Conseil Municipal de Contes du 6 mars... Place aux échanges
Comme nous le faisons avec notre équipe au service de tous les Contois depuis trois mandats, je vous propose de découvrir en amont d Conseil Municipal les positions que tiendra la Liste d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par Christophe CERAGIOLI.
Je vous propose de d'envoyer vos positions avant, au cas ou un point n'aurait pas suffisamment retenu notre attention à contes.avenir@gmail.com
Nous vous attendons nombreux le :
Conseil municipal du mercredi 6 mars 18h30 en MAIRIE
Le projet de procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023, sera soumis à l’approbation du conseil.
Je n'ai pas décelé d'anomalie, je validerai le compte rendu.
Du 18 janvier au 24 février 2024, la commune sous l’égide de l’INSEE a procédé au recensement de la population. Il permet d’actualiser les données disponibles, très utiles pour éclairer les décisions des pouvoirs publics notamment en matière d’équipements collectifs (crèches, transports, logements etc.) et préparer l'avenir de la commune. La dotation financière versée par l'État aux communes dépend également de ces chiffres. Un bilan de ces opérations sera présenté au conseil.
Nous sommes dans l'attente de ces éléments.
Ø Motion sur la carte scolaire du collège des vallées du Paillon – Roger Carlès
L’’éducation nationale et le Département envisagent pour répondre au sureffectif du collège Roger Carlès de Contes, de scolariser les élèves de l’école du Fontanil de Sclos de Contes dès la prochaine rentrée scolaire, non plus au collège de leur commune mais à celui de L’Escarène.
Une telle mesure qui outre le fait qu’elle ne permette pas d’apporter une solution durable au sureffectif, reviendrait à priver une partie des élèves de Contes de l’accès aux équipements culturels et sportifs construits avec les deniers des Contois (Médiathèque, Musée, Stade, Piscine, Gymnase, maison pour tous, théâtre de verdure...) que leur commune met gratuitement à disposition des enseignants et des élèves du collège Roger Carlès.
Ce choix, qui n’est en aucun cas une mise en cause de la qualité de l’enseignement dispensé au collège de l’Escarène, est d’autant plus incompréhensible que l’inspection d’académie, comme le Département sont alertés sur la question du sureffectif du collège de Contes depuis de nombreuses années. En témoignent, les demandes répétées d’élus et de parents d’élèves, les motions du conseil municipal de Contes et du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP) en faveur de la construction d’un nouveau collège dans la partie basse de la vallée où la population, à Drap comme à La Trinité est en augmentation.
Il sera proposé au conseil de mandater le maire pour demander à l’Académie de Nice de l’éducation nationale et au Département de ne pas mettre en œuvre le projet de modification de la carte scolaire du collège de Contes telle qu’elle est envisagée et de proposer que d’ici l’ouverture d’un nouveau collège, les élèves de Drap village soient scolarisés au collège de l’Escarène, ceux de la Condamine continuant à être accueillis au collège de Contes. Solution présentée au dernier conseil d’administration du collège de Contes du 8 février 2024 qui est la plus cohérente par rapport aux deux autres possibilités évoquées : école Ricolfi et école de la Condamine. L’hypothèse de l’école de Sclos n'ayant jamais été envisagée par le conseil d’administration du collège!
La position de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier est claire Les Contois (Contes + hameaux) à Contes ! Un article en ce sens sera publié sur la lettre du Paillon en 450 caractères maximum....
Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions immobilières de la commune, sera présenté au conseil. Il a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune.
Nous verrons bien.
Le compte administratif 2023 sera soumis au vote du conseil. La note brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles sera présentée au conseil (vous pouvez me la demander par mail à contes.avenir@gmail.com).
Les décisions prises feront l’objet de délibérations financières concernant la répartition de l’excédent de fonctionnement qui peut être, ainsi, utilisé dès le budget primitif 2024.
En cours d'analyse par l'équipe de la liste d'union et de rassemblement de l'Olivier.
Ø Personnel o Modification du tableau des effectifs
Afin de satisfaire aux besoins des services, il sera proposé au conseil la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1er mai 2024. Il sera également proposé la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 30/35ème à compter du 1er avril 2024. Cette proposition de suppression sera présentée au comité social technique (CST) du 4 mars 2024.
- Création de deux emplois pour accroissement temporaire d’activité
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique, il sera proposé au conseil de créer deux postes d’adjoint technique non permanents à temps complet à compter du 1er mars 2024 pour une durée d’une année et rémunérés au 1er échelon du grade d’adjoint technique. Il sera également proposé d’inscrire les crédits correspondants au budget et d’autoriser le maire à signer tous documents et actes afférents à cette décision.
- Couverture des risques Prévoyance et santé des agents : mandat au Centre de Gestion des Alpes-Maritimes afin de mener la mise en concurrence
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 en précise les modalités. Compte tenu de la complexité et l’expertise imposée par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le centre de gestion des Alpes-Maritimes a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance et de santé, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, le Centre de gestion des Alpes-Maritimes va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et du risque Santé. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Prévoyance et Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025. Afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il sera proposé au conseil de donner mandat préalable au Centre de gestion des Alpes-Maritimes afin de mener la mise en concurrence. Ce projet de mandat sera présenté au comité social technique (CST) du 4 mars 2024.
