communauté de communes du Pays des Paillons ainsi que par la commune de CONTES en matière de diversification et de développement des activités productives ainsi que de l’emploi local,
Considérant que cet aménagement ira de pair :
- Avec l’acquisition par la communauté de communes de 17180 m², plan joint à la présente note, destinés à l’installation de services techniques
- Avec la cession à la commune de Contes des terrains d’une surface de 3ha 21a 45ca correspondant au terrain d’assiette de la route d’accès à ces parcelles ainsi qu’à celle de la future zone d’activités et de la carrière en cours de remplissage. Ces parcelles étant incluses dans la vente par Lafarge Ciments pour être cédées à la commune de Contes à la condition que soit établie par la commune une servitude de passage permanente au profit de l’ensemble des véhicules et entreprises appelés à utiliser cette voie d'accès pour leurs activités,
Considérant que conformément à l’article 6 de la convention d’intervention foncière du 29 août 2022, il appartiendra à l’EPF PACA de faire appliquer par les cessionnaires désignés, les obligations prévues par la convention d’intervention foncière et notamment les clauses énumérées aux articles « Conditions juridiques de la cession », « Modalités de suivi du projet après cession et « Détermination du prix de cession »,
Il sera proposé au conseil :
- De désigner, conformément aux dispositions de la convention d’intervention foncière du 29 août 2022 signée entre la communauté de communes du Pays des Paillons, la commune de CONTES et l’établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur (CCINCA) comme cessionnaire principal pour l’aménagement du site Lafarge.
- D’autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches et formalités administratives relatives à cette désignation.
- D’autoriser l’EPF PACA à finaliser la cession des parties du site à la CCINCA. - De décider du principe d’acquisition auprès de l’EPF PACA des parcelles d’une surface de 3ha 21a 45ca correspondant au terrain d’assiette de la route d’accès aux parcelles de la future zone d’activités et de la carrière en cours de remplissage, ainsi qu’à celles qui seront propriété de la CCPP.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est favorable à l'entrée d'un acteur institutionnel.
Attention il faudra que celui-ci ait une démarché éthique républicaine, soucieuse de l'intérêt général dans la gestion de ce projet.
Il faudra faire preuve d'ambition dans le projet et ne pas se contenter d'une opération immobilière d'entreprise mais réaliser un vrai projet industriel innovant sur tous les points.
4⮚ Rapport local sur l’artificialisation des sols
Dans le cadre d’une gestion économe et équilibrée des espaces naturels, agricoles et forestiers, la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 fixe, entre autres, un objectif pilier d’aménagement du territoire de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), avec comme ambition de faire la ville sans artificialiser les sols à l’horizon 2050. Auparavant, elle pose des jalons intermédiaires pour atteindre cet objectif. D’ici 2031, il faudra réduire de moitié la consommation des sols naturels, agricoles et forestiers (dits espaces NAF) constatée entre 2011 et 2021. L’article 206 de cette loi est venu modifié l’article L 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales en précisant que les communes dotées d’un document d’urbanisme établissent au minimum tous les trois ans un rapport relatif à l’artificialisation des sols sur leur territoire au cours des années civiles précédentes . Ledit rapport, joint à la présente note, rend compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols sont atteints. Il sera présenté au conseil municipal et fera l’objet d’un débat qui sera suivi d’un vote. L’article R 2231-1 venant préciser les indicateurs et données devant figurer dans ledit rapport.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est vigilante car il s'agit de contraintes supplémentaires qui vont forcément empêcher une partie de notre développement et il ne faudrait pas que deux mesures d'intérêt général entre en contradiction.
Force doit rester à un développement maitrisé.
5⮚ Réalisation de programmes locatifs sociaux : Opération « Les Jardins d’Ollivier » (Il y a là deux L en rapport avec Albert OLLIVIER, aucun rapport avec la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI)
Par délibération n° 2023 12 14 du 12 décembre 2023, la commune a approuvé un programme de réalisation de logements locatifs sociaux, situés en cœur de village sur les parcelles communales cadastrées section AR n° 102 et 103 d’une superficie totale de 1.116 m² et d’en confier la réalisation à la SEM Habitat 06.
