Conseil municipal du 05 juin 2026 Logements, élections Sénatoriales, Lafarge de + en +...

Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis quatre mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra le groupe Contes Avenir.

Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com

Nous vous attendons nombreux au

Conseil municipal du 05 juin 2026

ORDRE DU JOUR

➢ Adoption du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 

Le projet de procès-verbal de la séance du 29 avril 2026, joint à la présente note, sera soumis à  l’approbation du conseil.  

➢ Désignation des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales Le dimanche 27 septembre 2026 auront lieu les élections sénatoriales. Les conseils municipaux des  départements concernés sont convoqués le 5 juin 2026, par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, pour  désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des  sénateurs.  

Compte tenu de la population de la commune le conseil municipal devra désigner 15 délégués et 5  suppléants.  

Pour être délégué ou délégué suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses  droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Les délégués sont élus parmi les  conseillers municipaux, et les suppléants parmi les conseillers municipaux ou les électeurs inscrits sur  la liste électorale de la commune, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte  moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.  

Tout conseiller municipal ou groupe de conseiller peut présenter une liste de candidats.  Aucune personne extérieure au conseil ne peut présenter de candidats.  

L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste.  Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de  délégués et de suppléants à pourvoir.  

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.  

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes : - Le titre de la liste présentée. Chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre  afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif  de rejet de la candidature. 

- Les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des  candidats. 

- Les listes,15 délégués et 5 suppléants étant au plus à élire, peuvent comprendre au maximum 20  candidats. 

Les listes de candidats, doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance  au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées  jusqu'à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie  postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats  peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées au  paragraphe précédent.

J'ai donc écrit au Maire en ce sens :

Bien que siégeant dans l’opposition municipale, je souhaite mettre l’intérêt de notre commune au-dessus des clivages et contribuer à sa représentation lors des prochaines élections sénatoriales. Ma désignation comme grand électeur sur votre liste traduirait un esprit de pluralisme et de respect de toutes les sensibilités représentées au sein du conseil municipal. Je serais honoré de pouvoir participer, dans cet esprit de responsabilité et de rassemblement, à cette échéance démocratique.

➢ Acquisitions de terrains de l’ancien site Lafarge 

• Acquisition de terrains appartenant à la société Lafarge Ciments 

La société Lafarge Ciments est propriétaire de terrains situés sur le site de l’ancienne cimenterie  Lafarge en bordure de la route départementale 15. Il sera proposé au conseil l’acquisition de certains  de ces terrains :  

- Les parcelles cadastrées section BT n°35, 36, 38, 40, 42, 47, 50 et 53 d’une superficie de 9353  m² sises lieudit l’Usine au prix de 195 000 €. L’avis du Domaine du 4 juillet 2025, joint à la  présente note, estime la valeur vénale de ce bien à 195 000 € assortie d’une marge  d’appréciation de 10%. 

- La parcelle cadastrée section BT n°1 d’une superficie de 3805 m² sise lieudit l’Usine au prix  de 340 000 €. L’avis du Domaine du 4 juillet 2025, joint à la présente note, estime la valeur  vénale de ce bien à 340 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Pour cette parcelle  le paiement sera effectué en trois annuités égales à compter de 2027. 

Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités  nécessaires à cette acquisition étant précisé que la rédaction des actes sera confiée à Maître  BONNEUIL Charlotte, notaire à l’étude EXCEN à Nice. 

Pour ce qui est de l'Achat le groupe Contes Avenir est favorable. Quand à l'utilisation les avis diffèrent. Voici ce que j'avais proposé à monsieur le Maire et sa réponse en 2023:

De : Contes Avenir 
Envoyé : mercredi 30 août 2023 10:53
À : Francis TUJAGUE 
Objet : Espace de convivialité ; Local lafarge

 Monsieur le Maire,

 Vous le savez par delà les actions politiques de chacun, ce qui compte pour chacun de nous c'est l'Intérêt général des Contois., aussi je vous fais volontiers cette proposition constructive.

