Conseil Municipal et "Appels d'offres" ce mercredi
omme le fait la Liste constructive d'Union et de Rassemblement de l'Olivier menée par votre Conseiller Municipal Christophe CERAGIOLI depuis trois mandats, sans anathème, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal du mercredi 07/12 à 18h30 en Mairie (haut village) avec ce que nous voterons.
Nous sommes à l'écoute de vos remarques avant le Conseil. Venez nombreux.
Conseil municipal du 7 décembre 2022
Note explicative
Ø Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022
Le projet de procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 sera soumis à l’approbation du conseil.
Il sera proposé au conseil d’approuver les projets de décisions modificatives n° 1 du budget de la commune et des budgets des services publics de l'eau et de l'assainissement pour l’année 2022 afin d’ajuster ces budgets. Ces projets, joints à la présente note, seront examinés par la commission des finances du 5 décembre 2022.
Le conseil sera également amené à délibérer sur des questions financières portant sur :
- Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2023
Il sera proposé au conseil d’autoriser, dans certaines limites (et j'y compte bien!), le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour les budgets de la commune et des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Je voterai pour si c'est le cas!
- Modification de la subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de Contes pour l’exercice 2022
Par délibération n° 2022 04 18 du 13 avril 2022, il a été décidé de verser une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale pour l’exercice 2022 d’un montant de 293.000,00 euros. Il sera proposé au conseil de porter ce montant à la somme de 296.000,00 euros et d’imputer cette dépense au compte 657362.
La crise est là de manière durable, ce montant est limité certes mais il est le fruit de l'Impôt. Il devra se faire en rognant sur d'autres dépenses. Si c'est le cas, je voterai pour.
- Convention de prestations de service avec le C.C.A.S : avenant n° 5
Par délibération n° 2018 12 11 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer une convention de prestations de services entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément à l'article 3 de cette convention, il a été décidé par délibération n° 2022 04 19 du 13 avril 2022 de fixer le montant de la contribution versée par le C.C.A.S à la commune en contrepartie de ces prestations de services à 22.240,00 euros pour l'année 2022. Il sera proposé au conseil de réviser ce montant pour l’année 2022 en le portant à 20.660,00 euros et pour ce faire de passer un avenant n° 5 à la convention de prestations de services, relatif à cette révision. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à signer ledit avenant.
C'est un exemple d'économie possible sur nos impôts et de continuité d'action que je demande. Je voterai naturellement pour.
- Convention de prestations de service avec la caisse des écoles : avenant n° 6
Par délibération n° 2018 12 10 du 12 décembre 2018, il a été décidé de passer des conventions de prestations de services et de mises à disposition de locaux et de matériel entre la commune et la caisse des écoles. Conformément à l'article 3 de la convention de prestation de service, il a été décidé par délibération n° 2022 04 15 du 13 avril 2022 de fixer le montant de la contribution versée par la caisse des écoles à la commune en contrepartie de ces prestations de services à 353.100,00 euros pour l'année 2022. Il sera proposé au conseil de réviser ce montant pour l’année 2022 en le portant à 434.500,00 euros et pour ce faire de passer un avenant n° 6 à la convention de prestations de services, relatif à cette révision. Il sera également proposé au conseil d'autoriser le maire à signer ledit avenant.
Vous connaissez mon attachement à l'éducation de nos enfants. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière d'éducation. La le différentiel est de taille; 81400€! Trop de questions restent en suspens pour justifier une telle dérive.
- Admissions en non valeur
Sur proposition du receveur municipal, il sera proposé au conseil d’admettre en non valeur des créances concernant le budget de la commune.
A voir selon ce qui est proposé. Pas de chèque en blanc!
- Modifications du tableau des effectifs
Afin de tenir compte des besoins des services, il sera proposé au conseil de modifier le tableau des effectifs par la création au 1er janvier 2023 d’un poste d’adjoint du patrimoine.
A voir selon ce qui est proposé.
- Convention avec le Département pour le développement de la lecture publique
La lecture publique est une compétence réglementaire du Département qui entend la développer et moderniser l’action de son réseau à travers la mise en oeuvre d’un schéma départemental de développement de la lecture publique 2022-2025. Dans ce cadre il sera proposé au conseil de passer une convention de partenariat avec le Département pour une durée de trois ans avec reconduction expresse. Le projet de convention est joint à la présente note. Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les reconductions expresse à venir.
