C'est la rentrée ! Conseil municipal du 1er septembre 2026
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis quatre mandats, je vous propose de découvrir en amont du Conseil Municipal de @Contes, les positions que tiendra le groupe Contes Avenir.
Je vous propose d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux au
Conseil municipal du 1er septembre 2026
Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Le projet de procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 sera soumis à l’approbation du conseil.
➢ Réfection de voirie et réhabilitation de réseaux, 3éme tranche de la route de la Roseyre : demande de subvention au titre des amendes de Police et de la dotation cantonale de l’exercice 2026
Il sera proposé aux membres du conseil de solliciter d’une part l’attribution de la subvention départementale en faveur de la voirie communale au titre de l’exercice 2026, dont le montant est de 113.100,00 euros et d’autre part une subvention de 30 000 euros au titre des amendes de police conformément aux prescriptions des articles R 2334 – 11 et 12 afin d’effectuer des travaux portant sur la réfection de voirie et réhabilitation de réseaux (3ème tranche) de la route de la Roseyre du n° 1350 au bout du chemin, au-delà du pont de Barella, d’un montant prévisionnel de 650.000,00 euros HT. Seront notamment réalisés l’enfouissement du réseau d’éclairage public, des trottoirs afin de sécuriser la circulation piétonne, des écluses pour contribuer au ralentissement de la circulation et la réfection du revêtement de chaussée.
➢ Sectorisation des écoles de la commune
Par délibération n° 2015 02 04 du 19 février 2015 et conformément aux dispositions de l’article L. 212-7 du code de l’éducation, le conseil avait mis à jour le ressort géographique de chacune des six écoles de la commune en fonction du périmètre des bureaux de vote. Compte tenu de la fermeture des écoles maternelles 1 et 2 et de l’ouverture de l’école maternelle du Varet et de la création de deux nouveaux bureaux de vote, les n° 9 et 10, intervenues depuis, il sera proposé au conseil d’actualiser cette sectorisation.
A priori, nous n'avons eu aucun retour concernant une éventuelle problématique. N'hésitez pas à nous informer d'une problématique vous touchant au premier chef.
En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir votera pour.
➢ Personnel
• Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectif, à compter du 1er septembre 2026, par la création d’un poste de rédacteur et d’un poste de rédacteur principal.
• Débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), issue de l’ordonnance du 17 février 2021, impose aux collectivités territoriales de nouvelles obligations en matière de couverture santé et prévoyance des agents.
Parmi celles-ci figure l’organisation d’un débat obligatoire au sein de l’assemblée délibérante, dans les six mois suivant son renouvellement. Ce débat, qui ne donne pas lieu à un vote, a pour objectif d’informer les élus sur le cadre réglementaire, les dispositifs actuellement en place et les enjeux de la PS pour le mandat à venir.
Le support, joint en annexe, a été conçu pour accompagner cette démarche. Il aborde le contexte de la réforme, le cadre juridique applicable, les obligations de l’employeur, l’état des dispositifs existants ainsi que les perspectives et orientations à envisager pour les prochaines années.
Nous sommes favorables à nos personnels. En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir votera pour.
➢ Conventions
• Convention de coopération public-public avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour la salle Maïcon
La Communauté de Communes du Pays des Paillons s’est dotée de la compétence supplémentaire « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs », sur le fondement de l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. La salle de spectacle de l’Hélice à Contes a été réalisée et gérée dans ce cadre. Il sera proposé au conseil de passer une convention de coopération public-public avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour mettre en place une gestion mutualisée d’une partie de la salle de spectacle, la salle Maïcon.