 De tous temps  le local / terrasse / Jeux de boules sous les platanes, au Pilon / route de la Vernéa a constitué un lieu unique et prisé pour les plus modestes comme pour les autres pour les grands évènements familiaux (photos en pj) . 

 C'était en celà un acquis de la politique sociale de LAFARGE envers ses employés qui ruisselait bien au-delà.

 Aujourd'hui avec la fermeture de LAFARGE s'offre à notre communauté une opportunité unique pour les Contois d'utiliser de manière non commerciale cet espace unique pour des cérémonies de mariages / fêtes - anniversaires / post funéraires et bien d'autres choses , les platanes offrant une ombre enviée et recherchée pour les entreprises implantées chez nous et les particuliers.

 Concernant les frais que cela engendrerait, il est évident qu'un groupe comme Holcim qui connaît les avantages médiatiques qu'il pourrait en tirer (en le nommant du nom du fondateur par exemple...) nous le donnerait "gratuitement" (je vous fais confiance pour mener les négociations), nous le pérenniserions et continuerions à l'équiper.

 Vous l'avez compris, cet espace unique doit revenir aux Contois.

 Dans l'attente du partage de cette initiative, meilleures salutations.

M. Christophe CERAGIOLI

Conseiller Municipal de Contes

la réponse de 2023: 

De : Francis TUJAGUE 
Envoyé : vendredi 1 septembre 2023 09:10
À : Contes Avenir
Objet : RE: Espace de convivialité ; Local lafarge

 M. Céragioli

Vous savez que l’acquisition de ce terrain fait partie des objectifs de la commune.

Le problème qui se pose est l’estimation de son prix par le service des domaines (940 000€).

Notre premier objectif est d’obtenir de ce service de l’Etat une estimation bien plus raisonnable.

Pour ce qui est de son usage futur au cas ou la commune pourrait l’acquérir, nous en discuterons le moment venu sachant que plusieurs idées dont celle que vous exprimé ont été avancées.

Cordialement

Le Maire

F Tujague

Au Conseil Municipal présenté ce soir ; Un projet de logements !

• Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes Côte-d’Azur (EPF PACA) 

L’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA), dans le cadre de la  convention d’intervention foncière au titre de la conversion du site Lafarge qui le lie à la Communauté  de Communes du Pays des Paillons et à la commune de Contes, s’est porté acquéreur de terrains situés  sur le site de l’ancienne cimenterie. Il sera proposé au conseil l’acquisition de certains de ces terrains,  soit les parcelles cadastrées section BT 43, 46, 48, 49, 51, BX 5, 6, 72, F 90, 2229, 2232, 2234, 2235,  2236, 2241, 2243, 2244, 2246, 2248, 2250 et 2251 dune superficie totale de 33 176 m² pour un prix de  4 800 € TTC. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et  formalités nécessaires à cette acquisition 

Vu le prix, l'achat est évident: cela fera une réserve de biodiversité.

➢ Règlement intérieur du conseil municipal  

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil doit se  doter d’un règlement intérieur dans les six mois suivants son installation. Il sera proposé au conseil de  se prononcer sur le nouveau règlement intérieur du conseil municipal. Le projet de règlement est joint  à la présente note.  

Une mise à plat est nécessaire au vu du côté coercitif de ce règlement proposé notamment dans les articles16, 17, 19, 22 on est encore dans un pays de Liberté et je n'a pas envi de me faire arrêter pour avoir défendu les Contois et de là l'intérêt général.

➢ Modification du tableau des effectifs 

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau  des effectifs avec notamment la création d’un poste d’agent maitrise. 

La progression des effectifs et des statuts à Contes est sous contrôle.

➢ Modalités de versement des subventions aux associations 

Par délibération n° 2020 01 05 du 23 janvier 2020, il a été décidé des modalités de versement des  subventions aux associations selon qu’elles emploient ou non du personnel. Il sera proposé au conseil  de reconduire ces dispositions pour le mandat en cours.

