Conseil Municipal du 9 décembre

Publié le 9 décembre 2021 par CONTES AVENIR

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des points abordés;

Ø Décisions modificatives n°1 des budgets de la commune, des services publics de l’eau et de l’assainissement

Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2021 afin d’ajuster ces budgets. Ces projets, auront été, au préalable, examinés par la commission des finances du 8 décembre 2021.

Il est à noter que nous n'avons pas eu accès au documents en avance en raison d'un problème d'envoi par la Mairie.

Délibérations financières

Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur :

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2022 Il sera proposé au conseil d’autoriser, dans certaines limites, le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 pour les budgets de la commune et des services publics de l’assainissement et de l’eau.

Cela va dans le cadre de l'accompagnement je ne m'opposerai pas.

Subventions aux comités des fêtes

Par délibération n° 2021 04 21 du 13 avril 2021, le conseil a décidé, dans le cadre du budget primitif 2021, d’allouer à 45 associations de la commune des subventions inférieures à 23.000 euros et à 50 % du budget de l’organisme, pour un montant total de 96.130 euros. Parmi ces subventions, 2.500 euros ont été alloués à chacun des comités des fêtes de la Pointe, de la Vernéa et de Sclos. Il avait été précisé que ces trois subventions seraient portées à 10.000 euros dans le cas où le contexte sanitaire permettrait l’organisation des fêtes patronales. Ces fêtes s’étant déroulées, il sera proposé au conseil de confirmer cette décision en portant à 10.000 euros, la subvention allouée à chacun des comités des fêtes de la Pointe, de la Vernéa et de Sclos.

Je suis pour. Nos comités des fêtes et les bénévoles méritent ses subventions.

Subvention au service social des employés municipaux

Par délibération n° 2021 04 22 du 13 avril 2021, le conseil a décidé, dans le cadre du budget primitif 2021, d’allouer au service social des employés municipaux et associatifs de la commune une subvention annuelle de 6.600 euros, pour l’installation et le développement d’un réseau d’œuvres sociales et de solidarité en faveur du personnel de la commune, du CCAS, de la caisse des écoles, de l'OCJC et de l'association Polysonance. Il sera proposé au conseil, pour l’année 2021, de lui allouer 3.000 euros supplémentaires.

Nos employés municipaux s'impliquent tout au long de l'année. Il est normal de les assurer de notre solidarité.

Intégration de l’actif et du passif de l’A.S.A des arrosants de la source de la Présa dans la comptabilité communale

Par arrêté du 7 juin 2007, le préfet a décidé de la dissolution de l’association syndicale autorisée des arrosants de la source de la Présa située à la Vernéa de Contes. A la demande du service de gestion comptable de Cagnes Sur Mer, il sera proposé au conseil d’intégrer dans la comptabilité de la commune, l’actif, le passif et la trésorerie de cette association dont le budget est toujours actif dans Hélios, afin de clôturer définitivement ses comptes. La balance générale arrêtée par le service de gestion comptable de Cagnes Sur Mer au 6 octobre 2021 fait état d’un solde créditeur de 273,17 euros.

Personnel

Durée annuelle du temps de travail

Il sera proposé au conseil la mise à jour à compter du 1er janvier 2022, des cycles de travail des agents de la collectivité conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019.

Modifications du tableau des effectifs

Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs.

Mise en place d’une part supplémentaire « régie » dans le cadre du RIFSEEP

L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévues par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014. Considérant la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité précitée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE, il sera proposé au conseil de délibérer afin de définir les bénéficiaires de la part « IFSE Régie », les régisseurs présents au sein de la collectivité et les montants de cette IFSE en fonction des montants moyens des recettes encaissées mensuellement.

Ø Demandes de subventions

Création d’un réseau d’eaux usées : demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022)

Par délibération n° 2020 10 02 du 15 octobre 2020 et n° 2021 03 03 du 23 mars 2021, le conseil a décidé de réaliser le programme de travaux portant sur la création d’un collecteur d’assainissement sur le chemin communal du Baudaric pour un coût prévisionnel des travaux de 674.000,00 € HT. Ces travaux constituant la première tranche de l’opération destinée à desservir les quartiers du Castellar et de Saint Martin. Afin d’en faciliter la réalisation, il avait également été décidé de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), le Département ayant fait connaitre de son côté après avoir été sollicité qu’il ne finançait plus ce type d’équipement. Il sera proposé au conseil d’actualiser le montant des travaux et de modifier le plan de financement de cette opération en sollicitant uniquement le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2022) à hauteur de 50 % du coût des travaux.

