Conseil Municipal du 18 décembre 2012

Ordre du jour:

I - Adoption du procès­verbal de la séance du ‘I5 novembre 2012

Il - Décisions modificatives et délibérations financières

III - Rapport annuel 2011 du service public de Veau

IV - Refus d’un nouveau centre de tri par la poste : suites à donner.

V - Recensement 2013 de la  population .

Vl  Politique Communale du logement: montant de la Contribution allouée à Habitat O6 pour l’année 2012

VIl  Dissolution du syndicat intercommunal du collège des vallées du Paillon: avis de ia Commune

VIII - Gestion et fonctionnement de la piscine : délégation de service public

IX  Construction d’un bâtiment agricole : autorisation de défriohement

X  Cession de la parcelle Cadastrée section BO n°2 située au quartier de Las-Ayas

XI  Nouvelle dénomination d’une voie Communale

XIII - Informations sur les arrêtés municipaux