- Rapport Social Unique 2022 et Synthèse sur l’Egalité professionnelle 2022
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social. Ce rapport doit être réalisé chaque année et permet de dresser un bilan des ressources humaines de la collectivité. Le RSU 2022, intégrant la synthèse sur l’égalité professionnelle 2022, sera présenté au comité social technique (CST) du 4 mars 2024. L’avis du CST accompagné des synthèses (en pièces annexes) fera l’objet d’une information au conseil municipal.
La démarche étant mutualisée, nous y sommes favorable.
Conformément à la législation en vigueur, le maire présentera aux membres du conseil un rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette et enfin l’évolution des dépenses et du besoin de financement. Cette présentation sera suivie d’un débat permettant aux membres du conseil d’exprimer leur opinion sur la politique budgétaire de la commune.
Ces orientations sont établies à partir des priorités des projets municipaux 2020-2026 des différentes listes.
Sur le plan des ressources financières, dans un contexte marqué notamment par la forte augmentation des coûts de l’énergie, de l’inflation et des taux d’intérêts, la politique d'austérité du gouvernement qui se traduit par une forte diminution des dotations prévisibles aux communes et le transfert à celles-ci de nombreuses responsabilités sans les accompagner des financements correspondants, il sera proposé de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en revalorisant les rémunérations du personnel et de poursuivre une politique d'investissement dynamique porteuse d'amélioration des services aux contois, d'activités pour les entreprises et de soutien à l'emploi local.
En matière de ressources financières, le débat portera sur :
- Les impôts locaux avec toujours l'objectif de les maintenir au-dessous de ceux des communes de la strate de Contes selon la vision de la majorité et la notre de réduire la voilure.
- Les tarifs des prestations assurées par les services publics locaux.
- Les produits de la gestion du patrimoine local.
- Le niveau de mobilisation des aides aux investissements.
- L'appel éventuel à l'emprunt en fonction des besoins.
En matière d'investissements, ils porteront sur tous les domaines des activités communales. Ils contribueront notamment à :
- Maintenir l’intégrité forte de la commune tout en consolidant les actions de la communauté de communes du pays des Paillons.
- Poursuivre la priorité donnée à l’école et à la jeunesse.
- Permettre l’accès à la culture et aux sports pour tous.
- Soutenir les services publics de proximité.
- Poursuivre une politique du logement à taille humaine.
- Poursuivre les aménagements nécessaires afin d’améliorer les conditions de vie des contois.
- Développer des projets s’inscrivant dans nos objectifs de développement durable.
Il y a de quoi débattre, n'hésitez pas à nous faire remonter votre point de vue.
Pour ma part je me suis opposé à la fourniture d'un "radar piège" financé par la Mairie pour la Gendarmerie. La Prévention doit être la règle, la sanction sera faite par le radar existant fourni par l'état!
- Demandes de subventions o Installation de caméras fixes et mobiles : demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2024
Dans un objectif de sécurisation, la commune envisage de développer son système de vidéoprotection notamment autour des cœurs des hameaux de la Vernéa et de la Pointe, du parking et jardin public des Pré Massa, d’équiper le service de police rurale de caméras piétonnes et de tout le matériel nécessaire à l’exploitation des images et leur transfert et enfin de mettre en place un système de contrôle d’accès à la périphérie des bâtiments municipaux de la commune. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme d’un montant prévisionnel de 37.358,80 euros. Afin d’en faciliter la réalisation, il sera également proposé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2024 à hauteur de 50 % du coût de l’opération et celui du Département à hauteur de 20 % du coût de l’opération.
Enfin. Nos positions ont été entendues.
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- Equipement en panneaux photovoltaïques de bâtiments communaux : demande de subvention à la Région au titre de « Nos territoires d’abord »
Par délibération n° 2023 01 01 du 18 janvier 2023 et 2023 06 04 du 26 juin 2023, le conseil a approuvé le programme de travaux portant sur l’équipement en panneaux photovoltaïques de trois bâtiments communaux : le gymnase municipal, la maison pour tous et la maison de la jeunesse d’un montant prévisionnel de 341.900,00 € HT. Il a également décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2023), ou de tout autre dispositif de soutien proposé par l’Etat à hauteur de 20 % du coût des travaux ainsi que celui de la Région SUD au titre du CRET et du Département, chacun à hauteur de 30 % du coût des travaux.
Depuis, la subvention demandée au titre de la DSIL a été obtenue. Par contre, le dispositif de financement de la Région a été modifié. Ce type d’équipement est désormais éligible au titre de « Nos territoires d’abord ». Il sera proposé au conseil de modifier le plan de financement de cette opération en conséquence en sollicitant le concours financier de la Région SUD au titre de « Nos territoires d’abord ».
Mesure administrative, ok.
- Acquisitions et cessions o Cession des parcelles cadastrées section BA n° 233 et 234 sises rue Christian Mangiapan
Nous ne parlons pas que d'une parcelle, mais du bâtit aussi....