Rénovation thermique du bâtiment communal sis 6 rue Marius Pencenat : demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2022)

La commune dispose d’un bâtiment sis 6 rue Marius Pencenat composé de bureaux et de quatre logements locatifs sociaux. Dans le cadre de sa politique pluriannuelle de rénovation de ses logements et bâtiments et avec l’objectif de diminuer pour les locataires et la commune, le coût de la facture énergétique, elle envisage, pour l’année 2022, de procéder à la rénovation thermique de ce bâtiment avec un programme d’isolation du bâtiment par l’extérieur et de remplacement de menuiseries extérieures. Il sera proposé au conseil d’approuver ce programme de travaux et afin d'en permettre la réalisation de solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2022) à hauteur de 40 % du coût des travaux et celui du conseil départemental à hauteur de 30 % du montant non subventionné.

Etude sur le devenir des terrains Lafarge : demande de subvention au Département

L’entreprise Lafarge-Holcim a annoncé sa décision de fermeture du site de Contes au 31 décembre 2021. Par délibération n° 2021 02 01 du 16 février 2021, la commune a condamné la décision de l’entreprise, assuré les salariés de son soutien et décidé de prendre toutes les mesures pour renforcer les dispositions de protection prévues dans le Plan Local d’Urbanisme, afin d’empêcher que l’important potentiel foncier dont dispose Lafarge soit livré à des opérations spéculatives. Dans ce cadre, elle a décidé de mobiliser un bureau d’étude compétent en la matière pour conduire une réflexion sur le devenir possible des espaces libérés avec pour mission les objectifs suivants :

Identifier les caractéristiques et les contraintes du périmètre d’étude ainsi que ses potentialités ;
Proposer un schéma de cohérence à l’échelle de la commune de Contes, du pays des Paillons et des bassins de vie voisins, avec intégration urbaine, paysagère et environnementale ;
Définir les conditions de structuration du développement envisagé ;
Préciser les orientations à partir desquelles la commune de Contes pourra maîtriser les démarches opérationnelles d’aménagement à venir, en concertation avec les divers opérateurs pressentis ;
Estimer et préciser les capacités d’accueil du site ;
Développer un projet à haute qualité environnementale à partir de la définition et de l’organisation spatiale des fonctions et activités qui pourraient y être développées.

Afin de faciliter la réalisation de cette étude d’opportunité, le conseil a décidé, par délibération n° 2021 09 04 du 29 septembre 2021, de solliciter le concours financier du conseil départemental à hauteur de 40 % du coût de l’étude. Il sera proposé au conseil de redélibérer afin de modifier le montant de l’opération qui est de 35.000 euros HT et non de 42.000,00 euros HT.

Système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social : convention avec la préfecture

Le système national d’enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social permet à chaque demandeur de logement social de ne déposer qu'un seul dossier de demande auprès d'un guichet de son choix. Le fichier est ensuite partagé entre les différents guichets concernés (bailleurs sociaux, collectivités…). Pour le département des Alpes-Maritimes ce fichier est géré par la société Aatiko conseils, désignée par l’Etat. Afin de faciliter le parcours des demandeurs de logements sociaux et l’action de la commune dans ce domaine, il sera proposé au conseil de devenir guichet d'enregistrement de la demande de logement social et afin d’adhérer au service enregistreur d’autoriser le maire à signer la convention afférente avec la préfecture. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer la charte du dossier unique annexée à la convention et adoptée par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement PACA, ainsi que tout autre document à intervenir.

Convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle cadastrée section BB n° 5 sise au quartier Le Château

Il sera proposé aux membres du conseil d’autoriser le maire à signer une convention avec ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale cadastrée section BB n° 5 située au quartier Le Château. Cette convention est conclue à compter de sa date de signature pour la durée des ouvrages. Une indemnité compensatrice d’un montant unique et forfaitaire de 124 euros sera versée par ENEDIS à la commune. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention et ses pièces annexes. Le projet de convention est annexé à la présente note.