Pour rappel et sur fondement des dispositions de l’article L.2511-6 du Code de la commande public (pour les marchés publics), une coopération public-public peut-être établie entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs pour l’atteinte d’objectifs communs en lien avec leurs missions de service public. Ces pouvoirs adjudicateurs peuvent coopérer en dehors de toute obligation de publicité et de mise en concurrence dès lors que :
1. Leur coopération n’obéit qu’à des considérations d’intérêt général.
2. Elle ne place pas des opérateurs privés dans une situation privilégiée par rapport à leurs concurrents.
3. Les pouvoirs adjudicateurs concernés doivent par ailleurs réaliser sur le marché concurrentiel moins de 20% des activités concernées par cette coopération.
Cela se traduira notamment par la mise en place d’un comité de pilotage propre à la salle Maïcon qui sera composé de représentants (élus et techniciens) à parts égales de la CCPP et de la commune de Contes. Il sera chargé du pilotage commun de l’action culturelle de cette salle. Bien que la salle fasse l’objet d’un usage partagé, chaque partie conservera, à sa charge, les frais afférents à la tenue de spectacles et représentations diligentées par chacune.
Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer cette convention, jointe à la présente note.
En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir votera pour, la mutualisation.
• Groupement de commandes avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes
En vertu des dispositions de l’article R2121-9 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations de l’assemblée délibérante et les arrêtés et décisions du président de l’EPCI. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’arrêté du 22 février 1968 pris en application de l’article 2 du décret n°68-148 du 15 février 1968.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts préférentiels. Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
A cette fin, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes (CDG 06) propose de renouveler la constitution du groupement de commandes afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics relatifs aux marchés de prestations de fournitures et de services dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la fourniture de papier permanent ;
- la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens ;
- la numérisation.
Il sera proposé au conseil d’adhérer à ce nouveau groupement de commandes, d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, ci-annexée, désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes Maritimes coordonnateur du groupement et l’habilitant à passer, à signer, à notifier et gérer les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, et d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir votera pour, la mutualisation des achats. LA baisse de prix, compte tenu du volume sera, nous n'en doutons pas importante.
• Jardins solidaires : convention de mise à disposition de terrains
Depuis 2008, la commune œuvre pour la mise en place de jardins solidaires sur des parcelles communales avec pour objectif de promouvoir les valeurs de solidarité et de convivialité, de faciliter la création de liens sociaux, de permettre l'épanouissement via le contact avec la nature et de créer les conditions d'une culture qui soit tout à la fois de subsistance et de plaisir. A ce jour une quarantaine de jardiniers solidaires bénéficient de la mise à disposition d'une parcelle communale.
Dans le cadre de ce dispositif, une convention avait été passé avec les propriétaires de parcelles situées chemin de l'endiguement, pour la mise à disposition d'une partie de leur terrain à des fins de jardins solidaires. Cette convention précisant la partie du terrain concernée par la mise à disposition et dans quelles conditions elle s'exécutera. Consentie sans contrepartie financière de la commune, elle prévoit que la commune puisse à son tour mettre à disposition de jardiniers solidaires des petites parcelles de ce terrain.
La propriété concernée ayant été vendue, il sera proposé au conseil de passer une nouvelle convention avec les nouveaux propriétaires afin de poursuivre l’action menée par la commune en matière de jardins solidaires. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention, jointe à la présente note.
➢ Destination d’un terrain Lafarge
Un débat sera engagé au conseil sur la destination du terrain dit de la piscine acquis par la commune auprès de la société Lafarge Ciments.
En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir pense que ce lieu peut devenir un centre de vie intéressant.
➢ Intercommunalité
• Avis de la commune sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons
Par délibération n° 26 06 11 du 4 juin 2026, le conseil communautaire a adopté la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP).
Cette modification porte sur les points suivants :
- Modification du nombre de conseillers communautaires de 30 à 34 conformément à l’accord local 2025
- La tenue de la conférence des maires
- L’ajout d’une nouvelle compétences facultative : « prévention de la délinquance », notamment par la création d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance (CISPD) - La suppression de la référence au « receveur communautaire ».
Conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera proposé au conseil d’approuver ces modifications des statuts de la CCPP. Les nouveaux statuts sont joints en annexes.