Vous connaissez mon attachement à l'éducation de nos enfants. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière d'éducation. Vive la Lecture; je voterai pour.
- Convention avec l’association Lou Peuy pour le fonctionnement de la bibliothèque Georges Tabaraud de Sclos de Contes
Il sera proposé au conseil de passer convention avec l’association Lou Peuy relative à la gestion et l’animation de la bibliothèque Georges Tabaraud à Sclos de Contes pour une durée de trois années avec reconduction expresse. La commune met à disposition un local équipé et assuré. Elle assure également l’entretien et s’engage à verser une subvention annuelle pour l’achat de livres et revues. L’association s’engage à assurer le fonctionnement de la bibliothèque, à recevoir le public et mettre en place des animations. Les prêts seront gratuits et une cotisation annuelle pourra être demandée. Un bilan annuel des activités et financier devra être dressé par l’association. Le projet de convention est joint à la présente note. Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les reconductions expresse à venir.
Vous connaissez mon attachement à l'éducation de nos enfants. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière d'éducation. Vive la Lecture; je voterai pour.
Des propriétaires disposent de Points d’Eau Incendie privés sur leurs terrains. Afin que ces PEI puissent servir à la Défense Extérieure Contre les Incendies de leur secteur d’implantation, il sera proposé au conseil de passer ne convention avec ces propriétaires. Cette convention conclue à compter de sa date de signature pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction expresse, définit les obligations des deux parties. Le projet de convention est joint à la présente note. Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les reconductions expresse à venir.
Vous connaissez mon attachement à la sécurité des biens et des personnes. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière de sécurité. Vive le partenariat public - privé quand il est intelligent; je voterai pour.
Ø Utilisation d’équipements sportifs et de salles :
- Utilisation réciproque des équipements sportifs du collège Roger Carlès et de la commune : convention avec le Département et le collège Roger Carlès
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec le Département et le collège Roger Carlès relative à l’utilisation réciproque des équipements sportifs du collège Roger Carlès et de la commune. Cette convention définit les modalités d’utilisation réciproques générales et particulières des structures concernées. Concernant le plateau sportif du collège, il sera mis à disposition de la commune pour les seuls adhérents d’associations sportives. La commune devra passer une convention avec chacune des associations sportives utilisatrices de ce plateau. Elle précise les règles et conditions à respecter en matière de sécurité, d’entretien et d’assurance. La convention est conclue par période d’un an pour les années scolaires 2022-2023 à 2025-2026. Toute modification fera l’objet d’un avenant entre les parties. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
- Utilisation du gymnase par les associations : convention type
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec les utilisateurs (associations ou établissements scolaires) du gymnase municipal. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de cet équipement. Elle fixe également les règles à respecter en matière de sécurité et assurance. Cette convention conclue pour l’année scolaire ou la saison sportive en cours, se poursuivra tant que l’activité perdurera sous réserve de la confirmation de la mise à disposition de la salle lors de la réunion annuelle d’attribution des salles. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.
L’ordonnance n° 2021-13101 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Il sera proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin de le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Il sera notamment proposé de créer un article relatif aux listes des délibérations et de modifier l’article consacré aux procès-verbaux. L’article consacré aux comptes-rendus sera lui supprimé.
• Désignations suite à la démission d’une conseillère municipale
Madame Stéphanie Barale a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 4 novembre
2022. Elle a été remplacée par Madame Sylvie Carletto, suivante de liste sur la liste d'union. Madame Stéphanie Barale était membre de la commission des travaux, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres permanente et déléguée du conseil municipal auprès du conseil d'administration du service social des employés municipaux de Contes. Il sera proposé au conseil de remplacer Madame Stéphanie Barale dans ces différentes instances selon les modalités prévues par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Désignation d’un représentant de la commune auprès du conseil d’administration de l’association « Lou Peuy »
La convention avec l’association Lou Peuy pour le fonctionnement de la bibliothèque Georges Tabaraud de Sclos de Contes prévoit qu’un membre du conseil municipal siège de droit au conseil d’administration de cette association. Conformément à l’article L. 2121-21 et 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé au conseil de désigner un de ses membres afin de siéger au sein de ce conseil d’administration.