Convention de groupement de commandes avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes pour la reliure de registres

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06) propose à ses partenaires une mission d’accompagnement en matière d’archivage, sous le contrôle scientifique et technique des Archives Départementales. Dans le cadre de cette mission, il a constitué un groupement de commande pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil, la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommagés et/ou anciens. Il sera proposé au conseil de rejoindre ce groupement de commande et d’autoriser, pour ce faire, le maire à signer avec le CDG 06 la convention afférente, le bulletin d’adhésion et tout autre document relatif au groupement de commande. La convention est conclue pour une durée initiale maximale de quatre années à compter de sa date de signature.

Avenants aux conventions avec La Poste pour les Agences Postales Communales

Par délibération n° 2011 12 10 du 13 décembre 2011, la commune a passé convention avec La Poste pour l’organisation d'agences postales communales à la Vernéa et à Sclos de Contes. Il sera proposé au conseil d'autoriser le maire à signer un avenant à ces conventions afin de préciser qu’à compter du 1^er janvier 2022 les agences postales seront rattachées au bureau de poste de La Trinité en lieu et place de celui de Roquebrune Cap Martin.

Ø Funéraire

Vacations pour opérations funéraires

Les articles L.2213-14 et 15, R. 2213-48 à 50 du code général des collectivités territoriales (CGCT) édicte la nature des opérations funéraires soumises obligatoirement à surveillance de police ainsi que le montant de vacation appliqué à l’occasion de ces opérations. Par délibération n° 09 03 17 du 31 mars 2009, la commune a donné un avis favorable pour fixer le montant des vacations funéraires à 20 euros. Il sera proposé au conseil d’actualiser cette décision par la mise à jour des opérations obligatoirement soumises à surveillance. Il sera également proposé au conseil de donner un avis favorable à un nouveau montant de vacation fixé à 25 euros à compter du 1^er janvier 2022, ce montant devant être réglementairement compris entre 20 et 25 euros.

Reprise de sépultures en terrain commun

Dans les cimetières de la commune, des emplacements sont réservés pour des sépultures en terrain commun. Ces emplacements sont attribués gratuitement aux familles pour une durée d’occupation qui est légalement limitée à cinq ans. Il sera proposé au conseil la reprise dans les cimetières communaux des emplacements dans lesquels ont eu lieu des inhumations avant le 1er janvier 2013 et d’autoriser le maire à prendre un arrêté municipal de reprise en définissant les conditions.

Ø Acquisition et cession :

Cession des parcelles cadastrées section BR 171 et 172 sises à la Vernéa

La commune est propriétaire d’une maison d’habitation sise au 4 chemin du Collet à la Vernéa sur les parcelles cadastrées section BR 171 et 172 d’une superficie totale de 787 m². Il sera proposé au conseil de céder ce bien au prix de 405.000 euros, dont 12.000 euros de frais d’agence, à Monsieur Hajaniaina ANDRIAMIHAJA et Madame Béatrice FENOZANDRY. L’avis des domaines fixe la valeur vénale de ce bien à 460.000 euros. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cette acquisition.

Echange de parcelles place Allardi avec Habitat 06

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un pôle médical et de logements place Allardi, il sera proposé au conseil d’approuver un échange de terrains avec Habitat 06. La commune cèdera à Habitat 06 la parcelle cadastrée section AR n° 143 d’une contenance de 2 m² et Habitat 06 cédera en échange à la commune la parcelle cadastrée section AR n° 145 d’une contenance de 1 m². Cet échange est consenti à l’euro symbolique. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à entreprendre les démarches et formalités nécessaires à cet échange et ces cessions.

Il s'agît là d'ajustements à la marge. Pas d'opposition.

Ø Désignation de représentants de la commune au SICTIAM suite à la dissolution du SDEG

Par délibération du 19 octobre 2021, le comité syndical du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) a approuvé le transfert des compétences du SDEG au Syndicat mixte d'Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM). Par délibération du 26 octobre 2021, le SICTIAM a approuvé les modalités de transferts des compétences du SDEG au SICTIAM et adopté de nouveaux statuts prévoyant notamment à l’article 6 la création de ~~trois~~ collèges dédiés aux compétences précédemment exercées par le SDEG. La commune était membre du SDEG et est membre du SICTIAM pour les missions générales d’ingénieries numériques. Considérant la dissolution du SDEG et conformément aux nouveaux statuts du SICTIAM, il sera proposé au conseil de désigner son représentant titulaire et son représentant suppléant au sein de ces collèges, un même représentant pouvant appartenir à plusieurs collèges.

Etant "cas contact" je ne serai pas présent ce soir au Conseil Municipal.