Conseil municipal du 4 mars, pour vous et avec vous.
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Conseil municipal du 4 mars 2026 à 18h30 en Mairie
Tel que proposé par la Mairie, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour développé avec les éléments de la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier toujours au service de l'Intérêt général;
➢ Adoption des procès-verbaux des séances des 12 novembre et 3 décembre 2025 Les projets de procès-verbaux des séances des 12 novembre et 3 décembre 2025, seront soumis à l’approbation du conseil.
➢ Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal a adopté son Plan Local d’Urbanisme par délibération n° 2019 01 05 du 24 janvier 2019 et approuvé les modifications simplifiées n° 1 par délibération n° 2021 02 15 du 16 février 2021 et n° 2 par délibération n° 2024 12 01 du 11 décembre 2024. Par arrêté du 3 septembre 2025, le maire a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme. Par délibération n° 2025 12 01 du 3 décembre 2025, le conseil municipal a décidé d’organiser la consultation du public. Conformément aux observations de la Direction Départemenatale des Territoires et de la Mer (DDTM) par courrier du 23 décembre 2025 qui sollicite des éléments complémentaires, il sera proposé au conseil de rapporter cette délibération et de redélibérer.
Cette modification simplifiée n° 3 du PLU communal prévoit de :
- Modifier certaines des dispositions du règlement afin de supprimer les piscines n’excédant pas 1 mètre de l’emprise au sol dans le lexique, modifier la règle de hauteur des garages, annexes et vides sanitaires des zones UB, UC et UD, modifier l’aspect extérieur des constructions par l’autorisation des panneaux solaires dans les hameaux.
- Modifier le plan de zonage par :
o l’intégration d’une partie de la zone UZa en zone UE afin d’autoriser la réalisation d’un projet de musée des pompiers,
o la prise en compte des conclusions du tribunal administratif n° 2204486 par la décision du 04/08/2025. Sur cette ouverture à l’urbanisation suite à ce jugement, il sera proposé au conseil de solliciter l’accord préalable de M. le Préfet pour l’intégrer dans la modification simplifiée N°3.
- Corriger la liste des emplacements réservés pour mixité sociale et pour voirie. - Enregistrer l’évolution de la surface et de la répartition de certaines zones résultant de la modification simplifiée n° 3 du PLU.
- Prendre en compte des contraintes supra-communales, telles que les évolutions du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique, les schémas et plans supra-communaux dont le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
- Présenter et effectuer la mise à jour des servitudes d’utilités publiques transmise en mairie le 29 octobre 2024.
Dans le cadre de ce projet de modification simplifiée, la commune a depuis saisi la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) afin de déterminer l’éligibilité de cette modification à une évaluation environnementale. Par décision du 19 novembre 2025, la MRAe a rendu un avis conforme précisant que le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU de Contes ne nécessite pas d’évaluation environnementale.
Il sera proposé au conseil d’entériner cet avis conforme. Je voterai contre
Considérant cet avis et conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et suivants du code de l’urbanisme, il sera enfin proposé au conseil de confirmer l’engagement de la modification du PLU communal selon une procédure simplifiée. Le conseil sera ainsi amené à :
- Préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification ;
- Donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;
- Solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification du PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;
- Dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget.
Les décisions de justice inhérente à ce dossier n'ont pas été exposés au conseil en amont (sauf à une semaine de ce Conseil) , c'est un manque de transparence regrettable.
➢ Bilans des acquisitions et cessions immobilières 2025
Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les bilans annuels 2025 des acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune par la commune d’une part, et par l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur d’autre part dans le cadre de la convention d’intervention foncière en développement économique le liant à la commune et la communauté de communes du pays des paillons depuis août 2022, seront présentés au conseil. Ils ont pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier n'a pas été associée aux discussions. Des contribuables Contois ont été écartés arbitrairement de ces opérations.
Nous ne cautionnons pas ces méthodes.
➢ Comptes financiers uniques 2025 et délibérations financières
Les comptes financiers uniques 2025 des différents budgets, joints à la présente note, seront soumis au vote du conseil. Les notes brèves et synthétiques, ci-annexées, retraçant les informations financières essentielles seront présentées au conseil. Les décisions prises feront l’objet de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement qui peut être ainsi utilisé dès le budget primitif 2026.