Cette opération porte sur la réalisation de 16 logements locatifs sociaux, ainsi répartis : 7 logements PLAI (4 T2 et 3 T3) et 9 logements PLUS (6 T2 et 3 T3).
Considérant le montant prévisionnel de 3.447.305,00 € pour cette opération, dénommée depuis « Les jardins d’Ollivier », la commune sollicitée par la SAEM Habitat 06 afin de faciliter la réalisation de ces logements a décidé de lui allouer par délibération n° 2023 12 14 du 12 décembre 2023 une contribution de 340.000,00 €, puis de la porter à 560.000 € par délibération n° 2024 12 14 du 11 décembre 2024. Le conseil a également décidé, par délibération n° 2024 12 20 du 11 décembre 2024, de la cession des parcelles communales susvisées à la SAEM Habitat 06 au prix de 605.000,00 € selon l’estimation des domaines.
Considérant l’actualisation du montant prévisionnel de cette opération à 3.649.781,00 €, il sera proposé au conseil d’allouer une contribution complémentaire sur l’exercice 2025 d’un montant de 340.000 euros à la SEM Habitat 06 et de modifier la convention passée avec cette dernière relative à cette opération, précisant notamment le montant total et les conditions d’attribution de l’aide financière pour la construction de ces logements sociaux. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la convention , dont le projet est joint à la présente note.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est satisfaite que des logements puissent se faire en lieu et place d'anciens vétustes.
Il faut être clair, les logements sociaux sont importants et nécessaires mais notre liste veut aussi privilégier le logement pour actifs.
6⮚ Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création d’un poste de garde champêtre chef principal et d’un poste d’agent de maîtrise principal.
• Adhésion au groupement prévoyance santé du Centre De Gestion des Alpes-Maritimes Dans le souci d’assurer une couverture santé de qualité aux agents, le conseil municipal, par délibération n° 2024 03 13 du 6 mars 2024 et après avis du Comité Social Technique du 4 mars 2024 a donné mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Santé des agents.
Ainsi, le Centre de gestion a lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription au contrat d’assurance collectif de complémentaire Santé, adossé à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle,
- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés, - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 2 ans. Il sera proposé au conseil d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la collectivité de Contes et d’autoriser le maire à signer tout document afférent. Le conseil municipal sera également amené à définir sa participation en tant qu’employeur. A compter du 1er janvier 2026, la participation minimale de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30 €, soit 15 € par agent et par mois. Il sera proposé de fixer cette participation à 15 €.
L’avis du Comité Social Technique du 16 octobre 2025 a entériné la mise en place d’un contrat collectif à adhésion facultative pour la couverture des risques frais de santé des agents ainsi que le niveau de participation employeur.
• Indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Par délibération n° 2024 09 04 du 11 septembre 2024, il a été décidé d’instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale, constituée d’une part fixe mensuelle au taux individuel de 6 % et d’une part variable mensuelle et annuelle dans la limite d’un plafond de 5.000,00 €. Il sera proposé au conseil de modifier le taux individuel en le portant à 12 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, ainsi que d’inscrire les
crédits correspondants au budget.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI est satisfaite que nos employés municipaux qui s'investissent dans leur travail soient régulièrement reconnus. Les Droits engagent des devoirs. Chacun saura être au rendez-vous.
7⮚ Conventions
• Maison de la Biodiversité et du Développement Durable : convention de contribution d’accompagnement à la création et au fonctionnement, avec la société Neriva Il sera proposé au conseil de passer une convention avec la société Neriva, prévoyant l’octroi d’une contribution financière de cette société à la commune afin de participer à la création et au fonctionnement de la Maison de la Biodiversité et du Développement Durable ainsi qu’à l’organisation d’animations et/ou événements ponctuels en rapport avec les actions pédagogiques menées. Cette contribution s’élèvera à 10.000 € par an et sera versée pour l’année N au cours du mois de janvier de l’année N+1. La convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention, dont le projet est joint à la présente note.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI avait intégré dans son programme une dynamique forte dans le domaine de biodiversité. Passer un contrat avec la société Neriva ce n'est pas oublier la société ENSO qui a défrayée la chronique en 2024... qui était en lieu et place.
Attention à ne pas tomber dans le Green washing.