OK

➢ Convention de mise à disposition de la Maison Pour Tous aux particuliers La commune est propriétaire de la salle de la Maison Pour Tous, sise 40 chemin du Gheit 06390  Contes. Cette salle est mise à disposition d’association, mais aussi de particuliers, dans la limite des  disponibilités et uniquement pour les événements suivants : mariages, PACS, baptêmes et parrainages,  lorsque les cérémonies officielles se déroulent sur la commune. Il sera proposé au conseil d’approuver  la convention définissant les modalités de la mise à disposition de cette salle aux particuliers et  d’autoriser le maire à la signer.

L'idée est bonne mais il s'agit la d'une pièce fermée... Chaleur, peu de possibilité de jouer etc... la proposition constructive faite en 2023 est largement supérieure (voir Supra).

➢ Meublés de tourisme  

Vu la politique communale en matière de logement et considérant : 

- la tension croissante sur le logement permanent dans la commune ; 

- l’impact du développement des locations de courte durée sur les loyers et la disponibilité du parc  résidentiel ; 

- la nécessité de préserver la fonction d’habitat des logements ; 

- les compétences renforcées des communes issues de la loi du 19 novembre 2024 permettant  notamment de limiter la durée de location des résidences principales jusqu’à 90 jours par an ; - la nécessité de réguler sans instaurer de régime d’autorisation de changement d’usage, afin de  simplifier le dispositif tout en garantissant son efficacité ; 

- la nécessité de prévenir toute activité de type commercial détournant le logement de son usage  d’habitation ; 

- que, dans les zones agricoles et naturelles, le développement des locations meublées de tourisme  est susceptible de porter atteinte à la vocation agricole, naturelle et résidentielle des secteurs  concernés, telle que définie par le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 janvier 2019 et modifié  le 10 décembre 2024 ; 

- la mise en place progressive d’un dispositif national d’enregistrement obligatoire des meublés de  tourisme à compter de 2026 ; 

Il sera proposé au conseil d’arrêter les dispositions s’appliquant aux meublés de tourisme loués sur le  territoire communal, entendus comme des logements meublés loués à une clientèle de passage n’y  élisant pas domicile.  

➢ Désignation de représentants auprès du SICTIAM – collège distribution électricité Par délibération n° 2026 04 15 du 1^er avril 2026, le conseil a désigné ses représentants auprès du  Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes  (SICTIAM) pour les collèges « distribution publique d’électricité » et « distribution publique de gaz ».  Or la commune n’est adhérente auprès du SICTIAM que pour la distribution publique d’électricité. En  conséquence, il sera proposé au conseil de rapporter la délibération n° 2026 04 15 du 1^er avril 2026 et  de redélibérer afin de désigner les mêmes délégués, un titulaire et un suppléant, pour le seul collège de  distribution publique d’électricité. 

Il serait bon de traiter avec le SICTIAM l'accès internet de qualité Fibre sur TOUTE la commune.

➢ Intercommunalité 

• Présentation du rapport d’activité 2024 de la communauté de communes du pays des  Paillons 

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté  de communes du pays des Paillons a adressé à la commune un rapport retraçant son activité pour  l’année 2024, accompagné des comptes financiers uniques 2024 arrêtés. Ces documents, joints en  annexe, feront l’objet d’une présentation au conseil. 

La CCPP est sous le contrôle de notre commune suite "au départ" des communes qui ne partagent ou ne partageaient pas la vision du Maire de Contes. J'ai toujours proposé de réunir et pas diviser. Les Contois ont choisi Aléa jacta est!

• Présentation du rapport d’activité 2025 du Syndicat Intercommunal de la Collecte et du  Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP) 

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat  Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP)  a adressé à la commune le rapport 2025 retraçant son activité accompagné du compte administratif 2025 arrêté. Ce rapport, joint en annexe avec le compte administratif 2025, fera l’objet d’une  présentation au conseil. 

Ce sera intéressant avec un point sur les procédures judiciaires en cours.

➢ Information sur les décisions municipales  

Conformément aux articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera  donné lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal.

Nous resterons à l'écoute.