➢ Logement social
• Convention d'habitat à caractère multisites avec l'Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA)
L'EPF PACA est un outil permettant de mettre en œuvre des stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l'étalement urbain. Dans ce cadre, il sera proposé de passer une convention avec cet organisme afin qu'il apporte son concours à la commune pour permettre la réalisation de logements sociaux. Ce concours se manifestera par une mission d'acquisition foncière et de portage foncier des opportunités qui se présentent en vue d'une mise en œuvre opérationnelle sur le court terme. L'EPF PACA et la commune s'associeront également pour l'élaboration d'études de faisabilité sur chacun des sites repérés. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à signer ladite convention qui prévoit les engagements et les obligations de chacune des parties, notamment que la commune se porte garante des biens acquis par l'EPF PACA. Cette convention prendra effet à sa date de signature et prendra fin au 31 décembre 2032. Elle fixe à deux millions d’euros le montant maximum sur lequel la commune est engagée pour mener les opérations de maîtrise foncière à son terme.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier espère que l'utilisation de l'EPF-PACA donnera plus de bénéfices pour la commune que l'opération de LAFAGE HOLCIM ou nous avions obtenu une grande partie du site pour un montant ridicule au regard des enjeux et ou celui-ci a été "donné" à un prestataire extérieur qui a réalisé lui, l'affaire du siècle. Dommage pour les Contois
• Réalisation de logements sociaux : garantie d’emprunt de la SEM Habitat 06 Par délibération n° 2023 12 14 du 12 décembre 2023, la commune a approuvé un programme de réalisation de logements locatifs sociaux, situé en cœur de village sur les parcelles communales cadastrées section AR n° 102 et 103 d’une superficie totale de 1.116 m² et d’en confier la réalisation à la SEM Habitat 06.
Le conseil a également décidé par délibération n° 2024 12 20 du 11 décembre 2024 de la cession des parcelles communales susvisées à la SEM Habitat 06 au prix de 605.000,00 euros, selon l’avis des domaines.
Enfin, la commune a décidé par délibérations n° 2023 12 14 du 12 décembre 2023, n° 2024 12 14 du 11 décembre 2024 et n°2025 11 03 du 12 novembre 2025, de participer financièrement à la réalisation de ce projet par des subventions d’équilibre d’un total de 900.000,00 euros.
Cette opération est aujourd’hui en cours de concrétisation. Afin de permettre à Habitat 06 de finaliser ce programme de travaux, il sera proposé au conseil de garantir à hauteur de 100 % l'emprunt d’un montant total de 1.738.215,00 euros contracté par Habitat 06 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour cette opération, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 184865 constitué de 4 Ligne(s) du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.738.215,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Il sera également proposé au conseil que la garantie de la collectivité soit accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur et qui ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engagera dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Enfin, il sera proposé au conseil de s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour si la clause de substitution prévoit que nous devenions propriétaires à la hauteur de la somme dépensée au titre de la Caution.
➢ Règlement intérieur de la médiathèque
Conformément à l’article L310-1 A du code du patrimoine, modifié par l’article 1 de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021, la médiathèque de Contes a pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elle constitue, conserve et organise des collections pluralistes destinées au prêt à domicile et à la consultation sur place.
Considérant que la médiathèque municipale est un service public dont la gestion est assurée en direct par la commune,
Considérant la décision du maire du 13 décembre 2021 fixant les tarifs d’adhésion à la médiathèque, Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur de la médiathèque, Il sera proposé au conseil d’adopter le règlement intérieur de la médiathèque.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
➢ Gestion des chats errants : Convention avec l’association « Pour le bonheur des loulous » En 2012, la commune avait passé avec l’association « Le Bouclier Cesae » une convention pour la gestion des chats errants par l’organisation de campagnes de stérilisation. Cette association n’est plus en mesure de poursuivre ses missions depuis le 1er janvier 2026. Aussi, il sera proposé au conseil de passer une nouvelle convention avec l’association « Au bonheur des loulous » afin de poursuivre les actions de stérilisation des populations de chats errants sur la commune. Cette convention, prévoit les modalités d’organisation de ces campagnes de stérilisation, les tarifs de stérilisations et de soins des chats ainsi que la participation versée à l’association par la commune. Elle est conclue à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2028. Elle pourra être renouveler deux fois par tacite reconduction.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera pour.
➢ Installation d’un panneau d’information à la gare routière : convention avec Sud Mobilités Technologies
La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’autorité organisatrice de la mobilité régionale. A ce titre, elle a conclu des conventions de délégations de service public de transport avec différents transporteurs ferroviaires et routiers dont l’offre est regroupée sous le nom de la gamme « Zou ! ». Par un contrat de délégation de service public n° 2024240523 du 22 mai 2024, la Région a confié à la société Sud Mobilités Technologies (SMT) la mission d’assurer la fourniture, l’exploitation et la maintenance du système d’information et billettique régional (SIBR).
D’autre part, la Région a décidé de l’installation d’un panneau d’information voyageur sur la commune de Contes, à l’arrêt La Grave. La Région met ainsi à disposition de la commune, via son délégataire SMT, les équipements nécessaires pour assurer cette mission de diffusion de l’information voyageur du réseau de transport Zou !.
Dans ce cadre, il sera proposé au conseil d’approuver le document contractuel ainsi que ses annexes, entre la commune et SMT, relatifs aux conditions générales de mise à disposition (CGMD) des équipements et des applications nécessaires au bon fonctionnement du système d’information billettique régional mais également pour assurer les missions confiées à la commune, Ces CGMD s’appliqueront à compter de la date de signature jusqu’à expiration de la délégation de service public liant SMT à la Région.