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 9 novembre 2022.
Des propriétaires disposent de Points d’Eau Incendie privés sur leurs terrains. Afin que ces PEI puissent servir à la Défense Extérieure Contre les Incendies de leur secteur d’implantation, il sera proposé au conseil de passer ne convention avec ces propriétaires. Cette convention conclue à compter de sa date de signature pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction expresse, définit les obligations des deux parties. Le projet de convention est joint à la présente note. Il sera également proposé d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que les reconductions expresse à venir.
Vous connaissez mon attachement à la sécurité des biens et des personnes. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière de sécurité. Vive le partenariat public - privé quand il est intelligent; je voterai pour.
Ø Utilisation d’équipements sportifs et de salles :
- Utilisation réciproque des équipements sportifs du collège Roger Carlès et de la commune : convention avec le Département et le collège Roger Carlès
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec le Département et le collège Roger Carlès relative à l’utilisation réciproque des équipements sportifs du collège Roger Carlès et de la commune. Cette convention définit les modalités d’utilisation réciproques générales et particulières des structures concernées. Concernant le plateau sportif du collège, il sera mis à disposition de la commune pour les seuls adhérents d’associations sportives. La commune devra passer une convention avec chacune des associations sportives utilisatrices de ce plateau. Elle précise les règles et conditions à respecter en matière de sécurité, d’entretien et d’assurance. La convention est conclue par période d’un an pour les années scolaires 2022-2023 à 2025-2026. Toute modification fera l’objet d’un avenant entre les parties. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
Vous connaissez mon attachement à l'éducation et au sport de nos enfants. J'ai toujours proposé d'aller plus loin ensemble en matière de sport aussi. Vive le sport; je voterai pour.
- Utilisation du gymnase par les associations : convention type
Il sera proposé au conseil de passer une convention avec les utilisateurs (associations ou établissements scolaires) du gymnase municipal. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation de cet équipement. Elle fixe également les règles à respecter en matière de sécurité et assurance. Cette convention conclue pour l’année scolaire ou la saison sportive en cours, se poursuivra tant que l’activité perdurera sous réserve de la confirmation de la mise à disposition de la salle lors de la réunion annuelle d’attribution des salles. Il sera également proposé au conseil d’autoriser le maire à signer ladite convention.
idem précédent
L’ordonnance n° 2021-13101 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Les dispositions de ces deux textes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022, à l’exception des modifications apportées au code de l’urbanisme qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Il sera proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur du conseil municipal afin de le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Il sera notamment proposé de créer un article relatif aux listes des délibérations et de modifier l’article consacré aux procès-verbaux.
L’article consacré aux comptes-rendus sera lui supprimé.
A voir en détails, je réserve ma décision!
• Désignations suite à la démission d’une conseillère municipale
Madame Stéphanie Barale a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 4 novembre
2022. Elle a été remplacée par Madame Sylvie Carletto, suivante de liste sur la liste d'union. Madame Stéphanie Barale était membre de la commission des travaux, membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres permanente et déléguée du conseil municipal auprès du conseil d'administration du service social des employés municipaux de Contes. Il sera proposé au conseil de remplacer Madame Stéphanie Barale dans ces différentes instances selon les modalités prévues par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous serons heureux, en tant que groupe d'opposition constructif d'accueillir Mme Carletto.
• Désignation d’un représentant de la commune auprès du conseil d’administration de l’association « Lou Peuy »
La convention avec l’association Lou Peuy pour le fonctionnement de la bibliothèque Georges Tabaraud de Sclos de Contes prévoit qu’un membre du conseil municipal siège de droit au conseil d’administration de cette association. Conformément à l’article L. 2121-21 et 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé au conseil de désigner un de ses membres afin de siéger au sein de ce conseil d’administration.
Ø Information sur les décisions municipales
Il sera donné lecture au conseil des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance du conseil municipal, du 9 novembre 2022. (pas de vote).
Envoyez par mél ou partagez via les réseau sociaux l'adresse de cette page afin d'informer un maximum de monde sur la qualité du travail préparatoire et un Conseil Municipal de de la liste d'Union e de rassemblement de l'Olivier au service des TOUS les Contois. Pensez y aussi lors des prochaines élections.