L'eau à Contes, une problématique d'Avenir!
La commune de Contes est membre d’un syndicat intercommunal qui regroupe 4 communes et gère l’eau (SILCEN).
Jusqu’en 1965, la gestion de l’eau était répartie entre une régie communale, pour 1/3 des habitants et un syndicat intercommunal, pour 2/3 de la population. Par la suite, c’est la Compagnie générale des Eaux qui a géré l’ensemble.
Entre 1994 et 1999, les habitants ont mené une bataille pour obtenir le retour en régie communale et une baisse des prix (Contes était la commune de France où le prix de l’eau était le plus élevé).
Les habitants ont fait appel à un spécialiste pour comprendre la situation. La CGE surfacturait de 6 millions de francs/ an, selon un système assez couramment appliqué.
Le 1er contrat avec la CGE a été signé en 1935, pour la partie gérée par le syndicat et, de 1935 à 2000, la compagnie n’a jamais été mise en concurrence. Les conventions étaient signées pour des périodes de 20 ou 30 ans. Or, 8 ou 10 ans avant l’échéance, l’entreprise proposait au syndicat intercommunal une amélioration de la situation, moyennant un avenant qui prolongeait le contrat.
Ainsi, alors que l’échéance devait courir jusqu’en 1997, dès 1988, la CGE a expliqué qu’il fallait davantage d’eau et qu’elle était propriétaire d’un terrain adéquat; Faisant peu de cas de la non propriété du sous sol.
Elle a donc proposé de réaliser les forages à ses frais, ne réclamant en contrepartie qu’une prolongation du contrat jusqu’en … 2017 ! Coût de l’opération : 12 millions de francs, avancés par la CGE, qui récupérait par un surprix sur l’eau, indexé sur les quantités consommées. En raison de l’augmentation des abonnés, le remboursement s’est accru de façon exponentielle.
Pour l’entretien, l’entreprise a obtenu des élus une majoration des prix permettant d’alimenter un fonds pour faire des réparations sans rien demander aux communes. Ces fonds de travaux permettent de réaliser des travaux sans aucune mise en concurrence. La CGE n’avait pas à rendre de comptes et les réseaux n’étaient que peu entretenus .
Pour livrer la bataille contre la CGE, une association de 1 400 membres s’est constituée. Ils ont payé les factures d’eau sur un compte bloqué des 2/3 du montant réclamé. Le contrat avec la CGE a été résilié et il y a eu remise en concurrence de DSP. L’association a sollicité d’autres entreprises, y compris en Italie.
A Contes, la partie en régie communale a été concédée en 1965 à la CGE par commodité, pour une durée de 30 ans. Au terme du contrat, la commune a voté la reprise en régie directe de cette partie, tandis que le syndicat intercommunal restait avec la CGE. La compagnie a mis en cause le vote municipal et le Préfet a contesté la délibération.
Des questions sont posées encore par Christophe CERAGIOLI sur le prix de l’eau agricole qui constitue un vrai problème dans le département. 80 % de l’eau agricole est potable et les textes actuels interdisent de pratiquer des prix différents entre les abonnés. Des solutions vont être trouvées.