L’élu d’opposition, acteur indispensable de la démocratie locale

Après une belle période passée dans l’opposition, nous avons pris conscience de l’importance de son rôle au niveau national (Assemblée Nationale, Sénat…).

Cependant, d’énormes progrès restent à faire au niveau local. Trop souvent, des barons locaux tentent –  comme à Contes, avec succès – de museler leur opposition municipale.

Il appartient à la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier, chantre  de la rénovation de la vie démocratique Contoise, de faire cesser ces états de fait, en donnant un cadre rigoureux à l’opposition municipale.

Les propositions présentées dans cette contribution vont en ce sens. Elles sont le fruit de l’expérience d’élus municipaux d’opposition citoyens.

Elles visent à :

• - Améliorer la représentativité des différentes instances de notre ville.
• - Permettre à l’élu d’opposition de mener sa mission à bien
• - Faciliter le contrôle de la collectivité par les conseillers d’opposition
• - Préciser les conditions des communications liées à l’opposition

Améliorer la représentativité des différentes instances de nos villes

Les élections municipales sont, sous la Vème République, les parents pauvres de la proportionnelle. Après 25 ans de scrutin majoritaire, ce n’est qu’en 1982 qu’une forme de proportionnalité apparaît. Alors que nous approchons du trentième anniversaire du changement de mode de scrutin, force est de constater qu’il demeure largement insuffisant pour permettre l’expression démocratique des sensibilités des Français dans leur ensemble. Cet état de fait aboutit fréquemment à une dictature de la « majorité », celle-ci pouvant dans les faits représenter à peine un électeur sur trois. Cette toute puissance se manifeste à tous les échelons de la vie municipale, que ce soit, évidemment et en premier lieu, dans le cadre du Conseil municipal, ou au sein des différentes autres instances.

Les raisons de l’existence de la prime majoritaire, qui permet en premier lieu d’éviter tout blocage politique en offrant systématiquement une majorité claire, ne sont pas remises en cause. Néanmoins, sa valeur (50% des conseillers) donne lieu à des dérives préjudiciables à l’exercice démocratique. Ainsi peut-on régulièrement voir une différence de quelques dizaines de voix se traduire en des écarts aberrants. Nous proposons que cette prime majoritaire soit réduite de moitié, à 25% des conseillers. Ce chiffre permet non seulement de laisser une majorité claire à toute liste choisie par au moins un électeur sur trois, mais également de donner une place plus importante aux autres sensibilités. Ce mode de scrutin est déjà en place lors des élections régionales ; il doit être instauré pour les élections municipales également.

Une fois la représentativité du conseil municipal améliorée, celle des différentes commissions, censées représenter la composition de ce dernier, suivra de fait. Ceci permettra de renforcer le rôle de contrôle et contre-pouvoir de l’opposition.

Néanmoins, ce rééquilibrage mécanique n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous proposons :

• - De confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, comme c’est le cas au niveau du Parlement ou dans de grandes villes comme Nice.
• - D’assurer une présence minimale systématique de l’opposition dans chaque instance (CCAS, OPHLM, CLSPD, etc.), en y imposant la présence d’au moins l’un de ses représentants, en plus d’y respecter la même proportionnalité qu’en conseil municipal. Il est navrant qu'alors que nous avions pris nos responsabilités en posant notre candidature, dès le vote des commissions et qu'une possibilité existait de "rentrer au CCAS", la liste de Marc André Carles en s'abstenant a joué le jeu du Maire. Avec une voix complémentaires, nous aurions pu être représenté... il n'en sera rien....

Permettre à l’élu d’opposition de mener sa mission à bien

L’élu d’opposition doit cesser d’être considéré comme la cinquième roue du carrosse municipal. En tant que représentant du peuple, son rôle est incontournable pour le bon exercice de la démocratie. Il doit donc se voir confier les moyens de mener sa mission à bien, en termes de formation et d’indemnisation.

Nous proposons que soient mises en place des formations dédiées aux élus de l’opposition, avec un contenu adapté à leur rôle bien particulier, proposées en début de mandat, et prises en charge par la collectivité. Les modalités de ces formations (contenu, charge horaire, etc.) seront à établir au niveau national, en concertation avec des représentants des élus.

Par ailleurs, dans les communes comme la notre, le poste de conseiller municipal est non seulement bénévole, mais provoque souvent un déficit financier puisque les heures prises pour assurer ce rôle sérieusement ne sont « pas obligatoirement payées par l’employeur » (dans les faits, jamais). Si le code général des collectivités territoriales laisse la possibilité à la commune d’indemniser les conseillers municipaux dans le cadre d’un crédit d’heure.

Le Maire de Contes a mis en place un système qu'il assume. Ne donner aucune délégation aux conseillers municipaux "d'opposition"... y compris constructive.