• Réalisation d'aménagements sur la Route Départementale 2204 : convention d’occupation du domaine public routier avec le Département des Alpes-Maritimes
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec le département des Alpes-Maritimes afin de définir les conditions d’occupation du domaine public routier départemental pour la réalisation de travaux par la commune sur la route départementale 2204, entre les PR 11+980 et 12+660, en agglomération de Contes. Cette convention, jointe à la présente note, est conclue à compter de sa date de signature pour 10 années, renouvelable tacitement par période de 5 années. Il sera également proposé au conseil de signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir.
Grâce à l'action de nos Conseillers départementaux Céline DUQUESNE et Sébastien OLHARAN sous la présidence exceptionnelle de Charles Ange GINESY avec lequel nous entretenons d'excellents rapports, nous ne pouvons que nous féliciter que les choses se fassent dans la complémentarité.
• Mutualisation des moyens humains et matériel dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) : convention cadre avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP)
Il sera proposé au conseil de passer une convention cadre de mutualisation des moyens humains et matériels dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP). Cette convention qui n’a vocation à s’appliquer qu’en situation de crise prévoit les rôles et responsabilités des différentes parties ainsi que les conditions de mise à disposition des moyens matériels et humains. Elle est conclue à compter de sa date de signature pour une durée de 5 années et demeurera applicable tant que le PICS restera obligatoire ou en vigueur. Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note. • Installation d’un totem de Mesures Incitatives de la Qualité de l’Air pour la Sensibilisation et la Santé : convention avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) et les associations ADEV et AtmoSud
Une station de mesure de qualité de l’air était installée sur le territoire de la commune. Elle a été supprimée par l'association en charge du suivi de la qualité de l'air AtmoSud en avril 2025 au motif de la fermeture du site Lafarge, privant ainsi la commune d'un suivi des émissions de polluants. Cependant, la forte concentration de trafic automobile aux heures de pointes en fond de vallée et particulièrement à la Pointe de Contes, justifie toujours un suivi spécifique de la qualité de l'air.
Sollicitée en ce sens, l'association AtmoSud, a proposé un dispositif alternatif nommé MIQASS, «Mesures Indicatives de la Qualité de l'Air pour la Sensibilisation et la Santé », qui associe un panneau d'information à un micro capteur multi polluants.
Inspiré des radars pédagogiques de vitesse, ce panneau d'affichage dynamique sur la qualité de l'air est placé en bordure d'un axe routier et permet de sensibiliser en temps réel les usagers. L'affichage oscille selon les niveaux de pollution et s'accompagne d'un smiley et de recommandations sur la mobilité. Né de l'initiative de l'Association de Défense de l'Environnement de Villeneuve Loubet (ADEV), cet outil de mesure est testé depuis 2019.
Cette action s’inscrit dans le cadre du Plan de Protection de l'Atmosphère des Alpes-Maritimes (PPA06), dispositif réglementaire mis en place pour améliorer durablement la qualité de l'air dans le département avec un objectif de zéro habitant exposé à des dépassements des seuils réglementaires de qualité de l'air.
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP), l’Association de Défense de l’Environnement de Villeneuve-Loubet (ADEV) et l’association AtmoSud pour l’installation et la gestion d’un totem de Mesures Incitatives de la Qualité de l’Air pour la Sensibilisation et la Santé (MIQASS) sur la commune de Contes. Cette convention, conclue à compter de sa date de signature pour une durée de trois ans, prévoit les engagements de chacune des parties. Notamment la répartition de propriétés des différents éléments composants la station et des coûts d’installation et de gestion entre la CCPP, l’ADEV et AtmoSud. La commune de Contes s’engageant pour sa part à autoriser l’occupation de son domaine public à titre gratuit pour la pose du panneau d’information et du micro capteur d’air en application de l’article L.2125-1 alinéa 2 - 1° et alinéa 3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Ces équipements seront installés en abord de la route départementale 15 à proximité du parking du vieux pont. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.
La Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI ne siège pas à la CCPP. Lors des prochaines élections municipales, grâce à vos voix qui seront beaucoup plus nombreuses à se porter sur notre liste nous auront, je n'en doute pas la majorité. Vous serez encore plus entendus. Sur le sujet d'Atmosud, l'association est de qualité nous sommes favorable.
⮚ Information sur les décisions municipales
Conformément aux articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera donné lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal.
Elles seront lues en Conseil municipal.