La commune est propriétaire rue Christian Mangiapan des parcelles cadastrées section BB n° 233 et 234 d’une contenance totale de 895 m² de terrain. La SCI Entrepôt Contois représentée par M. Grégory VIANDE-CUEVAS souhaite acquérir ces biens. Les avis du domaine des 5 octobre et 2 novembre 2023, joints à la présente note, fixent respectivement la valeur vénale de la parcelle cadastrée section BB n° 234 sur laquelle est implantée le hangar de 463 m² à 255.000,00 euros et celle de la parcelle cadastrée section BB n° 233 à 8.050 euros, assorties d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera proposé au conseil de réserver une suite favorable à cette demande d’acquisition au prix de 288.050,00 euros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires pour procéder à cette cession.
L'affaire est plus que correcte.
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- Echange de terrain au chemin de Las Ayas
La commune est propriétaire au début du chemin de Las Ayas de la parcelle cadastrée section BB n° 171 d’une contenance de 67 m2. La copropriété de la résidence Las Ayas est propriétaire de la parcelle cadastrée section BB n° 169 d’une contenance de 76 m2. Afin de permettre une harmonisation des parcelles suite à divers travaux d’aménagement qui avaient été réalisés par la commune aux abords de la résidence, il sera proposé au conseil de procéder à un échange de terrain entre la commune et la copropriété de la résidence Las Ayas concernant ces deux parcelles. L’avis du domaine du 18 janvier 2024, joint à la présente note, fixe la valeur vénale de la parcelle d’une emprise de 67 m², issue de la parcelle cadastrée section BB n° 3, à 16.355 euros assortis d’une marge d’appréciation de 10 %. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités administratives nécessaires pour procéder à cet échange de terrain. Il sera enfin proposé de rapporter la délibération n° 08 12 16 du 16 décembre 2008 concernant cet échange.
L'échange convenant à toutes les Parties, nous voterons pour.
o Approbation de l’échange de terrain d’emprise des chemins ruraux des Mouchettes
Par délibération n° 2023 12 16 du 12 décembre 2023, la conseil municipal a proposé d’organiser un échange de terrain afin de garantir la continuité du chemin rural des Mouchettes permettant de relier à pied le chemin communal du Pilon à la route de la Vernéa de Contes (RD 115). Le terrain cédé par la commune représente une superficie totale de 209 m² composé des parcelles cadastrées section BS n° 336 de 114 m² et BS n° 337de 95 m². L’avis des domaines du 29 novembre 2023, joint à la présente, fixe la valeur vénale de ce terrain à 14.000 euros, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. Les parcelles cadastrées section BS n° 334 et 335 cédées par M. RIBERO Jean-Marc représentent une surface de 89 m². Considérant que le dossier d’information comportant le plan d’échange établi conformément à la loi, mis à la disposition du public en mairie du 8 janvier 2024 au 12 février 2024 n’ayant fait l’objet d’aucune observation particulière,
Considérant que le terrain cédé à la commune est dépourvu de bail, de droits ou servitude permettant son intégration comme chemin rural,
Il sera proposé au conseil de procéder à la régularisation du chemin rural des Mouchettes comme précité et d’autoriser le maire à entreprendre toutes les formalités nécessaires. Il sera également proposé que les frais d’arpentage et d’acte administratif seront à la charge de la commune sans fixation d’une soulte, tandis que les frais de mutation du bien revenant à M. RIBERO Jean-Marc seront à sa charge, avec son accord. Enfin, il sera proposé d’incorporer la portion de terrain cédée à la commune en tant que chemin rural des Mouchettes et de l’affecter à l’usage du public.
Cet accord permettra de régulariser la situation à l'amiable. Nous voterons pour.
o Acte de vente du volume 1 du théâtre de l’Hélice à la CCPP
Par délibération n° 2023 06 13 du 26 juin 2023, la commune a décidé de céder à la Communauté de Communes du Pays des Paillons le volume 1 de la division volumétrique de parcelles cadastrées section AS n° 200-202-204-206-208-210-214, correspondant au Théâtre de l’Hélice sis Chemin de Miaglia pour 1 euro symbolique. Il sera proposé au conseil de désigner le 1er adjoint, Alain Alessio, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte de vente.
Cela mérite d'être porté au débat public.
Par délibération n° 2018 02 12 du 15 février 2018, la commune a décidé d'instaurer une redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transports et de distribution d'électricité et de gaz et d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015. Le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 est venu modifier les plafonds exigibles pour ces redevances. Il sera proposé au conseil de fixer les nouveaux plafonds conformément à ce décret.
OK.
Afin d'agir contre certains comportements d'incivilités, il sera proposé au conseil de passer convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur la commune. La convention, ci-annexée, prévoit les engagements de chacune des parties et entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Cela permettra de recouvrir les amendes de manière plus professionnelle qu'actuellement.
Pour ma part je me suis opposé à la fourniture d'un "radar piège" financé par la Mairie pour la Gendarmerie. La Prévention doit être la règle, la sanction sera faite par le radar existant fourni par l'état!
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal du 25 janvier 2024.