Ce service proposé gratuitement par LA REGION la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera POUR.
➢ Acquisition de la parcelle cadastrée section BS n° 349,sise allée Mangiapan et classement dans le domaine public communal
La SA HLM 3F SUD est propriétaire de la parcelle cadastrée section BS n° 349, d’une superficie de 47 m². Cette parcelle constitue une partie de l’allée Christian Mangiapan. Afin de régulariser la situation de cette parcelle, il sera proposé au conseil de décider de son acquisition à l’euro symbolique.
Précisant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, il sera également proposé au conseil, conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement de cette parcelle et des éventuels réseaux qui la composent (assainissement, éclairage public …) dans le domaine public communal.
Ce classement interviendra une fois l’acquisition par la commune de la parcelle réalisée. Il sera enfin proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à cette acquisition et à ce classement.
Si l'engagement de la mairie est consigné que cela ne portera pas atteinte à la desserte, au stationnement ou à la circulation nous voterons pour. A défaut la liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier votera contre.
➢ Collège de Contes : motion de la commune
La commune présente les choses ainsi :
Depuis plusieurs années, la commune de Contes alerte sur la nécessité de prendre des dispositions face à l’augmentation constante des effectifs du collège de Contes. En soutien aux diverses actions des parents d’élèves et des enseignants allant dans le sens d’une demande de la modification de la carte scolaire du collège et de la construction d’un nouveau collège dans les Paillons, la commune a, à plusieurs reprises par délibérations n° 2021 02 21 du 16 février 2021, n° 2021 09 01 du 29 septembre 2021, n° 2023 03 02 du 8 mars 2023, n° 2023 06 16 du 6 juin 2023, n° 2024 03 01 du 6 mars 2024, pris position dans le même sens. Dans le droit fil de cet engagement qui vise à assurer que chaque élève, leurs enseignants et les autres personnels du collège disposent des meilleures conditions d’apprentissage et d’accueil, il sera proposé au conseil de soutenir la motion présentée par l’association FCPE des parents d’élèves à destination du Président du département des Alpes Maritimes relative à la situation de sureffectif du collège et adoptée au conseil d’administration du collège de Contes lors de sa séance du 9 février 2026.
Les informations exposées au conseil sont inexactes ;
- Lire l'article du 3 février et prendre connaissance des pièces associées à cet article
- Lire l'article du 25 février avec les contributions du Conseiller Départemental.
➢ Lieu de réunion du conseil municipal
La salle du conseil municipal ne permet pas d’assurer dans des conditions de sécurité satisfaisantes outre l’accueil des membres du conseil municipal, un public supérieur à une trentaine de personnes.
En effet, bien que située en rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, elle ne dispose que d’un seul accès vers l’extérieur du bâtiment, rendant difficile l’évacuation d’un nombre important de personnes en cas de nécessité.
En outre, en cas d’une présence importante du public, les conditions de sérénité nécessaires à la bonne tenue de la séance du conseil municipal ne peuvent être remplies.
Considérant que lors des séances d’installation du conseil municipal, le public souhaitant assister à la séance est largement plus nombreux que pour d’autres séances, il sera proposé au conseil d’affecter, exceptionnellement, la salle Annie Vernay du théâtre de l’Hélice, sise route de Châteauneuf – 06390 CONTES, à la tenue de la séance d’installation du conseil municipal à l’issue du scrutin électoral de mars 2026.
Etant entendu que conformément à l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette salle ne contrevient pas au principe de neutralité, offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et permet d'assurer la publicité des séances. De plus le public sera avisé de cette décision par tout moyen de publicité (affichage et réseaux sociaux de la commune) au minimum quinze jours avant la tenue de cette réunion.
La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier pense qu'il est évident qu'avec une visite en moyenne de deux personnes sur les vingt dernières années de personnes extérieures cela permet de scénariser les résultats des élections municipales.
Par exemple la présence programmées de manifestants télécommandés pour développer au niveau local. Espérons que les méthodes employées par LFI et consorts au niveau national ne se manifestent pas dans notre belle ville de Contes.
Cet intérêt soudain mérite la plus grande vigilance.
➢ Information sur les décisions municipales
Conformément aux articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera donné lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal.
Comme vous le voyez lors des vidéos du Conseil Municipal, La liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier pense que le détail n'est pas exploitable en l'état, prix au m2 ou sans surfaces, prix ht ou TTC, prix au mois ou à l'année, un mix du tout... la volonté de présenter "à la Prévert" est délibérée.
Nous demandons une vrai transparence et une cohérence sur la présentation avec un tableau.
Au titre du secret partagé que le Conseil aient connaissance des personnes adjudicataires ou candidates (confidentiel au Conseil),
Ce qui dépend du Professionnel et du particulier séparé,
La désignation du bien, son emplacement, sa surface et son prix au m2 et total.