Conseil municipal du 23 mars 2021

Publié le par CONTES AVENIR

Conseil municipal du 23 mars 2021

 Débat d'Orientations Budgétaires 2021

Conformément à la législation en vigueur, le maire présentera aux membres du conseil les orientations budgétaires pour l’exercice 2021, avant le vote du budget primitif.

Ces orientations sont établies à partir des priorités du projet municipal 2020-2026 approuvé par une large majorité de Contois que l'on soit d'accord ou pas... c'est la majorité qui mène le bal. Il faut s'en souvenir au moment de voter.

 Sur le plan des ressources financières, dans un contexte marqué par la suppression de la taxe d'habitation, la politique d'austérité du gouvernement qui se traduit par une diminution considérable des dotations aux communes et le transfert à celles-ci de nombreuses responsabilités sans les accompagner des financements correspondants, d’une baisse du reversement de la Communauté de communes aux communes, il sera proposé de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en revalorisant les rémunérations du personnel et de poursuivre une politique d'investissement dynamique porteuse d'amélioration des services aux Contois, d'activités pour les entreprises et de soutien à l'emploi local.

En matière de ressources financières, le débat portera sur : Les impôts locaux avec toujours l'objectif de les maintenir au dessous de ceux des communes de la strate de Contes pour la majorité et de ne pas les augmenter pour Christophe CERAGIOLI.

Les tarifs des prestations assurées par les services publics locaux. Les produits de la gestion du patrimoine local. Le niveau de mobilisation des aides aux investissements. L'appel éventuel à l'emprunt en fonction des besoins compte tenu des taux toujours particulièrement bas de ceux-ci. En matière d'investissements, ils porteront sur tous les domaines des activités communales. Ils concerneront notamment le logement avec la poursuite des projets en cours et le démarrage de nouvelles opérations, le réaménagement de l'école de Sclos, l'entretien de la voirie communale, la poursuite des aménagements ou de la rénovation des différents réseaux (éclairage public, eau et assainissement), le soutien à l'économie, à l'emploi et aux associations, ou encore la poursuite de l'information régulière des Contois. Au cours du débat d'orientations budgétaires les données sur la structure de l'endettement et sur sa gestion seront également précisées.

Voirie communale :

Demande de subvention au titre des amendes de police Le département dispose d’une enveloppe de crédits attribués au titre de la répartition des amendes de police, dotation qu’il affecte aux communes de moins de 10 000 habitants pour la mise en œuvre de travaux répondant aux prescriptions des articles R 2334 – 11 et 12. Dans ce cadre, il sera proposé de déposer auprès du conseil départemental une demande de subvention, pour la création d’un alternat sur l’Avenue Ludovic Gasiglia à La Vernéa de Contes (RD 1015 PR 2+536 au PR 2+692) destiné à faciliter la traversée de cette agglomération sur cette route particulièrement étroite. Considérant le montant estimatif prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 55.000 ,00 € HT, il sera proposé de solliciter une subvention de 16.500 €, soit 30 % du coût des travaux.

Je voterai pour bien sur, s'agissant de l'équipement de notre belle commune.

Création d’un réseau d’eaux usées :

demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Par délibération n° 2020 10 02 du 15 octobre 2020, le conseil a décidé de réaliser le programme de travaux portant sur la création d’un collecteur d’assainissement sur le chemin communal du Baudaric pour un coût prévisionnel des travaux de 674.000,00 € HT.

Ces travaux constituant la première tranche de l’opération destinée à desservir les quartiers du Castellar et de Saint Martin. Afin d’en faciliter la réalisation, il a également décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 30 % du coût des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % du montant non subventionné. Le Département ayant fait connaitre qu’il ne finançait plus ce type d’équipement l’extension des réseaux d’assainissement figurant dans les opérations prioritaires de la DETR 2021, il sera proposé au conseil de solliciter en plus de la DSIL, le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2021) à hauteur de 30% du coût des travaux.

Je voterai pour bien sur, s'agissant de l'équipement de notre belle commune.

Entretien du vignoble sis sur le terrain Binet

Par délibération du 22 octobre 2009, il avait été décidé de la création en lien avec le musée des arts et traditions populaires d’un vignoble conservatoire des cépages cultivés dans les Alpes-Maritimes sur le terrain Binet. Des conventions ont depuis été passées avec différents partenaires pour l’entretien de ce vignoble. Depuis le 1er janvier 2020, ce vignoble n’est plus entretenu. Il sera proposé au conseil de confier la remise en état de ce vignoble qui nécessite la plantation de nouveaux ceps et son entretien à un nouveau partenaire, vigneron installé sur les coteaux de Bellet. Cette convention de mise à disposition conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2021 détaillera les obligations des parties et notamment les conditions de remise en état et d’entretien du vignoble. Une indemnité annuelle sera versée par la commune au vigneron afin de couvrir les frais de plantation et d’entretien. Les conditions d’organisation des vendanges et de la répartition de son produit seront définies ultérieurement.

Je voterai pour et proposerai aux "cercles" qui font le vin la possibilité de participer à la création d'un nouveau "Cru Contois".

Voila, une fois de plus, toujours présent pour défendre l' "Intérêt général", comme je le fais régulièrement depuis 3 mandats, vous trouverez mon point de vue d'Elu à votre service pour la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier.

Je pense à vous.

Christophe CERAGIOLI

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