• Avis de la commune sur le retrait de la commune de Drap du SILCEN La commune de Drap ayant émis le souhait de se retirer du Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice (SILCEN), le comité syndical du SILCEN a émis, par délibération du 19 mai 2026, un accord de principe sur le retrait de cette commune. Il sera proposé au conseil de se prononcer favorablement sur ce retrait, sachant que cette commune devra préciser :
- Le mode de remboursement de la dette restant due au jour de la sortie en précisant son montant global (intérêt et capital) ainsi que la prise en charge des frais de transferts des emprunts par la commune.
- L’inscription de ces remboursements au budget communal
- L’apurement définitif de toutes sommes restant due au syndicat en précisant leur montant - La renonciation aux biens d’intérêt commun (mobiliers et immobiliers) nécessaire au fonctionnement du syndicat
En l'état la Liste d'Union et de rassemblement de l'Olivier Contes Avenir votera pour, Ce sera le moment de faire un point sur les procédures en cours. En effet la majorité promet depuis plusieurs années que certains élus drapois seront poursuivis.
• Dissolution du Syndicat intercommunal de prévention et de protection contre les risques d'incendies du secteur Paillon (SIPPRISP) : avis de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le SIPPRISP 06 a été institué, le 5 décembre 1990, pour assurer la Prévention et la Protection contre les Risques d’Incendie du Section des Paillons. Dans ce cadre, il a notamment mené de nombreuses opérations de débroussaillages, l’entretien et le bétonnage partiel de la piste du CIAURIC, l’aménagement et l’entretien d’une bergerie permettant un débroussaillage écologique.
Considérant que le SIPPRISP06 a rempli ses fonctions et atteint les objectifs qu’il s’était fixé, Considérant que la commune de Chateauneuf Villevieille a rejoint La Métropole de Nice, au 1er janvier 2022,
Considérant que ce syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérants des collectivités membres, conformément aux dispositions de l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera proposé au conseil :
- D’approuver la dissolution du SIPPRISP06.
- D’approuver la répartition de son actif et de son passif financier (hors emprunt) entre les communes membres du syndicat en 2026, dans des conditions équitables conformément à l’art L.5211626 du CGCT, soit à due proportion du montant des cotisations versées par ces communes.
- De charger le chef du service comptable de Cagnes sur Mer de gérer la répartition entre les trois communes membres.
- De décider que chaque commune reprendra les équipements réalisés sur son territoire par le SIPPRISP :
o La cabane du berger et la bergerie sis sur la commune de Cantaron seront reprises par la commune de Cantaron
o Le prêt en cours contracté par le SIPPRISP pour la réalisation d’un équipement sur la commune de Contes, sera repris par cette commune.
- De préciser que :
o L’arrêté de fin de gestion du syndicat sera pris par le SIPPRISP 06.
o La dissolution du SIPPRISP 06 prendra effet à la date de l’arrêté préfectoral la prononçant.
➢ Rapports annuels 2025
• Délégation de service public pour la piscine communale
Conformément aux articles L 3131-5 et L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire d'une délégation de service public doit adresser chaque année un rapport d'information à l'autorité concédante. Il sera proposé au conseil de prendre acte du rapport pour la saison 2025 relatif à la délégation de service public pour la piscine communale. Le rapport est annexé à la présente note.
• Prix et qualité du service public de l’eau de la commune
Conformément à l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera présenté au conseil le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service Il sera proposé au conseil de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2025 du service public de l’eau. Le rapport est annexé à la présente note.
• Prix et qualité du service public de l’eau du SILCEN
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera présenté au conseil le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, l’Escarène et Nice (SILCEN). Le rapport est annexé à la présente note.
• Prix et qualité du service public de prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes du Pays des Paillons
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera présenté au conseil le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP). Le rapport est annexé à la présente note.
➢ Information sur les décisions municipales
Conformément aux articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera donné lecture des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal.
Au premier septembre donc..